IL

Le Droit, tel qu'il se développe dans une société progressive, JQ^tjja^jœu^^ c'est l'équité de la l oi. Quand l'État a rappelé à lui tous les pouvoirs, il faut d e plus qu'il les exerce selon le Droit. On a vu des sociétés affranchies de l'arbitraire, régies par des lois; mais ces lois étaient iniques, violentes; elles consacraient l'intolérance religieuse, le privilège

politique, la presse des matelots, la peine de mort pour le moindre vol. Un pays ne peut s'en tenir à une mauvaise légalité, si préférable qu'elle soit à l'arbitraire.

Or, c'est une affaire laborieuse, grosse de combinaisons et de contraintes, que de mettre l'é quité dansjes l ois à la place de la force o u du hasard. C'est un déploiement et une intervention signalée de l'État dans toute la vie sociale. Le pays où cette évolution s'accomplit, peut bien compter sur moins de scandales et de violences, mais il doit s'attendre à plus de règlements et de discipline que jamais.

En effet, la force a le règne naïf, les procédés sommaires ; tandis que le règne de l'équité est plein de complications et de sinuosités. Il abonde en formalités, à titre de garanties. Tout y est ménagement, j'allais dire étiquette, envers des majestés nouvelles. Reculez de r\4 , quelques siècles, et regardez vivre le moyen-âge. Là, / pas plus de façons que de scrupules : toufva de soi.

Une succession s'ouvre : l'aîné prend tout.

La guerre s'allume-t-elle ? tout seigneur demande à tout vassal quarante jours de service.

Pour les cultes, la dime, — pour les routes, la corvée, — pour les crimes, le champ-clos, — pour les différends, la guerre privée, — plus tard, pour les fonctions de toute sorte, des propriétaires.

Telle est la manière de régler les successions, d'aller en guerre, d'en finir avec les justiciables, de pourvoir aux travaux et aux emplois publics, qui tint lieu à nos pères d'armées permanentes, de code civil, de cadas-

Ire, de budget des cultes ou des ponts-et-chaussées, et de toutes nos espèces, de tous nos degrés de juridiction. C'est tout ce qu'on voit de fonctions et de puissance publique pendant les premiers siècles de notre histoire. L'administration n'était pas née. Ce contact de gouverné à gouvernant était inconnu au moyen-âge : l'équité ne l'était pas moins.

^xJLr Alors il n'y avait qu'un Droit : la propriété. Et ce ni^v foroit n'appartenait qu'à une c ^sjgjJg^PQbJ^g' Quand si peu de personnes et si peu de choses étaient à protéger, le Gouvernement ne pouvait manquer d'être fort simple.

Une société où le sens de l'équité s'éveille, passe à

des institutions plus compliquées. Elle commence par promulguer les Droits qui lui apparaissent ; puis pour le salut de ces Droits elle multiplie les règlements et les fonctions : en un mot qui est un néologisme sur une nouveauté, elle organise .

Il ne suffit pas en effet de créer un Droit en le déclaxaiu^iliauUafai^ yi© d'un

Droit, d es garanties, des sanctions, de s contraintes, toute une hiérarchie d'autorités, tout un appareil de^rocéj

v.- . !. . . . m. mi im v n » ' » » " . ~-— . ■ ■ -—**-~~m

dés, de limitations, de contrôles, qui s'appellent à juste titre une organisation ! car un Droit n'est viable que constitué de la sorte.

L'organisation importe tellement à la vie du Droit que l'Église, qui représente le Droit au moyen-âge, adopta les lois romaines dont Leibnitz compare la cohésion à celle des mathématiques.

Pour juger de tout ce qu'il y a sous ce mot, il faut se rappeler quel mécanisme et quel personnel emploie la perception de l'impôt direct en France, où il est équitable, c'est-à-dire proportionnel. On ferait une bibliothèque avec les règlements relatifs à ce service, une armée avec ses agents : — on en peut dire autant des prévisions innombrables qui ont rapport soit au recrutement et à la discipline de l'armée, soit à l'admission et à l'avancement dans la carrière des fonctions publiques.

Un Droit reconnu et non organisé, es t comme s'il n'était pas.

L'appel au roi fut créé par saint Louis. Mais ce recours ne fut une réalité, ce Droit ne fut une arme que quand Philippe-le-Bel eut rendu sédentaires le Parlement de Paris et celui de Toulouse.

On ne suppose pas apparemment que la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui parut en 89, ait été une révélation. La plupart de ces Droits avaient été plus que pressentis longtemps auparavant. Mais les édits les plus formels étaient restés lettre-morte, faute d'énergie, de combinaison ou de finances pour les vivifier, c'est-à-dire faute d'organisation.

Une ordonnance rendue sous Richelieu admettait tout Français au service militaire, et même à V avancement le plus élevé.

Un autre édit du même temps abolissait l'hérédité et la vénalité des charges. Il ne resta rien de ces bonnes volontés, soit qu'on se trouvât fort empêché pour éta-

blir les conditions d'aptitude et de service qui devaient balancer ou remplacer la naissance, soit qu'on ne sût où prendre l'impôt produit par les offices, soit enfin qu'on craignit pour la paix publique le ressentiment des privilégiés. Toujours est-il que l'organisation du Droit n'en ayant pas suivi la déclaration, il n'y eut rien de fait (1).

Ces exemples ne sont pas les seuls. Lhôpital et Henri IV avaient à cœur de fonder la liberté des cultes. Ils en proclamèrent le principe, mais ils faillirent à l f œuvre, laissant au clergé catholique son indépendance de l'État, son influence d'ordre privilégié, ses propriétés. Il est vrai qu'ils accordèrent aux huguenots des places de sûreté. Ce n'était pas organiser un Droit, c'était équilibrer des forces pour le combat. Les cultes ne furent libres que quand ils furent organisés par la constitution civile du clergé, par le concordat et par les lois qui en détaillèrent les effets. La liberté des cultes est la police des cultes par l'État. La tolérance religieuse est un de ces Progrès qui mettent une attribution de plus aux mains des Gouvernements. Ainsi en général se fait la Liberté; elle n'existe pour tous qu'aux prix de l'indépendance et de la discipline imposées à quelques-uns, ce qui est œuvre d'autorité.

Mais qu'est-il besoin de recourir à l'histoire? Est-ce que nous ne passons pas notre vie depuis quarante ans à voir des principes proclamés par des Constitutions,

(t) Voir Y Histoire de Louis Xllh par M. Bazin, 1. 1, p. 359.

et de là renvoyés expressément à des lois organiques, comme à une condition d'existence? Ajoutons que ces lois se réfèrent souvent elles-mêmes à des règlements d'administration publique qui paraissent nécessaires pour y mettre le dernier fini. Serait-ce qu'un Droit n'existe qu'à la condition de passer par le pouvoir constituant, par le législatif, par le réglementaire?

On peut toujours dire que plus l'équité entre dans les

lois, plus il y a lieu à org anisation, c'est : à^jre^gu',QR , ,

nous pas se l'en flure de ces mots, à création^elii^^

dence de la part de l'État.

Cela parait évident à priori, ou du moins vous en êtes frappé au premier coup d'œil jeté sur les faits les plus saillants de l'histoire. Que si vous entrez dans le détail du Progrès, si vous venez à considérer quels droits il développe, par quels moyens, avec quelles suites, l'intuition tourne à la conviction.

Liberté, Égalité, Fraternité . grandes paroles, s'il en fut; mais je n'en saehe pas qui s'appliquent moins d'elles-mêmes. Les révolutions disent de ces choses, à leur éternel honneur : il n'appartient qu'aux Gouvernements de tenir la promesse des révolutions. Si le Progrès n'était que destruction, la tempête y suffirait. Mais le Progrès est un accommodement entre les droits de l'avenir et ceux du passé, c'est-à-dire, un équilibre à concerter, à cultiver, et non pas simplement une explosion. — Nous avons dit les trois noms de tout le Droit connu ou concevable. Scrutez leur essence, suivez leur fortune à travers l'histoire, et vous verrez que presque

toujours c'est l'État qui leur donne la vie, grandissant lui-môme à cette œuvre.

Parlons d'abord de l'Égalité.

Il est clair qu'à l'établir l'État fait acte et acquisition de force. D'abord il détruit toute grande existence, ordres, corps, pays d'État, qui peut faire obstacle à son action, ou entrer en partage de sa souveraineté. Ce n'est pas tout : il y a des privilèges qui sont des pouvoirs essentiels ; ceux-là, l'État n'aurait garde de les détruire ; il les prend. C'est ainsi que la juridiction et l'enseignement ont passé du Parlement et du Clergé entre les mains de l'État. D'autres privilèges ne sont que des immunités et des distinctions : il convient de les abolir, mais encore faut-il organiser le régime qui apprécie les mérites et les biens, au lieu de celui qui ne regardait qu'à la qualité. Or, la loi qui admet tous les citoyens aux fonctions publiques et qui les soumet tous à l'impôt, est une loi plus compliquée que celle des castes.

Il faut bien que le Gouvernement se développe quand une société s'élève à l'égalité devant la loi. Comment en effet s'établit cette moyenne de Droit qu'on appelle Égalité, Droit commun? En corrigeant ici le néant de Droit, ailleurs l'excès de Droit, c'est-à-dire le privilège. Il n'y a que l'État pour cette exécution. Mais, en outre, elle lui est doublement fructueuse : d'une part, l'État organise le Droit nouveau qu'il crée ; d'autre part, il s'attribue le Droit ancien et excessif dont il fait justice, acquiérant ainsi et le pouvoir qu'il ôte aux classes do-

minantes, et le pouvoir que lui confère la restauration des classes disgraciées.

Voilà ce que gagne un Gouvernement à créer l'Égalité, et qui n'est pas moins que le pur despotisme, si le pays où ce Progrès s'accomplit n'est pas aussi jaloux de liberté et de dignité'que de nivellement; s'il n'est pas capable d'avoir plus d'une idée à la fois, ou de se laisser gouverner par ceux qui ont cette pluralité dans les vues. Sur ce dernier point, je sais l'objection qui m'attend. Ces intelligences étendues, ces compétences politiques sont égoïstes ! elles gouverneront à leur profit ! — Cela est probable, j'en conviens : tout au moins commenceront-elles par là. Cependant il faut leur laisser le Gouvernement : elles auront de la générosité avant que la foule ait des lumières.

Quoiqu'on pense de cette digression, l'unité de la loi n'est pas le Progrès tout entier. Il y a quelque chose de supérieur au Droit commun, c'est le Droit : de supérieur à l'Égalité, c'est la justice des lois envers la nature humaine. Où cette Civilisation existe, vous voyez l'État user de façons nouvelles envers la pensée, la vie, la fortune, la liberté de chacun, et les imposer aux passions humaines. On appelle cela Libertés, Droits individuels : soit. On pourrait aussi bien l'appeler Fraternité ; mais peu importent les mots. Regardez bien au fond des choses. Il n'est pas un de ces Droits qui ne soit matière à plus de Gouvernement, et qui n'ait pour effet d'en multiplier les œuvres, d'en compliquer les rouages. Rien n'était simple comme l'ordonnance criminelle

de 1667. Le procès pouvait être fait et parfait à un accusé dans les vingt-quatre heures. Le mot est de Pussort, un des auteurs de cette ordonnance, et, par parenthèse, procès parfait signifiait pour lui sentence exécutée. Il est évident que l'instruction, la confrontation, la défense, la publicité, le jury, le recours en cassation, et finalement la déportation dans certains cas au lieu de la peine de mort, ont introduit dans cette matière des fonctions aussi bien que des façons inconnues à la justice de l'ancien régime. Il est tout aussi visible que le mieux survenu dans le régime des cultes, de la presse, de l'expropriation publique, de la contrainte par corps, est à des conditions analogues. — Ainsi il est vrai de dire que l'équité de la loi donne lieu à plus de Gouvernement .jCette^éq^éri^^^ tion de légalité et de la fra te rni té, pâ jcm Lle s h om m e s, Or, cela ne se fait . nulle. jart s ans d traire, ce qui implique un déploiement . supérieur de contraintes et de combinaisons, c'est-à-dire de l'État dont ces cho ses forment l'essence.

