CHAPITRE XIX

Ce qu'est le droit. — Sa forme supérieure. — Influence du droit dans la société. — Les réformes révolutionnaires. — Leur influence sur l'économie sociale, sur l'ordre politique et sur le droit privé. — M. A. Menger et le droit économique. — Achèvement de la période révolutionnaire. — La méthode scientifique. — Le droit d'insurrection. — Libertés publiques. — Les partis extrêmes et la réforme sociale. — De l'obéissance aux lois. — Exercice du droit. — Le suffrage universel et la politique en Espagne. — Réformes législatives de caractère social. — La prudence et la maturité dans les réformes. — Action de l'individu.

Résultat de la nécessité, représentation exacte de l'équilibre possible des forces sociales, conséquence logique des caractères de la race, des hasards de l'histoire, de la religion, de l'économie et de la science, le droit constitue la garantie sociale de notre vie, de notre liberté et de notre action.

Le droit fut, logiquement, et continue à être en grande partie le produit et la sanction de la force. Mais toujours la loi qui le détermine est une norme, une règle qui diminue l'arbitraire.

Dans son ensemble, le droit d'un peuple répond à ses conditions de vie. Quand le sentiment d'opposition entre les lois et les activités domine celui de l'accord et de

l'harmonie, la réforme s'impose et se réalise insensiblement dans les mœurs, ou se manifeste brusquement, emportant les peuples vers la révolution ou vers la réaction.

Le droit atteint son degré supérieur quand, au lieu de se fonder sur la force, au lieu d'être, si Ton nous permet ce mot, unilatéral, il répond à l'accord des volontés, signifie coopération et solidarité.

Il est facile de remarquer que ce degré supérieur de l'évolution juridique, dans lequel le droit n*est plus que l'expression du concours volontaire des activités, exige des conditions de développement moral et de culture scientifique et juridique qui peut-être n'existeront jamais sur la terre. Le droit pénal, dont l'objet est de réprimer les manifestations trop opposées à l'intérêt social, et qui suppose, par définition, incompatibilité, contradiction entre certaines tendances individuelles et le bien collectif, n'est pas malheureusement en voie de disparaître faute d'application nécessaire. Mais il est incontestable que le progrès juridique consiste à substituer, à la loi imposée, la loi volontairement constituée et acceptée.

Il est inutile de démontrer jusqu'à quel point l'état du droit d'un peuple influe sur son bien-être. La science contemporaine a détruit avec raison la fausse idée qu'il suffit de changer l'organisme légal d'une société, pour modifier au même degré ses habitudes, ses idées et ses sentiments ; les caractères bons ou mauvais, profondément enracinés dans un état social, ont des causes plus profondes que la simple réglementation légale; mais nous tomberions dans l'erreur opposée, si nous refusions toute influence à l'état du droit d'un pays sur le développement et sur les mœurs de celui-ci. La législation relative à la propriété et à la famille, les lois constitutionnelles, la centralisation ou décentralisation; le régime de la force

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armée, de l'économie nationale, de TÉglise et de l'État, etc., inQuent toujours plus ou moins sur son organisation intérieure et sur toutes ses manifestations.

La politique révolutionnaire a été essentiellement une politique abstraite, et peut-être fallait-il qu'elle le fût. Quand une société maintenue par la force exige des changements considérables, les principes inspirés de la prudence ne constituent pas des instruments appropriés de réforme. La doctrine de Jean-Jacques Rousseau, d'après laquelle tout est bien en sortant des mains du Créateur, tandis que l'imperfection et la misère sont uniquement la conséquence des institutions humaines, contribua très fortement à l'impulsion révolutionnaire qui fit table rase des privilèges et des couronnes, des intérêts et des sentiments. La doctrine d'Adam Smith, qui préposait l'intérêt personnel à la suprême direction de l'économie politique des peuples, qui réclamait pour celle-ci la liberté absolue, fut une puissante arme de combat qui supprima les entraves corporatives et fiscales, et produisit un incomparable essor de richesse. La vérité par elle seule n'enthousiasme jamais les multitudes; il faut, pour les émouvoir énergiquement, des notions vagues et générales associées à des images concrètes, à des mirages de bonheur et de prospérité. L'intelligence silencieuse élabore les éléments idéals de la réforme ; mais, généralement, c'est le caractère énergique, c'est l'enthousiasme, c'est la passion, qui la prennent pour drapeau et en font une réalité.

