CHAPITRE SIXIÈME

Exceptions.

SECTION PREMIÈRE

Nous avons hâte de dire les exceptions, ayant dit tant de fois le principe qui associe les destinées de l'État et celles du Progrès.

Dans u ne société progre ssiy^^yanj^jpe^génètre le Gouvernement, une rlinsft n,e fie gouverne pas et demeure le droit exclusif de l'Individu : la Pensi&

A quel titre en effet un règlement de la pensée? Que l'État s'immisce dans des faits matériels et dans des rapports qui sont des;contacts humains, pour ne pas dire des conflits, cela doit être. Il tient de la Civilisation un caractère libérateur et tutélaire qui doit s'exercer là ou

nulle part. On sait à quel point les hommes s'opprimeraient, abandonnés les uns aux autres. Comme ils jae peuvent se faire autant de mal avec la liberté de parler et d'écrire qu'avec celle d'agir, l'intervention de l'État dan s le monde des idées serait une intrusion . Ce n'est pas que l'idée ne soit susceptible de malfaisance. Elle n'est pas une voie de fait, mais elle peut conclure et conduire aux voies de fait. Aussi n'est-ce pas l'impunité qu'on demande pour elle, mais la liberté, qui se tient pour responsable de ses actes et sujette à répression.

Par cela même que le Progrès met fin à l'empire de l'homme sur l'homme, il implique l'affranchissement des esprits. Il suffit ici de rappeler un mot, celui de semblables, en vertu duquel toute société qui s'améliore abolit les castes. Étant donnée cette similitude morale, il n'appartient pas plus à l'homme de réduire au silence que de réduire en esclavage ses pareils. Toutes les intelligences ont droit à une égale manifestation, et nulle ne peut user contre les autres d'une souveraineté qui ne pourrait être que le droit d'une créature lumineuse et infaillible contre des créatures vouées aux ténèbres et à Terreur.

Les pouvoirs humains doivent prendre exemple sur la Providence qui a créé l'homme avec des facultés dont il peut abuser et dont elle se borne à lui demander compte. A moins de se croire plus sage que la sagesse suprême et de reprendre ses dons, ils doivent l aisser libre l'esprit que Dieu a créé libre, ce qui n'ôte rien aux

droits de la justice humaine pas plus qu'à ceux de la justice divine.

Au surplus, la pensée a fait ses preuves de liberté inoffensive. Sa première émancipation fut en matière de foi ; c'était de beaucoup la plus hasardeuse, et cependant nul péril pour la société n'est sorti de la réforme protestante. Dire que la pensée libre sur ce point n'avait rien d'alarmant, que la religion ne touche pas aux intérêts de ce monde, et que les hommes pouvaient se donner carrière dans les choses de foi sans entreprendre sur celles de la cité, c'est oublier comment les hommes vivaient et croyaient il y a quelques siècles. Alors toute morale était dans la religion. C'est Grotius qui posa le premier la question du droit naturel, c'est-à-dire d'une morale en dehors de la Bible. Dans cet état des esprits, survenant le droit individuel en matière de foi religieuse, on pouvait à bon droit s'alarmer . Le danger était que chaque Individu ne se fît une morale avec son égoï sme et ses passions, au ssi bien qu'une religion avec les seules lumières de son intelligence. N'eu déplaise à des agitations plus récentes, ce péril est le plus grand qu'ait couru la société. On disputera longtemps sur la forme et le principe des Gouvernements, avant de revoir pareille épreuve où la libre penséè s'en prenait à la source de tous les pouvoirs, à la règle de toutes les consciences, en un mot à l'Église, qui avait été pendant tout le moyen-âge le seul principe de lumière et de vérité morale. — L'affranchissement des esprits, qui ne fut pas alors un ébranlement de la société, est chose jugée

l'individc et l'état

par ses fruits, et qui ne peut de bonne foi être réputée dangereuse.

Le danger est ailleurs.

L'État, faisant la police des esprits, leur traçant la route et la limite, traitant la pensée comme il traite la voirie, la procédure, le prêt à intérêt, les mines, les ateliers insalubres, tomberait là dans une confusion de grande conséquence. L'homme, c'est son esprit. On ne peut pas dire que l'homme soit annulé pour être réglementé dans certaines de ses œuvres, comme celles qu'on vient de passer en revue. Mais réglemenjer sa . pen sée f qui n'est pas moins qu e laAOuggjLfflto actes, le

principe de sa vie, lu i interdire ^ objeU^Juj communiq uent leur grandeur, comme la religion et k politique, c'est mettre la main sur l'homme tout entier, c'est l'anéantir .

Vous rencontrez çà et là des restes de nation que le monde oublie ou dépasse : c'est la sujétion de la Pensée qui a fait ces ruines à Rome, dans la Péninsule et dans tout l'Orient.

Ainsi, bien des choses peuvent être réglementées dans intérêt du Progrès : la production, l'échange, les banques, les transports, etc.; la Pensée veut être libre.

Mais la limite, s'il vous plaît, de ce principe ? Il serait bon de la fixer ; car l'homme et la Pensée c'est tout un. H n'y a pas un acte de l'homme qui ne relève de sa pensée, et qui, à ce titre, ne semble fait pour échapper au règlement.

Quelle est donc la pensée qui a le droit d'être libre ?

Serait-ce par hasard celle qui n'offre aucun mélange d'acte? Cette supposition est chimérique. Un journal, un livre, une lettre même sont des actes. Direz-vous que la pensée estlihre, à la condition de ne pas s'exprimer ainsi, ce qui est à peu près la même chose que ne pas s'exprimer du tout? Cela ne serait pas absurde, comme on pourrait le croire à première vue. Dans cette donnée, si réduite qu'elle paraisse, il y aurait progrès marqué sur telle époque de notre histoire où la simple pensée, même non manifestée, constituait un hérétique ou un suspect, avec les conséquences que l'on sait. Mais ce Progrès ne suffit pas apparemment. Dire aux hommes d'aujourd'hui qu'ils doivent se communiquer leurs idées sans le secours de la presse, c'est leur dire : « Vous guerroierez sans la poudre, vous voyagerez sans la vapeur, vous commercerez sans la monnaie de papier. » Peut-on priver un besoin du genre et du degré de satisfaction qui lui est acquis de par la science, les mœurs et les Gouvernements mêmes? Ou bien peut-on supposer que les besoins d'esprit n'aient pas pris le même développement que tous les autres besoins, et puissent être mis à un autre régime?

