CHAPITRE CINQUIÈME
Objections générales.
Les idées qu'on vient d'exposer, en partie théoriques, en partie fondées sur l'histoire , donnent lieu à une contradiction qui offre le même caractère, tantôt s'appuyant sur des faits, tantôt invoquant des principes.
Cette contradiction peut s'analyser ainsi :
Il n'appartient pas à l'État de c oopérer directemen t au Progrès ; son activité est purement négative, et n'a rien à voir dans cette sph ère ; il doit se borner à empêcher le mal, à protéger les droits.
LTtat n'a pas plus le besoin que le droit de se faire
166 l/jNDIVIDU ET L'ÉTAT
l'agent du Progr ès. — Ici, deux opinions parmi les Individualistes. Selon les uns, la Civilisation est un mystère qui s'accomplit de lui-même, au plus profond des masses : selon les autres, elle est l'œuvre des classes supérieures.
Le Progrès fût-il à certains moments le fait de l'État, c'est-à-dire delà force, l'État y trouvant une simple occasion d'agir, mais non un principe d'activité contenue, n'y acquerrait pas d'attributions nouvelles.
Enfin les hommes ont d'autant moins besoin d'être gouvernés qu'ils deviennent meilleurs, ce qui est l'effet naturel du Progrès. L'histoire nous montre partout, en vertu de cette loi, la prépondérance croissante des faits individuels et libres.
SECTION PREMIÈRE
L'état Ml uniquement fait pour maintenir l'ordre.
Ceci est au plus haut degré la négation des idées qu'on vient de voir sur le développement parallèle de l'État et du Progrès.
Il est clair que l'État ne peut grandir au service du . Progrès, s'il n'a pas même le droit de s'y employer, s'il a des attributions étroitement définies qui le confinent et l'épuisent ailleurs.
Voici comment raisonnent las Individualistes pour réduire à si peu le personnage de l'État :
« La société n'est autre chose que la collection des » Individus.
» Or, il ne peut y avoir plus de droits dans cette col- >> lection que dans les éléments qui la composent. Or , » les Individus ne peuvent user de la force que dans le » cas de légitime défense. Donc la collection des Indi- » vidus, la société, l'État (c'est tout un), ne peut avoir » d'autre droit que celui de réprimer la violence et la » fraude, cette répression étant le seul emploi de sa » force qui puisse passer pour légitime défense. »
Telle est dans toute son apparence la thèse des Individualistes que nous empruntons presque mot par mot à leur interprète le plus éminent (1).
De l'État ainsi compris, on voit ce qui reste : une I force pour l'ordre, rien pour le Progrès, rien pour les I choses de morale et de bien public qui n'intéressent pas | matériellement la paix des sociétés.
Cette doctrine est insoutenable de tout point : d'abord dans son principe, d'où vient tout le mal.
Il n'est pas vrai de dire qu'une société soit une collection d'Individus et rien de plus.
Ceci est la définition d'un caravansérail, de quelque chose comme Bade ou Hombourg, et non d'une société. Autant vaudrait dire qu'une famille est simplement un groupe de personnes d'âge et de sexe différents. On oublierait là bien des choses vraiment, ne fût-ce que l'àme du groupe, c'est-à-dire les sentiments et les besoins qui tiennent ces personnes attachées les unes aux autres.
La société a quelque chose de cet attrait et de ces nécessités qui constituent la famille.
Quand vous voyez quelque part, entre les mêmes fleuves et les mêmes montagnes , une agrégation d'hommes faits pour s'entendre et se plaire par la similitude de langue, de foi, de penchants ; faits pour se suffire par la variété de leurs travaux; comprenant de
(I) Ce système a élé développé avec une ardeur de conviction et des ressources d'esprit peu communes dans le livre de M Frédéric Rastial, intitulé : Harmonies économiques.
la même manière les choses de cette vie et de l'autre, Tordre, le surnaturel, l'art, le plaisir, vous pouvez le dire hardiment : il y a là plus que le groupe et le nombre ; il y a rapport, convenance, communion.
La société, disent les Individualistes, n'est qu'un mot, un pur concept de l'esprit, le nom d'une chose qui n'existe pas. Ce qui existe, c'est l'Individu, ni plus ni moins. Réunissez, entassez sur un point autant d'Individus qu'il vous plaira, vous n'obtiendrez jamais que des Individus : leur masse, si vous la considérez sous le rapport du droit, ne saurait en avoir qui lui soit propre et qui ne préexiste dans les molécules.
£j Erreur : la société est distincte des Individus. C'est un tout supérieur à ses parties par la cohésion, un ensemble supérieur à ses éléments par l'harmonie et la finalité, c'est l'amas de matériaux transformés en édifice. \ La société est un rapport entre les hommes, de même que la famille, et ce rapport est distinct du pur fait de l'agrégation qui n'en est que la matière brute, d'autres diraient peut-être l'accessoire.
La société étant autre chose que la collection des Individus, il m'est déjà permis de conclure de là qu'e lle peut avoir d'autres droits.
J'ajoute qu'elle en a, parce qu'elle est le milieu nécessaire à l'homme, l'atmosphère en dehors de laquelle il n'y a plus d'homme, mais comme dit Aristote, une brute ou un Dieu.
Tâchez donc d'évoquer et de vous représenter un Individu en dehors de la société, réduit à ses seules for-
ces et à ses seules acquisitions, sans passé intellectuel, sans les traditions, ou plutôt sans l'héritage qui appartient au membre le plus humble de la société la plus grossière. L'homme n'est pas viable dans ces conditions : il ne serait pas un homme s'il s'y accommodait. On ne le conçoit guère plus en dehors de la société que l'on ne conçoit la société sans lui. Le roman de Daniel Foë n'est vraisemblable que parce que son héros est l'élève de la société, et encore, parce que la société tout entière a échoué avec lui dans la même solitude, et l'a peuplée de ses œuvres les plus savantes (1).
Si la société est nécessaire à l'homme, elle tire de là des droits qui lui sont propres, tous les droits, remarquons-le bien , qui touchent à sa conservation et à son développement.
Quand on entend réduire les pouvoirs de la société au maintien de l'ordre, on introduit dans ce sujet une limitation tout arbitraire. L'ordre est-il donc l'unique bien de la société ? La richesse, la science, la mo-
(>) Que l'homme ait été créé, et qu'il ait été créé adulte et parlant c'est la croyance du plus grand nombre. Mais en outre une révélalion divine, pour tenir lieu d'expérience sociale à cet échappé du néant, et pour l'adapter à son milieu, est une hypothèse nécessaire. Cette hypothèse est universelle, quoique diverse. L'Orient croit à une révélation des arts de la vie matérielle. Le Mosaisme tient pour une révélation morale. La théorie des idés innées appartient peut-être à cet ordre de croyances qui supposent non-seulement une création et des lois données à cette création, mais encore une initiation accordée par Dieu à sa créature, soit sous la forme d'un rapport direct comme sur le mont Sinaï et dansl'Éden, soit par un don d'intuition départi au premier exercice des facultés humaines.
ralité n'ont-elles pas leur prix? Que d'intérêts légitimes et considérables auraient à souffrir, à périr même, si l'unique droit de la société était de se défendre contre la violencel Le cas de défense est le seul, il est vrai, où les Individus puissent s'armer de la force. Mais pourquoi* les pouvoirs de la société qui ne procèdent que d'eux-mêmes, qui n'empruntent rien aux pouvoirs de l'Individu seraient-ils bornés comme ceux-ci ?
La société a beau être distincte des Individus et nécessaire à l'huma nité, il est clair qu'ellea besoin d'un
organe pour agir en son n om, pour exercer les droits
et les pouvoirs qui intéressent la sécurité, la prospérité collectives . Telle est l a fonction de l'État : chargé qu 'il ^ est non-seulement de l'ordr e, m ais du bien public, on
p eut se représenter t oute la puissance, toute la diversité
d'action qui lui ap partient .
Ici une nouvelle objection nous attend. Ne demandons-nous pas à l'État ce dont il est naturellement incapable. L'État est après tout un ressort de même métal que les Individus. Pouvons-nous donc compter sur des h ommes pour corriger et surtout pour suppl éer l'égoïsme essentiel à l'humanité ?
Pourquoi pas ? le même fonds peut porter des fruits très différents. Malfaiteurs et législateurs ne sont-ils pas du même limon ?
Il faut considérer que la différence de position aussi
bien que de culture peut mettre un abîme entre les produits du fonds humain.
L'État qui est l'humanité dans une fonction spéc iale et transc endante, ,,,^^Earjcek^éme au-dessus de l'humanité : j'y vois une force et pour ainsi dire un être sut generis. C'est l'homme moins la passion; l'homme à une hauteur où il entre en commerce avec la vérité même, où il ne rencontre que Dieu et sa conscience. Il y a des types célèbres pour exprimer cela : Moïse sur le mont Sinaï, Numa dans le bois sacré du Capitole.
De quelque façon qu'il soit constitué, l'État vaut mieux que les Individus.
Si l'État est un seul homme, supérieur qu'il est aux intérêts qui divisent la société, supérieur même à ses propres lois, il n'a aucune raison d'être un législateur inique. Certes, le pouvoir absolu est un grand corrupteur, mais de l'homme et non du souverain. Les monarques les plus dissolus ont fait des lois d'une morale exemplaire; les plus cruels, des lois humaines. C'est une histoire bien connue, celle de Tibère, d'Auguste, de Caracalla.
