CHAPITRE QUATRIÈME

Dn rôle de l'État Ailleurs qu'en France, de «on rèle en Angleterre surtout, et de son importance croissante dans ce dernier pays.

La cause du pouvoir est intimement liée, en France, à celle du Progrès. Mais ce n'est pas là un accident sans exemple, une particularité inouïe parmi les peuples.

Interrogez le passé. Demandez-lui comment se sont faites les Civilisations les plus exemplaires. Regardez parmi les Nations à l'origine de toute puissance , de toute richesse, vous démêlerez partout une impulsion de l'État; et cela non-seulement chez les peuples tenus en tutelle, exclus de leurs affaires, où le Progrès, comme toute chose, ne peut manquer d'être un produit du Gou-

vernement, mais chez les peuples libres et fiers, qui, par principe ou par instinct, tiennent le plus fermement pour la religion du Droit individuel ; c'est nommer l'Angleterre et les États-Unis.

Qu'est-ce que l'Angleterre? Une marine sans rivale, une industrie gigantesque. De là l'inviolabilité de son île, ses conquêtes romaines, et surtout une richesse à mettre toute l'Europe sur le pied de guerre, et à soutenir, à réparer vingt années de défaites.

Or, qui a fait à la Grande-Bretagne tant de puissance et de prospérité? est-ce uniquement l'initiative des Individus? la vertu spontanée du tempérament saxon livré à luimême et opérant avec ses seules ressources? On le croirait volontiers d'une race, d'une société qui fait, dit-on, une si petite part aux pouvoirs publics, qui les borne à des fonctions toutes négatives de répression et de fiscalité. Il n'en est rien cependant. Cette fortune a de ux causes, entre autres, qui sont deux institutions, l'acte" de navigation et la loi des pauvres ; — l'une en "Faveur de la marine britannique, et qui la protège contre la concurrence des marines étrangères, en fermant à celles-ci les ports de la Grande-Bretagne ; — Tautre, qui se résout en paix publique , et en bas prix de la main-d'œuvre, assurés à l'industrie anglaise.

C'est l'allégation de quelques économistes, que la puissance navale de l'Angleterre ne doit rien à l'acte de navigation ; que le développement en a eu lieu, non à cause, mais en dépit de cet acte. A l'opinion des disci-

pies, nous opposerons celle du maître qui n'a pas de ces jeux d'esprit.

Ad. Smith, d'une pénétration, d'une sûreté de jugement qui ne se démentent guère, a nettement reconnu la légitimité comme l'efficacité de Y acte de navigation : « Il paraîtrait, dit-il, qu'il y a deux cas dans lesquels » il serait en général avantageux d'établir quelque » charge sur l'industrie étrangère pour encourager l'in-

» dustrie générale Le premier, c'est quand une es-

» pèce particulière d'industrie est nécessaire à la dé- » fense du pays. Par exemple, la défense de la Grande- » Bretagne dépend beaucoup du nombre de ses vaisseaux » et de ses matelots. C'est donc avec raison que Y acte » de navigation cherche à donner aux vaisseaux et aux » matelots de la Grande-Bretagne le monopole de la » navigation de leur pays, par des prohibitions abso- » lues, dans certains cas, et par de fortes charges, dans » d'autres, sur la navigation étrangère. »

Quant à la loi des pauvres, pour en juger l'effet, il faut se rappeler ce qu'est la Grande-Bretagne, cette condition toute particulière d'un pays aux trois quarts industriel, et pratiquant l'industrie sous le régime d'une concurrence illimitée, soit entre les maîtres, soit entre les ouvriers, soit entre maîtres et ouvriers. De là un effort permanent du maître pour réduire les salaires, c'est-à-dire pour diminuer les prix de vente, et pour assurer l'écoulement des produits ; effort qui n'est pas de sa part inhumanité gratuite, mais nécessité absolue imposée par la lutte comme condition vitale, comme

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unique élément de succès. De là des accidents qui sont également dans la nature des choses, et qui tiennent à l'excès de production, chômage, banqueroute, crises générales, toutes choses qui affectent la régularité des salaires , qui suspendent , diminuent ou déplacent la demande de travail.

Otez de ces données la taxe des pauvres, qui vient en aide aux victimes de cette collision universelle, et qui en corrige les pires effets, qui agit comme supplément du salaire trop faible, ou comme remplacement du salaire absent, vous verrez se produire alors une de ces trois choses : ou révolte, ou coalition, ou mortalité, avec l'effet de troubler la production et d'élever le prix de la main-d'œuvre.

Révolte, quand la crise est partout, la masse des travailleurs n'ayant que l'alternative de mourir de faim ou de prendre les armes.

Coalitions quand le salaire est, non pas suspendu, mais réduit d'une façon qui semble attenter au nécessaire.

Mortalité, quand la classe ouvrière est depuis trop longtemps à la diète d'un salaire instable ou insuffisant.

Victorieuses, les révoltes et les coalitions troublent gravement l'industrie, et même le cours général des transactions. Vaincues, elles ont encore de sinistres conséquences : la misère du travailleur, puis sa mortalité, puis finalement cette élévation dans le prix du trarail, qui accompagne nécessairement la diminution du

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nombre des ouvriers, et qui est la plus mauvaise chance du capitaliste.

Il est donc vrai de le dire, l'industrie anglaise doit à la loi des pauvres la sécurité dont elle jouit, et surtout un taux des salaires qui lui permet de produire et de vendre à des prix inaccessibles pour ses concurrents, et victorieux sur presque tous les marchés du monde.

On voit par là si la main du Gouvernement est pour quelque chose dans le Progrès de la société anglaise, dans les sources de sa grandeur, et jusqu'à quel point, en ce pays d'Individualisme, les Individus sont les obligés de l'État.

Industrie et Commerce, c'est là toute l'Angleterre. Or, l'un et l'autre y fonctionnent abandonnés à eux-mêmes, naturellement, spontanément, à cela près que l'État se mêle des salaires dans l'une et des profits dans l'autre.

Il est vrai que depuis peu Y acte de navigation a été réformé, et que, d'une manière générale, le régime prohibitif a fléchi en Angleterre. Mais l'intervention de l'État n'y a rien perdu. Il semble, au contraire, que tout ce qui s'appelle centralisation, tutelle, règlement, s'y soit animé d'une vie nouvelle.

On va voir, si Ton veut bien encourir l'ennui de quelques détails, que ce n'est pas là une simple apparence, mais le sens intime et le fond même d'un grand nombre d'actes du Parlement qui s'accumulent depuis quelques années surtout, répondant ou contribuant à un essor

vraiment prodigieux de la sève britannique, ï «•>

Tout d'abord on aperçoit dans ces documents la centralisation : Elle s'y déploie, elle s'y professe même, car la loi anglaise donne ses raisons.

L'application des lois sur les pauvres était autrefois une affaire purement locale, confiée aux soins de la paroisse, aujourd'hui c'est un service public centralisé à Londres et dirigé de là par un commissariat suprême qui ressemble fort à un de nos départements ministériels. Cette transformation a été opérée par un bill de 1834.

