LE BUDGET

Le budget de la Coehinchine, en 1864, se montait à 3 millions. En 1867, à mesure que le pays se pacifiait — et que les trois provinces occidentales s'y ajoutaient, — les recettes arrivaient à 5.600.000. En 1887, sans excéder les facultés des contribuables, on atteignait 26 millions; en 1891, à 27.600.000 francs; et, en 1894, trois ans après la mise en pratique de la politique de « protectorat loyal », les recettes dépassaient 35 millions, en même temps que la contribution payée au Tonkin descendait de 1 1 millions à 4.700.000 francs. A ces sommes, les budgets particuliers des arrondissements et des communes ajoutaient environ 3 millions, ce qui portait à 38 millions les ressources de la colonie.

Le dernier budget qui a précédé la création du budget général, celui de l'exercice 1898 — réglé en 1899 — portait les chiffres suivants :

Prévisions budgétaires 13.940.000 p.

Recettes réalisées 15.092.585 p.

Dépenses payées 15.074,350 p.

Il restait donc un excédent sur les prévisions de recettes, de 1.152.330 piastres; et sur les dépenses, de 18.243 piastres.

Pour Texercice 1900, le budget local de la Cochinchine porte en prévisions une recette de 4.423.000 piastres — la piastre à 2 fr. 40 — et autant en dépense.

Sur ce budget, les « contributions directes et taxes assimilées » figurent pour 3.72S.800 piastres, se décomposant ainsi :

Impôt foncier des centres 36.000

Impôt d'immatriculation des rizières 1 .340.000

Impôt foncier des cultures variées. . 2T2.000

Impôt personnel des indigènes 582.000

Impôt des barques 105.000

Impôt des patentes 238.000

Droits d'immatriculation des asiatiques étrangers \ .150.000

Taxe de vérification des poids et

mesures 1 .800

Impôt foncier des salaires mémoire

Plusieurs de ces articles réclament des explications claires et précises qui sont indispensables pour l'intelligence des budgets locaux du

146 LINDO-CHINE

Tonkin, de rAnnam et du Cambodge auxquels ces taxes sont communes.

Les impôts directs — « impôts annamites »

se divisaient en deux classes : impôt personnel, impôt foncier. Nous n'avons rien changé — ou fort peu — à leur mode de perception et même à leur taux. Ils avaient et ils ont encore pour base d'établissement la commune, qui non seulement se charge de les percevoir et de les verser au trésor public, mais même de les répartir. L'Etat ne connaît point personnellement le contribuable. Il n'a de relations directes qu'avec la collectivité communale. C'est la commune qui dresse la liste des « inscrits » qui doivent payer l'impôt personnel. C'est la commune qui, possédant le cadastre des propriétés de son territoire — le dia-bô — et les noms des propriétaires, détermine le chiffre de contribution à payer par chacun, le reçoit et verse au gouvernement le montant global de Timpôt dont elle est chargée. L'impôt personnel est payé par les « inscrits >» ou, d'après le terme annamite, les « robustes », c'est-à-dire : 1® les hommes valides de 20 à 54 ans. Ceux-là paient une capitation de fr. 40 par an. C'est la première classe. 2® Les jeunes

gens de 48 à 20 ans ; les infirmes et les impotents de 18 à 60 ans paient fr» 20. Au-dessus de 60 ans, il n'y a plus ni impôt ni corvée. Disposition éminemment humaine et sage que les Etats civilisés devraient, ce semble, s'approprier.

Cet impôt produit une recette de 582.000 piastres, ce qui, pour les deux millions d'Annamites de Cochinchine, donne une moyenne d'environ 69 centimes par tête.

L'impôt foncier des villages — c'est-à-dire l'impôt rural, sur le sol a pour base le Dia-Bô — « livre de la terre », — c'est-à-dire la matrice cadastrale de chaque village. C'est l'empereur Già Long qui, à la fin du xviii® siècle, fit confetîtionner un cadastre en Annam. Ce travail, remarquablement établi, commune par commune, non seulement donnait le plan et la description des terres, mais les classait par catégories selon leur valeur et le revenu qu'elles pouvaient rendre. Ce classement comprenait deux catégories : les rizières et les cultures diverses. ■ Les rizières sont divisées en trois classes. Autrefois la première classe payait 1 p. 35 par mâù et par an. Le màù est à peu près le demi-hectare : exactement 49 ares 70 centiares 25 ; cest-à-dire

que la taxe était de 2 p. 70 par hectare. Elle est aujourd'hui réduite à 1 p. 50. La deuxième classe de 2 p. 8 a été ramenée à 1 piastre. La troisième, de 1 p. 40 à p. 50. Le dégrèvement est considérable.