L'esprit de l'homme est fait pour la vérité ; il tourne à l'oracle, quand il ne s'agit que de la reconnaître et de l'imposer. Telle est la condition du législateur. Vous y verrez le plus méchant homme faire acte de droiture, à côté du plus vertueux, s'aveuglant et s'égarant dans la condition privée- Plutarque nous l'apprend, c'est Brutus qui prêtait à quarante-huit pour cent : c'est aux
empereurs, et aux plus monstrueux que remonte la répression de l'usure. Néron brûlait Rome ; mais au besoin il eut inventé les lois contre les incendiaires. Pourquoi non ? Il fit plus en créant un patronat des esclaves (1).
Telle est la supériorité de l'État ainsi constitué sur les Individus.
Si le pouvoir est multiple, si l'État est la fonction de plusieurs au lieu d'être celle d'un seul, cette supériorité est évidente à un autre titre : il est un élite, soit qu'il réside dans une aristocratie comme celle de Rome et de la Grande-Bretagne, soit qu'il appartienne aux délégués de toutes les classes d'une Nation.
Dans le premier cas, l'État a une valeur de position, en quelque sorte ; dans le second cas, il vaut par luimôme. Ici l'équité de la loi tient en outre à une circonstance particulière.
De quoi s'agit-il ? D'un peuple chez lequel les pouvoirs sont divisés, c'est-à-dire d' un peuple libre. Orunpaysne s'élève pas à ce Progrès sans être universellement progressif, le théâtre par cela même d'intérêts variés, ardents, nombreux, armés de toutes pièces, avec cette conséquence qu'ils se tiennent en échec les uns les autres ; que pas un n'est capable de prévaloir et de s'imposer d'une manière absolue ; que la loi y est nécessairement une transaction où nul droit ne périt, nul égoïsme ne
(I) De nijuriis dominorum in servos qui audiat positus est, qui in sœvitiam et îibinem et in prœbendis ad victum necessanis . avaritiam compescat. (Senèque, De Benefiriis, 3, 22).
triomphe. L'État est ici non-se ulement un élite, un e quintessence, mais un équilibre .
Ainsi rien ne ressemble moins aux Individus que l'État avec les qualités qu'on vient de voir. Autre chose est l'homme dans une fonction qui l'exalte, l'isole et le transfigure, ou l'homme borné uniquement au soin de vivre. Autre chose est l'élite ou la foule. Autre chose est un intérêt livré à son entêtement, ou l'ensemble des intérêts éclairés et contenus les uns par les autres. Rien n'est moins légitime dès-lors que de mesurer les droits de l'État à la taille des droits individuels. Le pouvoir social émane des Individus ; il en est fait ; il ne les représente pas. Il représenterait, à ce compte, trop de vices et d'inepties. S'il n'était que leur image et non leur règle, à quoi servirait-il? La loi n'est pas une expression de la société, mais de la conscience ; de même que la grammaire est la théorie des langues et non celle des jargons, des patois.
On l'a dit excellemment : la souveraineté appartient à la raison. Il s'ensuit que l'État peut bien tenir son existence de la société, mais qu'il reçoit sa mission de plus haut. Si la religion est une lumière de Dieu communiquée aux hommes, l'État, tout au contraire, e st un instrument de façon humaine prêté aux lois et aux combinaison s^ qui gouvernent lejrnonde moral. La lumière d'en haut, portée et répandue par des hommes, est sujette à se troubler; mais l'instrument humain, sous la main divine qui l'emploie, au service, au contact des lois éternelles dont il est l'agent nécessaire,
s'améliore et se purifie ; ce qui fait de l'État, pour le dire en passant, une autorité morale qui ne le cède en rien à celle d'une Église.
Ainsi le principe est faux qui assimile l'État aux Individus pour i mposer à tous deux : la même règle et les mêmes limites. D'une autre nature que les Individus. l'État peut recevoir un e autre mission et déployer d ans une sphère plus vaste la supériori té de pouvoirs qui
Le principe des Individualistes, ne fût-il pas erroné de l'erreur qu'on vient de voir, périrait par ses conséquences.
À les entendre, l'État ne peut user de la force que comme l'Individu, dans les mêmes cas, dans les mêmes limites. Soit ; mais alors l'État n'a pas le droit de punir. Il peut intervenir dans une rixe, arrêter le bras levé ou la main furtive, faire œuvre de police et de force armée ; mais rien de plus. Il n'a pas le droit d'opérer cette partie de la répression qui consiste dans la justice proprement dite, dans l'expiation infligée au coupable. L'office de législateur, déjuge, de bourreau, lui est interdit, car rien de tout cela n'appartient à l'Individu, et ne fait partie de la légitime défense — qu'on daigne y réfléchir, l'Individu ne peut user de la force que contre un péril actuel ou imminent, comme moyen de salut, comme riposte de la chair et de l'instinct. Cela est si vrai, que les coups du lendemain pour les coups de la
veille sontrépu'és non défense, mais vengeance, et tombent sous l'application de la loi qui réprime les voies de faits. Or, qu'y a-t-il de commun entre le droit individuel, limité de la sorte, fugitif, machinal, et ce Droit éminent de punir qui survit au péril de l'offensé, qui n'attend pas sa plainte, qui n'admet pas sa transaction, qui recherche et frappe le crime jusque dans la pensée du malfaiteur, montrant assez par cette insouciance pour la victime, qu'il la venge en passant, et qu'il ne vient pas plus d'elle qu'il ne s'y concentre (1).
On peut bien dire que la Société a le droit de se défendre, et qu'elle se défend en effet quand elle punit le crime. Ce langage est volontiers celui des magistrats et môme des théoriciens. Il est sans inconvénient pratique. Nous ne ferons qu'une remarque à ce sujet, c'est que la société se défen d tout autrement que ne fait l'Individu, et que ce droit social n'emprunJLe^jejî viduel.
Mais à quoi bon s'appesantir ici ? S'il y a quelque chose de certain au monde, c'est que nul ne peut se faire justice soi-même. C'est là-dessus apparemment
(I) « 11 y a une espèce de justice, dit Leibnitz, qui n'a point pour but l'amendement, ni l'exemple, ni même la réparation du mal. Cette justice n'est fondée que dans la convenance qui demande une certaine satisfaction pour l'expiation d'uue mauvaise action. Les Sociniens la croient être sans fondement, mais elle est toujours fondée dans un rapport de convenance qui contente non-seulement l'offensé, mais encore les sages qui la voient, comme une belle musique ou bien une bonne architecture contente les esprits bien faits. »
(Leibnitz, Théodicée, \ < partie § 75).
que les sociétés reposent : et l'on voudrait tirer le droit le plus essentiel à l'État, de l'impuissance la plus essentielle à l'Individu ! Il suffit d'indiquer ce non sens.
Après cela, il serait superflu peut-être de relever certaines autres conséquences du principe individualiste; par exemple, que l'État n'aurait pas le droit de faire des règles sur les successions, ni même sur l'exécution des contrat s ; ch oses à lui défendues, parce qu'elles ne peuvent passer pour répression de la violence ou de la fraude, parce qu'elles sont interdites à l'Individu, sa source et son type (1).
(1) Sous quel chef, par exemple, placerons-nous les lois sur les successions? Sous celui de la répression de la force ou de la répression de la fraude? Il y a nécessairement des lois de successions quelconques dans toute la société. On peut dire peut-être qu'en cette matière le Gouvernement n'a qu'à exécuter les dispositions testamentaires des particuliers; mais cette opinion est au moins très contestable : il n'y a probablement aucun pays dans lequel le droit de tester soit sans limites. Supposez, d'ailleurs, le cas très ordinaire où il n'y a pas de testament ; est-ce que la loi, c'est à-dire le Gouvernement, ne décide pas, d'après des principes d'utilité publique, à qui doit revenir la succession? Et dans le cas où il n'y a point d'héritier, la loi ne nomme-t-elle pas des personnes, souvent des officiers du Gouvernement?
J'accorde qu'it est légitime que le Gouvernement réprime la violence ou la fraude ; mais sous lequel des deux chefs placerons-nous l'obligation imposée aux hommes d'exécuter leurs contrats? Le défaut d'exécution d'un contrat n'implique pas nécessairement qu'il y ait fraude : celui qui a conlracté peut avoir eu l'intention sinrère de remplir son engagement, et le mot fraude, qu'il serait difficile d'appliquer même au cas d'inexécution volontaire d'un engagement, s'il y a tromperie, ne peut certainement pas s'appliquer à l'ineiécution d'un contrat par négligence.
(John Stuart Mill, Principes d'économie politique, t. II, p. 389 et 390).
Vous ne pouvez chercher le droit de l'État dans le droit individuel sans détruire l'État, sans laisser tomber la société de toutes parts. La source des pouvoirs publics est ailleurs : elle est non dans les droits, mais dans les devoirs de l'Individu, ou plutôt dans la loi morale d'où procèdent ces devoirs.
A la proposition des Individualistes, nous opposons celle que voici :
Toute loi est faite pour être exécutée. Vous ne trouveriez pas une loi dans l'ordre moral ou dans l'ordre (physique qui ne soit ou le jeu régulier d'une force, ou flanquée d'une force pour en assurer l'observance ; c'est ainsi que la conservation, loi suprême des Individus, îst servie par la force des instincts et des appétits.