Jusqu'à ces dernières années, les villes étaient en possession de s'administrer elles-mêmes souverainement, — mais depuis le bill du 31 août 1 848, elles relèvent d'un comité général de santé publique, «attendu, y est-il dit, » que des mesures plus efficaces doivent être prises pour » améliorer les conditions sanitaires des villes et des ras- » semblements populeux de l'Angleterre , et qu'il est » expédient que l'approvisionnement de l'eau, le drai- » nage, les égoùts, le nettoyage et le pavage desdites » villes soient, autant que possible, sous un seul et » même contrôle, et soumis à une surveillance générale. »

Naguère encore la police était éparse, subordonnée, çà et là, aux maires, aux juges de paix, aux shérkîs. — Des lois récentes, l'une du 19 juin 1829, l'autre qui est de cette année même, ont créé d'abord une police métropolitaine pour Londres et ses environs, puis une police générale pour tout le royaume.

L'émission du papier au porteur, l'industrie des ban-

ques, s'exerça jusqu'en 1844, sans autorisation et sans contrôle. A cette époque, nous trouvons une loi, nonseulement pour réglementer cette industrie, mais pour la réserver en quelque sorte à la banque d'Angleterre. A partir du 6 mai 1844, nulle banque nouvelle ne peut s'établir. Quant aux banques établies, deux obligations capitales leur sont imposées. D'abord, elles ne peuvent se mettre en actions, ou, comme l'entend la loi anglaise, avoir plus de six associés, sans une patente accordée par la reine. Ensuite, elles ne peuvent dépasser un maximum d'émission déterminé par la moyenne de leurs émissions pendant un certain laps de temps.

La gestion des établissements de bienfaisance fut confiée pendant longtemps aux corps municipaux. En vertu d'un acte du 20 août 1853, elle appartient désormais à des mandataires institués par le lord haut chancelier, sous la direction d'un comité supérieur. Ces autorités ont le droit de louer ou de vendre des terres, alors même que ces locations ou ventes ne seraient pas prévues ou autorisées par l'acte de fondation.

Même réforme pour le régime des prisons. Autrefois elles étaient gouvernées souverainement — à Londres par le lord maire et par la cour des aldermen, — dans les comtés, par deux magistrats supérieurs (chief justices) . Depuis l'acte du 25 août 1835, cette direction est subordonnée à un secrétaire d'État qui peut en réformer les actes et les règlements, et nommer des inspecteurs de prisons dans toute l'étendue du Royaume-Uni. Enfin , le gouvernement de l'Inde , au lieu d'être

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comme autrefois le privilège d'une compagnie souveraine, est attribué depuis peu à dix-huit directeurs, nommés par la reine ou dont la nomination doit lui être soumise ; à un gouverneur général qui a la prérogative de faire des lois et ordonnances; à un commandant en chef des troupes de Sa Majesté, qui est en même temps le commandant en chef des forces de la compagnie. — Ce nouvel état de choses a été fondé par l'acte du 20 août 1853.

Telle est la centralisation qui se fait dans le Gouvernement de la Grande-Bretagne. — Les mesures qu'on peut qualifier de tutelle, n'y sont pas moins abondantes.

Il faut ranger dans cette catégorie les lois bien connues qui ont réglé le travail des enfants dans les manufactures, — qui ont prohibé le travail des femmes dans les mines, — qui ont doté l'instruction primaire, — qui ont pourvu à la salubrité du logement pour le pauvre, — qui ont fixé les obligations des logeurs en garnis, — qui ont établi les précautions les plus détaillées pour le transport des émigrants, — qui ont soumis les caisses d'épargne à une surveillance supérieure, — qui ont créé une administration des travaux publics en Irlande, , — qui ont imposé aux compagnies de chemins de fer, dans l'intérêt de la classe de voyageurs la plus pauvre, la vitesse et la commodité alliées au bon marché.

Le Gouvernement britannique se développe ainsi aux dépens des localités et au service des classes les plus humbles, — il grandit encore par le soin qu'il donne à d'autres intérêts, s'étendant à des choses de bien public

^'individu et l'état 133

qui ne sont pas d'ordre et de morale, au même degré du moins que les objets de la centralisation et de la tutelle. Le règlement proprement dit lui met en main plus d'une attribution nouvelle.

Là est la source de ces faveurs et de ces contraintes que l'État en Angleterre répand à pleines mains sur toutes les branches de l'intérêt collectif. Il faut voir à l'œuvre cette sollicitude et cette libéralité.

Il dote l'émigration,

Il prête au drainage,

Il subventionne les paquebots transatlantiques,

Il fait le code des ateliers insalubres,

Il établit la société en commandite,

Il fonde l'uniformité des poids et mesures,

Il oblige la vapeur à dévorer sa fumée,

Il favorise, en créant des hypothèques privilégiées à

cette fin, le drainage et l'émigration,

Il encourage, en modifiant le droit commun, la vente des propriétés grevées en Irlande,

Il stipule la révision éventuelle des tarifs des chemins de fer.

À ce qui est fait il convient d'ajouter ce qui est en voie d'exécution, c'est-à-dire le projet relatif à la vente et à la location des propriétés substituées, et le projet sur les statistiques agricoles, qui est de soumettre tout possesseur (occupier) de plus de deux acres, à fournir annuellement, sous une peine de cinq livres sterling, un état détaillé de sa culture. Il ne faut pas omettre non plus l'agitation de la presse et des meetings, pour l'imi-

talion des lois américaines qui répriment l'ivrognerie.

C'est avec cette latitude que les lois anglaises font aujourd'hui du règlement, de la tutelle, de la centralisation. Rien ne peut donner une idée plus juste de la sphère d'action qui semble assignée de nos jours au Gouvernement d'un grand peuple. Encore ne sommes-nous pas sûrs de les avoir toutes énumérées : en tout cas, il nous reste à en reconnaître les caractères variés.

Ces lois d'un peuple libre ont une vigueur, je dirais presque une véhémence qui ne le cèdent en rien à leur étendue.

Les peines y sont rudement assénées. On confisque tout navire qui se met en mer avec des émigrants, sans s'être fait inspecter. On confisque tous billets qui excèdent le maximum d'émission permis à un banquier.

Ce sont là des incriminations nouvelles : il y en bien d'autres. Le fait du père qui envoie son fils avant l'âge légal dans une manufacture; l'omission du logeur qui ne déclare pas au bureau des pauvres ses malades, sont érigés en délit et frappés d'une amende. Il faut remarquer en passant que notre amende de simple police est singulièrement distancée. L'amende prononcée par les actes du Parlement n'est jamais inférieure à vingt schellings ; et de plus, elle se multiplie en général, quand il s'agit de ce que les Criminalistes appellent un délit continu, par le nombre de jours qu'a duré le délit.

En outre, ces lois vont droit et roide à leur but sans fléchir ni dévier sous aucun prétexte. Le respect des contrats, des testaments même y est médiocre. Rétro-

agir, dont on se fait en France un certain scrupule, est volontiers leur fait. — Ainsi, elles obligent les femmes k quitter soudainement le travail des mines quelle que soit la durée de l'apprentissage convenu ; les chemins de fer à certains transports dont il n'y a pas le premier mot au cahier des charges ; les créanciers hypothécaires à souffrir le privilège de toute somme empruntée pour le drainage ou pour l'émigration (1).

Le législateur britannique ne s'embarrasse pas plus des droits naturels que des droits acquis. Traitant les contrats comme on vient de voir, il ne fait pas autrement de façons avec la propriété, avec la puissance paternelle. Il les sacrifie résolùment au bien public, tel qu'il se révèle et se caractérise désormais en ce pays.