La Liberté ne s'établit pas à d'autres conditions.

Il ne suffit pas que tous les hommes soient égaux devant la loi, et que la loi compte les hommes pour quel-

que chose. Une société qui sait le prix de ces biens, veut en jouir avec sécurité. Elle n'en a qu'un moyen : c'est de se gouverner elle-même. Je m'explique mal : une société veut être libre pour cela et pour autre chose encore, parce que la Liberté est son Droit, la Liberté pour elle-même et quels qu'en soient les fruits. Cela ne se démontre pas. Tant pis pour qui demande ici une démonstration : elle lui serait donnée qu'il ne la comprendrait pas.

Ce Gouvernement de la Nation par elle-même, pour être le plus juste, n'est pas le plus simple. Un peuple s'appartient qui est électeur, juge, milicien ; mais cette souveraineté ne se produit et ne fonctionne qu'au moyen d'une foule de règlements et de combinaisons ; tous ces pouvoirs ont leurs conditions, leurs limites, leurs procédés, — de telle façon que la garantie du Droit, tout comme le Droit et l'égalité du Droit, a pour effet naturel de développer le mécanisme et l'action du Gouvernement (1). C'est là que le Progrès aboutit de toutes parts. Mais il en faut voir les diverses raisons.

Les choses se passent de la sorte dans une Civilisation

(1) Nous trouvons à ce propos un aperçu fort original entre autres dans le livre de la Liberté, par Daniel Stem :

« Indiquons un principe d'analogie propre à faire réfléchir : tout, » ainsi que l'organisme de la matière, se perfectionne en se compli- » quant, de même les Gouvernements qu'on appelle constitutionnels, » parlementaires, etc., reconnus supérieurs aux autres, sont les » moins simples, les plus savamment combinés, au moyen d'une » foule d'agents ou organes dont se passent les Gouvernements des- » potiques. »

qui s'améliore, parce que la loi s'y substitue non-seulement à la force, mais au hasard seul principe d'institutions, telles que le duel judiciaire et l'hérédité des pouvoirs et des privilèges.

Le régime de la force et du hasard a eu ses théoriciens : Hobbes, qui, tenant l'homme pour radicalement mauvais [homo homini lupus), le vouait à l'empire de la force; Pascal, qui, le tenant pour déchu, lui défendait de toucher aux choses établies, et préférait le hasard à une volonté pleine de corruption. Peut-être même cet état de choses a-t-il eu quelques raisons d'être. Sismondi n'est pas éloigné de croire que, vu les mœurs du moyen -âge où le témoin était à vendre, le duel judiciaire était préférable à la preuve par témoin (1). Quant aux charges vénales et héréditaires, on voit dans le Testament politique du cardinal Richelieu que, restituées à la nomination directe et gratuite du roi, elles n'eussent pas cessé d'être un objet de trafic : mieux vaut, à l'entendre, ce bénéfice pour l'État que pour les particuliers (2).

(1) On peut ajouter à cette opinion celle de Robertsort, Introduction à l'histoire de Charles-Quint, tome I, page 65.

(2) Le désordre qui proviendrait des brigues et des menées par lesquelles on pourvoirait aux offices serait plus grand que celui qui

naît de la liberté de les acheter et de les vendre mais j'ajoute,

qu'il est absolument nécessaire de modérer le prix des offices, qui est monté jusqu'à tel point qu'il est impossible d'en supporter l'excès La connaissance qu'avait le roi François, que les particuliers vendaient les grâces à son insu, lui fit croire qu'il n'y avait point de meilleur et de plus prompt expédient, pour tirer volontairement du bien de ses sujets, que de leur donner de l'honneur pour de l'argent Le temps et les occasions ouvriront les yeux à ceux

Autres mœurs, autres lois. De nos jours, plus de duel judiciaire, plus de fonctions vénales, plus de castes privilégiées, point ou peu s'en faut de pouvoirs héréditaires : le hasard est en perte. Au lieu de cela, des jugements motivés, des choix révocables, des mandats temporaires, c'est-à-dire la volonté de l'homme, laquelle, en pareil sujet, est le Gouvernement même.

Il y a un principe d'institutions meilleur que la force et le hasard, c'est le contrat. Le moyen-âge a vu ce Progrès d'une société fondée sur des conventions. La féodalité, qui fut en son temps un principe d'ordre, n'était pas autre chose. // n'y avait, dit M. Guizot, dans l'association des possesseurs de fiefs^ ni sujets, ni citoyens. Cette société n'avait rien de politique : tout y était privé, conventionnel. On peut dire que le contrat tient une grande place dans l'histoire du moyen-âge. Cette époque semble avoir vécu de trois conventions : — l'engagement féodal, — la société taisihle, usitée entre serfs, dont parle Beaumanoir, — la lettre de change, créée par les Juifs. — On voit, d'après cela, que les sociétés peuvent naître d'un contrat. Mais elles ne se développent que par le développement de la puissance publique. La nôtre au moins, avec son origine féodale et contractuelle, n'a pas d'autre procédé d'amélioration. Nous la voyons se perfectionner à mesure que l'État, frappé de

qui viendront en un autre siècle, pour faire utilement ce qu'on n'oserait entreprendre en celui-ci, sans exposer imprudemment l'État à quelqu'ébranlement. {Testament politique, chap. IV, sect. I").

dissolution sous les premiers successeurs de Charlemagne, et plus tard suppléé faiblement par lelien féodal, se reconstitue, reprend ses droits. — Qu'est-ce après tout que le contrat? La volonté de l'homme appliquée à son bien, inférieure dès-lors à un principe d'ordre tel que la loi, à un moyen d'ordre tel qu'une magistrature centrale et distante.

On peut se demander ce que c'est au fond que le Profl rfes politique, qui substituej'empire oVune loi juste et nationale, à l'empire de la force, du sort, des conventions. C'est la Raison dans la cité : ce que Dieu a donné à l'homme pour se conduire^ sert à conduire les hommes réunis, et répand ses lumières sur la chose publique, sur les conditions de l'existence collective. Quand l'heure est venue de cette force nouvelle, elle n'abolit parles Jforces«mcierines ; elle les corrige, étant aux souverm^

nements la violence, aux institutions le hasard. Elle

constitue par là un Pouvoir pl us actiL Dlus,,]3MLrajiL, plus fort.— Plus actif, car il s'acquitte de certaines fonctions laissées jusque-là au hasard. — Plus pénétrant, car la loi, œuvre collective et réfléchie, sait atteindre plus de choses que la volonté personnelle la plus absolue. « Une institution écrit, dit M. de Maistre, à proportion de ce qu'elle se sent faible. » Non, vraiment ; elle écrit à proportion de ce qu'elle est impersonnelle, nationale. — Un Gouvernement ainsi fait est au contraire plus fort qu'aucun autre : il n'a pas moins que la force de la

communauté tout entière, érigée en souveraine sur la ruine des anciens pouvoirs. Nous en avons des exemples fameux. Montesquieu estimait au-dessus de la puissance des rois, l'entreprise de réunir les ordonnances en un seul corps de lois. Colbert ne put fonder une banque, ni réformer les hypothèques, ni abolir les douanes intérieures, empêché qu'il en fût par l'Église, par les grands, par les provinces, tandis que des pouvoirs récents, ont mené ces choses à bonne fin, et n'ont pas même rencontré ces obstacles qui arrêtaient l'ancienne monarchie dans tout son prestige et toute sa splendeur.

Le Droit, dit Bossuet, c'est la raison même. Or, quel médiateur plus naturel entre la raison absolue et l'esprit humain que l'État? Qu'y a-t-il, dans l'humanité, de plus propre à concevoir la raison et à l'imposer, qu'un être collectif, situé et constitué de manière à ne pas ressentir comme l'Individu ce qui trouble l'empire de la raison?

|En résumé) le Progrès politique présente trois phases : l'empire de la loiTTëqûîté de Ta loi, l'origine collective de là loi. — L'état n'est étranger à aucune de ces évolutions : on le retrouve en chacune, avec un surcroît d'importance. Mais l'État n'y joue pas toujours le même rôle. La force qu'il y déploie n'est pas toujours de même nature, et n'a pas toujours la même date relativement au Progrès.

S'agit-il du Progrès qui soustrait l'homme à l'empire

de l'homme, qui abolit les castes et fonde le régime de la loi? l'État en est généralement l'auteur, le principe. — La force qu'il y déploie est de Y irresponsabilité. — Comme elle préexistait entre ses mains, elle est la condition préalable du Progrès.

S'agit-il du Progrès qui consiste en des lois équitables ? l'État n'en est pas toujours le principe, il n'en est quelquefois que l'instrument, mais l'instrument nécessaire, puisque l'exécution des lois, ou même leur confection soit totale, soit partielle, est le fait de l'État. — Il y acquiert une force qui est de Y étendue, appelé qu'il est à organiser des Droits, à créer des services publics, enfin à exécuter des lois sinueuses et détaillées telles qu'il convient à l'équité dont la maxime est : Suum cuique. — Ici, il tient sa force du Progrès accompli dont elle est la condition ultérieure. L'État finit par être fort dans une société progressive, quand il n'a pas commencé par là.

Quant au Progrès par lequel un pays se gouverne lui-même, l'État y puise la force ou plutôt le développement d'un appareil plus compliqué. La complication du mécanisme de l'État signale ce dernier cas, comme l'irresponsabilité de son principe et l'étendue de son action caractérisent les deux premiers.

Ainsi l'État est mêlé visiblement à ces œuvres de Civilisation qui élèvent l'état des personnes, qui améliorent les lois, qui appellent les peuples à l'exercice ou au partage de la souveraineté. Mais son rôle y est inégal, varié. Tantôt c'est l'initiative, tantôt le concours. I . 4

Quelquefois il opère les réformes par la force qu'il avait déjà ; quelquefois il y puise la force. Cette force ellemême est diverse comme les cas où elle se manifeste. Mais nous tenons surtout à constater qu'elle peut coïncider avec le plus haut point de Civilisation politique, avec la plus complète possession d'un pays par lui-môme.

L'État est certainement très puissant en Angleterre : il l'est peut-être plus qu'en Russie. Est-ce qu'il n'a pas à gouverner, chez nos voisins, des colonies, des chemins de fer, des maisons de charité, le travail dans les manufactures,, l'émigration, l'éducation du peuple ? Est-ce qu'il n'a pas à protéger tout une libre population ? Est-ce qu'il n'a pas à traiter, selon le sentiment public, les nègres, les enfants, les ouvrières, les condamnés, les animaux? Faute de toute cette matière gouvernable, le Gouvernement despotique de la Russie a des loisirs et des bornes que ne connaît pas celui de l'Angleterre. Il est moins étendu; j'ajoute, moins irrésistible. — Un acte du Parlement anglais est plus sûrement obéi qu'un ukase. L'impôt sur le revenu était la plus grande violence qu'on pût faire aux mœurs de l'Angleterre, aux principes de foi et de crédit public qui lui sont chers. Cependant, elle a pris son parti de cet impôt.

Quant aux czars, on sait quelle fut l'aventure de Paul I", pour avoir voulu une chose aussi contraire aux intérêts de sa noblesse que l'alliance française et l'interruption du commerce avec la Grande-Rre-

L INDIVIDD ET L'ÉTAT 5f

tagne. On sait, de plus, que cet accident n'est pas unique dans les annales de cet empire (1).