Voilà pourquoi les révolutions ne gardent jamais la juste limite; voilà pourquoi elles ne réalisent jamais les espérances qu'elles ont fait concevoir. La société moderne, fille de la Révolution, n'a pas encore réalisé l'accord des lois et des mœurs, l'harmonie entre les nécessités de son activité et ses constitutions politiques et sociales. Il devait en être inévitablement ainsi. L'antique réglementation de l'ordre

économique répondait à la nécessité d'harmoniser les divers intérêts, de donner une assiette et une stabilité à la production, à la distribution et à la consommation de la richesse. Grâce à un ensemble de règles appropriées, pendant longtemps put se maintenir un équilibre stable. Mais un jour vint où la transformation des activités imposa la réforme basée sur la liberté, et la révolution prit la tète; et avec tant d'exagération, qu'elle ne supprima pas seulement de fond en comble l'antique organisation ; elle empêcha même pour longtemps toute tentative d'organisation collective.

Le prolétariat, sans organisation, sans ressources, sans culture, fut déclaré libre et mis ainsi à même de diriger son activité, de traiter d'égal à égal avec le possesseur de la richesse ; au fond, cette liberté signifiait le droit du fort à exploiter sans mesure le faible. C'est ce qui arriva pendant toute la première moitié de notre siècle, et aujourd'hui encore l'état d'inquiétude et d'insécurité dans lequel vivent les classes ouvrières, indique quel chemin il reste à parcourir pour parvenir à équilibrer la situation économique des diverses classes sociales.

La transformation politique a obéi aux mêmes lois. D'une organisation fondée sur le pouvoir royal et sur le respect aveugle de l'autorité constituée, la majorité des peuples civilisés a passé rapidement à la forme démocratique. Le développement qui, en Angleterre, a exigé des siècles, ils l'ont réalisé en un temps relativement court. Quel a été le résultat ? Une grande perturbation dans la vie sociale, complètement stérile pour son bien-être et pour son véritable progrès. Les libertés essentielles dont la possession et l'exercice doivent précéder l'usage des droits politiques proprement dits, ont été octroyées en même temps que les prérogatives politiques plus étendues. Le suffrage universel, qu'un organe de l'opinion britannique

3i6 l'individu et LA RÉFORME SOCIALE

aussi autorisé que la Quarterly Review considérait récemment comme prématuré en Angleterre, f utétabli en France, ayant < plu d'en haut sur le peuple », avant que la dixième partie des électeurs Teût réclamé * ; en Allemagne, où il entraîne la société à l'abîme collectiviste ; en Espagne^ où l'immense majorité du pays manque de critérium politique et sanctionne tout fait accompli, quel qu'il soit; dans l'Amérique espagnole, où les républiques, si nous en croyons Th. Child, sont de véritables oligarchies, sans autre norme que l'arbitraire et la force, et où Ton voit fréquemment les habitants des campagnes, enrégimentés militairement, accourir voter pour celui qu'on leur désigne, en ignorant parfois jusqu'au nom de leur élu. On pourrait signaler des vices analogues dans presque toutes les démocraties modernes.

Le droit privé lui-même n'est pas exempt de ces défauts. Le contrat de travail, de louage des services, n'est pas déterminé par le progrès et n'est conforme ni à son importance sociale ni à l'intérêt de la justice, telle que la conscience publique conçoit aujourd'hui celle-ci. Les intérêts des classes prolétaires ne rencontrent pas une garantie suffisante dans les codes en vigueur, qui assurent presque complètement, au préjudice du faible, l'irresponsabilité en cas de séduction. Gomme l'affirme avec une haute impartialité M. A. Menger, le droit canonique était beaucoup plus favorable à la femme séduite. « On ne peut en effet méconnaître que, en cette très importante matière, l'Église a soutenu efficacement l'intérêt des humbles * .»

La période révolutionnaire en politique et en législation, avec ses caractères de liberté abstraite, de prédominance

(1) Arsène Dumont. Dépopulation et civilisation, p. 412.