La liberté de la pensée est celle des actes nécessaires à l'expression de la pensée, eu égard aux mœurs de chaque pays. Le moins que comportent les mœurs en tous pays, est la liberté de la presse.

Ce n'est pas que d'autres manifestations de l'esprit ne soient inoffensives ou même salutaires en leur lieu. Tels sont le meeting, le club, chez tout ce qui estanglo-

saxon. Tels furent le théâtre d'Aristophane, l'école de Socrate, deZénon, d'Épicure, etc.

On ne peut dire cependant que la réunion, l'associaciation, le théâtre, l'enseignement, soient absolument nécessaires à l'expression de la pensée. Il y a peu de sociétés où l'esprit humain dépérirait, privé de ces exercices et de ces épanchements.

Moins l'expression de la pensée est un ac te, plus la pe nsée a le^droit d'être libre. A cet égard, le livre l'emporte sur le journal, le journal sur la réunion, la réunion sur l'association.

Pourquoi la liberté des cultes a-t-elle été si laborieument obtenue, et de nos jours encore est-elle encore parfois si disputée? Parce qu'il n'est pas d'expression de la pensée qui soit plus chargée d'actes et de façons; un culte est une société entre ses fidèles, un Gouvernement entre ses ministres (1).

La l iberté de l'esprit a des adversaires de plus d'une

(1) La liberté de la pensée est un droit individuel; mais ce droit importe au bien public et constitue un ressort de gouvernement. C'est ce que reconnaît un homme d'État allemand, qui fait bon marché d'ailleurs des théories libérales : « Que les représentants du peu- » pie soient héréditaires ou électifs, peu importe. Ils s'acquittent de » tout ce dont la Nation ne peut s'acquitter elle-même. D'ailleurs il » est de l'essence du Gouvernement représentatif que les électeurs » ne donnent pas de mandat impératif. Au fond, les Individus d'un » peuple ne sont jamais représentés. La grande erreur du siècle est » d'imaginer le contraire. Mais ce qui importe beaucoup, c'est » que la raison publique ait un organe légal et que tous les • intérêts nationaux soient débattus, discutés et représentés. » (Ancillon, Essai de politique et de philosophie, p. Ci ).

sorte; elle en a même parmi le s laïques , surtout parmi les socialistes.

A toute église et à plus d'une secte, le gouvernement de la pensée parait chose nécessaire. La Société, disent certains docteurs , n'est pas la J watfà-position des personnes ; elle est la communion des esprits dans une foi identique. Or, cette foi a besoin d'être imposée aux esprits par une autorité supérieure, Église selon les uns, État selon les autres.

Il y a quelque vérité dans ce langage. Oui, sans doute , il est bon que les hommes se rallient dans les mêmes croyances, dans un centre commun de notions et de doctrines : hors de là, point de société. Mais ne vous inquiétez pas de ce soin. Il y a été pourvu d'en haut. N'allez-vous pas croire que le maintien de la société est chose abandonnée aux hommes? La Providence ne leur a pas môme confié le soin de leur conservation individuelle. Mais elle a mis en eux des instincts par où elle les dirige, quoiqu'ils en aient, vers les fins essentielles de leur destinée. Tels sont les appétits, telle est la conscience, cette lumière qui éclaire tout homme venant au monde. Ne songez donc pas à créer de main d'homme ce lien des esprits qu'il faut à la société. Il existe, soyez-en sûr, dans l'accord inné des consciences. C'est de ce fonds que vivait la société antique, où la religion n'était pas une morale : Les païens

avaient une morale, dit Théodoret ; le paganisme n'en 1 15

avait pas. Et de nos jours, quand l'État disparait dans l'abîme d'une crise, c'est de là encore que vient le salut, c'est-à-dire un certain équilibre de la société dans la plus grande secousse, une certaine cohésion en face des dissolvants les plus énergiques. Bref, il reste une protection aux biens et aux vies, quand la protection publique n'existe plus : quelque chose, alors même, a raison du plus fort. — Ainsi le principe de la vie sociale survit à l'État comme il préexiste aux religions : les hommes le portent en eux, et n'ont à le recevoir ni des églises ni des Gouvernements. L'unique mérite laissé à ces disciplines, et il est considérable, est un mérite d'expression et de sanction.

Les lois seraient impuissantes et même en cerlains cas absolument inapplicables, si elles n'avaient pour point de départ et d'appui la conscience humaine. Celles môme qui semblent annoncer et imposer aux hommes la morale, ne font que la déclarer telle que les hommes la savaient déjà.

D'où vient que la loi pénale est appliquée même au malfaiteur le plus ignare et le plus sAupide? Parce qu'il est réputé la connaître. Et comment^nn^uîraft-nrsl ce n'est par ce rayon divin qui est le patrimoine de toute intelligence?

« Alexandre n'avait pas besoin , dit Mallebranche, » que les Scythes vinssent lui apprendre son devoir dans » une langue étrangère. Il savait de celui même qui » instruit les Scythes et les Nations les plus barbares, » les règles de la justice qu'il devait suivre. La lumière

l'individu et l'état W

» de la vérité qui éclaire tout le monde, l'éclairait » aussi ; et la voix de la nature qui ne parle ni Grec, ni » Scythe, ni Barbare, lui parlait, comme au reste des » hommes, un langage très clair et très intelligible. »

On en peut dire autant du plus vil malfaiteur que de l'élève d'Àristote. Il sait tout, il n'a rien à apprendre en fait de morale. La loi qui le punit n'est pas même un écho de sa conscience, elle n'en est que la sanction. Ouvrez le code pénal : vous n'y verrez nulle part que le meurtre et le vol soient des crimes, mais seulement que le meurtre et le vol sont punis de telle ou telle peine. Le code pénal est pour le juge et non pour le voleur.