Cependant, si le rôle de l'État va toujours grandissant dans les sociétés civilisées, ce rôle est plus grand dans les sociétés barbares, car tout y est à réformer, et cette réforme ne peut être le fruit spontané d'un pareil fonds . Parmi tout ce Progrès, égalité des hommes, dignité des personnes, souveraineté des citoyens, ce qui manque le plus à la barbarie, c'est l'Égalité. Or, cette première acquisition est de beaucoup la plus considérable en soi, et la plus efficace pour grandir les Gouvernements.

C'est à cette œuvre surtout qu'on peut les juger.

Pour apprécier au juste leur rôle dans les affaires humaines et le concours qu'ils prêtent à la Civilisation, il faut les voir aux prises avec une grande injure que notre espèce subit encore.

L'esclavage est une des perversions les plus familères à la nature humaine. Il ne faut parler ici ni de conquêtes élevant telle race au-dessus de telle autre, ni de prisonniers asservis au lieu d'être massacrés par le vainqueur. L'esclavage n'est pas un accident pour s'expliquer ainsi. Est-ce qu'il ne fleurit pas par luimême dans certaines contrées où il ne fut jamais

(')Une correspondante de Fouché à Saint-Pétersbourg, lui raconte ainsi dans une de ses dépêches ce qu'elle avait vu au couronnement de l'empereur Alexandre I" : a Le jeune empereur s'avançait pré- " « cédé des assassins de son grand-père, suivi des assassins de son » père et entouré des siens. »

(Histoire de France, par M. Bignon.)

question de races superposées ? Comme les hommes naissent inégaux, ils sont faits pour l'inégalité des conditions ; l'esclavage en fut la première forme (1). — Que les forts aient usé de violence pour s'approprier les faibles, et pour rejeter sur eux la loi du travail imposé à tous ; que les faibles aient vendu leur liberté pour assurer leur vie, comme le pensent Vico et Montesquieu, et comme le confirment certaines analogies du moyen-âge, où le propriétaire Àllodial s'offrait de luimême à l'inféodation : autant de conjectures que nous n'avons pas à vérifier. Il nous suffit de savoir que l'humanité à ses débuts porte en elle l'esclavage.

Or, comment les hommes cessent-ils d'être esclaves ? et quelle est dans leur libération la partdes Gouvernements ?

L'esclave peut conquérir sa liberté. Il peut l'acheter. Il peut la recevoir à titre de don. Force, argent, bienfait, voilà les trois principes d'affranchissement qui paraissent dans l'histoire. — La révolte était le procédé antique, celui du plébéien à Rome, non sans quelque mélange de concessions patriciennes et d'une protection de l'État qui commença au règne des empereurs. — - Au moyen-âge, le serf se racheta volontiers, s'aidant toutefois de la révolte, et fortement secondé en outre par la puissance publique. — Dans les temps modernes , ce dernier élément opère seul, au profit soit des nègres, soit des paysans slaves et allemands. La Liberté n'est ni con-

(1) Mais non la plus dure. Les missionnaires protestants nous parlent d'un archipel de l Océanie, les îles Viti où la populalion se divise en castes mangeantes et en castes mangées.

quise, ni achetée : elle est obtenue à titre gratuit. Ce n'est pas le serf qui l'exige, ce n'est pas le maître qui l'octroye : ce sont les Gouvernements qui l'instituent.

Ils procèdent à cette œuvre par une force qui est de l'irresponsabilité : ils y acquièrent une force qui est de l'étendue. Ils étaient les maîtres de la société : Ils en deviennent les régulateurs et les arbitres.

Nous aurons lieu de le remarquer plus d'une fois : ce développement de la puissance publique qui accompagne tout Progrès, n'est pas celui des sujétions et des contraintes imposées à l'Individu. Il n'y a rien là qu'on puisse sans injustice traiter de compression, de disgrâce, d'avilissement ; rien qui ne soit conciliante avec la dignité, avec la liberté des Individus. Au point précis où nous sommes, cette assertion est l'évidence même. Car ce qui se passe est uniquement ceci : la puissance que subissent les hommes, de privée devient publique. L'Individu passe du joug domestique, patriarchal, seigneurial, sous le régime de la loi et de l'État. Il est plus gouverné, il n'est pas plus dominé. Il y a môme apparence qu'il est plus libre, l'État prenant la place des dominations particulières, mais ne la prenant pas entièrement.^La dépouille des castes est assez riche pour faire l'Individu plus libre en même temps que l'État plus puissant. Lorsque tombèrent les jurandes et les maîtrises, l'impôt de la patente fut créé : émancipation de l'artisan aussi bien qu'enrichissement de l'État.

Ainsi, jusqu'à présent, Progrès, Gouvernement, Liberté ne font qu'un.

SECTION DEUXIÈME

Du Progrès économique et des développement» de l'État qui y «ont inhérents.

Nous venons de voir que le Progrès politique qui est une constitution nouvelle de l'autorité, en est en même temps le développement nécessaire.

Le Progrès économique a les mêmes conséquences. Car l'effort d'une société vers le bien-être a quelque chose d'une collision universelle, et la police en est laborieuse.

Il ne suflit pas d'avoir mis le Droit dans la condition des hommes : il faut maintenir l'Ordre dans leurs relations. Quand l'État a fait justice de l'oppres sion Jégale il lui reste à prévenir l'exploitation n aturelle .

On s'est avisé de nos jours qu'il y a quelque chose de commun entre tous les hommes : le sens moral chez le plus stupide, la faillibilité chez le plus sage. D'où l'on a conclu que la loi ne doit pas subordonner et sacrifier les uns comme s'ils étaient de race inférieure aux autres, mais les traiter tous comme égaux en fait de justice, de peines, d'impôts et d'admissibilité aux fonctions publiques : c'est ce qui s'appelle l'Égalité de-

vant la loi. Mais ce ne peut être le dernier mot de la Civilisation, si grand qu'il soit. Comment oublier quelles différences laisse subsister d'un homme à l'autre ce fond de ressemblance qu'il y a entre tous les hommes? Comment perdre de vue que ces différences abandonnées à elles-mêmes , livreraient toute faiblesse et toute ineptie à l'ascendant du plus fort, du plus habile, du plus persévérant; et que cette domination, d e par la nature , se rait aussi oppressive que ce lle qui s'exerçait jadis de par la loi ? A ce compte la nature est à redresser aussi bien que la loi. Or, qui corrigera l'abus des suprématies naturelles, si ce n'est l'État ? Et comment l'État y parviendr a -t-il si ce n'est avec un su rcroit de force et d'attribution s ?

Si l'on veut de nous quelque chose de plus précis ; si l'on nous demande où peuvent se produire ces inégalités pernicieuses, où doit s'appliquer cette mission tutélaire de l'État , c'est qu'on oublie le fait nouveau et progressif qui a pris possession des sociétés modernes : l a Production — nouveau du moins, comme les mœurs, les idées, les fortunes qui ont succédé aux mœurs féodales, à certaines idées religieuses, aux fortunes nobiliaires.

Ici apparaissent des forces et des relations dignes de toute la sollicitude de l'État.

La production a trois agents : Terre, Capital, Travail. Elle n'en a pas plus aujourd'hui qu'elle n'en avait autrefois ; mais chacun d'eux est à peine reconnaissante, modifié comme il l'a été depuis un demi-siècle.

Le Capital a grandi : il est devenu prépondérant dans l'œuvre de la proâuction, par le fait des machin es qu'il est seul en état d'acheter. En outre il a découvert deux beaux secrets pour se multiplier : le Crédi t, l'Association. Il lui est échu un plus grand rôle avec de plus grandes facultés pour le remplir.

Le Travail a déchu. De manuel il est devenu mécanique ; d'isolé, aggloméré. En même temps le travailleur a pris une plus haute idée de lui-même dans les idées et dans les institutions de notre temps.

La Terre a révélé son caractère de monopole : les produits n'en pouvaienTrenchérir, comme ils ont fait, au milieu de la décroissance universelle des prix , sans mettre la science et les intérêts sur la voie de cette découverte.

De là, entre les divers agents de la productio n ,jle nouveaux rapports, de nouveaux sentiments.

Le Capital accuse la Terre d'un monopole qui fait renchérir les subsistances et le Travail. Celle-ci s'est vu condamner, de l'autre côté du détroit, a subir, la libre entrée des céréales.

Le Travail, à son tour, élève sa plainte contre le Capital. Partout où les machine s on t remplacé la main deJPhomme, il a dû s'associer au Capital propriétaire des machines. Sa position lui en parait plus dure. C'est tout autre chose pour lui de vendre ses produits au consommateur, ou de vendre ses services au capitaliste. Dans le premier cas, il traite souvent sur le pied de l'égalité : rarement dans le second.

C'est là qu'en est le déba t entre le Capital et le Travail -je premier, p lus indépendant, plus distant, plus insouciant du travailleur : — l' autre, plus faible et plus fier tout à la fois ; subalternisé comme agent pro ducteur, exalté en qualité d'homme et de c itoyen ; annexe d'une machine, de par l'industrie, sou verain de par le suffrage univ ersel.

Telles sont les circonstances nouvelles survenues dans l'état des trois agents de la production, les jugements nouveaux portés sur leur valeur, les relations nouvelles où ils sont entrés les uns à l'égard des autres: toutes choses qui portent en elles le conflit, et un conflit d'autant plus ardent que les intérêts ennemis, les uns avec plus de puissance acquise, les autres aitec plus de droits reconnus sont mieux armés que jamais.

Le juge de ces antagonismes, c'est l'Ét at. Or, les attributs et l'action de l'État doivent se modifier pour suffire à cet arbitrage, et pour répondre à de tels changements dans la société ou du moins dans la plus grande affaire de la société. On va voir que cette modification du gouvernement en est presque toujours l'extension, mais non toujours.

Commençons en effet par reconnaîtr e que si les produits de la Terre jouissent d'un monopole naturel, il ne convient pas d'y ajouter un monopole léga l, en chargeant d'un impôt les produ its de cette espto griej^ tranger nous envoie . Des accidents et des prévisions de plus d'une sorte peuvent être invoqués, mais seulement à titre de sursis, contre le libre commerce des grains.

Cette liberté est le principe, la ten dance régulière qui, tôt ou tard, doit être obéi.

Quant au Capital , la figure qu'il fait dans le monde, a tous les caractères d'un avènement. Humble et ina perçu autrefois, au point d'être négligé par la loi civile, parjajo^olit^ loi fiscale qui n'a

guère de ces inadvertances, il est aujourd'hui une puissance avec laquelle to utes les puissances, y compris les plus officielles et les plus absolues, ont appris à compter. O n peut juger par là de ce que sont les Individus en présence de cette force nouvelle, et s'ils peuvent se passer d'être protégés par l'État. Comme il s traitent avec le Capital, en qualité de consommateurs, de travailleurs, de créanciers, ou d'associés, l'E tat s'acquitte de la protection q u'il l eur doit en rè glementan t ces diverses relations .

Ce règlement est surtout nécessaire dans le cas où le C apital o père par voie d'association, ce qui lui donne jusqu'à un certain point des effets de monopole : car il y a telle société de capitaux assez considérable pour défier en fait la concurrence. Le règlement en pareil cas n'est autre chose qu'un tarif imposé aux services ou aux produits de ces compagnies. Par cette précaution, le public est protégé en qualité de consommateur. Il l'est par d'autres mesures, en qual ité de membre ou de créancier des associations. C'est dans cet esprit que toute société est soumise à certaines façons de publicité , d'autorisation préalable, de surveillance administrative.

Le règlement n'est pas moins nécessaire pour la protection du public, considéré comme travailleur.

Il y a eu dans tous les temps un contr ôle de l'État sur le Capital.