(2) A. Menger. Il diritto civile e il proletariato, p. 51. Traduit de l'allemand en italien par Joseph Oberosler. 1894.

de la spéculation sur les laits sociaux, d'optimisme candide, touche à sa fin après un siècle d'eatliousiasme, de luttes et d*espérances, fécond en déceptions, mais riche aussi en enseignements utiles. Rétrograder dans la voie des libertés conquises, c'est une entreprise difficile et dont les résultats seraient douteux. Le droit de disposer librement de son intelligence et de ses bras, le droit de participer sous telle ou telle forme au gouvernement de la nation, ce sont là> des prérogatives qu'on ne peut ni ne doit, sans risque grave, arracher aux peuples qui les possèdent déjà. Les fougueuses croyances des révolutionnaires dç vocation et d'enthousiasme, d'après lesquelles une même forme de gouvernement et des lois semblables devraient être appliquées à la Suisse et à la Russie, à la France et à la Turquie, aux États-Unis et à l'Espagne, sont tombées dans le ridicule et dans le discrédit qu'elles méritaient. Mais ces erreurs triomphalement proclamées furent le credo politique et social de nos prédécesseurs, et aujourd'hui nous en subissons les conséquences dans ces institutions politiques, juridiques, économiques et administratives, en ouverte opposition fréquente avec les mœurs, les idées et les sentiments du pays auquel elles s'appliquent.

Une politique d'accommodements est la résultante naturelle d'un état de choses conventionnel et factice sur quelques points, non conforme, sur d'autres, aux nécessités progressives de la conscience juridique et de l'organisation sociale. Dans les époques de crise et de transition, les réformes radicales ne résolvent rien. Une société est quelque chose de plus complexe que le supposent les utopistes, et prétendre la diriger toujours en vertu de normes inflexibles et uniformes, c'est méconnaître la science politique.

Pour améliorer l'état de choses actuel, quel est le meilleur chemin à suivre ? Est-ce de le détruire, comme le pré-

tendent le collectivisme et Tanarchisine, et d'en créer un tout nouveau, absolument comme s*il s'agissait, au lieu de sociétés ayant leur vie, leur continuité organique, leurs racines dans la manière de sentir, de penser et d'agk* des peuples, d'un édifice formé de matériaux inertes ? Ou bien le véritable procédé consiste-t-il, comme le pensent les partisans de l'ordre de choses auquel la Révolution a mis fin, à ajuster de nouveau aux peuples modernes, avec de légères corrections, les formes qui, à d'autres époques, canalisèrent et dirigèrent la vie des sociétés, comme si de nouvelles activités, de nouvelles fonctions, de nouveaux organes, n'avaient pas transformé complètement le corps social ?

Non. La méthode scientifique n'autorise ni le procédé révolutionnaire, ni la rétrogradation. Si nous désirons améliorer la constitution légale de notre époque, nous devons imiter la nature dans la lenteur, mais aussi dans l'efficacité de ses méthodes. Lorsqu'une réforme a un fondement objectif suffisant, il faut que sa nécessité se formule, se démontre ; que le sentiment prête sa chaleur et sa force à l'action de l'intelligence, et alors la réforme sera mûre pour la réalité, elle sera quelque chose de semblable à l'éclosion, à la naissance vraiment physiologique, en harmonie avec le milieu et en équilibre intime, d'un organisme sain et normal.

Ce n'est que lorsque les moyens d'action sont prohibés, lorsque le pouvoir attente aux droits profondément enracinés dans la conscience publique, qu'il est permis de résister à l'autorité politique, tantôt par la résistance passive, tantôt par la force, c'est-à-dire par l'insurrection. Ce cas est aujourd'hui très rare chez les peuples, civilisés, et se produit uniquement dans quelques républiques hispanoaméricaines, où l'exiguïié de la population a pour effet d'envenimer les luttes intestines, et où le manque d'habi-

