Letrosne, Lettres à un ami..., p

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ses tâches, l'État doit faire connaître l'Ordre naturel, organiser Tinstruction de tous les citoyens, les amener à accepter de façon consciente, intelligente et réfléchie les lois naturelles et à faciliter leur harmonieuse action.

Cet État ne saurait être qu'une monarchie absolue et héréditaire, réunissant dans la même main le pouvoir législatif et exécutif, à dessein d'assurer luimême et constamment l'observation des lois qu'il édicté, déléguant seulement le pouvoir judiciaire pour surveiller les cas particuliers de leur application. Le Monarque sera donc un despote, mais, au despotisme arbitraire, dominé par les intérêts d'un homme ou d'une coterie, celui qui commande et ne gouverne pas, il substituera < le despotisme éclairé > ou despotisme légal, celui qui se borne à appliquer les lois évidentes de Tordre naturel. C'est précisément parce que ces lois nous sont révélées par l'évidence, plus immédiatement saisissable par un individu que par une collectivité, que le pouvoir doit appartenir à un individu. Mais il faut bien entendre que son autorité est tout entière subordonnée à l'autorité des lois naturelles. Il n'est que leur interprète, et le despote nous apparaît « moins comme un homme que comme une divinité bienfaisante ». Il faut ajouter que la nation de mieux en mieux instruite de Tordre sera mise à même de contrôler perpétuellement Tinterprétation qu'en fournit le souverain*. Il faut enfin considérer qu'un intérêt commun unit indissolublement ce dernier à ses sujets. Eux et lui sont copropriétaires du produit net et sont également obligés de pourvoir à son constant accrois-

1. Cette conception singulière de la souveraineté inspire à Béarde de TAbbaye les plus judicieuses critiques. Il montre Tétrange situation du despote légal, simple organe ou instrument de lois qui ont pu être faites mille années avant lui et qui est « bien moins puissant qu'un Bourguemaitre de la plus petite ville de l'Empire » {op, cit. y p. 29). — « M. Mercier., dit-il ailleurs, prétend que Vévidence est nécessaire aux lots : il donne

sèment. Seul en effet le produit net fournit au chef de la nation les ressources qui lui sont nécessaires et il les prélève non par des emprunts, qui grèvent indéfiniment le budget et qui donnnent lieu à de néfastes spéculations ^ mais par Timpôt.

L'impôt ne peut atteindre la richesse que là où elle se trouve, c'est-à-dire dans le produit net. Ni les cultivateurs ne le peuvent payer sans diminuer leurs avances, ni les classes stériles qui ne produisent aucun revenu propre. Une incidence fatale et rigoureuse reporte nécessairement la charge fiscale, par hausse des salaires, ou restriction des consommations, ou restriction des avances, sur la classe des propriétaires. Cette incidence, si elle est méconnue, entraîne des frais inutiles, des répercussions nuisibles, qui aggravent le poids de l'impôt. Il est donc de l'essence de l'impôt d'être unique et de porter directement sur les propriétaires fonciers. La nature a également prescrit les règles de sa levée. Il ne saurait être déterminé dans sa quotité ni par le souverain qui serait tenté de porter atteinte à la propriété, ni par les propriétaires qui réduiraient à l'excès le revenu public. Il doit donc être proportionnel à la richesse disponible, suivre les oscillations du produit net et être toujours tel que le sort des propriétaires soit préférable à tout

à tous les sujets le droit d'examiner si la loi a Tévidence et les qualités requises; chaque sujet ayant ce droit d*examen a celui d'admettre ou de rejetter la loi; les peuples, par conséquent, en désaprouvant ou confirmant chaque loi, ne laissent au législateur que la permission de la proposer. Cet État devient donc démocratique ou à peu près, avec cette différence encore, que ce n'est pas toute la nation collectivement qui donne la force à la loi, mais que chaque particulier a privativement ce droit. D'où l'on doit conclure que chacun des membres de la société devant être assuré de Tévidence de la loi avant de l'admettre, et étant presque impossible à la nature humaine de former des propositions que le sentiment varié de tous les hommes puisse approuver, jamais aucune loi n'obtiendrait sa sanction. • (P. 19-20.) 1. Quesnay, Maximes générales du gouvernemeiity § 30.

autre état, ce qui interdit toute vexation et tout prélèvement exagéré*.

A ce système fiscal, une objection pratique n'allait pas tarder à être faite. Le Margrave de Bade, plus féru qu'homme du monde des doctrines physiocratiques, eut un jour l'idée de les appliquer dans ses petits États ^ et il commença précisément par substituer aux impôts directs et indirects l'impôt unique sur le produit net. Les résultats furent lamentables. Vainement, le margrave consulta sur les causes de cet échec ses maîtres et amis et notamment le marquis de Mirabeau. Il n'en obtint que des dissertations métaphysiques hors de propos, où s'étalait un immense mépris des contingences humaines au regard des splendeurs de l'Ordre éternel. Il semble qu'une des principales difficultés auxquelles il se heurta fut de calculer le produit net. Les Physiocrates avaient négligé ce détail, Quesnay se bornant à signaler la difficulté, sans la résoudre 3, d'autres semblant assimiler le produit net au fermage. Or, dans le Grand- Duché de Bade, pays de petite propriété, le fermage était rare. Comment taxer les petits propriétaires? La difficulté était telle qu'en fait ceux du margrave avaient été ruinés du coup, mis dans l'impossibilité de payer, tandis que le reste de la population profitait de la suppression des impôts indirects pour s'adonner sans réserve à l'ivrognerie.

i. C'est ce que semble avoir oublié Voltaire, dans l'amusante critique du système des Physiocrates, qui fait Tobjet du conte intitulé : U Homme aux Quarante Êcus.

2. Sur ce très curieux essai d'application de la doctrine physiocratique, consulter en particulier : Èphéméndes du Ciloyen^ année 1771, t. IV à VII; Letrosne, De l'Ordre social, Discours VIII, note 7 ; Ëmminghaus : Karl Friedrich's Von Baden Phyaiocratische Ven^bindungen^ Bestrebungen und Versuche {Jahr^ bûcher fur National (Ekonomie,iQ* année, 1872, p. 1 et suiv.); Garçon, Un prince allemand physiocra te {Revue du Droit public et de la Science politique, 1895, t. II, p. 85).