Or, la loi morale, faite pour gouverner l'homme, est souvent mise en oubli par cette nature libre et mixte que [sollicitent des attractions diverses.
J L'État est la force dont cette loi ne peut se passer. I De là ses attributions, non-seulement pour empêcher je mal, mais pour faire le bien, par exemple pour pratiquer la charité, qui est un des préceptes les plus certains et les plus négligés de la loi morale.
Toutefois, cette solution qui suffit à justifier notre sentiment sur l'étendue des devoirs de l'État, n'explique pas l'État tout entier, et fait apparaître à l'esprit encore plus
de difficultés qu'elle n'en décide. Il reste à savoir pou rquoi l'État, avec la mission qu'on vi e nt de lui re con-x naître, s'abstient de certaines choses qui intéressent la morale, et en fait certaines autres étrangères àlamoraie.
Il faut aller jusqu'au bout : on n'a rien vu en pareil sujet, quand on n'a pas tout vu. >
L'État, avons-nous dit, est la force fWjfewSè l'observance de la loi morale, mais cette loi a des devoirs variés et inégaux : devoirs de l'homme envers lui-même ou envers ses semblables, devoirs de justice ou de vertu. L'État va-t-il consacrer la morale tout entière, l'imposant aux hommes, ou la pratiquant à leur défaut? Va-t-il convertir chaque précepte en commandement légal ou en services publics?
L'État est l'interprète et l' agent de la loi morale. Mais il n'y a pas au monde que le juste, il y a l'utile, pour la société comme pour les Individus. Peut-on nier que l'utilité sociale soit pour l'État un principe d'action et de pouvoirs, distinct de la loi morale?
On voit que nous avons d'une part à restreindre, de l'autre à compléter le principe reconnu plus haut.
Il faut d'abord en marquer les limites.
La force de l'État s'applique inégalement aux diverses parties de la loi morale, et même ne s'applique pas à toutes.
S'agit-il du précepte qui défend de nuire? L'État l'impose par une loi, et appuie cette loi d'une pénalité.
S'agit-il du principe qui ordonne de faire le bien ? Ici l'État ne commande pas, ne menace pas. Il agit, il accomplit lui-môme le devoir de vertu, au moins en ce qui regarde la protection du faible et l'assistance du pauvre.
Que l'État n'impose pas aux hommes la vertu, comme il leur défend le crime, parla terreur des châtiments, la la raison en est simple. l a vertu, c'est-à-dire le dévoùment et le sacrifice, ne peut être l'obligation rigoureuse d'un être chargé avant tout de se conserver, et créé égoïste à cette fin. Que si néanmoins les œuvres de vertu, comme le redressement des violences et le soulagement des misères, sont prescrites à l'homme et nécessaires à son existence sociale, où chercher l'exécution de cette loi, si ce n'est dans une force extérieure aux Individus, mais constituée et défrayée par eux? Étant donné qu'ils ne peuvent faire ce qui néanmoins doit être fait, à quelle conclusion arriver, si ce n'est à celle-ci : Affaire d'État.
Les choses ne se passent pas autrement. Les vertus érigées en devoir par la loi sont imposées, non aux Individus, mais à l'État. Dans cet ordre d'idées, la loi n'interpelle pas les hommes avec menace et injonction, mais elle crée des services publics pour faire, à leur i place , l'œuvre de bien public qu'ils ne feraient pas j d'eux-mêmes, et qu'il ne peut être question d'exiger d'eux par la contrainte.
Sans doute l'État n'est justicier et aumônier qu'au moyen de contributions mises sur les Individus; et,
pour en avoir paiement, il peut vendre les biens du contribuable, ce qui est une contrainte.
Cependant autre chose est l'impôt que l'État demande ainsi pour faire œuvre de vertu à la place des Individus ; autre chose est la pénalité sous laquelle il leur commande d'être justes les uns envers les autres. Dans le premier cas, il est simplement un créancier : ses voies d'exécution sont celles dont tout particulier dispose. Dans le second cas, il exerce tous les pouvoirs et toutes les vengeances de la société. La différence des sanctions est un hommage rendu à la différence des obligations.
Ainsi l'État n'impose pas aux hommes l'assistance du faible ni du pauvre. Il retient pour son compte et pratique à leurs frais ces vertus. Le devoir de justice reste seul imposé aux hommes par la force des lois pénales I et de l'État.
On voit comment se restreint le principe d'après lequel l'État est l'agent et l'interprète de la loi morale : le fait est que l'État ne protège pas également toutes les parties de la loi morale.
Ce n'est pas tout : il y a certaines parties de cette loi qu'il ne protège en aucune façon ; tels sont les préceptes relatifs à la tempérance, à la véracité, à la reconnaissance, en un mot, la morale personnelle. On ne peut pas dire que l'accomplissement de ces devoirs implique précisément l'abnégation, le sacrifice; et cependant l'État ne les impose ni ne les accomplit. Comment expliquer cette lacune dans la consécration prêtée par les
lois positives à la loi supérieure? Par deux considérations dont l'une est tirée de la nature de l'État; cet être collectif ne peut se mêler apparemment d'être chaste, véridique, reconnaissant à la place des Individus qui s'en dispensent. L'autre est prise de l'intérêt public : ce serait troubler gravement la société que d'incriminer certains vices. Les recherches et les poursuites seraient ici plus immorales peut-être que n'est l'impunité; elles seraient à coup sùr plus désastreuses, bannissant du commerce des hommes la confiance et la sécurité, mettant partout l'espionnage et la délation.
Il n'échappera à personne qu'ici nous ne parlons plus morale, mais prudence ; justice, mais utilité, et que nous introduisons un élément nouveau dans ce sujet.
Il le faut bien, sous peine de négliger des faits considérables ou de les expliquer violemment par un principe qui leur est étranger.
Jusqu'ici l'État ne nous était apparu que comme la sanction, comme la force gardienne de la loi morale. Mais les sociétés ne vivent pas seulement* de morale, elles ont à se conserver, à prospérer. L'indépendance de la Nation, le développement des forces productives, la nature et ses forces à conquérir, sont choses qui touchent au bien-être, si ce n'est à l'existence même des sociétés. Or, ces choses ne sont point de celles qui se traitent par la loi morale. Elles ne peuvent pas davantage être abandonnées au sens individuel; car elles
constituent des intérêts collectifs quelquefois distincts des intérêts privés, quelquefois identiques à ces intérêts, mais d'une identité que les particuliers ne voient pas ou n'admettent pas (1). — Ce qui ouvra à l'État une nouvelle série d'attributions. L'État est le gérant de ces intérêts. Nulle société ne peut se passer de cette fonction. Une force doit résider au sommet de la société, au point de vue d'ensemble, pour démêler et pour imposer ces conditions de bien public, invisibles, indifférentes ou même antipathiques aux particuliers.
Ainsi l 'État est préposé no n-seulement à la loi morale, mais encore à l 'utilité publique (2). Sous ce der-
(1) Il y a différence d'intérêts par exemple entre la communauté et les propriétaires quand elle leur interdit le défrichement de leurs bois ou leur impose une cession d'immeubles. Il y a identité, mais lointaine et obscure, quand elle leur demande un impôt pour défrayer des prêtres et des instituteurs.
(2) Que tel soit le double principe des pouvoirs de l'État, on en trouve plus d'un indice dans l'histoire de sa formation. Il y eut une époque où l'État n'existait pas en France : c'était l'époque féodale. Mais alors il n'y avait ni chose publique, ni sens moral. Tout était privé et conventionnel. Entre nobles un contrat, une fédération hiérarchique : de nobles à vilain le droit de propriété. En fait de sens moral, transaction sur crimes, permise : elle ne fut défendue que par l'ordonnance de l'an 1550.
Ce fut la guerre contre les Anglais qui créa en France une société , un Gouvernement. L'abolition des guerres privées est de 1418. La guerre est quelquefois un agent de Progrès en ce qu'elle serre le lien social. Elle donne aux hommes des habitudes d'action commune et de hiérarchie qui profitent ensuite aux travaux de la paix.
Il est fort naturel de supposer que l'État est né en France du développement de la nationalité et de celui de la conscience publique. Celte origine serait une preuve entre autres de l'étendue de sa mission et de ses devoirs.
nier rapport, il est surtout le gardi en des nationalités, l'organe de ce droit de vivre qui appartient aux peuples aussi bien qu'aux individus. Qui dit nationalité, dit indépendance des races ; or, celte indépendance est nécessaire à l'éducation de l'humanité, où les diverses races représentent des qualités diverses qui ne périraient pas impunément.
On essaierait en vain de ramener à l'unité ce double principe des pouvoirs publics. Il est vrai que le juste et l'utile, dans leur application aux sociétés, se rencontrent souvent, se louchent de près.
Cependant certaines choses sont purement justes et sans aucun mélange d'utilité, par exemple, l'émancipation des noirs. Il n'est pas clair que la production agricole, sous les tropiques, puisse se passer du travail nègre et forcé. Même remarque pour les asiles ouverts à la vieillesse et aux incurables. Quel bien appréciable peut-il revenir à la société de personnes qui ne peuvent rien pour elles-mêmes? — D'autres choses sont purement utiles, comme les soins que prend l'État dans l'ordre économique ou esthétique. Il faudrait se livrer à certaines contorsions d'esprit pour retrouver la loi morale dans le monopole des tabacs ou dans la subvention accordée aux théâtres. Qu'on lise Bentham, et l'on verra comment un penseur, sous l'idolâtrie de l'utile, dégénère en sophiste.