tudes juridiques maintient la tradition du despotisme militaire (el caudillaje), avec toutes ses conséquences. En Espagne, les mouvements de ce genre, qui constituent une triste page de notre histoire, quoique cette page soit peut-être nécessaire, sont devenus presque impossibles. L'esprit public les repousse, et les partis qui, se jugeant progressifs, mettent aujourd'hui leur principale espérance dans les soldats, ne prouvent que trop clairement leur impuissance à régénérer la vie politique nationale. En Europe et en Amérique, s'il y a quelque chose de définitivement acquis, c'est la liberté de propager toutes les idées qui ne s'expriment pas sous forme d'excitation directe à la violence et au crime, ou d'outrage aux croyances religieuses quelles qu'elles soient. En France, on peut soutenir librement les avantages de la monarchie, comme, en Espagne, ceux de la république, et on n'y porte pas atteinte à la liberté de propagande, parce qu'on n'y permet pas d'attaquer directement la personne du président ou du monarque. Le respect envers l'autorité suprême d'un pays est si essentiel au maintien de Tordre public, qu'on ne peut concevoir un régime qui ne l'exigerait pas. La liberté de la pensée n'a aujourd hui d'autres limites que celles des égards qu'aucun homme sage ne refuse aux convictions d'autrui, et celles de la nécessité de garantir les droits reconnus par les lois positives. En dehors de là, il n'y a pas d'opinion, quelque erronée et subversive qu'elle soit, qui ne puisse se manifester librement, et l'on sait malheureusement jusqu'à quel point une partie delà presse périodique abuse partout de sa liberté, en se transformant en une officine de libelles diffamatoires et en une constante menace pour la tranquillité publique. Les réformes politiques, les réformes sociales, celles qui concernent le droit privé, toutes peuvent être défendues par la plume et par la parole ; les propagandistes du socialisme, les ennemis de

Tordre de choses fondé sur la propriété individuelle, jouissent de la plus complète liberté de répandre leurs idées.

Dans de telles conditions, la violence individuelle de Tanarchiste et la violence collective du révolutionnaire soat également criminelles. La réforme sociale, ramélioration des conditions d'existence des classes laborieuses, ne peuvent que subir un sensible recul, si elles s'effectuent par les voies du désordre et de la guerre. Les questions sociales sont aujourd'hui, chez tous les peuples ayant atteint un certain bien-être et une certaine culture, celles qui inspirent le plus d'intérêt. Il n'y a pas de partis qui en fassent abstraction, et en Angleterre ainsi qu'en Belgique, comme le remarque M. G. Picot, les grandes lois organiques réformatrices sont précisément dues à des gouvernements conservateurs *.

Cela est logique. Les partis extrêmes, avec des programmes rigides et des principes absolus, ne s'adaptent pas à un état d'opinions variées, d'intérêts complexes, de sentiments opposés, tel que l'état actuel. Le sens pratique et fécond ne se trouve ni dans le radicalisme révolutionnaire ni dans la réaction sociale politique et religieuse. Jamais la maxime : in medio consistit virtus, n'a été d'une plus juste application. La liberté a pour soutien non les écoles radicales et socialistes signifiant fatalement négation des intérêts actuels et prédominance des éléments de moindre valeur sociale, mais les hommes fondant leur doctrine sur le respect de tout intérêt légitime et sur celui de la conscience morale et religieuse. La réforme bien entendue, en effet, ce n'est pas l'oppression de quelques éléments sociaux par d'autres, mais l'harmonie de tous sous une règle de liberté et par l'action prudente des pouvoirs publics en concordance avec le droit et avec les grands intérêts collectifs.

(i) G. Picot. La lutte contre le socialisme révolutionnaire.

LE DROIT 33i

Par conséquent, celui qui désire coopérer aux fins sociales doit se tenir complètement à l'écart de tout ce qui conduit directement ou indirectement à la violence et à Teflusion de sang. Le soulèvement en armes, cette ultima ratio d'une société qui voit ses droits foulés aux pieds et à laquelle sont refusés les moyens de propagande et de réforme pacifiques, constitue non seulement une mauvaise action, mais aussi un véritable anachronisme chez, des peuples dignes de s'appeler civilisés. En revanche, personne ne doit se croire exempt de contribuer, sous une^ forme quelconque, à améliorer la vie deThumanité et de la patrie.