L'œuvre de l'État n'est pas telle en tout ceci qu'elle puisse l'enhardir, par voie de conséquence ou d'analogie, à prendre en main la discipline des esprits, le règlement de la pensée.

Restent la hauteur des vues, l'équité des solutions, qui sont les qualités inhérentes à l'État, ainsi que l'on a essayé plus haut de l'établir. On n'aurait garde d'en rien rétracter, d'en rien oublier à cette heure. Seulement on se borne à conclure de là que l'État p eut avoir ses églises, ses écoles^s^sjpjjyrjaauiu ses théâtres^. mais

qu'il doit souffrir en toutes ces choses la concurrence

des particulîërs ; qu'il peut proposer au public sés conceptions, mais ndnTës imposer ; qu'il a le droit d'émettre des doctrines officielles, mais non exclusives; et de

Rigitized

créer des établissements modèles, mais non privilégiés. Tout lui est permis, sauf la contrainte et la compression dans les choses d'esprit. La souveraineté des intelligences, le gouvernement des opinions n'est le droit de personne dans un monde où personne n'a le don d'infaillibilité [\).

Ainsi nous n'entendons pas que l'État doive s'abstetenir de toute action sur les esprits . Cette action est presque toujours salutaire : chez les peuples grossiers, parce que le Gouvernement y est en général moins grossier que ses sujets ; chez les peuples policés, parce que l'État tel qu'il est en eux de le constituer, une collection, un triage de toutes les supériorités, est encore plus civilisé que les citoyens. Notre assertion est uniquement que l'État n'a pas le droit de fixer la croyance, de réglementer la pensée et de lui dire avec menace : Tu n'iras pas plus loin. Faire violence aux esprits, c'est là et seulement là qu'est le mal.

Ce mal est insensible ou profond, selon le degré d'avancement des sociétés. Que Louis XI se prononce sur

(i) Nous ne pouvons mieux faire pour expliquer notre pensée que de prendre un exemple ou plutôt un type dans le régime de l'instruction publique en France. Chacun sait que l'État y dispense l'enseignement dans des écoles qui lui appartiennent, d'après des mé- ' thodes et des programmes officiels, par l'entremise de professeurs qui sont des fonctionnaires publics : et qu'en même temps les particuliers sont à peu près libres d'école contre école, d'entrer en concurrence avec l'État et d'offrir l'option aux familles entre leur enseignement et l'enseignement public. Rien n'est plus correct. « Il y a » des peines, dit Montesquieu, pour détourner decertaines choses- » Jly a des exemples pour en faire faire d'autres. »

la dispute des réalistes et des nominaux, Henri VIII sur * le dogme de la présence réelle, Louis XIV sur les querelles de la grâce ou sur l'origine du pouvoir royal : toute cette usurpation est de médiocre conséquence. Elle glisse sur des esprits adultes; elle tombe devant la force incompressible des idées acquises et des facultés aguerries.

Tout autre est le mal dans une société naissante et inculte, mal dont elle périra un jour; mais il n'y parait pas tout d'abord. Il arrive même que certains progrès s'accomplissent sous le régime compressif. La violence faite par un esprit supérieur à des esprits grossiers, a d'heureux débuts. C'est ainsi qu'à la suite de quelques grands hommes l'humanité s'est élevée ça et là ; mais le plus grand ne peut deviner ni suppléer le travail de l'humanité tout entière. La société qu'il façonne prend un essor précoce, mais à la condition de perdre ce que le mouvement libre, universel et continu des intelligences lui eût apporté plus tard. Vous y voyez, à une époque reculée, des croyances plus pures, des connaissances plus étendues qu'ailleurs ; vous n'y verrez jamais autre chose. La force qui improvise ainsi le Progrès, détruit le principe des progrès ultérieurs, c'est-à-dire la pensée; et l'impulsion d'un siècle devient l'obstacle d'un autre. Les sociétés ne vivent guère, elles s'endorment sur la parole d'un maître. Vieille histoire du reste, celle des Indous, des Juifs, des Arabes, des Chinois, ces arriérés du genre humain, après en avoir été l'avant-garde et le flambeau!

Ainsi, la liberté est le régime essentiel des esprits. Le Progrès, qui développe en général l'action du Gouvernement, n'étend pas cette action jusque-là. Voilà le droit ; mais comment les choses se passent-elles?

En fait, la pensée s'émancipe dans une société progressive, parce que le Progrès politique est de substituer l'État, qui n'a qu'une discussion à comprimer, aux castes qui en ont une infinité. L'État n'est ombrageux qu'à l'endroit de sa prérogative. Il livre volontiers le reste, morale, religion, supériorités sociales ; sauve-qui-peut I

Quant aux castes, vulnérables par mille endroits : elles mettraient en interdit la pensée humaine tout entière. Où elles sont abolies, la liberté de l'esprit ne fait question que sur un point considérable, il est vrai : la discussion des actes du gouvernement. Où elles existent, cette liberté ne peut toucher ni à la religion, ni à la noblesse, ni à la justice, ni aux traitants, ni à l'Université, etc., etc. Rien ne montre mieux cette tendance contraire des castes et de l'État que YÉmile imprimé avec permission administrative et décrété d'accusation par le Parlement.

I La pensée qui n'attaque que les bases de l'ordre social fa toujours trouvé dans le cœur des Gouvernements un grand fond d'indulgence et de mansuétude. Rien n'est véniel à leurs yeux comme ces exercices de l'esprit. Quels protecteurs de tout franc-parler que Frédéric-le- Grand, Joseph II, le duc de Choiseul, M. de Malesherbesl Mazarin avait toléré les chansons : ils toléraient l'Encyclopédie. Au surplus, cela est naturel à tous

les Gouvernements; on dirait un instinct. Prenez les lois de la Restauration sur la presse : il suffit d'une simple attaque contre l'État pour motiver tout le déploiement des incriminations et des pénalités. S'agit-il de religion, de morale? On ne les venge qu'autant qu'elles justifient d'un outrage.