L'intérêt de l'agriculture y est devenu depuis peu un de ces cas d'utilité publique qui donnent lieu à l'expropriation. Tout propriétaire peut être obligé à vendre sou immeuble, déclaré nécessaire au drainage en Irlande (2), ou telle partie de cet immeuble enclavée d'une façon gênante pour ses voisins (3) .

Quant au père de famille, il est suppléé, évincé par les inspecteurs de manufactures qui, à son défaut, obligent les enfants employés dans une fabrique, à fréquenter l'école (4).

(1) Voir sur le Privilège les actes du 1" août 18i9, paragraphe Set du 7 août 1851, paragraphe 1 er .

(2) Acte du 5 août 1842, paragraphes 65 et 70. (5) Âïte du 8 août 1845, paragraphe 25.

(4) L'acte du 29 août 1835, paragraphe 20.

136 l'individu et i/ëtat

Ajoutons que les lois anglaises prennent leurs précautions contre l'imprévu : qu'elles délèguent volontiers leur pouvoir aux fonctionnaires institués pour leur exécution, par exemple, aux commissaires de la loi des pauvres ou bien aux commissaires pour la vente des terres grevées en Irlande, et l'on aura quelque idée de l'irrésistible énergie qui leur appartient.

Il ne faut pas oublier de dire que le secret de leur puissance est dans leur origine, c'est-à-dire dans la part que le public ne cesse d'y prendre, non-seulement comme électeur et contrôleur de ceux qui font la loi, mais encore comme agent nécessaire de l'exécution de la loi. Ainsi, le public fournit son avis ou plutôt son vote sur les cas d'utilité publique, qui motivent les expropriations dont on parlait tout à l'heure. De plus, il fournit le personnel voulu pour l'instruction de ces affaires : ingénieurs , architectes, jurisconsultes. Le Gouvernement anglais n'a ni Conseil-d'État ni corps des ponts-et-chaussées. Ces façons une fois faites, avec ce point de départ et d'appui, le fonctionnaire anglais a une plénitude d'action dont on n'a pas d'idée. Il réunit les pouvoirs administratifs, judiciaires, réglementaires, qui ailleurs sont soigneusement distingués. Il ouvre des enquêtes, il pénètre partout, il défère le serment, il punit le témoin défaillant, il prononce l'expropriation, il interprète et amplifie la loi.

Ce n'est pas que les-lois anglaises arrivent tout d'abord à celte vigueur et à ces proportions. 11 arrive quelquefois qu'elles s'essayent, pour ainsi dire, avant de se

déployer. Elles s'essayent volontiers sur l'Irlande et sur Londres. C'est le propre de la misère et des grandes agglomérations, d'attirer sur elles l'attention du législateur. — La loi actuelle sur le drainage, et la loi qui vient d'être proposée pour la vente des immeubles substitués, ont pris naissance en Irlande. Celles qui établissent une police générale et les mêmes principes d'édilité pour tout le royaume, ont pour précédent et pour modèle des lois destinées à la capitale. Rien ne marque mieux la nécessité d'une législation, que ce développement successif, né de l'expérience. Rien, d'ailleurs, ne réalise mieux ce mélange de continuité et de nouveauté qui est la saine condition du Progrès.

Que si l'on cherche l'objet de tant de règlements, il n'est autre que l'objet varié du Progrès : le bien-être, la sécurité, la moralité, le savoir, à répandre ou à perfectionner.

Mais parmi ces soins, c'est celui des classes les plus humbles qui semble prédominant. Et l'on remarquera que cet intérêt du pauvre est surtout considéré dans les grandes agglomérations, mines, capitales, manufactures, bâtiments de transports. Rien ne donne lieu à gouvernement comme la densité de population. Tout être en borne un autre. Plus les êtres se touchent, plus cette limite a besoin d'être gardée. Naturellement , le plus menacé est le pauvre.

Ainsi, toutes ces lois ont le Progrès pour fin, comme elles ont pour effet le développement administratif. Mais

on le croira peut-être plus volontiers, en parcourant la nomenclature que nous donnons ci-dessous (1).

(1) 28 juillet 1828. — Acte pour confirmer et amender les actes relatifs aux banques d'épargnes.

19 juin 1829. — Acte pour améliorer la police dans la capitale et les environs. (Metropolitan police act.)

15 octobre 1831. — Acte pour l'extension et l'encouragement des travaux publics en Irlande.

29 août 1833. — Acte pour régler le travail des enfants et des adolescents dans les usines et fabriques du Royaume-Uni. ( Factory act.)

14 août 1834. — Acte pour l'amendement et pour une plus efficace application des lois relatives aux pauvres en Angleterre et dans le pays de Galles. {Poor Law act.)

25 août 1855. — Acte pour donner une administration plus uniforme aux diverses prisons d'Angleterre et pour instituer des inspecteurs des prisons dans la Grande-Bretagne. Prison act.)

9 septembre 1855. — Acte pour abroger un acte de la quatrième année du règne de Sa Majesté, relatif aux poids et mesures, et pour le remplacer par d'autres règlements.

10 août 1840. - Acte pour réglementer les chemins de fer {Railway act.)

11 août 1840. — Acte pour amender les lois relatives aux sociétés de prêt.

5 août 1 842. — Acte pour encourager le drainage des terres et pour l'amélioration de la navigation et du service des eaux dans leur rapport avec le drainage en Irlande

10 août 1842. — Acte pour interdire l'emploi des femmes et des filles dans les mines , pour réglementer l'emploi des garçons, et pour établir d'autres prescriptions relativement aux personnes qui travaillent dans lesdites mines.

19 juin 1844. — Acte pour régler l'émission des bank notes, et pour investir, rendant un temps limité, le gouverneur et la compagnie delà banque d'Angleterre, de certains privilèges.

9 août 1844. — Acte pour régler la construction et l'usage des édifices dans la capitale et dans son voisinage. {Building act.)

9 août 18 14. — Acte pour attacher certaines conditions à la construction soit des chemins de fer autorisés et non terminés, soit des

Telle esfla série des faits législatifs en Angleterre depuis environ un quart de siècle. Il n'échappera pas

chemins de fer qui seront autorisés dans cette session ou dans les suivantes et pour d'autres objets relatifs aux chemins de fer.

5 septembre 1845. — Acte pour réglementer les banques par actions en Angleterre.

8 août 4 845. — Acte pour favoriser la clôture et la culture des terres communales ou possédées en commun, l'échange des terres et la division des propriétés disséminées, pour remédier à l'inexécution ou à l'exécution imparfaite des actes de clôture généraux ou locaux, et pour faire cesser leur désuétude en certains cas. ( General inclosure act.)

51 août 1845. — Acte pour prendre des mesures favorables à la santé publique. (Board ofheath act.)

27 novembre 1847. — Ordre de la reine, instituant des commissaires dans le Royaume Uni pour la vente des terres appartenant à la couronne dans les colonies, et pour favoriser l'émigration des classes pauvres vers ces colonies.

4 septembre 1848. — Acte pour confirmer les pouvoirs de la commission métropolitaine des égoûts.

28 juillet 1849. — Acte pour faciliter la vente et l'amélioration des propriétés grevées en Irlande. (Incumbered estâtes act.)

1" août 1849. — Acte pour encourager les avances de fonds particuliers pour le drainage des terres dans la Grande-Bretagne eu Irlande.

24 juin 1851. — Acte pour la bonne tenue des garnis. (Comrnon lodging houses.)

7 août 1851. — Acte pour autoriser à faire certaines avances pour faciliter l'émigration dans certains districts d'Ecosse.