Obéir aux lois, c'est là uh devoir auquel nul homme ne^ peut se dérober. Ce précepte revêt dans certains pays une importance exceptionnelle. Là où les lois sont méprisées, c'est l'arbitraire qui décide des rapports sociaux. Quidoute^ qu'en Espagne, par exemple, le seul fait d'étendre à toutes les classes sociales l'obéissance à la loi, ne constituerait pas seulement un progrès moral, mais aussi un très important élément de bien-être et d'harmonie des divers intérêts? Personne n'ignore que, plus d'une fois, les gouvernants espagnols, pour satisfaire leurs convoitises ou servir des intérêts de parti, ont commis en cette matière de véritables escamotages, et même de réelles infractions. L'exemple donné est alors imité fructueusement par les gouvernés qui, en règle générale, contribuent d'autant moins aux fins sociales, qu'ils réalisent des bénéfices plus considérables. Là où manque l'habitude de respecter et d'accomplir la loi,, la conscience juridique individuelle et collective est incapable de se développer. Dans ces conditions, on ne prend pas garde à un état contraire au droit des individus ou de classes entières de la société. La loi du plus fort devient la raison suprême, et les réformes les plus justes manquent

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d'ambiance favorable et d'éléments suffisants pour leur défense.

Toutefois ce respect, cette obéissance passive ne suffisent pas à créer un droit nouveau, quand les circonstances et un idéal progressif de justice le réclament. 11 faut exercer les moyens que concèdeût à cet effet les lois. Dans les pays régis par des institutions démocratiques, c'est un devoir de participer, suivant les conseils de la prudence, à l'élection de ceux qui font les lois et inQuent directement sur le gouvernement et sur l'avenir de la nation. S'abstenir d'influer et de voter par égoïsme, par crainte ou par découragement, dans le sens que l'on croit conforme à Tintérêt public, c'est manquer aux devoirs de tout homme envers sa patrie et envers ses semblables. Il est certain que le suffrage universel stérilise, sous l'avalanche des votes de multitudes incultes, l'initiative du talent et de l'expérience ; il est certain que, par son manque d'organisation, il élimine presque toujours les meilleurs ; mais ces défauts ne se corrigeront jamais, et ils s'aggraveront au contraire, si ceux qui possèdent indépendance et capacité abandonnent l'arène et laissent le champ libre à l'audace et aux convoitises de ceux pour lesquels la politique est un métier.

Aujourd'hui, dans des nations comme l'Angleterre, l'Allemagne et la France, s'impose l'union de tous ceux qui comprennent la nécessité de défendre la propriété individuelle et la liberté contre le flot montant du socialisme collectiviste. Dans d'autres nations, comme en Espagne, le bien national exige la coopération de tous ceux qui estiment que, sans moralité administrative, sans ordre judiciaire respecté et respectable, sans gouvernements capables de subordonner les intérêts personnels aux intérêts publics, le progrès et les améliorations sont impossibles ^

(ij J'omets (le signaler, comme un objet étranger à ce livi*e, d'autres exigences de la polituiue espagnole dans les circonstances actuelles.

Il faut ajouter que, si le scepticisme politique a son excuse, c'est en Espagne. L'idéalisme révolutionnaire, qui nous a pourvus de l'institution du jury, en ouverte opposition avec le caractère, le tempérament «t les mœurs de notre peuple, nous a dotés aussi du suffrage universel. Avec le suffrage restreint, déjà le corps électoral manquait, en Espagne, de réelle indépendance, faute des conditions appropriées et par suite de l'ingérence traditionnelle, peut-être d'ailleurs nécessaire et inévitable, du gouvernement dans les élections; mais, avec le suffrage universel, le manque d'indépendance s'est beaucoup accru. Les neuf dixièmes de nos électeurs votent sans se préoccuper en rien du rôle que peut Jouer leur représentant par rapport aux réformes législatives. Dépourvue des lumières qu'il faudrait et sans moyens pour s'opposer à l'action du gouvernement ou à la malfaisance des puissants, la majorité électorale est l'instrument servile du pouvoir. Celui-ci, aveuglé par l'intérêt du moment et alléguant d'ordinaire, en excuse de ses procédés blâmables, l'usage réel ou supposé que le parti adverse a fait antérieurement de ceux-ci, transforme l'administration publique en un instrument électoral et subordonne aux vues politiques toutes les fins essentielles du gouvernement, y compris celles de la justice. Ce ne sont pas seulement le gouverneur, l'alcade et l'agent du fisc qui interviennent, de par leurs fonctions, dans la lutte électorale; ce sont les juges. L'ordre judiciaire se dégrade jusqu'à se transformer en agent servile des politiques de cour et de clocher; les mérites acquis par le manque à l'honneur personnel et au devoir sont un acheminement vers la cour de cassation. Au contraire, le juge honnête qui refuse