Telle est la tolérance innée de l'État. Mais il y a plus : la société elle-même devient tolérante, sous l'influence du Progrès. Cela est fort àconsidérer toutes les fois que la société se gouverne elle-même et prend part à l'administration de la justice. Alors, il n'y a de salut pour la libre pensée que dans cette disposition des esprits. Les institutions n'y pourraient rien. Un jury espagnol, au seizième siècle, aurait brûlé les hérétiques, tout comme faisait l'inquisition ; et je ne sais si de nos jours aux États-Unis on laisserait mettre en doute la Démocratie.

La tolérance à laquelle les sociétés parviennent, est encore un don du Progrès : elle tient à l'essor des esprits et à la diversité des croyances.

Les sociétés qui n'ont qu'une croyance ne souffrent pas qu'on la discute. Mais toute Civilisation ascendante laisse derrière elle l'unité de foi. Les hommes ne peuvent se développer dans le sens de la politique, de l'industrie, de l'art, de l'exploration naturelle, sans que leur esprit s'étende comme leur condition. Ils s'élèvent ainsi à des croyances diverses qui, naturellement, bornées et

contrôlées les unes par les autres, apprennent à vivre

en paix.

L'ancienne et unique croyance qu'elles démembrent, y perd son prestige d'oracle universel et infaillible. Comme ce prestige ne peut passer à ses démembrements, l'égale autorité des opinions apporte la paix qui est un grand bien et l'acheminement à une chose encore meilleure : la vérité.

Tout comme dans une société progressive, des intérêts variés et nombreux produisent l'équité des lois, de même des croyances variées et nombreuses produisent la tolérance des esprits. Les uns se tiennent en respect, les autres se prennent en patience.

La différente origine des croyances contribue également à ce résultat.

Le progrès des esprits est le développement d'une faculté particulière de l'esprit, la Raison. Le propre de cette faculté est de remplacer les croyances nées de l'imagination qui conviennent au premier âge d'une société, par des croyances nées de la Démonstration pure ou de l'Observation. Or, la foi qui s'attache aux premières est violente, intraitable ; celle que les autres obtiennent, n'a pas ces emportements, parce qu'elle ne peut considérer la dissidence comme un sacrilège, ce qui est un principe de tolérance. Il ne faut pas croire pour cela que la foi diminue dans le monde. Des êtres intelligents ne peuvent agir que d'après une croyance. Comme la Civilisation est un accroissement de vie et

d'activité, elle suppose par cela même un accroissement de foi. Seulement la foi moderne est à d'autres conditions que celle du passé. De là un genre de liberté longtemps inconnu au monde : la liberté de l'esprit, i

SECTION DEUXIÈME

Un Gouvernement selon le Progrès, c'est-à-dire ayant aboli certains abus criants, n'a plus besoin des services publics qui étaient nécessaires pour assurer l'exploitation de ces abus. Moins dur envers les populations, il lui faut moins d'agents et moins de châtiments pour les intimider. L'équité tient lieu de force à un Gouvernement qui se moralise et se redresse.

Quand tous les citoyens sont égaux devant le fisc, comme le fisc ne surcharge plus certaines castes, il laisse tomber toutes les rigueurs dont il avait besoin pour tenir ces castes sous le fardeau. Autrefois, en France, l'État désespérait de percevoir lui-même certains impôts. Il faisait appel à un publicain célèbre, l'intérêt privé, connu pour ses ressources d'esprit et d'exaction; il lui affermait ces impôts, lui prêtant pour cela non-seulement la puissance des lois, mais celle de l'arbitraire. Alors nulle défense pour le citoyen contre le fermier général II n'y en avait guère plus pour celui-ci contre l'État. Ce régime était de se prendre à la gorge.

On comprend que la gabelle abolie, ces violences disparurent. Le peuple ne fut plus livré aux traitants, ni le traitant aux chambres de justice : l'équité engendre l'équité. Celte amélioration du fisc est un relâchement sensible de l'action administrative, une atténuation de la puissance publique.

A côté des choses qu'une Civilisation meilleure ne punit plus, il y a les choses qu'elle punit moins. Il est en elle de diminuer, non pas l'étendue, mais la véhémence des pouvoirs publics. Les pénalités y deviennent moins rigoureuses. Nul n'ignore les grands adoucissements de législation pénale que la France et l'Angleterre ont accomplis depuis trente ans. C'est que la véritable intimidation n'est pas l'énergie, mais la certitude du châtiment : cette certitude va croissant dans un pays où l'administration de la police et de la justice se perfectionne comme toute chose.

Ainsi, à l'égard de certaines choses, le Progrès opérant, l'État s'abstient, se retire, tandis qu'en général il s'avance et s'accroît. Cela s'explique de soi, dès, qu'il s'agit de certaines sociétés modernes où le pouvoir monarchique a changé d'origine. Là, au lieu d'exister pour lui-même, il existe pour tous : de propriété qu'il était, il passe magistrature; de droit divin, il devient établissement humain, gestion d'utilité publique. C'est plus de nouveauté qu'il en faut pour modifier ses attributions. Vous verrez l'État transporté sur ces bases nouvelles, affranchir les rapports de gouvernant à gouverné, et réglementer les rapports des Individus entre

eux : relâcher l'obligation du sujet envers le souverain, et resserrer celle des hommes envers leurs semblables : c'est-à-dire, perdre cette portion d'autorité qui était pour son bien propre, et augmenter celle qui est de bien public et de providence sociale. C'est ainsi qu'il émancipe la pensée religieuse et politique, qu'il détend l'action du fisc, qu'il introduit dans la justice des formes qui sont des garanties, et qu'il restitue, comme on va voir, le droit de travailler. Donnant aux hommes des libertés et des sûretés contre lui-même, il subit de ce côté une perte et des limites que lui inflige le Progrès.

SECTIOX TROISIÈME.