Lorsque le Travail était un fait d'esclave, et qu e l'esclave était horslâloi, la société n'avait point à surveille r ïes œuvres du Cap ital dans le domain e de la production. N e reconnaissant nul droit au travailleur, elle n'avait nulle protection à lui accorder, nul besoin dèslors de l'énergie et des attributions que comporte ce patronage. C'est ainsi que d'une notion imparfaite des droits de l'homme, dérivait l'inertie du pouvoir social. Toutefois, le Capital n'était pas toujours sans répres-

r ii ■■■-■■■■■»■■ A ■■ — . . - . r . t 1,1, h m, , | *i

sion, et lorsqu'il s'en prenait dans ses écarts à des

membres de la société, à des êtres réputés citoyens, il rencontrait l'intervention tutélaire de l'État : les lois

contre l'usure sont de tous les temps.

Mais aujourd'hu i qu e le Travail, tout en demeuran t le fait et la destinée d es ma sses, est affranchi, réhabilité comme les masses elles-mêmes, ce (jui l'intéresse ne peut être indifférent à la société.

Elle doit protéger aujourd'hui le tra vailleur, tout comme elle protégeait autrefois l'emprunteur, au même titre et contre la même puissance.

On ne peut pas dire que ce devoir ait été méconnu. Ainsi le législateur moderne a réglementé de fort près le métayage, cette agriculture de la moitié de la France environ. Il a pris soin de fixer lui-même les clauses de ce contrat : il en a fait un contrat d'ordre public,

à tel point que le métayer ne pourrait accepter valablement une condition inférieure à celle que le Code civil tient pour équitable et nécessaire. Quand la loi montre tant de sollicitude pour le Travail rural, il semble difficile qu'elle néglige absolument le travail industriel et les relations auxquelles il est sujet.

A vrai dire, elle n'a eu garde de commettre cette omission. Il faut même convenir que pendant quelques années, qui ne sont pas bien loin de nous, elle s'est répandue à satiété sur ce sujet.

Depuis le contrat d'apprentissage jusqu'à la pension de retraite, elle a touché à tout, dans la condition de l'ouvrier. Ce n'est pas qu'elle l'ait fait d'une manière bien énergique, bien pénétrante, excepté en ce qui regarde la durée du travail des adultes ; mais enfin les mesures sont abondantes et partent d'un bon naturel : elles témoignent d'un devoir assumé, d'un principe admis, et ne laissent pas, avec leurs exposés de motifs, que d'engager l'avenir.

Il faut le remarquer en passant, tout ceci est contemporain, et ne peut toutefois être imputé à l'invasion de certaines idées, ou plutôt de certains événements qui ont éclaté de nos jours ; c'est un pur effet de Civilisation. Il appartient essentiellement à l'industrie, telle qu'elle se montre dans une société progressive, de faire du paupérisme, et par là de susciter du Gouvernement. Cela est aisé à concevoir.

Le Pjogrèsde toute^oH^^I en LE^^O^ilX?? -^ es

l'individu et l'état 61 classes élevées, officielles ou non, qui ont de bon nes

raisons pour être les premières à le trouver ou à l'adopter : richesse, sécurité, loisir, culture et ouverture d'esprit.

De ces hauteurs partent les grandes impulsions. Mais les classes inférieures, qui n'ont rien de cette condition et de ces avantages, comment suivront-elles ce mouvement? Ici apparaissent les débiles et les arriérés, d'autant plus nombreux dans une colonne en marche, que cette marche est plus rapide et que l'accélération est née à la tête de la colonne. Évidemment, les masses ne peuvent prendre d'elles-mêmes l'allure des premiers rangs delà société. Il faut qu'elles y soient contraintes ou aidées. J'admets la contrainte pour le Progrès moral, mais pour le Progrès industriel, il ne peut être question que d'assistance. Celui-ci a plus d'une manière d'opérer. — Tantôt il change les instruments de la production, remplaçant l'ouvrier par la machine ; — tantôt il abolit des productions tout entières, postes, roulages, messageries, tout ce que les chemins de fer ont dépossédé ; — tantôt il élève démesurément le prix de certains produits, par exemple de l'habitation. — Or. c'est au sommet de la société qu'on découvre et qu'on met à profit tout çj^^ on le subit. Cha cune de ces nouveautés est une crise pour oui ne l'a ni voulue, ni prévue, pour qui la comprend à peine, etjloit néanmQins^&Qus les .. conséquences les plus capitales , s'y^acqpmmoder au plus tôt.

Si l'on veut bien se souvenir que la Civilisation ne se

fait pas sans porter ce trouble, tantôt sur un point, tantôt sur un autre, on admettra sans doute qu'elle est à ce titre une cause de malaise et d'inquiétude pour les classes laborieuses. Naguère le temps était le modérateur de ces maux ; il l'a été par exemple pour le chemin de fer et pour la machine à filer le lin ; mais notre époque a dévoré le temps. Aujourd'hui, comme une chose n'est pas plus tôt dans la science, qu'elle passe dans la pratique, ainsi que cela s'est vu pour le télégraphe électrique ; comme elle n'est pas plus tôt pratiquée sur un point, qu'elle est connue et adoptée partout, il est clair que le train du Progrès aussi bien que le Progrès lui-môme, fait à l'État un rôle d'intervention qui ne lui appartenait pas autrefois.

Nous apercevons la môme conséquence, si nous tournons nos regards vers les autres faits de l'ordre économique. Il n'y a pas dans cette sphère que la création des produits matériels ; il y a l'échange^jjfîs^secvkies de l'homme. Or, il est de 1 essence de ces choses d'être gouvernées. Elles répondent aux" ïesbîns les plus impérieux deThomme, mais en touchant à ses plus mauvaises passions. Elles sont gouvernées, dis-je à un moment quelconque, d'une manière ou d'une autre. Il serait trop étrange que l'État, c'est-à-dire la morale n'eût rien à voir dans une affaire de cette conséquence. — Il y a tel pays, célèbre pour sa liberté, où pas un ballot ne s'exporte sans avoir subi une inspection officielle. C'est aux États-Unis que cela se passe. En France, l'exportation est libre, mais cer-

taines lois ont réservé le marché national aux producteurs nationaux, avec cette conséquence prévue ou non, d'enrichir les classes qui pratiquent le travail aux dépens de celles qui professent l'oisiveté.

Pour ce qui est particulièrement des services de l'homme, ils prennent, la Civilisation aidant, un caractère scientifique et composé, par où ils échappent à l'appréciation du consommateur et provoquent celle de l'État. Pouvez-vous juger d'une conduite de gaz comme d'une bougie, d'une locomotive comme d'un cheval de poste? Ainsi, les motifs pris de l'incapacité des personnes, qui justifient la tutelle publique à l'égard des classes inférieures, deviennent légitimement applicables, en certains cas de progrès, à toutes les classes.

On le conçoit de reste : plus il y a d'industrie dans un pays, et moins il peut y avoir là de cette liberté stérile, qui n'est pas le gouvernement d'une Nation par elle-même, mais la négation et la défaillance du Gouvernement.

C'est le comble de l'art politique, c'est le mérite suprême d'un Gouvernement de demander le moins de sacrifices possibles à la fortune et à la liberté des citoyens. Mais encore faut-il que ce Gouvernement puisse faire son office, qui est de maintenir l'ordre et la sécurité. A ce compte, dans l'hypothèse même du Progrès le plus avéré, le personnage du Gouvernement ne comporte pas de réduction.

Sans doute, il appartient au Progrès d'atténuer le nombre et la gravité des crimes proprement dits. Mais aussi bien c'est le fait du Progrès d'encourager et de féconder tout ce qui s'appelle industrie, commerce, qui est un ordre de faits où abondent les complications et les angoisses.

Dans une société comme ia nôtre, adonnée à pro- * duire, parvenue au point de Civilisation que cela signifie, le dissolvant n'est plus la voie de fait, qui est le vice des sociétés naissantes et grossières. Le danger est ailleurs : il consiste dans un ensemble de mœurs, de faits, •' d'accidents, qui font à la classe des travailleurs, c'està-dire àla~masse des hommes une condition précaire. C'esITa^fueTa sécurhé est à maintenir ou à restaurer. C'es t de ce côté que l'o rdre public est vulnérable et périclitant . Par où l'on voit que les conditions de l'ordre et de la sécurité sont changeantes selon l'état des sociétés, mais que dans le plus avancé, elles laissent au pouvoir les mêmes soucis et les mêmes attributs ; que la répression et la protection publiques peuvent se déplacer, mais non s'effacer ni même se relâcher.

Encore n'est-ce pas assez dire.

Vous verrez à certaines époques plus d'instituteurs et moins de police, plus de bureaux de bienfaisance, de prud'hommes, d'inspecteurs de manufactures, et moins d'inquisiteurs, ou de censeurs. Cela ne signifie qu'une chose, c'est que les moyens de gouvernement varient. Mais il y a plus : la somme de gouverne ment va toujours grossissant, à mesure que la société prend

plus de vie et de pui ssance, sans perdre pour ce égoism e qui est sa na ture.

Il y a un mot entre tous, nous l'empruntons à la Profession de foi du XIX e siècle (i), qui caractérise la Civilisation : accroissement de vie.

Le mot est lumineux : il em brasse le Progrès tout entier, où la Produc tion n'est qu'un élément entre autres .

Le nom est bien trouvé : Qu'est-ce en effet que le Progr ès ? c'es t le droit, créateur d'exist ence s nouvell es^ révélateur de s titres du genre humain : c'est la science, découvrant de nouvejle^fpj^s^dans la nature, de nouveaux espaces d ans le monde, de nouvelles jjrofondeurs s 2ïïLfi5§-.Pi^4? : c'est la richesse fécondant Jespopulations par le salaire, et les esprits par le loisir : c'est la sympathie, un principe d'action bienveillante, une facul té par laquelle nous vivons dans nos^

On expliquerait mal l'opération du Progrès, en disant que la société se spiritualise. Ce serait oublier un des traits saillants de notre époque, la poursuite et la science du bien-être. Dire que la société se matérialise, ne serait pas plus exact. Est-ce que les besoins moraux ne sont pas aujourd'hui plus impérieux et plus écoutés que jamais? Si les sociétés vont se développant, corps et âme, comment appeler cela, si ce n'est : accroissement de vie?

Une population plus nombreuse, avec plus de dignité,

(i) Voir le livre de M. Eugène Pelletan, où ce mot est fort bien justiBé en tout ce qui tient à l'art et au sentiment.

avec plus de pu issance, avec plus de sève et d'entraineraents variés, tel est le tableau Tune société progressive , c'est r à-dire plu £ vjv ante -

Ôr, est-il possible que sur un point donné les êtres se multiplient, que des droits paraissent, que des forces s'éveillent, et que l'État n'ait pas quelque chose de plus à gouverner? Comme si le Gouvernement n'était pas le reflet de la société, ou plutôt son agent et son modérateur, destiné à d'autant plus de développement qu'elle lui offre plus d'existences à protéger, plus de besoins à pourvoir, plus d'énergie et de passions à contenir, plus de relations à équilibrer l Comme si les Individus pouvaient grandir en acquisitions et en facultés, se gonfler de convoitises, se ruer en poursuites de toute sorte, sans appeler au service ou au règlement de tout cela l'intelligence et la force collectives, c'est-à-dire l'État!

Ce serait peut-être le lieu d'énumérer tant de conquêtes ajoutées à la fortune et presqu'à la nature humaine, et d'y montrer cette conséquence partout attachée : on se contentera de la faire remarquer dans certains cas de Progrès, qui ne sont pas toujours du domaine économique.

Armées permanentes , colonies , presse , tolérance religieuse, chemins de fer, voilà qui appartient au Progrès, et qui est pour un peuple une manière nouvelle de défendre et d'étendre son territoire, d'exprimer son culte et sa pensée, de répandre non-seulement les produits, mais les personnes et les idées. Eh bienl parmi ces choses, ni les plus avantageuses à la com-

munauté ne peuvent s'accomplir sans contrainte exercée par l'État, ni les plus utiles aux Individus ne peuvent se passer des encouragements de l'État. D'ailleurs n'ont-elles pas leurs périls et leurs abus, par où elles appellent la surveillance du gouvernement? N'ont-elles pas leurs difficultés, où le Gouvernement doit leur prêter son autorité et ses finances? — Aplani r les voies au Progrès, l'y sout enir, l'y modé rer , ,Jejlej?j>tJ& iBissioa n aturelle de l'Itot T

H n'est pas croyable que le Gouvernement puisse se simplifier dans un pays où les rapports deviennent chaque jour plus compliqués, et qu'une telle mêlée des égoismes n'ait pas besoin d'une médiation supérieure.