Quand la raison ne détermine en aucune façon la conduite, il est logique que seule la valeur stoïque, seul le sacrifice sanglant et stérile, seules des résolutions suprêmes et désespérées, apparaissent comme l'unique solution de conflits aussi tristes qu'inévitables.

de s'associer aux haines et aux intrigues de parti, traîne «on honnêteté, comme un boulet de galérien, d'une extrémité à l'autre de la péninsule, victime de la transportation forcée, jusqu'à ce qu'il rompe ses chaînes ou renonce à la toge. Triste victoire, que celle obtenue par de tels moyens I

Il est impossible de méconnaître que le régime parle* mentaire moderne ne s'est pas trouvé, en Espagne, dans les conditions qui, chez d'autres nations, ont contribué à lui donner une vie plus ou moins prospère.

Dans une grande partie de la péninsule, l'opinion était ouvertement hostile aux innovations libérales, et, aujourd'hui même, la grande masse du pays assiste avec indifférence à la lutte des partis. La réforme politique vint des sphères du pouvoir; elle ne fut pas le produit des aspirations et des efforts de la nation, mais celui de la foi, de l'enthousiasme et du courage de quelques hommes, aidés par l'ambition et l'indiscipline militaires. Le pouvoir, durant longtemps, s'obtint par le périodique et classique pronunciamiento, et il n'eût pas été naturel que ceux qui l'avaient conquis ainsi, s'exposassent à se le voir arracher par un caprice électoral. Tel fut le vice originaire de notre système parlementaire. Plus tard, l'ingérence des gouvernements se fonda sur des nécessités de stabilité et d'ordre.

Mais ces considérations, qui peuvent servir de prétexte à une certaine intervention officieuse prudente dans le renouvellement du pouvoir législatif, sont loin d'excuser la conduite de gouvernements qui, au lieu de s'efforcer d'amener à son fonctionnement normal l'organisation politique du pays, la faussent et la corrompent au point de vicier tous les autres organismes. Aussi, si l'on n'abandonne pas cette triste voie, on en viendra à regarder comme un bien les violentes commotions qui, dans un état de choses normal, constitueraient toujours un mal

très grave et une profonde perturbation matérielle et morale.

Il est clair que là où le résultat de la lutte électorale est prévu et à peu près déterminé à Tavance, et où, par la nature des choses, un valet obséquieux et empressé arrive plus vite à conquérir un siège de législateur que Thomme ayant rendu, dans le domaine des idées ou dans celui des faits, de véritables services à un parti politique, on ne peut exiger un grand enthousiasme ni de Télecteur ni de l'élu. Celui-là, si indépendant qu'il soit, n'est pas en état, après ce qui a été dit, d'influer beaucoup sur Télection. Celui-ci, en règle générale, sera d'autant plus apprécié par ses chefs, que plus faible sera la dose de pensée personnelle et de rectitude morale qu'il mettra au service de la politique et des intérêts du parti.

Ce n'en est pas moins un acte de lâcheté et d'égoïsme, en Espagne comme partout, de ne pas tenter, dans la mesure de ses forces et sous la forme la plus accessible à chacun, d'imprimer la direction convenable à la politique et aux lois, sans lesquelles il est impossible de réaliser les fins sociales. Les uns par la parole, les autres par la plume, tous par l'exercice du droit de suffrage, doivent influer, chaque fois que les circonstances le permettent, sur la marche des faits publics.

Dans des publications antérieures, et, incidemment, dans ce livre même, nous avons indiqué quelques-unes des principales réformes législatives qui s'imposent plus ou moins fortement dans tous les pays cultivés. La réglementation du travail des femmes et des enfants ; le repos hebdomadaire ; la création de lois en matière d'accidents du travail, d'assurances, de sociétés coopératives, d'exemptions de saisie dans certains cas, d'habitations ouvrières, de crédit agricole et de protection contre la spéculation fraudu-

336 l'individu ET LA RÉFORIUS SOCIALE

leuse; la transformation des impôts de consommation; l'organisation de conseils de prud'hommes; la répression de l'alcoolisme, de l'excitation à la débauche, etc., etc., ce sont là autant de réformes qu'il est nécessaire de préparer par le moyen de la propagande et de l'action législative.