30 janvier 1852. — Acte pour amender et confirmer les lois relatives au transport des voyageurs sur mer. ( Passager 's act.)

20 août 1853. — Acte pour la meilleure administration des fondations charitables. ( Charitable trusts bill.)

20 août 1853. — Acte pour remédier à l'incommodité résultant de la fumée des fournaises de la capitale et des bateaux à vapeur, naviguant en amont du pont de Londres.

20 août 1853. — Acte pour statuer sur le gouvernement de l'Inde.

l'individu et l'état au lecteur qu'ils surabondent et s'entassent depuis quelques années surtout. C'est que tout a contribué de nos jours à les multiplier, non-seulement l'initiative des hommes d'État, mais l'opinion, la science et les leçons d'un maître encore plus magistral, l'Expérience.

L'opinion a été prise d'une sorte d'impatience, à la suite de tant d'efforts infructueux tentés en dehors de l'État pour répandre l'instruction parmi le peuple, pour extirper l'ivrognerie, pour amender la discipline des prisons. Elle s'est lassée d'entendre parler pour tout cela de souscriptions, de comités, de meetings; et d'ap-

Il manque à cette énuraération plusieurs actes dont nous ne sommes pas sûrs de pouvoir donner exactement la date et le titre mais qui sont de notoriété publique. Ce sont les actes relatifs à la dotation de l'enseignement primaire, à la subvention des paquebots transatlantiques, au prêt de trois millions sterling pour le drainageenfin aux sociétés en commandites, ou comme disent les Anglais à engagement limité. b '

Il faut avouer que ces lois ont tout ce qu'il faut pour étonner et pour embarrasser le lecteur français. D'abord il en est peu qui se suffisent à elles-mêmes, la plupart renvoient à des lois antérieures. Uuand on n'en tient qu'une, c'est comme si l'on ne tenait rien.

Les considérants et les dispositions y sont pêle-mêle: le législateur britannique ne commande pas seulement, il donne ses raisons.

Tantôt il se charge et s"aliongede détails qui, en France, seraient 1 objet d'un règlement d'administration publique, ou même d'un simple arrêté ministériel. Tantôt il abandonne ces détails aux fonctionnaires qu'il institue, leur attribuant par là des pouvoirs qui chez nous n'appartiennent qu'aux ministres et au conseil d'État.

A voir ces lois qui se succèdent au jour le jour, chacune avec un objet très limité, relouchant le passé à l'appel de chaque besoin nouveau, fortes mais bornées, on dirait cet élément particulier de la législature romaine, qui s'appelait VÉdit du Prêteur.

l'individu et l'état U1

prendre en même temps par les documents officiels que le nombre des délits ne cessait de croître. Elle a soupçonné que la force $ un rôle dans ce monde.

Cette idée a toute la véhémence d'une explosion chez les organes les plus accrédités de l'esprit public. C'est de leur part un appel incessant aux procédés réglementaires, aux habitudes administratives du continent. Ailleurs elle a toute l'autorité de la Science, telle que nous la voyons se transformer chez nos voisins.

J'appelle la Science, et je prends pour son témoignage un livre qu'on invoque dans tous les débats économiques de la presse et du parlement britannique (1). J'y trouve, non pas assurément le Socialisme tel que nous l'avons connu parmi les sectes et les révolutions du continent, mais une prise en considération de l'État, un inventaire de ses fonctions une défiance du mobile individualiste jqui déroge souverainement aux doctrines de Bentham entr'autres, où toute loi est considérée comme un mal, parce que toute loi est une infraction à la Liberté.

L'illustre économiste auquel on fait allusion, ne touche que par un côté, celui du libre échange, à ses devanciers. Sauf ce point, tout diffère d'une différence telle qu'il serait sans fin de l'exposer, même par aperçu.

Le plus court et le plus sûr est de citer un passage qui nous semble significatif entre tous.

« On peut dire d'une manière générale que tout ce

(I) Principes d'Économie politique, par John Stuart Mitl.

» qu'il est désirable qu'il soit fait dans l'intérêt général » de l'humanité où des générations futures, ou dans » l'intérêt des membres de la société qui ont besoin de » secours extérieurs, sans être de nature à rémunérer » les particuliers ou les associations qui l'entrepren- » draient, rentre dans les attributions du Gouvernent ment. »

La Grande-Bretagne n'est pas éloignée d'adhérer à cette doctrine. L'expérience lui a parlé de nos jours par la voix de deux grands faits, ses chemins de fer et sa campagne de Crimée. D'un côté, sept milliards ont été dépensés à des travaux où trois peut-être eussent suffi sous une direction publique et centrale (1). Mais ceci est le moins grave. Ailleurs, le prestige des armes a été compromis, et ceux qui en ont sauvé l'honneur, les héros d'Inkermann, ont péri par milliers, victimes d'un travers d'esprit national, je dirais presque d'une manie de sectaire.

Nous ne sommes pas seuls à reconnaître l'impulsion de ces enseignements sur l'esprit anglais. La remarque officielle s'en faisait naguère au congrès international de statistique, en ces termes :

(i) La Bévue d'Édimbourg du mois d'oclobre 1854 contient une vive critique du système d'après lequel ces travaux ont été conçus et administrés. Toutes les bévues qui font des chemins de fer anglais une mauvaise affaire pour les capitaux engagés, et pour le public un service mal réparti et trop coûteux, y sont soigneusement relevées, et l'on ne peut se défendre de les imputer à cet esprit d'aventure et de désordre qui est le vice des œuvres non gouvernées, c'est-à-dire absolument livrées aux courtes lumières et à la direction souvent immorale de l'intérêt privé.

« Plusieurs actes du Parlement ont posé en prin- » cipe la création d'un certain nombre d'inspecteurs » des mines... et si l'on se rappelle en même temps » que déjà depuis plusieurs années des créations ana- » logues ont été fondées en Angleterre pour la sur- » veillance des chemins de fer et des bateaux à vapeur, » l'Administration française peut se glorifier de voir » la force des choses et la nécessité faire établir » dans la Grande Bretagne des institutions qui sont » les siennes (1). »

Plus récemment encore, l'Académie des sciences morales entendait là-dessus le rapport d'un de ses membres les plus considérables qui n'hésite pas à constater le développement de l'administration de l'autre côté du détroit.

« La chose n'est réellement pas niable, ditM. Dunoyer, » et dans la lecture que j'ai faite des principaux de ces » documents, j'ai été plus d'une fois et comme malgré » moi entraîné à reconnaître qu'on avait commencé en » Angleterre à substituer, dans certains travaux, le ré- » gimedela tutelle et du gouvernement direct à celui des » simples répressions pénales, applicables seulement » aux actes nuisibles auxquels ces travaux pourraient » donner lieu. Ce n'est pas une chose qu'il soit possible » de contester quand on a devant les yeux des actes » comme ceux qui ont fixé les heures de travail dans les

(\) Voir le programme, page 400. — Discours de M. Rouher.