Ainsi l'utile est à maintenir comme principe des
pouvoirs de l'État, distinct de la loi morale. Hâtons- 4 nous d'ajouter qu'il n'en est pas indépendant; bien loin de là, qu'il lui est inférieur et subordonné.
Il n'en est pas autrement des intérêts publics que des intérêts privés. Tous ont à compter avec la loi morale, leur règle souveraine. Permis aux sociétés comme aux individus d'aviser à leur salut et à leur bien, mais seulement dans les limites de cette loi (I).
San s doute la société peut de mander à l'Individu quelque chose de ses biens et de ses droits7«ïcore~qùe la loi morale les assure, les garantisse intégralement à chacun contre ses semblables. Cette exception est juste et naturelle. Pourquoi la société, ce milieu nécessaire, cette atmosphère vitale des hommes, n'existerait-elle pas à leurs frais comme elle existe à leur profit? Peutelle d'ailleurs exister autrement ?
Toutefois il faut reconnaître la portée précise de cette exception.
La société peut demander aux hommes l'impôt, le service militaire, ce qui représente ses plus grandes exigences. Elle a ce droit même en temps régulier pour son maintienTà plus forte raison l'a-t-elle en temps
(t) L'État est en présence de la loi morale, comme le maire d'une commune française en présence de la loi générale. Ce maire est le gérant des intérêts locaux : il a charge du bien-être communal. Cependant il ne peut déroger à la loi générale qui l'oblige et le circonscrit. — Cette analogie est d'autant plus complète que le maire est à la fois l'agent de la loi générale et préposé aux intérêts locaux, de même que l'État est gardien de la loi morale, et gérant de la société.
186 l'individu kt l'état
de crise pour son salut, et dans une pr oportion éga le à ses périls. Tout cela est naturel, est logique. Mais. dans aucun cas, la société ne peut prendre à l'Individu IaToTa¥t£ét la substance d'un de ses droits, liberté, vie, fortune. Car si la société est le milieu nécessaire à l'homme, il est, lui, l'élément même de la société, l'être qu'elle doit conserver matériellement et moralement sous peine de dissolution. Sacrifier à la société ce qui en fait le prix ou plutôt ce qui en est le fond, serait une contradiction dans les termes.
Donc, l'État dans ses périls les plus^ pressants, ne peut demander aux hommes qu'une partie de leurs droits ; il ne fait rien de plus quand il les oblige, en face d'une invasion, à céder une portion de leurs biens par l'impôt et par les réquisitions, une partie de leur liberté par le service militaire, quand il les contraint même à exposer leur vie sous le drapeau. Peut-être que suspendre la liberté de la presse serait légitime à ce titre : cette liberté n'en'serait pas anéantie. Le sacrifice est partiel, quand il n'est que pour un temps, à l'égard d'une chose qui peut renaître. Quoi qu'il en soit, toute la différence des temps ordinaires aux temps de crise, est dans l'importance du sacrifice, qui toutefois ne peut jamais atteindre la totalité des droits individuels. | L'État, quelle que soit sa détresse, doit respecter, | quand même, l'humanité et la morale, c'est-à-dire des * êtres qu'il n'a pas créés, une loi qu'il n'a pas faite. Telles sont les limites de la dictature la plus justifiée par les circonstances. L'État, pour cause de salut pu-
blic, ne peut tuer ou spolier ni une caste, ni un parti, ni une race, ni une secte, ni même un individu. Ce serait détruire des droits qu'il lui est seulement permis de mettre à contribution.
Appliquant ces idées à l'histoire, on flétrirait sans réserve la Saint-Barthélémy et les Dragonnades, la persécution des Albigeois, des Templiers, des Juifs, des Maures, des Jansénistes, des Jésuites d'Espagne. — Et dans le régime qui s'est appelé la Terreur, on distinguerait entre des mesures telles que la levée en masse, rempruntforcé, les réquisitions, etc., et de purs forfaits, comme les journées de septembre, la loi des suspects, et même, à un degré inférieur, la loi du maximum,
L'État n'a qu'une manière de pr endre aux hommes leur vie et leur liberté : la manière juridique. Il n'en a qu'un sujet: l'expiation . Encore ne doit-il user envers les Individus que des lois et des juridictions préexistantes. C'est le propre des pays de l'Occident que les façons judiciaires envers la vie et la Liberté. M. de Maistre relève avec raison cette différence entre la Turquie et l'ancien régime (1). Mais si vous faites des lois et des juges de circonstance, vous faites au fond comme en Orient, avec l'hypocrisie de plus.
En dehors des saines conditions juridiques, lorsque l'État prend aux hommes ou leur vie ou leur liberté ou leur fortune, il commet un crime. La preuve qu'il y a crime, c'est que l'Individu lui-même ne peut se dessaisir
(1) Le Pape, t. II, p. 190. .
de ses droits, tant ils font partie de son essence ! La loi civile (celle par parenthèse où le caractère du législateur a toute son autorité, tout son désintéressement) tient pour nuls les contrats immoraux, et ce qu'elle répute immoral, c'est l'aliénation de certains droits individuels. Vous ne pouvez trafiquer de votre liberté, de votre honneur, de votre vie, du droit d'hériter de votre père. Comment le législateur pourrait-il prendre aux hommes ce qu'il leur défend d'abdiquer, et commettre par la confiscation, par l'asservissement, par la proscription, l'attentat qu'il leur interdit sur eux-mêmes ?
Ne dites pas que le salut de l'État est la loi suprême et que la fin justifie les moyens. Cette maxime est doublement impie : elle viole la loi de Dieu et usurpe sa prescience. Qui vous dit que de votre crime va renaître la paix publique, l'indépendance du pays, l'unité de religion? La suite et la portée de vos actes vous échappent. C'est le secret de la Providence que l'appropriation des moyens au but. Vous ne savez qu'une chose, c'est que tuer et spolier sont des crimes; et cette science, la seule dont vous soyez sûr, parce que vous ne l'avez pas faite, doit être la règle et la borne de votre conduite.
Ainsi point de malentendu sur ce point capital.
L'État fait des choses étrangères à la morale, comme agent du bien public. Il ne sanctionne pas toute la morale, comme législateur. Il a ses raisons, nous les avons dites, pour en user ainsi ; il ne saurait en avoir pour violer la morale. Cette loi régit absolument les sociétés comme les Individus : la souveraineté est là et non ail-
l'lndividu et l'état 189
leurs : de môme que la justice n'appartient pas au juge, la souveraineté* n'appartient ni aux dynasties ni aux démocraties. La loi morale prime tout : ce que signifie de nos jours, la division, inconnue à l'antiquité, du spirit uel et du t emporel.
Enyésumé, faire le bien entre nécessairement dans -les. empScRer le mal /
Le moyen de l'en exclure, c'est d'expliquer le droit de l'État par le d roit des Individus : mais cettejolution excluan t aussi bien le droit de punir, le droit de régler les successions, etc., ne tient pas devant de telles conséquences.
Pour atteindre l'État tout entier, il faut s'élever jusqu'à la loi morale, jusqu'à l'intérêt public : à cette hauteur on embrasse toute la variété de ses attributions. On dislingue parmi ses devoirs et non comme son devoir unique, le maintien de l'ordre. On aperçoit audessus de tout la loi morale planant ou plutôt pesant sur le personnage.
Encore un mot. Quand même l'État, sans initiative et sans influence, serait uniquement le gardien de l'ordre, il aurait à grandir dans une société progressive; car le Progrès est une complication, quelquefois même une perturbation.
Les Grammaires ne font pas les langues, et n'entrent pour rien dans le progrès des idiomes. Cependant la grammaire d'une langue qui s'enrichit, finit par s'enrichir à son tour, — à chaque chose sa discipline, qui se développe comme les choses elles-mêmes.
SECTION DEUXIÈME
Le Progrès s'opère de lai-même dans les
Nous avons vu quelle est la voie du Progrès en général : la société n'y peut faire un pas sans qu'il y en ait trace dans ses lois et dans ses finances, et qui ne fasse jaillir quelque source nouvelle d'actes et d'attributs pour la puissance publique.
À l'égard du Progrès moral, dire que la conscience, véritable principe des réformes, suffit à les maintenir, à les introduire dans une société, c'est oublier que cette lumière n'a jamais servi pour l'observance du précepte le moins problématique, celui qui réprouve le vol ; c'est perdre de vue la résistance des minorités ineptes ou égoïstes, qui n'a jamais manqué aux meilleures choses, aux plus consenties, aux plus invoquées par la conscience publique.
Mais il y a sous cette objection une théorie qu'il faut approfondir, celle du Progrès spontané, anonym e, mûrissant et s'élaborant de lui-même au plus pro fond des masses , gagant de là le reste de la société, et qui, n'a
que faire dès-lors de l'assisiancejlu Gouvernem ent, ni pour éclore, ni pour se répandre et s'i mposer .
Cette théorie, qu'on retrouve un peu partout, qui est en égal e faveur auprès des espr its les plus dive rs, les plus antipathiques même, a quelque chose qui çpnfQnd l'enten dement.