Récemment, à l'occasion de la réforme du code civil, il s'est produit, dans les pays germaniques, un mouvement favorable à la détermination juridique du contrat de travail en harmonie avec l'intérêt social, et en prenant en considération l'inégalité. réelle de situation entre les deux parties contractantes. M. A. Menger, professeur de droit à l'Université de Vienne, prétend que les dispositions du droit civil devraient imposer au patron l'obligation de veiller à ce que l'ouvrier ne subit, du fait de sa profession, aucun préjudice dans son existence, sa santé, sa force productive, son honneur ou sa moralité ; en cas contraire, le patron devrait l'indemniser, sans que l'ouvrier puisse renoncer par avance à ce dédommagement.

Pour que l'agitation dangereuse et nuisible produite par les disciples de Karl Marx ou de Kropotkine perde sa force et son importance, il est nécessaire de favoriser un mouvement d'opinion dans le sens des réformes pratiques, indispensables et justes, qu'exige le nouvel ordre de choses fondé sur la liberté économique et sur la participation de tout citoyen aux fonctions politiques. Inutile d'ailleurs de répéter que ces réformes ne constituent ni l'idéal unique, ni même le principal facteur de la grande œuvre de l'avenir.

Le droit ne se réalise pas seulement par la prévision législative, qui édicté certaines règles plus ou moins conformes à telle activité sociale ; il exige aussi des conditions objectives en harmonie avec ses prescriptions. Sans cet accord de la vie sociale avec les normes juridiques, cellesci manquent d'efficacité, et, si on les respecte dans la forme.

on les enfreint au fond. Tout droit nouveau suppose des idées nouvelles, des sentiments nouveaux, de nouvelles mœurs, de nouveaux besoins. Voilà pourquoi toute véritable réforme sociale doit toujours avoir pour base la réforme des mobiles d'action, de la culture et de la moralité deTindividu.

Une législation digne de ce nom affirme et fortifie les formes d'activité convenant le mieux au bien public, et offre un type social tendant à servir de norme, pour peu que les circonstances lui soient favorables. Le législateur imprime des directions au courant d'idées, de sentiments et de pratiques nouvelles, qui constitue la vie sociale et juridique moderne; il y crée des centres d'organisation, endigue comme il convient le torrent tumultueux des aspirations jamais satisfaites de Thumanité.

En cette matière, il faut éviter recueil de la légèreté contre lequel vient si souvent se briser le caractère méridional. Il arrive fréquemment que des lois prématurées et peu réfléchies, au lieu de favoriser le progrès, amènent le scepticisme et le découragement.

Une loi psychologique, mise en relief par M. Th. Ribot, établit que la promptitude de l'action est toujours en raison inverse de l'intensité des états de conscience. L'application de cette loi à l'organisme collectif se trouve pleinement confirmée par l'histoire, et donne la clef de toutes les réactions. L'Angleterre ne pratique de reformes politiques qu'après de longues années d'élaboration, et de réformes sociales que lorsque la nécessité les impose incontestablement. Elle chemine d'un pas sûr, sans perdre son temps à faire et à défaire des constitutions et des lois, occupation dans laquelle se résume l'histoire contemporaine d'autres pays. Plus les réformes sont considérables, plus elles réclament d'étude, et c'est alors surtout qu'il ne convient de les introduire que lorsque les circonstances

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l'exigent. Ed général, il faut préférer, aux changements brusques et radicaux dans la politique, radministration et le droit proprement dit, la réforme graduelle qui n'a jamais pour contre-coup de douloureuses réactions.

Il incombe à TËtat, par ses divers organes, de formuler et de sanctionner les nouvelles normes de droit; mais Tindividu manquerait à ses devoirs si, suivant sa capacité, sa position et ses moyens, il ne contribuait pas à répandre, par l'amour de la justice, par l'étude de ses problèmes, par Taccomplissement de tous ses devoirs juridiques et par une conduite en harmonie avec l'idéal progressif de la raison, les sentiments, les idées et les habitudes devant constituer le plus solide fondement de Tordre futur basé sur l'harmonie et la solidarité.