» manufactures ; interdit l'emploi des femmes dans le » travail des mines ; assujetti, sur la simple constatation » d'un certain nombre de décès annuels, les habitants » des villes et des districts les plus peuplés à un ensemble » infiniment onéreux de travaux d'assainissement etd'a- » mélioration de divers ordres ; subordonné l'entreprise » et la direction de ces grandes opérations, d'un intérêt » tout local, aux décisions d'un bureau placé à Londres ; » soumis des opérations particulières, plus ou moins » liées à l'ensemble de ces travaux, à la nécessité de » l'autorisation préalable ; fait poindre, en d'autres en- » droits, d'une manière non moins explicite, cette né- » cessité de l'autorisation pour des choses naturellement » licites, qui avait été jusqu'alors à peu près inconnue » dans le droit public anglais, et qui semblait être la » chose du monde le plus en désaccord avec l'ensemble » des habitudes nationales. »

L'honorable et savant rapporteur, après avoir constaté les faits avec cette netteté, n'épargne rien, il est vrai, pour en atténuer l'importance : il en conteste vivement la nécessité, la popularité surtout. A cette opinion nous ne pouvons mieux faire que d'opposer une opinion purement anglaise, et d'essence non moins libérale, non moins orthodoxe, qui a peut-être ici toute la valeur d'un meâ culpâ. Nous la trouvons aussi explicite que possible, dans un Recueil spécial qui jouit en Angleterre et ailleurs d'une considération méritée, comme organe des doctrines de Smith et de Malthus. On se préoccupe fort parmi nos voisins des grandes œuvres aux

l'individu et l'état 145 quelles le monde est convié de nos jours, du percement de l'isthme de Suez, de la jonction des Océans par l'isthme de Panama, du chemin de fer transatlantique, de la Civilisation de la Turquie : on se demande comment l'Angleterre paraîtra sur ce terrain nouveau : on se souvient qu'en fait de banques ou de chemins de fer à créer dans des pays arriérés, son bonheur, son initiative habituels lui ont fait défaut depuis quelques années.

Voici comment parlent sous cette impression les plus économistes :

« L'épisode des chemins de fer dans notre histoire » générale ébranle nos opinions préconçues. De grandes » entreprises industrielles de la môme nature que les » chemins de fer sont au moment d'être tentées. Ils ont » besoin eux-mêmes d'être étendus, et de plus, il y a » des ports à creuser, des vaisseaux et des flottes gi- » gantesques à construire^des systèmes mixtes de drai- » nage et d'irrigation à exécuter, enfin de plus grands » projets que jamais à accomplir, toutes choses qui de- » mandent les services et la puissance du nombre diri- » gés par quelques-uns. Comment l'œuvre doit-elle se » faire? Notre confiance dans l'intérêt privé a baissé. » Devons-nous imiter nos voisins du continent et nous » confier à l'État plus que nous n'avons jamais fait? » C'est une importante et sérieuse question que la pra- )> tique résout affirmativement, et la théorie négative- » ment. L'expérience nous dit bien ce que Ton risque

» à placer sous le contrôle des lois l'industrie créa- » trice de la richesse. Mais le public demande impS- » rieusement et incessamment l'intervention de la lé- » gislature (1). »

\ Après tout, le fond du tempérament anglo-saxon est l'Individualisme. Le peuple qui a rejeté le catholicisme, rejeté le droit romain, rejeté le classique, ne ressemble

l à aucun des peuples du continent. Cette énergie du sens undividuel et national est un don qui lui est propre, et cela implique entre autres choses une impatience innée du règlement. Il semble que tout ce qu'on puisse imposer à de tels esprits, c'est la responsabilité et non la réglementation de leurs actes.

Mais le caractère des Nations, si prononcé qu'il soit, ne fait pas à lui seul toute leur destinée. Les Nations subissent une autre influence, celle du milieu où elles se développent. Il en est des peuples comme des Individus : ils ont à compter non-seulement avec leur naturel mais avec leur condition. Comment les circonstances économiques et internationales n'agiraient-elles pas sur les peuples, lorsque le climat, une chose purement physique, les affecte si puissamment? C'est ce qu'ont éprouvé les Anglais avec leur antipathie du règlement, mais avec leur plaie d'Irlande et de paupérisme à traiter, avec la concurrence de l'Europe à sou-

(1) Économist du 26 janvier 1850, page 84.

tenir désormais, avec une cinquième partie du monde à . peupler et à exploiter, surtout avec l'envahissement des mœurs industrielles, du travail aggloméré, des existences précaires, des populations urbaines. Quel instinct ou quelle tradition ne plierait pas sous un tel fardeau de nécessités et de nouveautés? Les Anglais en sont venus à copier nos façons administratives par la même raison qu'il y a cent cinquante ans ils copièrent nos armées permanentes. Il n'est pas permis aux Nations de s'isoler : on tombe le plus souvent au-dessous de ce qu'on n'imite pas. L'originalité des races exclusives et dédaigneuses, Celtes, Juifs, Arabes, s'expie par la déchéance.

Comme nous tenons à ne rien omettre en ce sujet, nous sommes les premiers à le dire :

Ce tableau de la législation anglaise est incomplet. Oh n'y a pas porté des mesures telles que l'émancipation des noirs, la réforme électorale, l'abolition des lois céréales, qui sont principalement des restitutions de Droit et de Liberté. Ce sont là à coup sûr de grands épisodes. Cependant , l'esprit général des lois anglaises depuis vingt-cinq ans, n'en est pas moins, tel qu'on l'a représenté, un esprit de règlement et de centralisation.

Une société progressive répand sur sa route des lois de toute sorte. Mais si elle prodigue les lois pour assister les classes les plus nombreuses dans des besoins tels que le travail, la culture d'esprit, l'habitation, le transport; si rien ne l'arrête dans cette voie, ni la puissance paternelle, ni la liberté des transactions, ni le droit des

communautés, ni la religion des testaments, comment ne pas reconnaître à ces traits la politique dominante, ou plutôt la civilisation spéciale d'une époque? Tèl est le fait des lois anglaises, qui descendent jusqu'à la famille, en réglementant le travail et défrayant l'éducation des enfants, qui pénètrent la vie privée au point d'interroger, pour cause d'impôt ou de statistique, chaque existence sur ses ressources ; qui brisent la tradition au point de refaire un testament; qui portent la main sur des contrats et des mécanismes tels que les banques, les sociétés de commerce, les monnaies, l'émigration. Peut-on toucher à plus d'existences privées ou collectives, à plus de ressorts et de replis, et manier plus hardiment, je ne dis pas quelques détails, quelques rapports, mais la substance même de la société?

On ne croit pas céder à un parti pris en considérant cet essor de l'État parmi nos voisins comme le plus grand trait de leur histoire contemporaine.

Au surplus , il est bon de le rappeler, les mesures libérales qu'on a vues de nos jours en Angleterre, n'offrent pas uniquement le caractère de liberté restituée. Elles ont apporté leur part à ce surcroit de gouvernement dont la Grande-Bretagne s'est enrichie. Je n'en sais rien, je ne m'en informe pas, mais à coup sûr les noirs n'ont pas été émancipés à la Jamaïque, sans que le Gouvernement y ait pris plus de force et d'attributions, soit pour discipliner, soit pour instruire et protéger ces nouveaux venus de la Liberté. Quant à la ré-

forme électorale, elle n'a augmenté le nombre des électeurs qu'avec la conséquence de réduire les pouvoirs des corps électifs et d'augmenter ceux de l'autorité centrale.