Du &ouTernement par rapport au Travail.

r Gouverner la pensée de l'homme serait porter la main sur le principe de sa vie; gouverner le travail serait une atteinte à la vie elle-même. L'État , disputant aux hommes le droit de travailler, se réservant comme un droit domanial le déni ou la dispensation du travail, semblerait leur disputer le droit de vivre. La nature, en donnant à l'homme des besoins, dit Turgot, a fait par cela même du travail la première et la plus inviolable de toutes les propriétés.

Ainsi, dans une Civilisation ascendante, le Travail est émancipé. On pourrait croire que ce principe s'étend à tous les genres et à tous les degrés de productions : Car il n'est pas de producteur, si capitaliste qu'on le suppose, qui n'ajoute son travail à son capital.

Mais ce principe n'est fait que pour le Travail pur, pour le Travail isolé du capital. Dès que le Travail s'appuie sur le capital, comme il n'est plus simplement un moyen de vivre, comme il prend les caractères d'une

238 l'individu kt l'état

véritable puissance, il tombe sous la discipline du gouvernement.

Cette discipline est d'autant plus forte qne le concours du capital est plus considérable. L'artisan, dans sa boutique, ne subit d'autres règlements que ceux du contrat d'apprentissage. Le fabricant, dans son usine, est sujet soit aux règlements qui assurent la bonne qualité de produit, soit à ceux qui modèrent la durée du travail, soit à ceux qui protègent la santé publique. Que si le travail fait valoir un capital encore plus considérable, comme dans le cas des sociétés de capitaux, le règlement se multiplie et s'aggrave. Ici commence ce qui s'appelle en France le régime des sociétés anonymes, avec autorisation et surveillance émanées de l'État, et qui a son équivalent dans tous les pays à grande Civilisation Économique.

Il est de l'essence de la production, c'est-à-dire de l'œuvre mixte, qui se compose de Travail et de Capital, d'être gouvernée, comme il est de l'essence du Travail d'être libre.

SECTION QUATRIÈME

On pourrait croire, à première vue, que la propriété est une de ces choses où le Progrès se manifeste par l'abstention du Gouvernement. Mais ceci demande à être considéré de près.

Il faut voir ce que doit être la propriété selon le Progrès ;

Le type donné, il faut rechercher si elle peut y atteindre par l'effort des Individus, ou seulement par la grâce des institutions ;

Il faut étudier, dans l'état actuel de la propriété, quel est l'accroissement respectif du droit social et du droit individuel.

Pour que la propriété réponde à certains éléments essentiels du Progrès, comme le bien-être et la dignité, il importe qu'elle soit sûre, qu'elle soit répandue, qu'elle soit mobile et accessible.

Or, la propriété n'est sûre que si le Gouvernement la protège envers et contre tous, y compris lui-même. La première protection qu'il lui doit est de n'y pas toucher, de ne la violer ni par confiscation, ni par banqueroute, ni par altération de monnaies, qui sont autant de spoliations à son usage. — Ici le Progrès est surtout l'abstention de l'État.

Pour que la propriété soit répandue, il faut qu'à la mort de chaque propriétaire ses biens se partagent égament entre tous ses héritiers, même malgré la volonté du défunt. Ceci est l'affaire de la loi.

Le moyen que la propriété soit mobile et accessible, c'est qu'un propriétaire ne puisse léguer ses biens à plusieurs générations N d'héritiers, la première étant chargée de conserver ces hiens et de les rendre comme elle les a reçus aux autres générations. Un patrimoine légué sous cette condition est inaliénable et sort du commerce. — - Il en arrive autant aux biens donnés à des êtres collectifs, tels que communes, églises, congrégations religieuses, hôpitaux, mais par des raisons différentes. Ces propriétaires sont thésauriseurs; ils sont peu portés aux transactions du commerce, et voulussent-ils vendre, ils en seraient détournés par les façons que la loi a mises partout à la vente de leurs biens. — Dans cet esprit, la loi défendra les substitutions et soumettra au visa du Gouvernement les dons faits à des êtres collectifs.

Mais nous ne voyons là que les dehors de la Propriété selon le Progrès : cela ne suffît pas.

l'individu et l'état %k\

Ce droit a les applications les plus variables. Il n'y a pas de chose, pas de faculté, que dis-je? pas d'être qui n'ait été approprié en son temps. Quel est donc l'objet légitime du droit de propriété? La Civilisation qui détermine, comme on vient de le voir, les caractères de la propriété, doit aussi bien en fixer la matière.

La propriété ne peut avoir pour objet que les choses.

Cette définition exclut non-seulement les personnes, mais par voie de conséquence — les actes essentiels et nécessaires à l'homme, travail, échange, locomotion, — le milieu où ces actes s'exercent, routes, fleuves, mers, —la force requise pour protéger ces actes, c'est-à-dire le Gouvernement et ses fonctions diverses.

L'homme ne s'appartiendrait pas, il ne serait guère mieux qu'approprié, si pour le travail, pour la circulation, pour la sécurité quotidienne, il avait à subir des dominations qui lui mesurassent tous ces droits à leur bon plaisir.

À ce point de vue, le travail n'est plus un droit domanial qui ne puisse s'exercer que comme un démembrement et en vertu d'une concession de l'État. Mais, d'un autre côté, l'État acquiert comme sujets les esclaves et les serfs d'autrefois. Il acquiert encore, ou plutôt il reprend, sous le titre de fonctions publiques, toute cette partie de son essence qu'il avait aliénée et qui était tombée dans le domaine privé, sous le nom à' offices.

Quant au principe de la propriété sur les choses qui

peuvent en être l'objet, c'est le travail. La Civilisation I 16

n'en souffre pas d'autre. Les jurisconsultes confondent le principe de la propriété avec son acquisition ; ils comptent comme sources légitimes de la propriété divers modes d'acquérir, tels que vente, succession, donation, prescription. Cependant vous ne seriez pas propriétaire de la chose à vous donnée ou cédée le plus régulièrement du monde, si la personne de qui vous la tenez, l'avait volée. Cette personne n'a pu vous transmettre des droits qu'elle-même n'avait pas. Il faut donc remonter plus haut pour trouver le principe de la propriété, lequel est le travail, sauf le cas de la prescription. Et encore y aurait-il lieu de se demander si le meilleur titre du prescrivant n'est pas le travail que, selon toute apparence, il a versé sur la chose usurpée.