Qu'une société en face de certains besoins primitifs, l'indépendance par exemple, ait créé une force collective pour y satisfaire ; et que cette société acquérant des besoins plus raffinés, n'y applique pas cette force, cela ne se conçoit pas davantage.

Toute société qui se perfectionne doit avoir un gouveruement plus fort, par la même raison qiTeile a une languejplus riche. Les idées ne s'expriment pas seulement, elles se réalisent.

Un pays emploie d'autant plus son Gouvernement au service de ses idées, que celui-ci est à l'état de serviteur, de gérant. Quand la Nation, et une Nation plus remuante et plus passionnée, peut dire : l'État c'est moi, l'État grandit et s'anime de toute la vitalité sociale.

Il faut bien remarquer que cette exubérance de vie

rend plus difficile la transaction que le Progrès doit opérer entre le passé et l'avenir. Plus difficile, cette transaction demande un arbitre plus puissant, à moins qu'il n'y ait pas compromis, mais révolution. Quand la Civi lisation monte, il faut pour équilibrer ce qui est et ce qui viuUlre, que l^tat grandisse ou que les révoluti ons éclatent. L'État ne s'est tant développé de nos jours en < Angleterre que parce qu'il prévient les révolutions, ce qui demande une partie de leur force pour une partie de leur œuvre. Rien de plus absolu que certaines lois contemporaines chez nos voisins. En général leurs lois sont faites comme des révolutions, sans doute parce qu'ils font leurs révolutions par des lois.

Pour énoncer le problème dans toute sa complexité, il ne faut pas perdre de vue une donnée essentielle Je milieu où se déploie la Civilisation est en général un milieu et un fond de droit commun . Xa vie aurait peine à se développer' dans une société politiquement inculte et arriérée. Ce développement partiel et borné n'est pas dans les allures de la Civilisation. On peut citer les Indous comme exemple d'un peuple fort avancé dans les arts matériels en même temps que fort étranger à la notion des droits humains. Les castes florissaient dans l'Inde, à côté d'une telle perfection d'industrie que, pendant plus de deux siècles, elle ne demanda rien à l'Europe que son numéraire. Exception, anomalie. Le train nature l de la. .Civilisation

est tout autre : elle s'avance d'un pas harmonieux et

concentrique^ par toutes les voies qui partent de la nature humaine . •

Le problème est donc celui-ci : d 'un côté, un droit unive rsel, inviolaU e ; de l 'autre l'auda ce je^^obntés, l'ar deur des instincts, l'effervescence des entreprises . À ces don nées, il n'y a . .qu'une issue : l'État plus éner^ > £ique et plus actifs

En résumé, à plus de vie il faut plus d'organes ; à plus de forces, plus de règles. Or, la règle et l'organe d'une société, c'est l'État.

Nous ne saurions trop insister ici sur un point capital.

Cet essor de l'État dans une société progressive n'a rien en soi d'humiliant et de disgracieux, rien qui suppose un redoublement nécessaire de contraintes, de sujétions. L'État et la Liberté ne sont pas dans le monde comme deux éléments, comme deux rations, dont l'un ne puisse être augmenté qu'aux dépens de l'autre; ruu et rautrj^'aliiû^ vie.

Rien n'empêche qu'ils n'y puisent à même dose, et qu'ils ne se déployent concurremment sur ce théâtre , dans les mêmes proportions. La Liberté est l'expression brute delà vie, l'État en est la règle. Si la vie se féconde et s'enrichit de connaissances, de puissances, de jouissances nouvelles, on comprend que l'État puisse s'appliquer à la vie ainsi dilatée, sans rien ôter à la Liberté dont les hommes avaient joui jusque-là. 11 n'y a

pas pour cela plus de discipline au monde, celle-ci ne s'étant développée que parce qu'il lui survenait des objets nouveaux : ou du moins rien n'est changé, rien n'est aggravé sous ce rapport dans une société qui n'est plus gouvernée que parce qu'elle est plus vivante. Une nation, par exemple, peut à tel moment donné, porter une charge d'impôts plus considérable en elle-même, et ce- * pendant moins lourde que par le passé. C'est que la nature, mieux connue et mieux exploitée, peut accorder aux hommes encore plus que l'État ne leur prend. — L'État et la Liberté ne sont pas deux puissances livrées têteà-téte à un duel permanent. Il y a entre elles un tiers qui les concilie en les fortifiant toutes deux. Ce tiers n'est autre chose que le terrain qui les porte, assez vaste, assez fécond pour suffire à leur accroissement respectif. — Ainsi l'État tel qu'il se développe à la suite d'un déve loppem ent social, n'est pas une réduction de liberté pour les choses préexistentes : il n'y touche pas a vec plus d'étendue ni avec p lus de force Q^'jl ne faisait auparavant. Quant aux ^ condition de leur Liberté, s'il est vrai que dans toute expansion des facultés humaines, l'homme ait à craindre l'obstacle ou l'entreprise de son semblable.

On voit que le Progrès économique comme Apolitique donne lieu au développement de l'État. Mais cette c onséquence est moins sen sible daSsl^rëmier cas que dans le second.

Progrès économique, Civilisation matérielle, richesse, c'est tout un : Or, la richesse procède des Individus. Dès qu'on entre dans cet ordre d'idées, on ne voit guère que l'Individu, tout comme l'État apparaît seul dans la sphère du Droit. L'homme d'État tire le Droit d'une notion qui lui est plus familière et plus présente qu'aux autres hommes, supérieur comme il l'est aux intérêts qui divisent la société : la pratique d'ailleurs lui en est plus commode qu'à personne, dans cette élévation d'où il domine les lois comme les intérêts. Tel Gouvernement est juste comme est généreux le testateur qui lègue sa fortune aux pauvres. A faire le bien, l'un ne se gêne pas, l'autre ne se prive pas : on comprend de reste que le Progrès des institutions soit le fait essentiel de l'État. — - Mais créer la richesse est le fait de l'humanité individuelle et spontanée.

Les Individus tirent le capital de leur travail, de leur persévérance, de leurs privations. Cette fonction leur est propre, et nulle force ne peut les y suppléer. Il est vrai que l'État fournit à cette œuvre la sécurité qui en parait le besoin vital, souvent une assistance directe, toujours la police de ses règlements. Son rôle dans cet ordre de choses demeure considérable. — Cependant le Capital pourrait naître, malgré les obstacles dont l'État le délivre : il serait un bienfait, malgré les abus dont il est purgé par l'État. Il y a plus : le Capital pourrait se passer à la rigueur de sécurité, ainsi que cela s'est vu en Italie, dans ces opulentes cités du moyen-âge, au milieu des luttes du peuple gras et du

peuple maigre, comme parle une chronique florentine, citée par M. Edgard Quinet. Mais la chose sans laquelle le capital ne se conçoit pas, ne se crée pas, c'est l'action libre des Individus. Ce n'est pas que les Gouvernements n'aient songé quelquefois à la suppléer ; ils l'ont tenté de nos jours en Égypte, et depuis un siècle en Russie. Mais comme le travail servile (on ne peut appeler autrement le travail imposé, môme à bonne intention) est improductif de sa nature, comme l'épargne n'est pas la vertu des Gouvernements, le Capital qu'ils évoquent, privé du mobile et de l'aliment qu'il lui faudrait, est chose artificielle, d'un produit médiocre et de nul avenir.

On ne dirait pas tout, si l'on omettait d'ajouter que Capital a certains synonymes, comme : loisir, libération de l'esprit, avènement de la pensée. Or, la pensée proprement dit, ou, comme s'exprime Platon, Y examen del' essence des choses par l'essence de l'entendement, est toute puissante sur la Civilisation. Tout au monde relève de là, non-seulement la science, mais la condition de l'homme dans toute son étendue. Telle philosophie, telle civilisation. Si la pensée est sans élan et sans curiosité des choses générales, point de sciences naturelles ou exactes. Si cette curiosité ne s'étend pas à la nature et à la destinée de l'homme, point d'applications utiles de ces sciences. Quand la philosophie était nulle, c'est-à-dire quand l'homme n'était ni étudié ni compté, la science n'était qu'alchimie : au moyen-âge, rien que des chercheurs d'or, ni

Gutenberg, ni Colomb, ni Davy, ni Watt, ni Parmentier, ni Jenner. M. Cuvier cite un curieux exemple des bornes que se faisait à elle-même la science de cette époque.

« VOpui majus de Roger Bacon, dit-il, a tous les dé- » fauts de son siècle. C'est encore un ouvrage de moine. » Ainsi, s'il découvrè la propriété des verres convexes, » l'application qui le frappe, c'est qu'on pourra en faire » des lunettes qui faciliteront la lecture des vieux » Pères. Dans les découvertes astronomiques il ne voit » qu'un moyen de connaître l'époque à laquelle il con- » vient de célébrer les fêtes mobiles (1 ) . »

Il serait peut-être intéressant de comparer à ce passage les raisons de bien public et de philanthropie pour lesquelles Descartes se décida à prendre la plume, et qu'il expose en terminant son Discours sur la Méthode. Mais ceci ne peutêtre l'objet d'une parenthèse. Bornonsnous à cette simple observation que l'esprit est la force humaine qui conduit les affaires d'ici-bas, et qu'il est nécessairement au fond de tout Progrès, intellectuel ou non d'apparence : par où l'on peut juger du concours prêté à toute œuvre de Civilisation parle Capital, émancipateur de l'esprit , e t par la puissance purement individuelle dont il émane.

(i) Histoire des Sciences naturelles, tome I. page 415.

SECTION TROISIÈME

Dm Progrès moral, et dos développements de l'État qui y sont Inhérents.

Une société qui ne connaîtrait ni l'oppression légale ni l'exploitation naturelle, qui aurait mis le Droit dans l'état des personnes, et qui maintiendrait l'harmonie dans leurs rapports, cette société, disons-nous, serait défectueus e si la morale des lois et de l'État y était station naire.

Mais il n'en peut être ainsi. Un des caractères du Progrès est le déreloppement de la conscience humaine, et par suite l'amélioration infatigable de la moralité légale.

Classer comme répréhensibles des faits réputés innocents ou véniels ; incriminer comme abus et comme licence ce qui passait pour simple usage, simple liberté ; mettre dans la loi le précepte qui n'était que dans le for intérieur ; élever enfin le niveau des devoirs, telle est l'œuvre essentielle de la Civilisation. Or, si l'on y prend garde, on verra qu'il n'y a guère de cas où cette opération du Progrès ne mette en branle toute la machine

du Gouvernement, depuis le législateur jusqu'au dernier agent de la force 'publique.

Les faits abondent à l'appui de cette proposition, humbles ou imposants, tous d'un sens irrécusable.

L'abolition de la traite des noirs est une des réformes les plus considérables tentées depuis un demi-siècle. Rien ne répond mieux à ce développement de raison et de sensibilité qui remplace chez l'homme de nos jours la fibre grossière de ses ancêtres. Mais en même temps rien ne provoque à un plus haut degré l'action et le déploiement de la puissance publique. Que de façons ici pour faire droit au Progrès ! Traités, lois, règlements, impôts, armements, droit de visite, confiscation, justice exceptionnelle, telle est la série de mesures nécessaires pour ériger la traite en délit du droit des gens, pour la constater, la prévenir, la réprimer.

Que si nous passons à une des moindres applications du Progrès, celle, par exemple, qui a pour objet d'interdire les brutalités contre les animaux, nous rencontrons des nécessités de même nature, si ce n'est de même importance.