« L'Angleterre elle-même, dit M. Vivien, à mesure » que ses pouvoirs locaux échappent davantage aux » mains de l'aristocratie , sent la nécessité de se rap- » procher du système de centralisation. Depuis un cer- » tain nombre d'années, les prisons, l'instruction pu- » blique, les mesures relatives à l'application de la taxe » des pauvres y ont été mises, en grande partie, sous » l'autorité du Gouvernement ; et depuis que la réforme » des corporations municipales a étendu le cercle des » électeurs et enlevé l'administration des villes aux pri- » vilégiés qui en étaient investis, les règlements géné- » raux que leurs conseils étaient autorisés à faire , » doivent recevoir l'approbation du ministre de l'in- » térieur (1). »

. Telle est l'œuvre de liberté. On ne donne pas à l'homme de nouveaux droits et surtout de nouveaux pouvoirs, sans qu'il y ait à leur prêter ou à leur opposer main-forte.

On s'est arrêté, appesanti peut-être sur cet exemple de la Grande-Bretagne ; mais en pouvait-on citer de plus décisif? Ce pays est le plus civilisé du monde, celui surtout où la civilisation contemporaine a fait le plus de progrès. On n'en trouverait pas un autre où le commerce ait doublé en douze ans, et cela au milieu d'un développement des droits politiques, des produc-

(1) Études administratives, t. 2, p. 19.

tions d'esprit, des œuvres de philanthropie qui n'a été surpassé nulle part (1). Si nous y apercevons en même temps, une expansion signalée de la puissance publique, c'est qu'apparemment l'État doit se développer comme la société. Ces deux faits sont liés logiquement. La Civilisation produit un sentiment plus vif de l'humanité, un sentiment plus élevé de l'ordre et de la morale publique. Mais elle produit en même temps la concentration des capitaux, la densité de population, l'embrasement de toutes les concurrences indigènes et internationales. Cet état des esprits appliqué à cet état des faits, engendre le développement de l'État comme un principe engendre sa conséquence. Règlement, répression, tutelle publique doivent nécessairement grandir sous une influence complexe qui suscite à la fois un plus grand besoin d'ordre et de plus grandes causes de désordre.

La Grande-Bretagne 9 administrative , on ne peut le nier. Ce n'est pas qu'elle aspire ou qu'elle tende à changer ses institutions politiques, à répudier la tribune et la presse. Grâce à Dieu, il s'en faut de tout! Seulement, ce gouvernement libre se charge de plus de soins , ces lois faites ou discutées par tous , ont à prévoir plus de choses, à traiter plus d'intérêts. L'État se développe, il le faut bien dans une telle dilatation de toutes les forces du pays; mais le pays n'abdique pas.

(1) Le commerce de la Grande-Bretagne qui était de 47 millions sterling en 1842, s'est élevée à 98 millions en 1854.

La race anglaise n'est pas autre, sous ce rapport, aux États-Unis que dans les Trois-Royaumes. C'est un compte à faire que celui de la liberté et de la sujétion américaine, dont le résultat pourrait bien déranger certaines idées reçues.

L'Américain peut voyager sans passe-port, chasser sans port d'armes, charrier ses marchandises, sans être sujet à une certaine largeur de roues ni à une certaine saillie de moyeux, les introduire partout sans rencontrer des droits d'entrée ou de circulation. Il peut construire une manufacture, fouiller une mine, élever un barrage, pratiquer l'association politique ou commerciale, sans avoir à demander l'autorisation de l'État. Pour tout cela il est libre, il s'appartient, il ne dépend de personne, tandis que pour tout cela nous sommes gouvernés.

Mais voici où reparait pour cet homme dont nous admirions la souveraine indépendance , l'action du Gouvernement.

Qu'il s'avise de voyager le dimanche, il lui en coûtera une amende; qu'il exporte quoi que ce soit, ses marchandises, avant d'être embarquées subiront une inspection officielle ; qu'il essaie de fonder une banque , il lui faudra contribuer à un fonds commun qui est l'indemnité voulue et préparée par l'État pour les créanciers des banques qui viendraient à faillir. Ajoutons qu'en Pensylvanie il sera contraint de subvenir aux frais des écoles : qu'à New-York, s'il importe des émigrants, il paiera un dollar d'impôt par tête, pour dé-

frayer un service de direction et d'assistance qui attend les nouveaux débarqués : que dans l'État du Maine, il ne pourra acheter de spiritueux. Enfin l'État fait en Amérique ce dont il ne s'avise nulle part sur le continent. Il fait le commerce, et quel commerce? Il prend ou achète aux Indiens la terre américaine qu'il revend aux Européens. Aux États-Unis, le cadastre et la vente des terres de l'État {général land), constitue un service public (1).

Pourquoi tant de restrictions et d'immixtions à côté de tant de liberté ? Parce qu'en Amérique comme partout, il y a des matières de croyance ou d'utilité générale qui ne peuvent rester étrangères au Gouvernement. L'observance du culte, l'instruction du peuple, la probité du com- , merce au dehors, la solvabilité des banques constituent en Amérique des intérêts suprêmes, des besoins impérieux et transcendants. Un peuple qui se gouverne luimême, qui a chez lui tous les éléments d'un échange universel, qui pratique la production et le défrichement par le crédit, un pareil peuple ne peut prendre son parti de l'incrédulité religieuse, de l'ignorance du citoyen, de la fraude commerciale, des aventures de la circulation monétaire. Il fera de la superstition, de la tracasserie,

(i) Les faits qu'on vient de mettre sous les yeux du lecteur, proviennent de la Démocratie en Amérique, par M. de Tocqueville, — des Lettres sur l'Amérique du Nord et d'un opuscule sur la Liberté aux Etats-Unis, par M. Michel Chevalier, — des Récits et Souvenirs de M. Ampère, — de la Puissance Américaine, par le major Poussin.

de la violence même, plutôt que de ne pas gouverner en pareil sujet, où il s'agit pour lui, non pas de prospérer à un degré quelconque, mais d'être.

Tel nous apparaît le Gouvernement en ce pays d'indépendance, et pour ainsi dire, de révolte individuelle, qu'est l'Amérique du Nord. L'État n'y a pas moins qu'ailleurs les grands attributs qu'il lui faut pour la garde et pour le triomphe de tout ce qui tient à la grandeur du pays, de tout ce qui parle au cœur et aux intérêts de la Nation. Jamais chose ne passionna un peuple sans attirer les soins de son Gouvernement. Or, comme les grandes passions font les grandes Nations, selon le mot de Carnot, j'en conclus qu'un Gouvernement inerte et borné de près, est la marque d'un peuple sans ressort et sans avenir.

Qu'est-ce que le Gouvernement? une force collective, aussi ancienne que le monde, qui n'eut d'abord à s'occuper que de certains besoins élémentaires, comme la sûreté des personnes et des biens. Mais les besoins de l'homme se raffinent, se multiplient, et si dans cet état ils ne sont pas moins impérieux que les besoins primitifs, comment n'auraient-ils pas à leur tour l'appui de la force collective?

Chaque Nation a sa plaie ; elle y applique aussi son Gouvernement. Le Gouvernement anglais nourrit ses pauvres et exporte l'Irlande. Le Gouvernement hollan-

dais refoule l'Océan et cultive Java. Quelques Gouvernements des États-Unis s'en prennent à l'ivrognerie : tous exterminent l'Indien et l'Espagnol (1).