L'incroyable opération que cet avancement, cette exaltation des facultés et des connaissances humaines, parmi des existences et des intelligences condamnées au souci du gagne-pain, et à la disgrâce, j'allais dire à l'abrutissement immérité des travaux manuels !
Quoi! le perfectionnement de la loi morale pourrait être conçu et promulgué au sein de ces masses inertes et infécondes, à peine soucieuses, à peine intelligentes des préceptes les plus élémentaires de cette loi !
C'est plus que de l'hypothèse, c'est du mystère.
La vérité est que les hommes sont inégaux en tendances, en aptitudes, en facultés ; d'où il suit naturellement que certains d'entre eux sont les premiers, de par leur génie et leur vertu, à concevoir les notions et les sentiments qui sont le Progrès. Tantôt, ces hommes de choix, les mieux doués, les premiers éclairés, sont des hommes d'État ou des monarques : ils s'appellent saint Louis, L'Hôpital, Henri IV, Turgot; alors, ils imposent le Progrès. Tantôt, simples particuliers tels que Vincent de Paule et Vilberforce, ils se contentent de le persuader. Dans un cas comme dans l'autre, le Progrès, notons-le bien, procède non de tous, mais de quelquesuns; non des masses, mais des Individus; avec cette
conséquence, que le Progrès a besoin d'être au moins adopté par l'État pour avoir raison de la foule arriérée et dissidente.
Ajoutons que sous un régime politique qui distingue et porte au pouvoir les Individus les plus éminents, c'est la condition du Progrès, d'être non-seulement adopté, mais promu, inventé par le pouvoir, et que l'influence des lois sur les mœurs devient l'état naturel de la société, et le principe véritable de son avancement.
Mais le Progrès, en politique surtout, n'a-t-il pas été souvent conçu par les masses et imposé par leur révolte ?
Non vraiment: il ne leur est pas donné de se faire justice elles-mêmes ; elles ne l'obtiennent que moyennant le concours et sous la conduite des forces intelligentes qui ^occupenMe haut de la société. Incapables de gouvernement jusqu'à ce jour, elles sont incapables même de révolution. A aucune époque, ce qui s'accomplit de plus favorable au peuple, ne fut sa conquête. Prendrait-on, par hasard, pour choses d'origine populaire la difTusion du christianisme, le protestantisme, la révolution de 89 ou même telle révolution plus récente? Ce serait une façon particulière de lire l'histoire. La souffrance, le droit, le nombre même ne suffisent pas pour redresser l'État social le plus vicieux : il y faut l'intelligenc e qui invente june conduite^ et des jjisiitutipns ; il y faut surtout les supériorités anciennes et toutes faites qui seules obtiennent l'obéissance des hommes, et qui apportent dans une entreprise la discipline, la hiérar-
chie. L'aventure de Mazaniello est le lieu comnmn de l'histoire.
"DuToh voit combien l 'intelligence est in dispens able à l a force et au droit, c'est dans l'hi stoire de s premièr es années de la réforme protestante. Accueillie par les grands , lacïalse éclairée de cette époque, elle triomphe avec Luther; repoussée par eux, elle succombe avec Muncer l'anabaptiste. Les griefs de la Jacquerie étaient fondés : mais la Jacquerie n'avait pas les instruments nécessaires et pour ainsi dire le personnel des révolutions; elle échoua dès les premiers pas.
Ainsi le Progrès politique n'est pas plus conquis par les masses que le Progrès moral ne leur est acquis par un développement spontané et privilégié de la conscience humaine.
SECTION TROISIÈME
Le Progrès est l'œuvre de* classe* élevées.
Si le Progrès n'est pas l'œuvre des masses, il ne s'en suit pas qu'il soit par cela même l'œuvre des Gouvernements. Tout n'est pas peuple ou autorités constituées, force officielle ou force aveugle. Nous l'avons reconnu : il y a des classes douées de réflexion, d'indépendance, de lumières, dont le concours est nécessaire aux griefs du peuple le plus opprimé. N'est-ce point parmi elles que le Progrès s'élabore? Il y a des forces, comme les mœurs, l'honneur, la religion, le climat, le ridicule, l'opinion. N'est-ce point là qu'est la sève et l'impulsion d'une Société, ce qui constitue sa vie morale et suffit à son avancement? Dès qu'on admet la puissance des idées, on reconnaît par cela même l'ascendant des classes supérieures. Les idées pourraient-elles naître ailleurs? Où s'inquiéterait-on par exemple de la Science et de la Liberté, si ce n'est là où sont déjà les autres biens de la vie (I)?
(1) Ln France, les nouveautés religieuses et politiques eurent pour elles tout d'abord la plus haute aristocratie. Au seizième siècle, les
Nous voudrions, à ce sujet qui en vaut la peine, expliquer et surtout limiter clairement notre opinion. Nous n'a ttribuons pas à l'Ét at l'initiative nécess aire et constante duJProgrès. Nous croyons se ulement que le P rogrès ne peut être exécuté que par l'État ; que la puissance de ropinion jie jp eut se passer ici de la p uissance publiqu e; que la traite des noirs eut persisté, quoique flétrie moralement, si le second Pitt ne fut venu en aide à Vîlberforce ; que \e Progrès peut bien être au début une conception, une propagande privée, mais jpilil jie- PfiDi affaire d'ÉtatJtii dénouaient pour avoir raison des intérêts ou des passions arriérées et hostile s.
Cela revient à dire que la force est nécessaire au droit. Ce n'est pas que le droit, à lui tout seul, ne soit une puissance : il y a une affinité naturelle entre l'esprit de l'homme et la vérité. Mais l'homme n'est pas seulement une conscience avertie du juste et du vrai ; c'est en même temps une force qui s'appartient à elle-même et qui peut refuser son obéissance, si ce n'est son assentiment à la vérité même. Il est perfectible, mais il est libre, ce qui maintient la force parmi les moyens de son éducation et de son perfectionnement. C'est en quoi le
chefs protestants s'appelaient Bourbon, Chatillon, Bouillon, Rohan. Quant à l'Encyclopédie, il serait trop long de nommer tout ce qu'elle eut d'adeptes en bon lieu. Il n'y manquait que le roi : encore était-ce Louis XV. — La tradition nobiliaire est le Libéralisme.
On pourrait ajouter à ces exemples le travail d'idées politiques et sociales que firent les Doctrinaires et les Saint-Simoniens.
Le peuple est progressif à sa manière, autant qu'il est en lui. Jamais il ne cria viva el rey nelto, comme telle populace antique ou moderne, toujours méridionale.
Progrès relève du Gouvernement, celui-ci apportant au droit et à l'opinion la force voulue pour réduire les multitudes ou les oligarchies rebelles à l'amélioration.
Le rôle de l'État, lors môme qu'il ne va pas jusqu'à l'initiative, demeure considérable. Il n'y a qu'à voir comment il s'est mêlé en France à la question des chemins de fer, subventionnant les compagnies, annulant le mauvais vouloir des propriétaires, stipulant dans les statuts pour le public actionnaire, dans le cahier des charges pour le public voyageur, dans la loi de concession pour la communauté tout entière. Prévenir l'abus du Progrès, briser l'obstacle sur sa route, lui prêter aide et faveur, tel est le personnage de l'État, en dehors même de ce qui peut s'appeler création et direction.
On voit que nous admettons pleinement la puissance des mœurs, en ce sens que les lois ne sauraient imposer ni improviser ce que les mœurs réprouvent. Mais il est également sùr que les mœurs ont un empire limité et précaire, si le législateur ne transforme leur force persuasive en force impérative. — C'est dans le domaine de la production qu'on peut bien juger de la puissance respective des lois et des mœurs. Quelles lois ne se briseraient pas à vouloir faire de l'État un producteur universel? en même temps quelles mœurs suffiraient à modérer le travail des enfants, à pallier les crises d'industrie, à libérer les nègres?
Ce qui résiste ici sous le nom de mœurs, c'est la na-
ture des choses et de l'humanité. Mais quelquefois la puissance des mœurs n'est que celle des lois anciennes? un w simpleMébat entre le passé et le présent'où l'arbitre naturel est l'État.
Ce qu'on révoque en doute le plus volontiers, c'est l'efficacité des lois politiques. Il faut convenir qu'on les a vues plus d'une fois créer des pouvoirs sans capacité, des mécanismes morts-nés, des peines où manquait le délit. Rien n'a plus contribué à répandre l'idée d'une impuissance'générale des lois. Cependant, quand le législateur ne fait qu'imposer des devoirs nouveaux à l'État ou aux Individus , s'adressant à la conscience universelle, employant des ressorts éprouvés, on ne voit pas clairement par où la puissance peut lui manquer.