Ne faut-il pas une loi pour mettre là un caractère de méfait ? un règlement de police municipale pour l'interprétation de la loi? puis des procès-verbaux pour contater les contraventions, puis des poursuites pour saisir la juridiction compétente, puis un jugement pour faire application de la peine aux contrevenants, puis enfin le collecteur pour l'exécution de la peine qui est au moins une amende?

Tout cela, n'est-ce pas une besogne de plus pour le Parlement, le maire, le préfet, le gendarme, le commissaire de police, le juge de paix, l'agent du domaine ? C'est-à-dire pour le pouvoir législatif, pour le pouvoir réglementaire, pour le pouvoir administratif, pour le pouvoir judiciaire, en un mot, pour presque tous les engins dont se compose le gouvernement d'un pays.

Essayez de faire une loi contre le duel, et vous aurez à créer non-seulement une incrimination nouvelle, une pénalité nouvelle, mais peut-être encore une juridiction nouvelle ou plutôt renouvelée, à l'image de celle qui existait autrefois. Ce ne sera pas apparemment sans ajouter quelque chose au domaine de la loi, du juge et de la police.

Et le régime cellulaire ! quel surcroit pour l'État, de soucis et d'attributs ! Quelle charge d'âmes substituée à l'office tout matériel de surveillant et de geôlier ! Est-ce avec un personnel d'argousins qu'il entreprendra la moralisation des détenus ? Ne lui faut-il pas de nouveaux gardiens aussi bien que de nouveaux bâtiments?

Les choses de l'humanité la plus vulgaire, la plus naturelle, n'échappent pas à cette condition. Il n'y avait qu'un cri naguère contre ce qu'on appelle les logements insalubres, ces gites mortels où le travailleur s'entasse et se prédestine aux épidémies. Mais le moyen d'avoir raison de ces logements, aux termes des lois existantes? ni la loi sur l'expropriation, ni les pouvoirs des communes n'y suffisaient. Il fallut une loi nouvelle pour exécuter cette réforme. — Or, cette loi créa

un nouveau délit, celui du propriétaire qui donne à loger un logement déclaré insalubre; —une nouvelle autorité, qui est la commission municipale, chargée de rechercher ces logements ; — un nouveau droit pour la commune : l'expropriation pour cause d'insalubrité.

On a peut-être eu tort de regarder aux faits. A priori, établir de nouveaux dev^oirs £armi les hommes, c'est y créer plus de gouvernement! Le devoir ne se propose pas : il s'impose. Ainsi le Progrès moral comme le Progrès politique ou économique détermine un accroissement infaillible de la puissance sociale.

Mais il y a des limites à cet accroissement, peut-être ? Oui, sans doute.

La loi ne va pas aussi loin que le devoir : elle n'a n'a pas la prétention de rédiger et d'imposer le devoir tout entier. Ce que la société a le droit de punir, ce n'est pas tout acte immoral, mais seulement l'acte immoral qui la blesse; et elle n'a le droit de se tenir pour blessée que quand elle a lieu de craindre la récidive ou la contagion. Ainsi elle punit la banqueroute, mais non tout manque de foi indistinctement. Ses pouvoirs ne vont pas plus loin. Il ne lui appartient pas d'obliger les hommes, par la terreur du châtiment, à faire le bien, à pratiquer les devoirs de vertu. Ici la loi positive est bornée par la loi naturelle et supérieure qui a fait de l'égoïsme le moyen de conservation de l'espèce humaine. Le législateur peut imposer des limites à cet

instinct, lui interdire la malfaisance, mais non lui demander l'abnégation qui serait une abdication. Comment punir pour avoir manqué de dévouement, des êtres faits et organisés d'en haut pour se préférer aux autres ? Le précepte de servir son semblable ne comporte qu'une sanction à leur égard, la récompense tôt ou tard, ici ou ailleurs.

Ces principes sont certains et semblent borner d'une manière assez étroite l'extension que peut prendre le Gouvernement à propos de morale.

Mais voici comment les choses se passent, à côté des principes.

Une société en se civilisant, acquiert non-seulement plus de conscience, mais encore plus de susceptibilité. Dans cet état, elle se sent blessée et alarmée de choses qui naguère la laissaient indifférente. Les désordres inaperçus, les scandales impunis de la veille, deviennent les délits réprimés du lendemain. De là, une ouverture toute régulière à un grand accroissement de la loi pénale. Telle est l'humeur actuelle de notre société I On a pu en juger tout à l'heure, à l'énoncé de quelques incriminations récentes : Encore n'est-ce pas là sûrement le dernier mot des réprobations législatives. Peutêtre copierons-nous cette loi récente de l'État du Mayne qui prohibe l'ivrognerie. Peut-être ferons-nous que la loi que propose Bentham pour punir dans certains cas la non prestation du service charitable. Mais laissons là les détails et les conjectures.

Il fut un temps où tuer un homme était un simple

dommage, un cas rachetable, sujet à composition d'après les lois ripuaires. Aujourd'hui brutaliser un âne est un délit.

Nous voyuns là, d'un coup d'œil, à quel point la morale des lois est perfectible. C'est ainsi que l'idée de justice s'explique dans la conscience de l'homme, et passe de sa conscieuce plus riche dans des lois plus fortes. Je n'ai pas besoin de le demander à l'histoire : entre ce déni et cette largesse de justice, les temps ont été remplis par une abondante émission de peines, de procédures, de mécanismes répressifs, en un mot de gouvernement appliqué à la morale.

Le châtiment nait avec la société, et s'épanouit comme elle. L'expiation, forme suprême de la contrainte, fait partie de l'idée de justice : elle en est la dernière raison. C'est parce côté entr'autres qu'une société progressive, embrassant peu à peu cette idée tout entière, s'élève à un gouvernement plus énergique. Pas de dithyrambe sur le bourreau : rien ne serait plus faux. Il est de la Civilisation d'adoucir les peines par la même fibre qu'elle multiplie les incriminations; d'être à la fois plus impatiente du méfait et plus compatissante au malfaiteur. Sous cette influence, les hommes prennent une sensibilité qui commence par eux-mêmes, et dont il reste quelque chose pour leurs semblables. — Cependant nous ne traiterons pas de monomane ce juge anglais qui, jeté sur une terre inconnue, ôtait son chapeau à l'aspect d'une potence. Terre habitée, disait le crime ; terre civilisée, ajoutait le supplice.

« Le jour viendra, dit M. Bossi, où l'ordre public » essentiellement protégé par les sentiments , les lu- » mières, l'aisance de tous les citoyens ne réclamera » plus de la justice pénale que des peines rares, tempo- » raires et principalement dirigées à l'amendement des » coupables (1). »

Non, ce jour ne viendra pas. Toutes les influences qui viennent d'être énumérées, diminuent sans doute le nombre des anciens délits, mais fournissent et préparent la matière de délits nouveaux. Le Progrès, en même temps qu'il fait entrer dans le commun des cons- I ciences la morale élémentaire, élève les consciences d'élite à la conception d'une morale supérieure, d'un" devoir plus exquis, d'une loi plus ombrageuse et plus exigeante : de là, une nouvelle série de méfaits et de répressions.

Ceci n'est pas une hypothèse. On peut consulter les Compte-rendus de la justice criminelle. Les vieux attentats par de vieux modes contre les personnes et les propriétés, vont diminuant. Vous avez en revanche un accroissement notable de certains délits qui n'ont été prévus que par des lois modernes : faux, banqueroute, fausse-monnaie, abus de confiance, violation de dépôt, extorsion de titres et de signatures, etc. (2). Le méfait devient moins grave et plus nombreux. — Moins grave , les passions perdant quelque chose de la violence qui

(1) Théorie du droit pénal, tome III, page 219.

(2) Statistique de la justice criminelle de 182G à 1850.

verse le sang. — Plus nombreux, parce que le législateur, d'une conscience plus délicate, d'une incrimination plus large, tient pour méfait ce que naguère il laissait impuni (1).

Telle est l'action du Progrès sur des consciences inégales qu'il pénètre toutes, mais sans les niveler ; élevant les unes au devoir connu, et les autres à une notion supérieure de devoir; plaçant la règle plus haut, à mesure que les faits et les conduites s'en rapprochent. A ce train la société s'améliore, et l'on voit cependant si l'État peut désarmer.

C'est que le Progrès, encore qu'il ait lieu chez tous et pour toutes choses, n'a pas partout la même portée d'effet. Sous cette influence, il se répand une morale commune, de même qu'une raison commune et un bienêtre commun, supérieur à ce qui en existait auparavant. Mais en même temps, il se conçoit parmi les hommes un bien-être, une science, une morale transcen- . dantes. Les premiers touchés de ce rayon rejettent comme un vêtement disproportionné, ce qui dans ces choses leur avait suffi jusque-là : ils l'abandonnent au vulgaire, et s'élancent aux nouveautés supérieures. C'est ainsi que lire et écrire, qui faisait autrefois un

(I) Tel délit, par l'effet d'une définition plus forte, a donné lieu récemment à un redoublement inouï de répression. L'année 1851 offre en matière de tromperie sur la qualité et la quantité des choses vendues, 1719 condamnations au lieu de 211 qui avaient été prononcées Tannée précédente. Cet accroissement est dû à la loi du 27 mars 1851 qui a étendu la répression à des faits de fraude que le Code pénal n'atteignait pas.

grand clerc, est aujourd'hui le partage de tous. Et l'on ne peut nier l'influence de cette loi, à voir dans une capitale les lieux et les demeures dont les grands se contentaient naguère, délaissés par eux , occupés comme ils le sont aujourd'hui. En fait de devoirs, l'évolution est la même. — L'État est l'instrument de ce Progrès, qui consiste à entraîner l'universalité des hommes où quelques-uns vont d'eux-mêmes. Parmi des êtres inégaux, une force supérieure est nécessaire, non pour détruire cette inégalité, ce qui serait chimérique à entreprendre, mais pour la préserver de l'excès et de l'aggravation dont elle porte en elle le principe.

Le développement de législation dont on s'occupe ici ne ressemble en rien à celui dont nous avons eu le spectacle ailleurs. Ici la loi se développe, non plus par application à des personnes et à des choses nouvelles, mais dans son principe même. Ce n'est pas de proportion qu'elle change, mais de caractère et de but : elle aspire à créer, non-seulement de nouveaux moyens, mais de nouvelles idées d'ordre. Quand le Progrès économique suscite une loi contre la banqueroute et la contrefaçon, vous n'avez là qu'une variété de la loi contre le vol : c'est le maintien de l'ordre et rien de plus, dans des circonstances nouvelles, mais dans la limite des anciennes données. Toute autre est le Progrès qui s'en prend aux abus d'une force même légitime, aux voies de fait même provoquées ou convenues, aux délits dont l'unique victime est le délinquant ; qui interdit l'exhérédation romaine, le coup pour coup des

Juifs, le duel du moyen-âge, les violences par représailles, la loterie, le jeu, l'ivrognerie. Cette législation n'a rien de commun avec les lois d'ordre et de police qui s'accumulent dans une société progressive. Elle vise plus haut que la sécurité publique ; son but n'est pas de (pacifier des intérêts, mais d'élever les âmes : I elle n'est pas un règlement, mais un amendement et une exaltation de la société.

Cependant le Progrès moral, même avec cette étendue, n'aurait pour conséquence après tout qu'une nouvelle édition du Code pénal. Le Progrès a de bien autres suites, dès qu'il signifie notion croissante du devoir. L'État contracte, à cette lumière, autant d'obligations qu'il en impose.

Le devoir, en effet, est de plusieurs sortes, et à divers degrés.

Il y a le devoir de l'homme envers ses semblables et envers lui-même : à quoi répondent les réformes auxquelles on vient de faire allusion. — Mais il y a aussi le devoir de l'État envers les Individus.