Il est fort naturel que les peuples se servent de l'État pour leurs intérêts ou leurs passions. Mais quelquefois ils l'emploient à de moindres choses, ils en usent pour de simples goûts. L'Anglais a celui de la chasse, des chiens, des chevaux : il y parait à ses règlements. Nulle part les animaux ne sont si bien gardés ou si bien protégés par la loi. En revanche, il n'a pas le sens de l'art, il n'éprouve pas le besoin de monuments. C'est pourquoi il abandonne à des compagnies et à des vues purement mercantiles ce qui serait ailleurs des travaux publics exécutés par des artistes avec quelque souci de l'idéal. Cette absence de Gouvernement, sans exemple ailleurs en pareil sujet, est peut-être ce qui a fait croire plus que tout le reste, à une absence générale de Gouvernement, de l'autre côté du détroit.

En résumé, les peuples diffèrent : tous n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes penchants. De là la diffé-

(I) En 1795, le Gouvernement hollandais se substitua à la Compagnie des Indes hollandaises. Il convertit L'impôt foncier des Javanais en corvées, et se fit cultivateur de café, de sucre et d'indigo, n'usant de l'industrie privée que pour la fabrique du sucre à un prix couvenu, et gardant par devers lui le commerce de ces denrées. (Souvenirs d'une station dans les mers de V Indo-Chine, par M. Jurieu de la Gravière.)

Ainsi pour la colonisation de l'Inde insulaire, il fallut d'abord le monopole d'une compagnie qui était à vrai dire un Gouvernement, puis le monopole de l'Etat proprement dit, puis enfin l'agriculture pratiquée par l'Etat.

rence qu'on aperçoit dans la sphère et dans le mode d'action de leurs Gouvernements.

Les Arabes avaient, dit-on, une législation très savante sur les cours d'eau : nous en avons une, nous, sur les dessèchements. A eux le sable, à nous l'argile, qui ne peuvent avoir la même loi. — Il y avait en Égypte des embaumeurs publics, une précaution de salubrité, et dans les cités grecques, des gymnasiarques publics : c'est que les Grecs redoutaient plus la servitude que la peste. — Dans les temps modernes, nous voyons l'État encourager les sciences, parce que le bienêtre général dépend de leurs applications. En Grèce, Heeren nous l'apprend, ce qu'il favorisait et traitait presque comme des services publics, c'étaient les arts et la poésie, à l'usage du petit nombre d'hommes libres et oisifs qui comptaient seuls dans la cité antique. — Chez les Athéniens, la partie légale et défrayée de l'éducation était la partie militaire. En France, c'est la partie morale et intellectuelle, la paix avec ses arts et ses mœurs étant la grande affaire de nos jours, tandis que la guerre et l'indépendance étaient le souci capital des États de l'antiquité. — La caravane de la Mecque, dirigée par le pacha de Damas, coûte deux millions au Gouvernement turc. — Les Gouvernements chrétiens défrayent d'autres pèlerinages vers l'inconnu des mers, des ruines, des bibliothèques (1): —à chacun sa tradition et sa curiosité.

La place du Gouvernement n'est pas moins variable,

(\) Voir la relation de M. Ségur-Dupeyron, intitulée : La Syrie et les Bédouins.

selon les peuples, que son objet. Chez les uns, le Gouvernement est au centre, chez les autres, il ne dépasse pas la commune ou la province. L'exemple le plus frappant qu'on puisse citer à cet égard, est celui de la France et des États-Unis. Là-bas, le Gouvernement est localisé à ce point, comme le remarque M. de Tocqueville, que la Commune prête ses fonctionnaires à l'État pour la levée de l'Impôt fédéral. Chez nous, au contraire, la Commune emprunte les agents de l'État et pour le service de l'octroi, et pour la perception de ses recettes, et pour la garde de ses bois.

Que si nous jetons les yeux sur les procédés de Gouvernement, nous apercevons d'un peuple à l'autre la OmJMA diversité. — Ici le Gouvernement a des façons préventives, tutélaires. Pour le bien de l'Individu comme pour le bien public, il soumet l'action de l'Individu soit à la nécessité préalable d'une autorisation ; soit, tandis qu'elle s'exerce, à une surveillance; soit enfin, quand elle est consommée, à une réception, à une vérification. Il procède par veto qu'il oppose, par nullités qu'il inflige. — Ailleurs le Gouvernement se contente d'être répressif : il s'exerce par un commandement et par une pénalité, sans se mêler autrement et jusques-là de ce que fait l'Individu et de la manière dont il le fait. Son action est souvent plus véhémente, elle n'est pas si détaillée et si continue. — On raconte que dans certaine grande école d'un pays voisin, l'enfant est laissé maître de l'emploi de son temps : il n'est pas tenu de faire sa tâche à certaines heures sous l'œil d'un pédadogue, il ne subit

l'individu et l'état 1o7

aucune surveillance, ni dans son travail ni dans ses jeux ; il peut aller et venir, courant tous les risques de la rivière, et tous les pièges de la ville voisine. Il a une tâche cependant, et, s'il ne l'a pas faite au moment voulu , il est fouetté. Ceci nous représente la plus grande liberté à laquelle les hommes puissent aspirer. Il faut que le Gouvernement ait son heure ; il ne perd rien pour attendre, même dans les pays qui passent pour le moins gouvernés (1).

Une dernière dissemblance parmi les Gouvernements, c'est que tantôt ils sont directs, et tantôt indirects. Les premiers font eux-mêmes, soit au centre, soit à la circonférence, la prévention ou la répression estimée nécessaire. Les autres procèdent par voie de délégation. Les Anglais délèguent volontiers les pouvoirs de l'État. C'est ainsi que la discipline des professions libérales est abandonnée à des corporations privilégiées qui ont tout pouvoir sur leurs membres. Mais le plus grand fait à rappeler ici, est le Gouvernement de l'Inde, confié à une Compagnie.

Nous touchons ici à une des sources de la puissance britannique. C'est à l'extrême Orient, dans ce far-east, que s'ouvrent les débouchés, que se payent les impôts, que se forment les gens de guerre ou d'administration, qui ont porté si haut la fortune de la Grande-Bretagne. Or, les affaires de l'Inde, bien que le trafic et qu'une

(1) C'est ainsi qu'est élevée au collège d'Eton, près de Windsor, l'aristocratie anglaise, la classe la plus accomplie peut-être qui existe au monde.

Compagnie de commerce s'y trouvent mêlés, sont au plus haut degré affaires d'État. La patente de cette Compagnie s'est enrichie peu à peu de tous les pouvoirs publics, en fait de paix ou de guerre, de juridiction, de fiscalité. À cette occasion, le Gouvernement de la Grande-Bretagne s'est démembré. Certains de ses sujets, qui ne lui demandaient qu'un privilège commercial au loin, ayant été entraînés à faire œuvre de colonie et de conquête, il fut conduit, de son côté, à les revêtir d'une véritable souveraineté, et le commerce de ce pays fut mené comme un service public (\ ) .

Si l'Inde est pour l'Angleterre un marché insatiable, une tributaire opulente, une école de stratégie, de diplomatie et de gouvernement, tout cela est à porter au

(1) Cette transformation imprévue, involontaire, est très bien décrite dans un excellent livre : Hi&tory of British India, by James Mill.

En 162 \ la Compagnie avait obtenu le droit d'appliquer à ses employés la loi martiale aussi bien que la loi municipale. Ën 1661 elle obtient un pouvoir général de juridiction civile et criminelle, le droit de faire la paix et la guerre avec tout prince ou tout peuple non chrétien, cuti n le droit de saisir comme contrebandier quiconque ferait le commerce dans les limites de sa concession et de l'envoyer en Angleterre. Do 1083 la Compagnie fut dispensée de cette façon, et appelée tout commela juridiction de l'amirauté à saisir et à condamner sans appel les navires des contrebandiers. (Tome l, pages 58, 93 et 119, — tomes III, pages 19 et 21).