Pour plus de lumière, il faut supposer de bonnes lois, tendant à réformer des mœurs mauvaises, l'ivrognerie, l'agiotage, la vendetta, les préjugés de couleur ou de religion. Il est certain que ces mœurs trouveraient un appui dans leur durée, ces lois un obtacle dans leur nouveauté. Ici le temps fait quelque chose à l'affaire. L'impromptu, l'absolu ne sont pas de ce monde. « La nature, dit Bonnet, dans ses Considéra- » lions sur les corps organisés, ne va point par sauts. » Tout a sa raison suffisante ou sa cause prochaine et » immédiate. L'état actuel d'un corps est la suite ou le » produit de son état antécédent : ou pour parler plus » juste, l'état actuel d'un corps est déterminé par son » état antécédent. »
On peut croire que la société n'est pas gouvernée
autrement que la nature, et que les deux sphères destinées au même habitant, ont les mêmes lois. La meilleure loi humaine doit donc se rattacher à quelque chose de préexistant, ou, si cela lui manque, user sobrement de contrainte, de pénalités, et ne pas aller dès l'abord à toutes ses applications, se contentant d'être elle-même, à l'usage des lois à venir, un précédent. Cette façon est de celles que le Progrès le plus rationnel doit subir : elle s'impose à toute œuvre humaine. Rien n'y échappe de ce qui parait parmi les hommes, même avec un caractère manifestement divin, ni les révolutions, ni les révélations. Ce qu'elles apportent, ce qu'elles enseignent ne laisse pas que de s'appuyer sur des précédents, sur des préparations, et s'avance pas à pas vers les hommes.
Après tout, l'influence des mœurs doit baisser, celle des lois est destinée à grandir.
La force des lois est en partie une force morale. L'estime portée au législateur entre pour beaucoup dans l'obéissance obtenue par les lois. Tant vaut le Gouvernement, tant prévaut la règle qu'il impose. On sait que le duel, défendu par Richelieu et par Louis XIV, en était devenu fort rare. Il en est de même ici que dans l'éducation, où la fortune du précepte tient au mérite de l'instituteur, au degré de confiance, d'ascendant, de prestige qu'il a su conquérir. Comme l'autorité morale appartient essentiellement aux lois d'un peuple libre, parce qu'elles sont l'expression d'un sentiment général et l'œuvre d'une élite, comme la Liberté est de nos jours
la condition à laquelle s'élèvent les peuples, l'influence croissante des lois parmi les sociétés modernes ne peut guère être mise en doute.
Quant aux mœurs , elles n'ont toute leur force qu'autant qu'elles procèdent d'une inspiration suprême , d'un fonds unique , la religion par exemple. Là du moins est le secret des persistances les plus invincibles à la loi dont l'histoire ait gardé le sou venir.
Mais la Civilisation apporte au monde des choses telles que la Science , la Liberté, la Patrie , l'Honneur, qui viennent partager la somme de foi et le respect départis à l'esprit humain. Elle provoque d'ailleurs toutes les renaissances d'art, de droit civil, d'industrie, de commerce. — Les mœurs y perdent une puissance que gagnent les lois. Évidemment les lois ont plus de prise sur une société sollicitée par des forces diverses, que sur celle qui appartient tout entière à une seule force. Divise pour régner, dit un proverbe célèbre. C'est que la division produit justement cette diversité qui est inhérente au Progrès.
Henri VIII d'Angleterre put abolir la puissance du pape dans son royaume: Henri II, le meurtrier de Becket, l'avait subie et avait fait pénitence publique de son crime. Charles VII put régler à sa volonté, au concile de Bourges, les affaires religieuses de son royaume : une entreprise où tel de ses prédécesseurs eût peut-être laissé sa couronne. Lorsque l'État se déploya de la sorte, la société était arrivée au démembrement, c'est-
à-dire à l'affaiblissement de la foi unique dont elle était possédée au inoy en-âge.
Ainsi il est dans le cours naturel des choses que les mœurs laissent échapper le principal ressort de leur ascendant, et que les lois acquièrent un nouvel élément de puissance. Ce double fait a une seule et même cause, le développement de la raison, laquelle ne cesse d'améliorer le législateur et de miner les influences à base surnaturelle.
SECTION QUATRIÈME
Lors même qae l'État est l'agent du Progrès, 11 n'y acquiert
Cette objection peut s'exprimer ainsi :
Il est clair que les abus ne tombent pas d'euxmêmes : la loi qui les consacre veut être abrogée par une autre loi. Il y a donc en toute réforme une façon qui ne peut être que de la main de l'État. Mais de ce que le Progrès est tou jours en ce sens un acte de Gouvernement, s'ensuit -il que le Progrès ait pour condition nécessaire, soit avant, soit après, la corroboration du Çpuyera^inent ? Cela n'est pas évident. Là par exemple où la torture est en usage, il n'y a que le Gouvernement pour l'abolir ; mais on ne voit pas que pour cela le Gouvernement ait besoin d'une extension préalable de ses pouvoirs et de sa compétence, ni que, cela fait, il acquerre ultérieurement cette extension. Il fait acte de son autorité, ni plus ni moins, laquelle , l'acte consommé, demeure la même qu'auparavant.
Cette difficulté n'est qu'apparente. Il faut distinguer entre le Progrès q ui se borne à détruire et celui qui
consiste à édifier . Le premier s'accomplit avec la force préexistante entre les mains de TÉtat: le second nej)eut s 'opérer qu 'au moyen d'une force nouv elle co nférée à l'État. D 'un décret on abolit les lettres de cachet, l'inquisition ; mais il faut de nouveaux services publics pour substituer l'instruction primaire à l'inculture du peuple, le régime protecteur au libre échange, une église salariée et disciplinée à une église propriétaire et indépendante. Autre chose est de détruire un abus ou de fonder un régime — d'abolir ce qui est, à quoi la force, une seule fois exercée, suffit — ou de le remplacer, ce qui est l'œuvre d'une force continue, nouvelle et supérieure.
Or, il est rare que le Progrès opère simplement par voie de destruction. Comme le passé a des droits, le Progrès est presque toujo urs un compromis entre l'élément a ncien et l'élément nouveau, ou plutôt un composé de tr adition et de raiso n. Comme rien ne dure pour ses vices seulement, plus une chose a duré, plus il est nécessaire qu'elle renaisse dans un équivalent. Si le Progrès n'était que destruction, il ne resterait rien de l'humanité, à l'heure qu'il est.
La Continuité n'est pas une loi moins certaine que le Progrès : on n'ensevelit point le passé. Chaque siècle reproduit en les perfectionnant les caractères du siècle antérieur. Cette loi pourrait bien être celle de l'univers , et les sciences naturelles nous offrent ici de curieuses analogies. Elles constatent que les espèces et les époques inférieures se retrouvent dans
les espèces et dans les époques supérieures, mais seulement comme point de départ, comme rudiment (1). — La matière première du Progrès est le passé. Dans l'évolution du Progrès humain, la part faite à la nouveauté est plus ou moins grande selon les peuples. Certains en usent très sobrement. // n'y a pas eu un moment, dit M. Macaulay, où l'élément ancien ne remportât sur l'élément nouveau dans la constitution anglaise. Mais il n'est pas donné aux sociétés les plus novatrices d'abolir le passé : à travers des révolutions traitées parfois de cataclysmes, il se laisse apercevoir, il se fait même péniblement sentir.
En somme, l'œuvre de destruction ne tient pas la place qu'on pourrait croire parmi les moyens du Pro*grès. Rien ne s'éternise sans doute, mais rien ne périt non plus : tout se transforme. — Dans cette transformation, l'État perd quelques-unes de ses attributions avec les choses qui disparaissent, mais il en acquiert de nouvelles et de plus considérables avec les choses qui se révèlent : les intérêts et la conscience d'une société qui s'améliore, sont une toute autre matière à gouvernement que des intérêts oligarchiques et des consciences barbares. N'est- il pas d'ailleurs l'arbitre de la transaction entre le passé et le présent, le créateur de ces équivalents que le présent doit au passé ?
(1) Les animaux actuels à l'état embryonaire, reproduisent les animaux fossiles à l'état adulte et parfait (Agassiz). Dans chaque espèce, le fœtus reproduit tout le développement de l'animalité inférieure Babchoo de Pekhoek).
SECTION CINQUIÈME
L»a Civilisation améliorant le* hommes réduit par cela même la place et le rôle des Consentements.
— Opinion de M. Guizot.
Je lis ces paroles dans Y Histoire de la Civilisation moderne :
« C'est aujourd'hui une remarque vulgaire qu'à me- » sure que la Civilisation et la raison font des progrès, » cette classe de faits sociaux qui sont étrangers à toute » nécessité extérieure, à l'action de tout pouvoir public, » devient de jour en jour plus large et plus riche. La » société non gouvernée, la société qui subsiste par le » libre développement de l'intelligence et de la volonté » humaine, va toujours s'étendant à mesure que l'homme » se perfectionne. Elle devient de plus en plus le fonds » social. »
Essayons de commenter ces vues, l'histoire à la main.
Il ne peut être contesté que de saint Louis à Henri IV la société française a changé de face. Quels progrès de la raison publique, durant ces trois siècles !
avec quels fruits d'ordre et de richesse, avec quelle efflorescence des choses d'art et d'esprit ! mais en même temps, il faut le reconnaître, que d'applications nouvelles de gouvernement!
Qu'on se figure Beaumanoir reparaissant au XVI e siècle, et jetant un coup d'œil sur cette société qu'il avait laissée informe et ténébreuse. Certes il eut admiré des villes plus peuplées et plus ornées, l'état meilleur des routes et des campagnes, la guerre plus savante, le commerce plus actif, les esprits plus avisés et plus curieux, la complication et la variété survenues dans les rapports des hommes, la délicatesse qui relevait leurs plaisirs, et surtout tant de sécurité, de forces, de jouissances inconnues à ses contemporains. Mais, à voir marcher cette société, il eut frémi de retrouver sous la discipline de l'État tant de choses dont le noble du XIII e siècle usait librement, souverainement.