Le principe que nous venons d'assigner à la propriété suscite une nouvelle classe d'objets appropriables, celle des ouvrages d'esprit. Comment le travail qui produit ces œuvres n'aurait-il pas la récompense de tout autre travail, celle d'un droit exclusif sur la chose créée?

Cette propriété nouvelle est au nombre de ces choses qui ne vivent que par la loi. Elle ajoute à la puissance publique un certain appareil de lois, de règlements et de moyens administratifs pour constater les titres, soit des inventeurs en fait d'industrie, soit des producteurs en matière d'art et de littérature.

Quand on a reconnu ce que doivent être, de par le Progrès, le principe, l'objet, les caractères du droit de propriété; quand on a déterminé les limites et les qua-

lités que comporte ce droit pour servir à cette grande fin du Progrès, qui est de rendre les hommes plus heureux et meilleurs ; on n'a pas tout vu. Il reste à considérer ce droit en lui-même. Rien n'est plus simple, dites-vous : la propriété d'une chose est le droit d'en jouir et d'en disposer. Quoi! d'en disposer à jamais? d'en jouir sans partage et sans condition?

Il s'en faut de tout que la Civilisation laisse au droit de propriété cette latitude souveraine. Il n'est pas de droit où le législateur moderne mette la main plus hardiment, soit pour prendre sa part des fruits et du fond, soit pour en régler l'exercice, et, notons bien ceci, pour en borner la durée. Ceci, en effet, est toute la question. Il n'y en a pas sur les limites que doit recevoir la jouissance du propriétaire. Ces limites sont de tous les temps, il en éclot tous les jours; hier c'était une façon sommaire d'expropriation, aujourd'hui c'est le drainage, demain ce sera l'irrigation. Mais à travers toutes ces modifications, la durée, la perpétuité du droit passa toujours pour chose qui ne se modifie point, pour le droit lui-même.

C'est là, néanmoins, dans son essence même, que la propriété a été atteinte de nos jours, atteinte en quelques lignes qui décrètent le droit égal et absolu des enfants sur la succession de leur père.

Ainsi réduite, la propriété est simplement un droit viager.

De longtemps la loi ne fera quelque chose d'aussi hardi et d'aussi profond.

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Quelle audace, de borner le droit du propriétaire là justement où il se confond avec la puissance paternelle, avec la discipline des familles !

Et quelle portée dans cette audace I

Il ne s'agit pas là vraiment de l'intérêt des enfants, dont le cœur d'un père est le meilleur juge. Le but de cette loi est surtout politique. Il s'agit de briser les cadres de l'ancienne société et de fonder, sur l'égalité imposée aux héritages, une société nouvelle. Cela peut être bien en soi ; mais attendez la fin. Ce que la loi a fait hier pour ruiner certaines influences , elle sera peut-être tentée de le faire demain pour quelque autre nécessité du même goût, par exemple pour enrichir certaines classes. Qui pourrait l'en empêcher? Le moyen est tout trouvé, le précédent est acquis, je dirais presque : les fonds sont faits. Qui pourrait l'en blâmer? Une certaine logique dépravée, mais unanime, estimera peutêtre un jour que l'un de ces intérêts vaut l'autre, et que le droit de propriété ayant été sacrifié à celui-là, peut aussi bien être sacrifié à celui-ci.

Quod exemplo fit jure fit : Cicéron a dit cela pour les temps de révolution. Tout en effet y est imprévu, extraordinaire, et c'est alors que dans le silence de la loi, dans le trouble des consciences, un précédent est une autorité. Le mot de Cicéron n'a pas vieilli, nous le savons : et les temps révolutionnaires ne sont peut-être pas épuisés.

Je ne m'explique pas l'acharnement du socialisme sur le droit de propriété. A. quoi bon cette homélie, cette

leçon incessante faite aux Gouvernements sur leur suzeraineté à l'égard de tout droit individuel? On n'est pas plus converti là-dessus que les Gouvernements de nos jours. Ce droit, de la façon que les lois modernes l'ont accommodé, est entre les mains de l'État et le très humble serviteur de l'utilité publique.

Cessez donc de nous dire que la propriété n'est pas faite seulement pour les propriétaires, et qu'elle doit souffrir toutes les limitations voulues par le bien public. Cela est entendu. Montrez-nous plutôt un cas de bien public où il faille appliquer ce principe. Ce n'est pas assez que l'État ait tel ou tel pouvoir : il faut encore qu'il ait une bonne raison de s'en servir. Si vous voulez qu'il en use avec la propriété comme a fait le code civil, proposez-lui quelque objet aussi capital que celui dont le code civil s'est ému.

Il faut convenir que le socialisme est là-dessus d'une circonspection incomparable.

Quoiqu'il en soit, le droit de propriété, dans son dernier état, n'a pas cette perpétuité qu'il tenait de la loi romaine et qui passait pour son caractère essentiel. Par là il est au point voulu pour s'adapter à tous les progrès. Nos lois, remarquons-le en passant, répugnent à la perpétuité autant que s'y prêtaient celles du moyen, âge. Elles en ont fini avec les vœux perpétuels, avec les rentes perpétuelles, avec les baux perpétuels. C'est l'instinct du Progrès qui s'est empreint dans cette mo-

bilité ; il faut bien que les choses puissent changer pour qu'elles puissent s'améliorer (1).

Cet esprit a pénétré jusque dans l'essence du droit de propriété, le bornant à la vie d'un homme, préservant l'avenir des entreprises du passé, de la survivance des morts.

Quant à savoir ce que devient l'État dans ce progrès delà propriété, et comment il y concourt, son action est

(i) Autrefois, le seul emploi productif d'intérêts qui fût permis à l'argent, était l'emploi perpétuel, qui aujourd'hui est le seul prohibé. Ceci n'est qu'un détail, mais on y sent l'esprit d'une révolution.