Il y a le devoir négatif qui consiste à ne pas faire le mal, — mais il y aussi le devoir positif qui consiste à faire le bien. Ce que Kant appelle devoir de justice, devoir de vertu : le premier, strictement obligatoire; le second, facultatif

Or, le devoir de l'État n'est pas moins fait pour se

développer que celui des Individus. Comment l'autorité sous cette forme supérieure qui s'appelle État, ne serait-elle pas touchée du devoir supérieur qui apparaît aux âmes? S'il y avait plusieurs morales, — ce qui ne peut être, l'humanité étant une dans des fonctions diverses, — celle de l'État, mesurée à ses lumières et à son élévation, serait nécessairement la plus pure et la plus étendue.

En fait, la conscience des Gouvernements incline volontiers au Progrès moral.

Cette disposition parait, soit en ce que l'État s'acquitte plus complètement du devoir de justice, soit en ce que passant du négatif au positif, il s'élève au devoir de vertu.

Au moindre coup d'oeil jeté sur quelques sociétés modernes, on démêle ce qui s'est passé dans les consciences officielles. Ce ne sont de toutes parts que nouvelles obligations assumées par l'État, envers les étrangers, envers ses serviteurs, envers ses créanciers, envers ses réprouvés même. Les traités relatifs à l'extradition et à la propriété littéraire, l'amortissement de la dette publique, le droit reconnu des neutres, les pensions de retraite, l'amendement du condamné, sont autant de matières où le souci du devoir est venu aux Gouvernements. Mais cela n'est peut-être que de la justice.

Nous arrivons au devoir de vertu. Quelle peut être la vertu de l'État, c'est-à-dire d'un être collectif, émané de la société et qui n'existe que pour elle, qui en re-

présente d'ailleurs la force et la richesse ? Évidemment, c'est la bienfaisance. Mais il ne s'agit pas ici d'une !\ bienfaisance limitée à un seul ordre de faits, fût-ce la I production, ni à une seule classe, fût-ce la plus nom- / breuse et la plus intéressante. Le bien que doit faire l'État est le bien public, aussi varié que la nature humaine et que le Progrès dont elle est capable, aussi divers que les classes dont se compose la société.

Il faut le noter en passant : certains soins que prend l'État dans la sphère économique, et dont il a été question plus haut, ne font pas partie de cette bienfaisance. Quand il maintient l'équilibre entre les forces inégales qui concourent à la production, il fait œuvre de police et non de vertu. Il veille au bon ordre : il s'acquitte du devoir le plus élémentaire de sa charge. Ainsi l'on ne commet pas de redite à rechercher maintejo^t en^quoi consiste son devoir de vertu.

Montesquieu est, à ce sujet, d'une hardiesse inouïe. Ce qu'il impose à l'État n'est guère moins que la satisfaction de ce droit au travail qui fit scandale, il y a quelques années. « Dans les pays de commerce où beau- » coup de gens n'ont que leur art, l'État est souvent » obligé de pourvoir aux besoins des vieillards, des ma- » lades et des orphelins. Un État bien policé tire cette » substance du fond des arts mêmes : il donne aux uns » les travaux dont ils sont capables ; il enseigne les au- » très à travailler, ce qui fait déjà un travail. Quel- » ques aumônes que l'on fait à un homme nu dans les » rues ne remplissent point les obligations de Y État qui

doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit point contraire à la santé (1). »

Cette théorie est excessive et ne laisse pas que d'être incomplète. Elle oublie sous cqmbien de formes peut s'exercer la bienfaisance publique.

L'État peu t défrayer certai ns besoins, de l'Individu, culte, éducation, routes, justice ; érigeant en services publics ceux du prêtre, de l'instituteur, du juge, de l'ingénieur. C'est un bienfait pour le pauvre; car il profite de ces services publics au prorata de ses besoins qui sont quasi les mêmes chez tout homme, et il ne contribue à leur dépense que selon ses facultés.

L'État peut être bienfaisant comme mandataire gratuit^par exemple quâàcT il reçoit les petites épargnes, en sert l'intérêt, et en restitue le montant à toute heure. On put juger, il y a quelques années, de l'éminence de ce service par les embarras où il jeta les finances publiques.

Enfin, la bienfaisance de l'État est quelquefois le

don mêmerTaTcharité. Tel est le cas de certaines mesu-

— .il,-.-

res permanentes, comme la subvention aux hospices, les secours divers à défaut de pensions, l'école primaire gratuite, etc., et de certaines mesures accidentelles qui ne font guère défaut dans les pays civilisés aux temps de disette, d'épidémie, d'inondation, de crises commerciales.

Au surplus, on ne songe nullement à faire ici le

(1) Esprit des Lois, liv. 25 chap. 29, des hôpitaux.

programme, ni même le tableau des devoirs de l'État dans line Civilisation ascendante. 11 suffit à notre sujet du simple aperçu qui précède : c'en est assez pour comprendre qu'en face d'une pareille tâche l'État ne peut s'empêcher d'être plus actif et plus puissant.

L'État trouve un principe d'attributions, non-seulement dans ces nouveaux devoirs, mais dans les moyens de finance dont il ne peut se passer pour les accomplir. L'action de l'État dans les temps modernes est surtout une charge du fisc, parce que cette action est surtout la tutelle du faible relevé et protégé, non-seulement par des droits politiques ou par des pénalités, mais encore par le surcroît de bien-être et de lumières que l'État met à sa portée. L'État ne recommence pas de nos jours l'œuvre de moralisation et de discipline universelle où se plaisait le législateur antique. Aujourd'hui la religion, la morale intime, le somptuaire ne sont plus dans le domaine de la loi. Mais de nouveaux soins y sont entrés, des soins d'une telle nature, que le devoir de l'État est presque toujours une dette du Trésor.

En général, on peut dire que plus la société se civilise, plus le gouvernement en est dispendieux. D'abord ce gouvernement prend à son compte certains besoins de l'Individu : il crée pour cela les services publics que l'on a énumérés plus haut, et transforme ainsi des dépenses autrefois privées en dépenses de l'État. En

outre, les anciens services publics ne peuvent plus tenir dans leurs cadres d'autrefois. Ils doivent prendre des proportions analogues à celles de la matière gouvernable.

Quand une population s'accroît et se condense, que les rapports se multiplient, que le commerce s'étend et s'active, il y a lieu naturellement à plus de force publique, à plus de routes, à plus de douanes, à plus de garnisons et de stations coloniales.

Or, cet épanouissement des services publics n'est pas pour rien : la Civilisation a son prix. Tout cela finalement aboutit à une plus grosse demande d'impôt.

Mais l'impôt estpliiTéïï x): il importe de le varier, de le déguiser, même à une société qui s'enrichit. C'a été le soin immémorial des Gouvernements. Le fisc ne peut pas s'adresser toujours au contribuable, directement et tout haut, ôn se donnant pour ce qu'il est. Il lui arrive même d'être reconnu et chicané dans son procédé indirect. De là 1 une politique financière qui consiste surtout dans des monopoles tantôt exercées par l'État, comme le sont en France la régie des tabacs et celle des postes , comme Test en Autriche la régie du sel, tantôt concédés par lui, comme les offices ministériels et l'émission de la monnaie de papier.

Ces mesures sont à noter ici parce qu'elles s'en prennent à la liberté plutôt qu'à la fortune du contribuable ; parce que l'État demande de l'argent, non à titre de souverain, mais comme vendeur de services et de denrées ; parce que, dès-lors, il supplante l'Individu,

dans certains modes d'activité qu'il exerce ou qu'il aliène.

"Tïnsij d'une part, les besoins d'impôts que développe la Civilisation, d'autre part, l'odieux dont elle ne peut défendre l'impôt, concourent à mettre dans la main de l'État de nouveaux moyens d'action et d'influence. C'est une suite naturelle du devoir supérieur qui lui est imposé, et de la seule manière dont il puisse le remplir.

Ce devoir nouveau, cette vertu des Gouvernements, est un principe amèrement nié par certains esprits : il faut voir leurs raisons.

« La charité, disent-ils, est une vertu, c'est-à-dire » une pure faculté : l'État n'en peut être tenu comme » d'un devoir étroit. »

L'assert ion est téméraire. Protéger le faible, n'est-ce pas chose vertueuse et facultative au môme titre que la charité? Néanmoins l'État doit s'acquitter de cette protection comme d'un devoir précis et impérieux. Pourquoi à deux cas identiques ne pas appliquer la même règle?

« C'est que la société périrait sans une police faite » par l'État.»

Je demande comment elle vivrait, dans le délaissement systématique des misères et des infirmités.

« Lorsque l'État est charitable, il l'est au moyen de » l'impôt. Lorsqu'il demande l'impôt, il l'exige : au be-

» soin, il use de contrainte. Oblige-t-on les gens de vive » force à être charitables, à être vertueux? »

Pourquoi pas? on les oblige bien, par le même procédé, à être secourables et dévoués, c'est-À-dire à défrayer par l'impôt les services publics institués pour la protection du faible, pour le redressement des griefs.

« Prenez garde, nous dit-on, quand vous énoncez le » devoir de l'État, vous affirmez le droit des Individus ; » car il n'est pas de devoir qui n'ait un droit pour » corrélatif. Vous livrez à la logique populaire un » principe dont elle tirera le communisme : vous jetez » dans la société le plus inépuisable et le plus capiteux » des procès. »

C'est mal connaître les devoirs de l'État. Pas un de ces devoirs n'engendre une action, et ne prête cette arme aux Individus. Nulle obligation de l'État n'est plus certaine que la protection due aux personnes et aux propriétés? Cependant, pouvez-vous exiger de l'État qu'il vous fasse escorter sur une route mal sûre, ou garder dans un temps d'alarme? on ne serait pas plus fondé, dans un cas de disette ou de chômage, à lui demander du pain ou du travail, au nom de son devoir charitable. Nul ne peut sommer l'État de ses obligations ; pas plus la faim du pauvre que la terreur du riche. Il n'est pas dans la nature des devoirs de l'État de susciter des droits corrélatifs qui puissent être la matière d'une revendication juridique. N -

Voyez le plus grand monument qui fut élevé aux droits

individuels : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui fait partie de la Constitution de 91 . Il n'y est pas question de la Charité de l'État. Ce n'est pas que l'Assemblée Constituante ait passé sous silence un pareil objet : elle s'en est au contraire fortement préoccupée. Elle a dit : // sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s en procurer. Mais elle a dit cela, au titre des dispositions fondamentales et non ailleurs. Cette affirmation d'un côté, cette réticence de l'autre, dans la même œuvre et dans une telle œuvre, ont sûrement un sens. Il faut croire que l'Assemblée Constituante a compris la Charité de l'État comme un devoir public qui ne peut être un droit individuel.

« Cependant l'État peut être appelé en justice, et » nous l'y voyons tous les jours. »

Il est vrai ; mais seulement à l'occasion de l'exercice de ses droits, fisc, propriété, police, qui sont définis par des textes et appréciables par un magistrat. Quant à ses devoirs, l'État en est le juge suprême. Il connaît seul ce qu'il doit à chacun, parce qu'il est seul à connaître ce qu'il doit à tous. Qui donc aurait compétence pour le reprendre là-dessus? en vertu de quelle loi? S'il pouvait y avoir des juges en pareil sujet, le Gouvernement serait de trop, ou plutôt ces juges seraient le Gouvernement.

« Soit : La Charité est un devoir de l'État, qui ne

» peut être le sujet d'un litige ; mais qui 'pourrait bien » être matière à révolution. »

A ce compte, il faudrait taire tous les devoirs de l'État, Car il n'en est pas un qui ne puisse servir de prétexte aux révolutions. Le plus sûr même, dans cette vue, serait de n' imposer à l'État aucun devoir, à moins qu'on ne trouve ce régime encore pire que l'aventure appréhendée.