Nous prions bien qu'on le remarque : Il n'est plus question du Progrès qui mit le Gouvernement aux mains de la royauté, mais de celui qui étendit le Gouvernement (royal ou non, peu importe ici), à des choses jusques-là non gouvernées, aux querelles privées, aux démêlés du plaideur avec le juge, à la poursuite des délits, à la levée et au commandement des troupes, à la capacité du juge — qui dit au baron : Tu ne feras plus la guerre à ton voisin. Tu ne provoqueras plus ton juge. Tu n'appliqueras plus la loi, si tu ne la sais pas. Tu ne lèveras plus de troupes. Tu ne naîtras plus capitaine. — Qui créa les parlements, les compagnies d'ordonnance, le
ministère public, la commission de capitaine, le noviciat du bailli ; mettant ainsi des services publics et des règlements là où se déployaient, à titre de droits individuels et illimités, la guerre privée, le commandement militaire, le gage de bataille, la juridiction.
Ici les rois prennent à la noblesse, non-seulement ses pouvoirs, mais ses libertés. Il ne s'agit plus d'une souveraineté éparse qui se concentre, mais d'une souveraineté étroite qui se dilate, acquérant de nouveaux objets plutôt que des sujets nouveaux. L'étendue comme l'unité viennent à ce Gouvernement.
Nous nous sommes arrêtés au seizième siècle pour contempler ce développement de l'État et de la société : Grand siècle en effet où tant de choses nouvelles eurent pour les comprendre, François I er , L'Hôpital, Henri IV; où il se fit comme un dénoûment et une élévation de l'humanité. Mais le Progrès survit à cette époque, et même avec des caractères, avec un train tout particuliers. — On peut dire que, jusqu'alors, à quelques nuances près, le Gouvernement avait suivi pas à pas la société. Au dix-septième siècle, autre spectacle. C'est le Gouvernement qui la devance et l'entraîne. De nouveaux faits lui apparaissant, les faits de l'ordre économique et intellectuel, il les stimule de toute son énergie. Il leur prodigue l'encouragement sous toutes les formes connues ou inconnues : règlements, types, subventions, primes, monopoles, honneurs même. N'y a-t-il là simplement que l'action d'un homme, la politique d'un
règne, un accident sans racines et sans traces ? Non : le Progrès pénètre le fond même de la société. Il s'y établit par une création incessante, par une effusion infatigable de règlements, d'établissements et de services publics. Jamais le pouvoir social ne se détailla, ne s'épanouit comme il fit à cette époque et à cette œuvre. On dit que Michel-Ange attaquait avec furie le marbre qui lui cachait sa statue : ainsi tombèrent les enveloppes du moyen-âge sous l'effort répété des hommes d'État du dix-septième siècle. Une France nouvelle sortit de leurs mains ; et quand le plus grand des historiens anglais la contemple en cet état, il ne peut se défendre de la comparer aux armes romaines, aux lettres et à la politesse d'Athènes (1).
Au dix-septième siècle où la société prend une splendeur et une force inouïes, nous venons de voir l'État s'élever à ses plus hautes proportions : quelques siècles plus tôt, nous assistons à l'œuvre laborieuse de son enfantement.
Car l'État ne paraît pas dans la société, comme la lumière sur le chaos. C'est la formation d'un organe, lente comme la croissance de l'être collectif auquel il appartient. Notre passé a des époques ténébreuses où toutes les fonctions sont confuses, de même que tous les droits sont latents et inarticulés. La Civilisation se fait en évoquant l'un après l'autre les éléments implicites de la puissance publique qui dormaient pêle-mêle dans la substance informe et dans le titre indéfini de la royauté.
(i) Voir Y Histoire d'Angleterre, par M. Macaulay.
Elle met au jour ce qui était enfoui : en saillie ce qui était agrégé : en vigueur ce qui était virtuel. Sous ce travail incessant, vous voyez peu à peu l'État se séparer de l'Église, la force publique se constituer en dehors des castes, le fisc se démembrer delà justice, la justice ellemême se diviser en poursuites et en jugements, le commercial s'abstraire du civil, le notariat sortir des greffes, enfin, l'administration se personnifier dans les intendances et se fonder en dehors de la judicature. Discernement, débrouillement partout. Anaxagore raconte ainsi la création : « Toutes les choses étaient ensemble, » l'intelligence les divisa et les arrangea. » L'esprit de la Civilisation n'en use pas autrement. Voyez notre histoire : lesrègnes se sujvent^et se jessemblmX par une p roduction injriterc^ Ce ne sont,
d'âge en âge, que lois et autorités, que règlements et fonctions, à l'usage, à l'appel d'une société qui entre dans de nouvelles manières de sentir et d'agir. La machine administrative se construit pièce à pièce, acquérant chaque jour de nouveaux engins pour des nécessités nouvelles, et s'armant de plus de force contre plus de
résistance. \ Il serait sans fin de suivre pas à pas, et de justifier en détail ce mouvement parallèle de la société et de la législation française. On ne l'essaiera pas. On croit d'ailleurs faire allusion en tout ceci à choses connues et admises, qu'il suffit d'indiquer en passant. Contentonsnous d'un exemple pour montrer comment en général les règle mentsjttjsjœ^ ce
besoin naissant lui-même du développement qu'elle a pris. Le cas le plus humble sera le plus significatif. Comment douter d'une loi qui paraît jusque dans les petites choses?
Une ordonnance de 1578 établit des dépositaires publics des deniers de justice : quelque chose d'analogue à ce qui s'appelle aujourd'hui la caisse des dépôts et consignations. Il y avait lieu vraiment d'en venir là. Les particuliers désignés pour la garde des deniers en faisaient infinies exactions, ainsi que nous l'apprend avec de curieux détails le préambule de l'ordonnance.
Le fait et le motif de cette institution montrent deux choses : — d'abord, que la société en était venue à ce mouvement d'affaires et de relations, assez compliqué, assez intrigué en quelque sorte où il y a lieu, de par justice, à déposer des deniers ; — en second lieu, que ce développement de la société avait suscité des abus, et quelque chose de fort approchant du vol.
Ainsi, nous voyons se développer dans un seul fait en trois temps, la société, le méfait, l'État, ce qui est la série naturelle des choses (1).
(1) Le préambule de l'ordonnance de 1578 vaut la peine d'être connu, comme témoignage des mœurs d'une époque.
« Des abus de toute espèce (dit le préambule) se commettent journellement au maniement des deniers mis en garde ou dépôt par ordonnance des juges. Les personnes désignées pour la garde des deniers font infinies exactions. Quelquefois les deniers sont consignés entre les mains des marchands, lesquels sont la plupart parents et alliés de nos juges et officiers, par lesquels, au cas que les parties ne condescendent à leur payer ce qu'ils veulent exiger d'eux, se font
Cela peut s'exprimer ainsi : les services publics se multiplient en raison directe de deux faits généraux, qui sont : la division du travail, la densité de la population. On mesure la Civilisation à l'aide de ces faits, comme le calorique avec un thermomètre. Églises, écoles, hôpitaux, banques, théâtres, toutes choses qui la constituent, ont cette particularité de s'offrir ou de se refuser aux hommes selon la manière plus ou moins compacte dont ils se groupent, plus ou moins ramifiée dont ils s'occupent. Or, plus il y a dans un pays de Civilisation reconnaissable à ces marques, plus il s'y déploie de Gouvernement. Rien n'en fait plus sentir le besoin que l'essor des populations urbaines, sujettes à fermentation comme tout ce qui est entassé, et à corruption comme tout ce qui a fermenté.
Qu'une société progressive porte plus de gouvernement, ceci ne peut passer pour une disgrâce. La grandeur, la dignité de l'Individu n'en souffrent nullement.
faire taxes excessives pour leur garde, trafiquant desdits deniers avec nos officiers, ou bien les bâillant à profit ou intérêt, s'assurant que nos officiers feront prolonger les procès le plus qu'ils pourront, pour cependant eux aider desdits deniers; il advient, le plus souvent, que lorsque les dépositaires sont condamnés à vider leurs mains desdits deniers, nos sujets co-litigeants sont contraints de faire procéder par saisie et emprisonnement leurs personnes et biens ; pendant lesquelles poursuites on a vu arriver que les marchands ont fait cession de biens et s'en sont fui avec les deniers, ou les ayant prétés, les ont si mal assurés qu'il n'y a moyen de part ni d'autre d'en pouvoir tirer quelquefois la moitié. »
S'il est sujet à plus de discipline, c'est qu'il y donne prise par plus d'expansion et d'activité : il ne rencontre de nouvelles barrières que parce qu'il est entré dans de nouveaux espaces. Absolument parlant, le monde est plus gouverné qu'autrefois, par le fait delà Civilisation. Il l'est moins relativement à la vie supérieure dont il s'est enrichi. La main de l'État s'est étendue, s'est appesantie; mais la vie de l'homme a pris encore plus de développement qu'elle n'a senti de règlement. Dans cette existence agrandie et dilatée, le Gouvernement, quoique plus considérable, tient moins de place. Tout comme un Individu peut être d'un jour à l'autre plus endetté et néanmoins plus riche, s'il a acquis dans cet intervalle encore plus de richesses qu'il n'a contracté de dettes; de même il peut être à la fois plus gouverné et plus puissant. Il suffit pour cela que les faits nouveaux survenus dans la société y répandent encore plus de vie qu'ils ne suscitent de gouvernement. Ce compte est aisé à faire : quand l'État autorise des expropriations, fixe des tarifs, et se réserve un pouvoir de contrôle, il acquiert là sans doute un sur croit d'importance. Mais la police des chemins de fer vaut-elle pour l'État ce que valent pour la société les chemins de fer eux-mêmes? Il n'en est pas autrement ailleurs. Il faut donc tenir pour vérité ces paroles au moins du passage que l'on a cité plus haut de Y Histoire de la Civilisation moderne. « La » société non gouvernée, la société qui subsiste par le » libre développement de l'intelligence et de la volonté » humaine, va toujours s'étendant à mesure que l'homme
» se perfectionne. Elle devient de plus en plus le fonds » de l'état social. »
Le rapport que nous avons reconnu entre le développement de l'État et celui de la Civilisation, n'en subsiste pas moins. Il demeure vrai de dire que le nombre des faits gouvernés augmente en vertu du Progrès.
