Quesnay, Du commerce (édit. Oncken, p

3. Mercier de la Rivière, op. cit., ch. xxxvii, t. II, p. 271 (édit. Daire, p. 545).

4. [Letrosne], Lettres à un ami sur les avantages de la liberté du commerce des grains et le danger des prohibitions (Amsterdam, 1768, p. 57)".

droit de propriété : tant pour le producteur qui a droit de ne céder ses produits qu'au prix nécessaire que détermine un débouché plus vaste, que pour le consommateur qui a droit d'avoir pour son argent la quantité de production qui y correspond valeur pour valeur égale.

On comprend ainsi l'énergique conclusion de l'école, telle que la formule un de ses derniers représentants. « Nous la demandons, dit-il en parlant de la liberté du commerce extérieur, pleine, entière, irrévocable, sans exception ni restriction quelconque, parce que nous la soutenons, bonne, utile, favorable partout et en toute circonstance. Ce n'est pas précisément l'exportation que nous demandons, c'est la liberté indéflnie'. »

1. Letrosne, op. cit., p. 9. Cf. Schmid d'Avenstein, Principes de la législation universelle, 1. VIII, ch. iv. L'auteur recommande d'appliquer aux nations, membres de la société universelle, le même régime qu'aux membres d'une société particulière, c'est-à-dire la liberté illimitée, entière et permanente des échanges, et il spécifie qu'on a eu le plus grand tort, en reconnaissant les avantages de la liberté du commerce en général, de faire parfois une exception à l'égard de celui des blés. « C'est précisément, dit-il, parce que le blé est la denrée la plus nécessaire à la nourriture des peuples que son commerce doit jouir de la plus grande liberté d'importation et d'exportation. » Il est à remarquer que les Physiocrates, préoccupés de rechercher le « gouvernement le plus avantageux au genre humain », traitent en général cette question du libreéchange avec un esprit cosmopolite, que Fr. List reprochera plus tard, et à tort, à toute l'École libérale. {Sgst. d'Écon. polit, nation., 1. II, ch. i.) Ils appliquent donc, à la différence de D. Hume et d'A. Smith, le principe de Turgot qui, en 1770, écrivait à M"" de Lespinasse : « Quiconque n'oublie pas qu'il y a des États politiques séparés les uns des autres et constitués diversement, ne traitera jamais bien aucune question d'économie politique. » (Correspondance, Lettres, vni, édit. Guillaumin, t. II, p. 800.) Il est un Physiocrate cependant qui fait exception à la règle et chez lequel il est intéressant de relever la préoccupation d'accommoder le libre-échange aux nécessités de l'indépendance nationale. C'est Le Moine de Belle-lsle qui collabora à la Gazette du Commerce, et publia en 1764 Un Mémoire sur la liberté de l'exportation et de l'importation des grains. Il y examine notamment la situation d'une nation

CONCLUSIONS d'art SOCIAL DES PHYSIOCRATES 105

Aucune conclusion ne conviendrait mieux d'ailleurs à cet examen rapide des théories économiques des Physiocrates que celle même du livre que nous venons de citer. « Laissez faire et laissez passer, c'est à ces deux points que se réduisent les éléments et toute la doctrine de l'industrie et du commerce... L'administration est d'autant plus parfaite qu'elle est plus conforme à ces deux maximes et qu'elle tend à se décharger de ce poids énorme dont elle s'était ellemême accablée dans des temps oi^i les administrateurs avaient cru devoir embrasser tous les détails et avaient entrepris de tout gérer par eux-mêmes. Lorsque l'administration éclairée des vrais principes vient à reconnaître qu'il n'appartient pas aux hommes de faire mieux que la nature, ni d'imaginer pour le commerce et l'industrie de meilleures lois que la liberté, toute son étude doit être de se rapprocher de l'ordre, et, pour cela, il s'agit, non de faire,, d'ordonner, de prohiber, de réglementer, mais, de défaire, d'élaguer, de détruire, d'abattre tout ce qui s'oppose à la liberté K »

libre-échangiste en cas de guerre, et, par des arguments que développera Ricardo, il écarte comme chimérique le danger pour elle d'être privée de subsistances : « Quand même il arriverait alors, dit-il, que les anciens magasins et l'excédent de nos récoltes fussent épuisés, il serait toujours facile de s'en procurer; toutes les nations maritimes de l'Europe ne seront pas en guerre en même temps avec celles contre lesquelles nous combattrons; pourvu qu'il en subsiste quelques-unes de neutres, elles suffiront pour importer ce qui nous sera nécessaire. L'appât du gain fera même affronter à nos négociants le danger d'être pris, et ceux même des nations ennemies travailleraient à nous en procurer sous des pavillons empruntés, l'intérêt personnel étant toujours au-dessus de touteautre considération, surtout pour des commerçants dont la profession et le but est de s'enrichir. » (P. '2b.) l. Letrosne, Lettres à un ami..., p. 158-159.

La conception physiocratique est trop vaste pour ne pas déborder le terrain économique. Une doctrine politique est en étroite corrélation avec celles de leurs théories que iious avons examinées*. Elle est digne d'attention pour ce qu'il y a de surprenant à voir un système de despotisme politique sortir sans contradiction d'un système de liberté économique illimitée.