Les adversaires de la Charité légale, qui lui refusent le caractère obligatoire, qui l'érigent en'péril public, ne s'en tiennent pas là. A les entendre, cette Charité est superflue.

« Il y a solidarité intime entre les classes supérieures » et les classes inférieures. Le bien-être de celles-ci dé- » pend uniquement du bien-être de celles-là. Ou'on » s'enrichisse au sommet de la société et l'effet en sera » sensible partout; la dépense du riche est le patri- » moine du pauvre. Qu'on s'y appauvrisse ou qu'on s'y » prive, et la misère descendra de là sur le peuple. » L'État n'a donc pas à s'occuper directement du bien- » être populaire. C'est assez qu'il pourvoie au bien-être » des classes élevées, qui comprend celui de la société » dans toutes ses profondeurs ; or, les classes élevées » n'ont besoin que d'une chose pour prospérer, qui est » la sécurité. A une société qui n'a pas d'autre principe » de Progrès, l'État ne doit rien de plus. »

Cette doctrine parait attacher peu de prix à l'histoire et aux faits actuels.

Si les classes inférieures dépendent de celles qui achètent leurs services ou leurs produits, si le travailleur souffre et languit comme souffrent et languissent les puissances consommatrices qui le font vivre, la conséquence de ceci est qu'il ne doit nuire ni par entreprise ni par menace à leur prospérité ; mais il est bien clair en même temps que le rapport d'une de ces classes avec l'autre est celui du faible avec le fort. Comme ce rapport devient le plus fréquent de tous dans une société, où produire et jouir devient chaque jour un plus grand intérêt, nous en concluons que la politique générale d'où procède la sécurité, ne suffit pas à cet état social, et qu'une politique spéciale, pour le patronage des masses laborieuses, est au nombre des soucis et des devoirs les moins problématiques de l'État.

Il faut avoir une grande foi dans la simplicité du public, pour l'entretenir gravement d'une intime et constante solidarité entre le travailleur et le capitaliste. Estce que le capitaliste souffre en cette qualité des souffrances du travailleur? Pas le moins du monde. Il en a le travailleur à meilleur marché. Est-ce qu'il est intéressé au bien-être du travailleur? Mais le bien-être de celui-ci le ferait indépendant et renchéri. Rien jusqu'ici ne nous montre les classes élevées, atteintes par ce qui blesse le travailleur, gratifiées par ce qui le relève, intéressées dès-lors à prendre soin de sa condition.

Une seule chose est vraie dans cette solidarité boiteuse, c'est que le travailleur serait mortellement éprouvé par les mauvaises fortunes du capitaliste : ce qui est

une garantie pour le capitaliste à rencontre de l'ouvrier. Mais l'indifférence essentielle du capitaliste pour le sort du travailleur, connrent serait-elle pour ce dernier la garantie d'un sort mtïleur? Comment suffiraitelle à l'avancement des classes laborieuses? Comment l'État pourrait-il abandonner à eux-mêmes des rapports qui n'ont pas d'autre base?

Les capitaux ne peuvent croître et prospérer sans se répandre dans la société et sans employer plus de travail. Mais est-il certain que cet emploi aura lieu à des conditions équitables?

La formation et le développement du Capital, c'est l'histoire même de la Civilisation ; cela est fort connu. Le Capital descend comme un bienfait des mains du capitaliste sur la société ; mais un bienfait peut se mettre à trop haut prix. Asservir un homme pour prix de la nourriture ou de la protection qu'on lui accorde, ce qui est, selon Vico, l'origine de l'esclavage, c'est cher (1). Nous n'avons pas oublié que Capital signifie richesse, sécurité, loisir, même moralité et science; toutes choses qui peuvent passer pour les circonstances et les qualités du Capital , qui se sont répandues et accrues comme lui. Mais, avec cela, il y eut un temps où le créancier faisait pourrir son débiteur dans les fers ; c'était un usage de la République romaine, à sa meilleure époque. Il y en eut un autre où le droit de travailler était le droit exclusif des Maîtres qui en rendaient quelque chose à l'État : cela durait eni zotq en 89. Enfin nous avons vu

(1) Vico, Science nouvelle, p. 193, traduction de M. Micheîet.

nous-mêmes des temps où Ton demandait aux ouvriers qtinze ou seize heures de travail par jour ; où les femmes travaillaient aux mines dans des conditions de fatigue et d'immoralité indicibles ; bù l'enfance était menée et surmenée dans les manufactures ; où les habitations du peuple étaient faites à souhait pour les épidémies. Tout cela était-il innocent? Je le veux bien. Mais alors comment expliquer que les Gouvernements les plus civilisés du monde ne se lassent pas depuis vingt-cinq ans de prodiguer à ce sujet les réformes, les règlements, les pénalités ?

À vrai dire, ce socialisme des Gouvernements est venu à son heure. Rien ne ressemble moins à une aventure que l'apparition de cette idée. C'est bien d'elle qu'on peut dire : arrivée et non parvenue. Seulement, comme elle a eu la défaveur de venir après d'autres idées qui avaientété prises, chacune en son temps, pour suprêmes et définitives, naturellement elle les a eues pour ennemies. — Nous avons vu se développer de nos jours, nous avons presque vu naître la théorie politique, abordant l'un après l'autre les divers sujets qui composent son domaine, c'est-à-dire le principe du pouvoir, ses limites, sa compétence.

Le dix-huitième siècle, dans son plus grand effort, n'alla pas plus loin que l'origine du pouvoir. Irrité contre les anciennes dominations, il courut à leur principe et le changea ; mais il ne lui vint pas à l'esprit que tout pouvoir est à limiter. Le despotisme, transporté d'une dynastie à une Nation, ne fut que déplacé.

L'école libérale et doctrinaire répara cette omission. Elle stipula les droits de l'Individu, les limites du pouvoir, quel que soit le principe du pouvoir. Mais l'excès de gouvernement qu'on avait vu sous l'Empire, était tout le grief de cette école, et ne lui laissait former d'autre vœu que celui de la Liberté. Quant à la question du devoir des Gouvernements, elle ne s'en inquiéta pas plus qu'on n'avait fait avant elle.

De cet oubli sont nées les écoles socialistes, avec quels excès ! avec quels emportements ! personne ne songe à le nier. Mais où donc est l'idée juste et vraie qui ne régna sur le monde que par la vérité et par la justice ? Nous laissons le lecteur achever notre pensée. — Toujours est-il qu'à la suite d'une école qui ne regardait qu'au principe du pouvoir, et d'une autre école uniquement soucieuse de ses limites, il y avait lieu de rechercher enfin quels sont les objets et les devoirs de la puissance publique.

Rien n'était plus naturel et mieux préparé que ce mouvement d'idées, avec la généalogie qu'on vient de voir. La science politique qui est celle du droit des Nations sur elles-mêmes, du droit des Individus à rencontre des Gouvernements, des devoirs de l'État envers la société, cette science, dis-je, eut été incomplète sans ce nouveau tour que prirent les intelligences.

Après tout, c'est le souci du pauvre qui s'est éveillé là dans la conscience publique, et l'on se demande ce que serait une Civilisation qui n'aurait pas de ces scrupules.

Les Gouvernements libres de notre époque ont obéi visiblement à cette impulsion du Progrès. Les Gouvernements absolus en ont ressenti quelque chose. Elle a gagné jusqu'aux écrivains absolutistes. Il y a tel apologiste du passé qui nous offre çà et là dans ses écrits la substance assez peu déguisée du socialisme. On pourrait citer tout un programme des devoirs de l'État, pris à celte source, qu'on dirait de l'inspiration la plus récente (1).

Ce point de vue est digne de remarque chez les écri-

(1) « Toute chose abondonnée, tout homme qui n'appartient pas à une famille, délaissé, sans propriété, sans moyens ou sans volonté d'en acquérir au moins par un travail légitime, appartient à toutes les familles ou à l'État, qui doit prendre soin des hommes ou jouir des choses pour l'avantage commun. Ainsi les enfants exposés, les mendiants, les vagabonds et gens sans aveu, etc., et généralement tous ceux qui n'ont aucune famille ou qui troublent celle des autres, appartiennent à la grande famille de l'État, et doivent être reçus temporairement ou viagèrement dans des maisons publiques de charité ou de correction où ils puissent trouver la discipline, l'instruction, le travail et la subsistance. — L'État remplissant, à l'égard des personnes faibles et délaissées, les devoirs d'un père, en acquiert sur elles le pouvoir, et peut les faire servir à ses besoins suivant leur force et leur capacité.

» L'État permettra, facilitera même, dans tous les sujets le développement de l'industrie honnête, propre à chaque sexe, et l'emploi de tous les moyens naturels et acquis, par lesquels tout homme puisse s'occuper et toute famille acquérir quelque propriété. L'État, à cet effet, fondera des établissements publics d'éducation, de police, d'arts, de communications par terre et par eau : il veillera à la sûreté des personnes, à la salubrité des lieux, à l'abondance des subsistances; et, pour renfermer ses devoirs en peu de mots, il fera peu pour les plaisirs des hommes, assez pour leurs besoins, tout pour leurs vertus. » (Voir l'écrit de M. de Bonald, intitulé : Législation primitive.)

vains absolutistes. En cela, ces écrivains ont le mérite d'être conséquents et de faire honneur à leurs principes.

Si la Société n'est que dépendance et paternité, comme dit M. de Bonald, au lieu d'être Égalité et Fraternité, au moins, faut-il que le pouvoir social prenne les sentiments et remplisse les devoirs inhérents à ces rapports.

Si le peuple est toujours fou, absent ou enfant, comme dit M. de Maislre, l'abandonner à lui-même serait une inconséquence odieuse; il faut à ce peuple une tutelle. Dès que les masses n'ont aucun droit au Gouvernement, comme ignorantes, pauvres et faillibles à l'excès, elles acquièrent à l'instant même tout droit à l'assistance du Gouvernement. Il est vrai que cet argument peut se tourner avec avantage contre la Démocratie. Est-ce sérieusement qu'elle pense ériger en souverain un peuple qui est à relever de toutes parts, et chez lequel tant de besoins signalent tant d'impuissance? L'objection embarrassera peut-être les partisans du suffrage universel.

En résumé, la bienfaisance de l'État n'est pas plus inutile aux masses qu'elle n'est dangereuse pour la société et facultative pour l'État.

On a dû parler avec quelque insistance de cette obligation de l'État, parce qu'elle est la plus controversée de toutes ses obligations. Mais il importe de le redire : le développement du bien-être populaire ne représente

l'individu et l'état 9i)

pas lait le Progrès moral d'une société, ni même toute cette partie active et positive des devoirs de l'État, qui consiste après avoir empêché le mal, à faire le bien. Ces devoirs embrassent les diverses conditions du bien public et les diverses classes de la société. Quand l'État pourvoit à la vieillesse de ses serviteurs, à l'éducation de leurs enfants, à l'enseignement gratuit des beauxarts , à la diffusion des connaissances classiques , au perfectionnement des sciences, quand il prête ses finances aux chemins de fer et ses ingénieurs à l'agrii allure, au drainage, etc.. il fait le bien tout aussi certainement que quand il favorise l'élévation de l'intelligence et du bien-élre parmi les masses, par des mesures toutes spéciales.

L'État, en s'élevant a cette hauteur morale, se développe. Ce développement est administratif, fiscal, réglementaire. — Administratif, quand il donne lieu à la création de services publics ; — fiscal, quand l'État, pour suffire à des devoirs qui sont des charges, se fait dispensateur de certains services et de certains produits ; — réglementaire, quand il émet de nouveaux préceptes de conduite imposés aux hommes et sanctionnés soit par des peines, soit par des nullités. — La morale n'a pas moins sa place dans les lois civiles que dans les criminelles, et le Progrès moral développe les unes comme les autres. Mais l'essor des lois criminelles doit surtout attirer nos regards : il y a plus de Gouvernement dans une peine que dans une nullité.