Il y en a deux raisons :
D'abord, c'est le fait delà Civilisation d'abolir les puissances privées et de les remplacer tout aussitôt par la puissance publique, l'homme n'étant pas fait pour l'indépendance absolue. De là, une application signalée du Gouvernement à des faits qui, jusqu'alors étaient libres ou régis par le bon plaisir de quelque domination particulière.
En second lieu, sous l'influence du Progrès, les faits se multiplient : mais comme ces faits sont des actes et des rapports humains, ils comportent une limite, celle du droit qui appartient à tout homme, c'est l'État qui leur montre et leur impose cette limite.
Mais quoi ! les hommes ne deviennent-ils pas meilleurs parla grâce du Progrès? Assurément. Meilleurs, ont-ils donc besoin d'être autant gouvernés, c'est-à-dire contraints, que s'ils en étaient restés à la barbarie ? Tout autant : parce que le Progrès ne se fait pas seulement dans l'homme, mais autour de l'homme, avec mille tentations à l'adresse de cette créature améliorée.
« Chez un peuple qui a de la monnaie, dit Montes- » quieu, de bonnes lois civiles sont nécessaires. Elles
» naissent avec les nouveaux moyens et les diverses oc- » casions d'être méchant. »
Mais alors, quelle qualité de lois ne faut-il pas chez un peuple qui pratique la monnaie de papier, le crédit, l'association des capitaux, les machines, l'industrie agglomérée, la concurrence universelle, où le pouvoir d'ailleurs est au concours aussi bien que la richesse? Que d'occasions, que de moyens de mal faire ! Ici la qualité des lois n'est autre chose que leur force. Comment l'État, qui a charge de la morale et de la sécurité publiques, laisserait-il régner en paix la banqueroute, le monopole, l'escroquerie, l'oppression sous toutes ses formes? Tout cela estl'inconvénienlet l'imperfection des procédés les plus naturels à une société progressive. Il y a deux mille ans qu'on l'a remarqué : il faut moitié plus de lois à un peuple commerçant qu'à un peuple purement agricole (1).
Plus de commerce comporte plus de cupidité. Des pouvoirs plus mobiles suscitent plus d'ambition. Ajoutez que la littérature, dans la liberté supérieure que lui laisse une Civilisation ascendante, ne se fera pas faute sûrement de peindre et d'exalter ces vices, ou même d'en allumer d'autres, et vous aurez quelque idée des répressions nécessaires qui naissent sous les pas du Progrès.
Le spectacle de grandes fortunes politiques ou pécuniaires, improvisées, étalées, n'est pas sans corruption.
(!) Platon, lome VIII; Œuvres complètes de M. Cousin, liv. VIII, Des Lois.
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Nous puisons à bonne source ce fait vraiment prodigieux : Le notariat envoie annuellement un de ses membres sur 450, devant la cour d'assises, tandis que la population de Paris, la plus dépravée de toutes, ne fournit qu'un accusé sur 1,443 habitants (1).
Ainsi, le besoin physique dans des natures brutales, n'est pas aujourd'hui la plus grande source du méfait. D'autres besoins , avec moins d'excuse, conduisent au crime . D'autres moyens que la violence, plus faciles et par cela même plus tentants, servent à le commettre. Or, ces besoins et ces moyens sont justement ceux que la Civilisation développe. Au surplus, il faut le dire tout net : si le Progrès est un accroissement de vie, il est par cela même un accroissement de crimes. Toute surabondance de la sève humaine doit paraître dans le mal comme dans le bien. Nous savons, à n'en pas douter, que le crime appartient surtout au sexe, à l'âge, à la saison, au climat, où la vie a le plus d'ardeur et de puissance. Comment cette cause n'aurait-elle pas son effet sur les époques progressives ? Supérieures qu'elles sont en vitalité, elles doivent l'être par cela même en criminalité.
Le bien l'emporte sur le mal dans cette activité croissante qui vient aux hommes, mais moyennant que le poids des disciplines réponde à l'audace et à l'exubé-
(<) De la Répression pénale, par M. Berenger de la Drome, t. II; page 170. — Voir dans le même livre pour l'influence de l'âge, du sexe, de la saison, du climat sur la criminalité, le tome II, pages 140, 170 et suivantes.
l'individu et l'état t\o
rance des forces. Tout comme la vie humaine acquiert dans les temps modernes une durée supérieure, mais avec des maladies nouvelles, d'où sont nées de nouvelles applications de l'art médical, de même la société ne s'améliore qu'au prix de certaines dépravations qui sont matière à un surcroît de gouvernement (\).
Il faut voir d'ailleurs jusqu'à quel point il est donné à l'homme de s'améliorer.
L'Individu n'est pas plus vertueux par la grâce du Progrès, c'est-à-dire plus apte au sacrifice et au dévoùment. Il est simplement plus moral, pour être né à une époque plus avancée de l'éducation du monde. L'humanité, à force de voir certaines choses défendues et châtiées, les tient pour mauvaises. Elle devient plus régulière en présence d'une règle consacrée par une sanction immémoriale et par une répression de plus en plus infaillible. On ne voit pas vraiment ce que l'homme aurait au-dessus de la brute, s'il ne portait en lui le pouvoir de s'améliorer, de s'éclairer à ce spectacle. Chaque génération se trouve appelée par là à valoir mieux, ou plutôt à se conduire mieux que ses devancières. L'homme, de nos jours, dès ses premiers pas dans le monde, y est témoin de certaines réprobations
(1) S'il est vrai que les maladies changent suivant les climats, il n'est pas moins vrai que les siècles aussi présentent de grandes différences dans leur physionomie pathologique, et que certaines affections s'en vont, tandis que de nouvelles apparaissent sur la scène du monde. (Hippocrate, traduction par M. Litlré, tome I, Introduction, page 476).
professées par les lois et par les mœurs, par les philosophies et par les religions, dans le monde et dans la famille. De plus, il apprend que les choses ainsi réprouvées ne se commettent guère impunément. Enfin il comprend mieux, grâce à la culture et à l'illumination croissante des esprits, la liaison intime du juste et de l'utile, les profits de la droiture, les périls de l'improbité : à ces divers titres, il ne peut manquer d'être supérieur moralement à l'homme du moyen-âge.
Toutefois, ce perfectionnement a ses bornes. Le pouvoir qui améliore l'Individu n'est pas plus illimité que mystérieux. C'est le pouvoir de l'éducation. Je ne puis appeler autrement cette influence des lois et des mœurs, c'est-à-dire du précepte et de l'exemple, à laquelle on faisait allusion tout à l'heure, non plus que ce façonnement supérieur] des esprits par où ils saisissent mieux la relation ordinaire de la justice et de l'utilité.
Or, l'éducation ne change pas la nature des êtres. Or, l'homme est égoïste et doit demeurer tel à jamais, l'égoisme étant l'instinct ou l'ensemble des instincts qui sont préposés d'en haut à la conservation de l'Individu et de l'espèce. Ici est la limite au progrès intime de l'homme. De nouvelles applications de la loi morale peuvent bien entrer dans sa conduite, mais la loi tout entière ne peut pénétrer son essence et la changer en dévoùment. Cette essence est finie et bornée de toutes parts. Aujourd'hui l'homme a plus de connaissances, mais non plus d'intelligence qu'autrefois. Il est mieux armé et mieux outillé, sans être plus robuste ni plus
adroit. C'est ainsi qu'en morale, il offre de nos jours plus de conduite apprise, mais non plus de facultés pour la vertu. Les biens acquis croissent toujours parmi les hommes, mais les dons naturels restent les mêmes : le type ne s'élève pas.
Si l'égoïsme est le fonds immuable de notre nature, si en même temps c'est la loi des sociétés que le nouveau et l'imprévu y apparaissent sans relâche, le régime qu'il faut à l'homme n'est pas problématique. Il a besoin d'être gouverné en toute chose de fraîche date où la jurisprudence des âges est muette, et l'abandonne aux impulsions de l'instinct. Le règlement doit marcher du même pas que la nouveauté ; le développement de . l'État doit se mesurer de tout point au déchaînement de la société.