Le fait est qu'autrefois le prêt à intérêt était défendu par l'Église et par la loi. Restait le besoin naturel qu'ont les hommes d'emprunter et de prêter. Alors \eprêt se déguisa en vente, et Y intérêt en prix de vente annuel. Or, une vente est à jamais. On ne cherchait pas la perpétuité ; on la rencontra.

Quant au Code civil, c'est le plus sciemment du monde qu'il prohiba les rentes perpétuelles, voulant favoriser la franchise et par suite la circulation des immeubles, gage ordinaire de ces rentes. Inutile de rappeler quels intérêts politiques, fiscaux et agricoles sont liés à cette circulation.

fiossuet, dans son Discours sur l'usure, rappelle toutes les autorités de l'ancienne et de la nouvelle loi, qui défendent le prêt à intérêt. Quand on aurait, dit-il, diminué la facilité de prêts, telle qu'elle existe parmi les hommes, ce ne serait pas un grand malheur, puisqu'elle ne sert qu'à entretenir l'oisiveté et tous les vices qui en naissent (Sixième Proposition). — Il en excepte les contrats où le capital peut être considéré comme aliéné, et il reconnaît l'aliénation à ce signe que le débiteur ne peut se libérer de sa dette. Tel était entre autres le bail à rente, la manière la plus répandue d'éluder les défenses relatives à Yintérét de l'argent.

partout. — Si le propriétaire a perdu le droit de maintenir ses biens compacts et inaliénables en les léguant, soit à chaque ainé de chaque génération à venir, soit à des communautés, cette diffusion de la propriété est l'œuvre du législateur.— -Si des choses sont matière appropriable qui étaient autrefois dans le domaine commun, comme le livre, le tableau, la machine, cette création ou plutôt cette restitution de propriété est le fait de l'État. — Si le serf et l'office ont perdu le caractère de propriété, c'est pour passer à titre de sujet et de fonctions publiques, sous le régime de l'État. — Si d'autres choses sont passées du domaine public dans le domaine privé, ce qui est le cas des chemins de fer, l'État conserve sur ces choses un droit de surveillance et de réversibilité.

En somme, il y a des propriétés qui disparaissent : l'État se les assimile. Il y a des propriétés qui naissent : l'État les réglemente après les avoir créées. Il y a enfin des propriétés qui se transforment : l'État en reste le régulateur et le suzerain.

Ce n'est pas que le droit privé n'acquière aussi une extension notable. Nous avons vu que la propriété s'étend à des objets nouveaux, mais elle perd encore plus du côté des offices et des serfs soustraits à son domaine, qu'elle ne gagne à ces acquisitions de droits temporaires.

La véritable conquête des Individus, dans ces vicis-

situdes du droit de propriété, est ailleurs. Elle consiste surtout en ce que la propriété, plus bornée qu'autrefois dans son objet, est plus inviolable dans son droit. Elle a reçu de nos jours bien des limitations et des atteintes; mais celles même qui , touchant à la perpétuité du droit, semblent attaquer son essence, l'effleurent à peine, comparées à la confiscation, à la banqueroute publique, aux altérations de monnaies qui étaient la pratique des Gouvernements d'autrefois.

Le Progrès fait pour la propriété ce qu'il fait pour le Droit en général. Il la répand, il la limite, il l'assure. Ces trois choses s'enchaînent étroitement. Plus un droit est universel, plus il a besoin d'être limité pour éviter le choc des droits; plus il est limité, plus il est certain. Dire à une faculté : Tu n'iras pas plus loin, c'est par cela même la consacrer en deçà de la borne prescrite. Ceci peut passer pour une des opérations essentielles du Progrès, visibles surtout par rapport à la propriété (1). Le droit de celle-ci était moins sûr, quand son objet était plus étendu. Il fut un temps où les Individus étaient propriétaires, comme officiers, de la puissance publique. Cependant les offices n'étaient pas précisément des métairies. Les droits du possesseur et ceux du Gouvernement n'étaient pas des mieux définis.

(1) Dans les pays où la loi réglemente les sociétés de commerce et les ateliers dits insalubres, elle crée par cela même un droit en leur faveur. L'usine ne peut être supprimée, si dommageable qu'elle soit aux voisins; l'associé ne peut être ruiné, si mauvaises que soient les affaires de la société. Autrement ailleurs, aux États-Unis par exemple. Le droit y est illimité, mais chanceux et précaire.

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Il y avait du vague, de l'arbitraire dans leurs relations. Il n'y en a plus aujourd'hui à l'égard de ce qui est resté dans j le domaine privé. Sans doute les officiers savaient lutter avec vigueur et avec ensemble contre les entreprises du Pouvoir. L'avantage leur resta dans beaucoup de conflits. Mais la sécurité est toute» autre chose.

Sous ce rapport la propriété des Individus est plus forte, plus indépendante de l'État qu'elle ne l'était autrefois. Il en est de même à un autre point de vue. La propriété mobilière, celle qui de nos jours a reçu le plus de développements, est libre de sa nature, libre en ce sens que ni certaines lois fiscales , ni aucunes lois de succession ne peuvent l'atteindre. Le sol est sous la main et sous l'œil de l'État; mais les capitaux, représentés par des titres anonymes et insaisissables comme le numéraire, échappent à ses entreprises. Cela est d'une grande conséquence. Si un pays se prenait de passion pour une secte ou une œuvre quelconque, religieuse, politique, industrielle, nulle puissance au monde ne pourrait en détourner les capitaux , avec l'énergie qui leur appartient, et les suites que l'on peut prévoir : de même que nulle puissance ne pourrait triompher de leur défiance , de leur réprobation , et les forcer dans leur retraite. — Exemple : la Convention disposant du sol , pauvre néanmoins et condamnée aux expédients par la défection des capitaux. — Les Gouvernements du moyen-âge ne purent empêcher les Juifs de s'enrichiT , parce que les Juifs s'adonnaient à la richesse mobilière,

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mais ils auraient pu empêcher tant de donations territoriales faites aux couvents pendant le courant du dixième siècle et dans l'attente de la fin du monde. Telle est la puissance fort différente de l'État sur le sol et sur les capitaux. Inutile d'ajouter que la richesse territoriale est limitée comme le sol, tandis que la richesse mobilière. n'a d'autres limites que celles de la puissance productive de l'homme, ou plutôt de la puissance de l'esprit humain.