La transaction, tant de fois remaniée entre le Gouvernement anglais et la Compagnie des Indes, ressemble assez à celle que l'État en France concluait avec les fermiers généraux.

Rien ne manque à cette analogie, ni les avanies, ni une certaine surenchère, ni les pots de vin. Il fut établi qu'en 1693 la Compagnie avait dépensé pour ce dernier objet 90 mille livres sterling.

compte de l'État, dont le nom seul manque à la Compagnie des Indes.

Proconsulat et pour ainsi dire doublure du Gouvernement Anglais, tel fut pendant deux siècles son mode d'existence. Aujourd'hui la délégation tend à cesser, et nous avons vu plus haut que le Gouvernement central rappelle à lui presque tous les pouvoirs dont il s'était dessaisi.

Ainsi les applications, la place, les procédés, le mode d'action des Gouvernements varient selon les peuples ; mais la quantité de gouvernement est la même partout, étant donnée la même intensité de passions et de besoins. Nulle part les hommes ne sont tels qu'ayant une force à leur disposition, ils n'en usent pas dans le sens de leurs intérêts et de leurs penchants ; si elle n'existait, ils la créeraient. On ne peut pas dire que certains peuples se prêtent essentiellement à être gouvernés, que d'autres y répugnent essentiellement, et que ce dernier caractère est celui des peuples progressifs. La vérité est

La Compagnie des Indes (aussi bien que la Banque d'Angleterre), paya fort cher et plus d'une fois son privilège. En 1642, Charles I rr acheta, sans qu'elle paraisse en avoir jamais été payée, le contenu de ses magasins. En 4707, un prêt de douze cent mille livres sterling, sans intérêts, fut exigé parle Gouvernement. En 1708, autre prêt de trois millions sterling, au taux de cinq pour cent.

La Compagnie finança non-seulement avec le Gouvernement de son pays, mais avec celui du Grand-Mogol. Avant de prendre, elle acheta des territoires, celui de Calcutta entre autres.

On peut voir sur le même sujet la vie de Clive et celle de Warren- Hastings dans les Miscellaneas de M.Macaulay.

ceci : Les peuples ont des intérêts et des goûts plus ou moins nombreux, plus ou moins compliqués, plus ou moins vifs. C'est cela, et seulement cela, qui décide de l'énergie et de l'étendue d'action de leur Gouvernement. Que si vous voyez quelque part la force collective, nommée État, stagnante et sans emploi, c'est qu'il n'y a chez les Individus ni sève ni pensée pour lui donner le branle. Moins de Gouvernement chez un peuple ne signifie qu'une chose : moins de vitalité chez ce peuple.

On dirait, à certains moments, que l'humanité se soulève, se dilate, s'illumine d'elle-même. Illusion ! la main de l'État n'est pas loin, tantôt allumant, tantôt propageant la flamme du Progrès, entraînant le monde alors même qu'il semble aller de son propre souffle et de son train spontané.

L'historien de la Réforme s'écrie au début de son livre :

« Générations trop confiantes dans les formes collec- » tives qui font la grandeur du XIX e siècle, venez voir » la source vive où le genre humain se retrempe, la » source de l'âme qui sent que seule elle est plus que » le monde Le XVI e siècle est un héros ! »

Cela est éloquent. Mais puis-je oublier le ressort que je trouve mêlé partout aux plus grandes choses du XVI e siècle, l'appui triomphant prêté à la Réforme par tel roi d'Angleterre, par tel électeur de Saxe. — Les Estienne, c'est-à-dire la Grèce, la Renaisssance, sauvés de la Sorbonne par François I er — et le dilettantisme

des Médicis — et cet entraînement des rois de Portugal vers l'Océan— et cette correspondance de Charles-Quint avec Fernand Cortez, retrouvée par M. de Humboldt — et les Grandes-Indes conquises par des compagnies, anglaises, françaises ou hollandaises, mais toujours faites comme par des Gouvernements , et investies de tous les pouvoirs de l'État ?

Cen'est quedans l'antiquité qu'on voit des législateurs semblables à des dieux, et créant des Nations de toutes pièces. Cependant l'histoire moderne nous offre, à l'impromptu et au merveilleux près , quelque chose d'analogue : des avènements de Nations, de main souveraine. Il en est jusqu'à trois qu'on ne peut séparer de leur Pierre, de leur Victor, de leur Frédéric.

Cette grandeur et cette nécessité du rôle de l'État, qui se révèlent ailleurs, éclatent en France. Le Progrès y est affaire de gouvernement à un degré inouï : ni l'humeur de ce pays, ni la Liberté, ni la nature, ne suffiraient à cette œuvre.

La nature n'a plus de largesses pour un territoire

pleinement peuplé, et qui touche à l'extrême limite de

sa puissance productrice. Elle n'est une ressource, un

principe de Progrès que dans certaines contrées du

Nouveau-Monde, où le sol inoccupé se donne plutôt

qu'il ne se vend, et recèle des richesses qui récompen- I »

sent le moindre travail, les moindres façons jetées à sa surface.

Quant à la Liberté, ce bienfait suffit-il pour un peuple qui fut longtemps une caste disgraciée, et qui en porte la marque persistante dans sa pauvreté de biens et d'esprit?

Sur ce point comme sur bien d'autres, le Progrès en France ne peut venir que de l'État, soit parce que les facultés du caractère national n'ont toute leur valeur qu'au service de l'État , soit parce qu'elles ne s'éveillent pour certaines choses, le lucre, par exemple, qu'à l'appel de ses encouragements, de ses tentations, en quelque sorte.

Ainsi, par l'impuissance de la nature à son égard, par la faute du passé, par certaines particularités de son tempérament, la France ne peut attendre que d'un surcroît de gouvernement le Progrès qui est la promesse de ses révolutions.

En résumé, mettant de côté toute considération de peuples et d'époques, il est vrai d'une vérité générale que le perfectionnement moral et l'amélioration matérielle du sort des masses , est chose subordonnée à l'importance croissante du pouvoir social. S'il existe une loi en vertu de laquelle l'humanité se développe et s'élève, la condition d'accomplissement pour cette loi, c'est le rôle supérieur de l'État. Le gouvernement d'un monde où apparaissent de nouveaux droits, et, pour ainsi

dire, de nouveaux êtres ; où se répand la nouvelle de l'égalité, de la fraternité, de la souveraineté des hommes, ne peut être un gouvernement apathique et désarmé. Il a beaucoup à protéger : son devoir grandit de toute la taille des révolutions qui ont placé sous sa garde cette partie de l'humanité, dépourvue jadis d'existence légale. — La mission de l'État est clairement indiquée dans cet accroissement de vie qui est tout le Progrès, et qui se montre, soit par la création de droits sociaux et de pouvoirs politiques, soit par l'expansion et le raffinement de la sensibilité morale, soit par la passion de produire et de jouir. À lui de patroner les droits et d'organiser les pouvoirs de date récente ; de mettre dans la loi la morale plus pure qui s'est révélée à la conscience progressive de l'humanité ; de surveiller et de réglementer l'entraînement économique, — à lui dèslors tout ce qu'il faut d'attributs, d'initiative, de puissance pour accomplir ces nouveaux devoirs.