A l'État [)liysiocratique incombe une triple fonction : d'abord organiser une police, une justice et une armée, c'est-à-dire assurer l'ordre public tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. En second lieu, assumer la charge des ouvrages d'utilité publique qu'un individu ne peut entreprendre seul et qui sont cependant nécessaires à l'accroissement du produit net et au bien-être commun. Enfin, et ce n'est pas la moins essentielle de

\. L'essentiel des théories politiques des Physiocrates se trouve contenu clans VOrdre naturel et essentiel des Sociétés politiques de Mercier de la Hivièro, notamment dans les vingtsix premiers chapitres qui ne sont pas reproduits dans la Collection des Grands Économistes. 11 est bon de se reporter, en outre, aux études publiées par Quesnay, dans les Éphémérides du Citoyen en 1768 et intitulées : Analyse du gouvernement des Incas du Pérou et le Despotisme de la Chine. Sur l'admiration professée par les Physiocrates pour la Chine, monarchie agricole soumise de toute antiquité à un gouvernement uniforme, qui leur donna sans doute l'idée du « despotisme légal ■> et sur les critiques qu'appelle leur documentation, consulter l'article de M. Virgile Pinot, Les Physiocrates et la Chine au XV IIP siècle {Revue d^ Histoire moderne et contemporaine, décembre luû6). A côté de Quesnay et de Mercier de la Rivière, qui représentent le pur absolutisme physiocratique, il faut faire une place au courant plus libéral et plus décentralisateur, représenté par Dupont de Nemours et par Letrosne, et qui aboutit à un projet d'Assemblées provinciales (Cf. A. Esmein, V Assemblée Nationale proposée par les Physiocrates, BnUelin de l'Acad. des Se. mor. et polit., sept.-oct. 1904, p. 391).

ses lâches, l'État doit faire connaître l'Ordre naturel, organiser l'instruction de tous les citoyens, les amener à accepter de façon consciente, intelligente et réfléchie les lois naturelles et à faciliter leur harmonieuse action.

Cet État ne saurait être qu'une monarchie absolue et héréditaire, réunissant dans la même main le pouvoir législatif et exécutif, à dessein d'assurer luimôme et constamment l'observation des lois qu'il édicté, déléguant seulement le pouvoir judiciaire pour surveiller les cas particuliers de leur application. Le Monarque sera donc un despote, mais, au despotisme arbitraire, dominé par les intérêts d'un homme ou d'une coterie, celui qui commande et ne gouverne pas, il substituera « le despotisme éclairé » ou despotisme légal, celui qui se borne à appliquer les lois évidentes de l'ordre naturel. C'est précisément parce que ces lois nous sont révélées par l'évidence, plus immédiatement saisissable par un individu que par une collectivité, que le pouvoir doit appartenir à un individu. Mais il faut bien entendre que son autorité est tout entière subordonnée à l'autorité des lois naturelles. 11 n'est que leur interprète, et le despote nous apparaît « moins comme un homme que comme une divinité bienfaisante ». 11 faut ajouter que la nation de mieux en mieux instruite de l'ordre sera mise à même de contrôler perpétuellement l'interprétation qu'en fournit le souverain'. Il faut enlin considérer qu'un intérêt commun unit indissolublement ce dernier à ses sujets. Eux et lui sont copropriétaires du produit net et sont également obligés de pourvoir à son constant accrois-

J. Celte conception singulière de la souveraineté inspire à Béarde de l'Abbaye les plus judicieuses critiques. Il montre l'étrange situation du despote légal, simple organe ou instrument de lois qui ont pu être faites mille années avant lui et qui est « bien moins puissant qu'un Bourguemaitre de la plus petite ville de l'Empire » {op. cit., p. 29). — « M. Mercier, dit-il ailleurs, prétend que Vévidence est nécessaire aux lois : il donne

sèment. Seul en effet le produit net fournit au chef de la nation les ressources qui lui sont nécessaires et il les prélève non par des emprunts, qui grèvent indéfiniment le budget et qui donnnent lieu à de néfastes spéculations', mais par l'impôt.

L'impôt ne peut atteindre la richesse que là où elle se trouve, c'est-à-dire dans le produit net. Ni les cultivateurs ne le peuvent payer sans diminuer leurs avances, ni les classes stériles qui ne produisent aucun revenu propre. Une incidence fatale et rigoureuse reporte nécessairement la charge fiscale, par hausse des salaires, ou restriction des consommations, ou restriction des avances, sur la classe des propriétaires. Cette incidence, si elle est méconnue, entraîne des frais inutiles, des répercussions nuisibles, qui aggravent le poids de l'impôt. Il est donc de l'essence de l'impôt d'être unique et de porter directement sur les propriétaires fonciers. La nature a également prescrit les règles de sa levée. Il ne saurait être déterminé dans sa quotité ni par le souverain qui serait tenté de porter atteinte à la propriété, ni par les propriétaires qui réduiraient à l'excès le revenu public. Il doit donc être proportionnel à la richesse disponible, suivre les oscillations du produit net et être toujours tel que le sort des propriétaires soit préférable à tout

à tous les sujets le droit d'examiner si la loi a l'évidence et les qualités requises; chaque sujet ayant ce droit d'examen a celui d'admettre ou de rejetter la loi; les peuples, par conséquent, en désaprouvant ou confirmant chaque loi, ne laissent au législateur que la permission de la proposer. Cet État devient donc démocratique ou à peu près, avec cette dilTërence encore, que ce n'est pas toute la nation collectivement qui donne la force à la loi, mais que chaque particulier a privativement ce droit. D'où l'on doit conclure que chacun des membres de la société devant être assuré de l'évidence de la loi avant de l'admettre, et étant presque impossible à la nature humaine de former des propositions que le sentiment varié de tous les hommes puisse approuver, jamais aucune loi n'obtiendrait sa sanction. » (P. 19-20.)