Un genre de propriété plus libre, un droit de propriété plus sûr, voilà ce que la Civilisation apporte aux Individus. Mais on ne s'y trompera pas : ce qu'elle fait de plus grand dans cet ordre de choses, elle le fait par la main de l'État. Elle n'a pas d'autre instrument pour faire de la propriété rectifiée et répandue un bienfait universel.

Il ne faut pas s'étonner si l'action de l'État est plus sensible ici que partout ailleurs. La propriété n'est pas un droit comme celui de travailler, de prier, ou comme tout aulre droit individuel qui est simplement une liberté : à vrai dire , c'est un pouvoir. La possession de la Terre surtout, qui est le champ et la patrie, aima parens, qui est le fond dont vivent les hommes et la scène où ils se déploient, a quelque chose d'une fonction publique. Comme la propriété est capable de plus de services et d'abus que quoique ce soit, il faut bien que le législateur y donne une attention toute particulière.

On voit que si la Civilisation prête au développement

de la propriété, elle est par cela même favorable à l'essor de la puissance publique.

Nous l'avons déjà remarqué : l'Individu gagne encore plus que l'État aux vicissitudes qui élèvent les attributions de l'État. Ici rien n'est plus évident. Si tout ce que les hommes ont la faculté d'acheter ou l'envie de vendre, est vénal ; si tout produit du travail est la chose exclusive du producteur; si nul n'a besoin ni de se racheter lui-môme, ni d'acheter les fonctions dont il est digne, ni de payer le droit de travailler... tout cela est un épanouissement de la société encore plus qu'une extension de l'État.

Je vois sans doute des lois plus nombreuses et plus entreprenantes, de nouveaux services publics, une influence, une pénétration de l'État dans mainte chose à laquelle il n'avait jamais touché. Mais comment regretter l'abondance du mécanisme, la complication des ressorts, à l'aspect de tant de forces et de tant de biens répandus sur le monde?

Etrange partie, allez-vous dire, où tout est gain ! singulier drame où tout est premier rôle I

C'est que vous ne voyez pas la victime du Progrès. Il y en a une pourtant : ce sont les castes. Elles monopolisaient les immeubles, les places, le travail. L'État leur a ôté tout privilège, mettant ces choses au régime du droit commun, au concours de tous les efforts, à la

portée de tous les mérites. Libérateur de la société, il a grandi comme elle ; de la dépouille des castes il a fait deux parts, la sienne et celle des Individus, plus puissant lui-môme à mesure qu'il les faisait plus libres.

« Il y a eu dans la révolution française, dit l'auteur » de la Démocratie en Amérique, deux mouvements en » sens contraire qu'il ne faut pas confondre : l'un favo- » rable à la liberté, l'autre favorable au despotisme. »

Au fond, il n'y en a peut-être eu qu'un, hostile aux castes. De cette source unique découlent et la puissance de l'État et l'émancipation des* Individus.

Voilà des exceptions au principe qui lient pour parallèles le Progrès de l'État et celui de la société. Mais quelle est la valeur de ces exceptions et jusqu'à quel point ébranlent-elles le principe? Laissons parler les Individualistes :

« Il y a des cas, disent-ils, où le droit n'est et peut » être autre chose que la Liberté. L'idée de droit déve- » loppée par le Progrès ne s'applique pas seulement à » des êtres appropriés qu'il érige en personnes légales, » comme les esclaves — à des situations disgrâciées qu'il » relève et qu'il protège, comme celles de la femme, de » l'enfant, du débiteur — à des choses usurpées qu'il » remet en leur place, comme les offices publics. Il faut » reconnaître qu'en tout cela le Progrès est l'œuvre de » Gouvernement.

» Mais l'idée de droit s'applique en outre à des actes » comme de prier, de travailler, de se déplacer, de » commercer, de prêter à intérêt. Or, qu'est-ce que la » restauration du droit à l'égard de ces actes si ce n'est » leur liberté ? Et quelle part peut-il revenir au Gouverne- » ment dans ce Progrès qui est l'exclusion du Gouver- » ment? »

Je réponds : d'abord, la part du libérateur. Qui donc a repris sur les seigneurs la liberté du serf, sur les corporations la liberté du travail, sur le clergé la liberté des cultes, si ce n'est l'État? L'oppression en tout cela était le fait des puissances privées ; l'affranchissement fut celui de la puissance publique. J'ajoute que l'État ne s'en tient pas à ce rôle de libérateur, et il fait bien ; car il ne suffit pas pour une restitution de liberté, d'abolir la loi mauvaise, il faut faire une bonne loi. Imaginez plutôt ce qui se passerait si la liberté des cultes et la liberté du travail n'avaient été que proclamées, toutes choses restant comme avant 89?... Le législateur a été plus prévoyant. Les cultes sont libres ; mais le clergé est le salarié et le discipliné de l'État. Les métiers sont affranchis, mais la manufacture est patentée et réglementée. A côté de la liberté rendue aux uns, il faut voir la dépendance créée pour les autres qui est quelquefois la condition et la suite naturelle de cette liberté. Ainsi, le Progrès consiste non dans une moindre, mais dans une différente action de l'État : il est de la Civilisation de procéder par l'entrave aussi bien que par l'affranchissement.

Au demeurant, si le Progrès est quelquefois la Liberté, dans la plupart des cas c'est l'Égalité envers laquelle nul n'est surtaxé, déshérité, ni exclu ; c'est la Charité envers toute existence précaire et vulnérable ; c'est l'Humanité envers l'enfant, le fou, l'infirme, le coupable même; c'est la Propriété avec des applications et des garanties nouvelles, émanées de l'État; c'est l'État luimême, c'est la Souveraineté reprenant aux Individus ses droits usurpés.

En un mot, le Progrès est plutôt la loi meilleure que la loi absente.