Les « cultures diverses » autrefois divisées en douze classes, n'ont plus aujourd'hui que trois classes qui comprennent, savoir : la première, les terrains plantés en cocotiers, poivriers, tabac, bétel, ananas et arbres fruitiers. De 2 p. 63 le màù — 5 p. 26 Thectare — cette catégorie a été réduite à 2 p. 30 l'hectare ; la deuxième, terrains d'habitation, mûriers, canne à sucre, arachides, maïs, café, ortie de chine, sésame, pastèques, patates et toutes les cultures de légumes, taxées à p. 80 ce qui constitue un dégrèvement moyen de 90 °/o sur les chiffres anciens ; la troisième classe « palmier d'eau » paie p. 40 par hectare.

L'impôt des rizières donne un rendement de 1.340.000 piastres. Les cultures diverses n'arrivent qu'à 272.000 piastres. On voit combien la culture du riz est prédominante en Cochinchine.

Les Asiatiques étrangers sont nombreux en Indo-Chine. Les Chinois, au Tonkin et en Cochinchine, forment des groupes importants et gêné-

paiement riches. De temps immémorial les étrangers, dans l'empire d'Annam, avaient payé un impôt, taxe de capiiation, permis de séjour, livret d'identité. Mais l'identité des Chinois n'était point toujours facile à établir. A l'heure actuelle encore, la difficulté persiste. Et comme il n'est pas possible d'astreindre l'étranger à la mensuration anthropométrique, on a dû chercher un moyen d'y suppléer et voici ce qu'on a imaginé : Avec le pouce noirci au noir de fumée le Chinois imprime son empreinte sur une feuille de papier, et cette empreinte constitue un « signalement » infaillible qui ne permet, contrairement à ce qu'on poiu*rait croire, aucune confusion. Ce droit d'immatriculation produit 1.150.000 piastres. La quotité de la taxe est déterminée par la quotité de la patente que paie l'étranger. Il est « étage » en six classes : la première payant 400 piastres^ la seconde 200, la troisième 100, la quatrième 50, la cinquième 20, la sixième comprenant les non patentés et les coolies, 10 piastres, c'est-à-dire 24 francs par an, ce qui, pour des ouvriers manuels, ne laisse pas que d'être relativement cher. Cependant l'immigration chinoise est loin de diminuer.

Les dépenses de ce budget ^évaluées à égalité des recettes, méritent d*être examinées en détail. Le personnel y figure pour des sommes relativement considérables, surtout lorsqu'on y juxtapose les dépenses du gouvernement général qui sont, comparativement, beaucoup moins élevées. Ainsi lorsque les crédits alloués au gouvernement général — personnel et matériel — arrivent à 2SS.000 piastres, le gouvernement local de la Cochinchine coûte 365.000 piastres et, en 1899, les crédits ont été de 420.000 piastres. C'est que l'organisation du « gouvernement civil » a multiplié les fonctions de façon à compliquer à la fois le fonctionnement administratif et les dépenses. Peut-être serait-il utile d'essayer un peu de simplification.

. Un chiffre mérite également d'être signalé : celui des dépenses de l'instruction publique qui se monte à 483.000 piastres. L'enseignement, en Gochinchine, est, comme .on le voit, assez largement doté. Il existe en Gochinchine deux collèges : le collège Chasseloup-Laubat, à Saigon et le collège de My tho ; une école professionnelle à Saigon ;de nombreuses écoles communales — au moins une par arrondissement — et une école

NR

indigène ou mixte dans chaque canton. Les écoles cantonales sont payées et entretenues en dehors du budget de la colonie par les cantons eux-mêmes et les écoles d'arrondissement par le budget particulier de l'arrondissement. J'ai déjà

^ dit qu'en pays annamite, l'instruction non seu-

lement n'était refusée k personne, mais qu'elle était offerte à tous et toujours gratuite pour les pauvres. Dans ces écoles on enseigne l'écriture du quoc-ngu — annamite écrit en caractères latins — mais on enseigne également les caractères chinois, sans lesquels un lettré annamite ne saurait devenir mandarin ni remplir aucune fonction publique dans les pays de protectorat. La Gochinchine, il est vrai, devenue colonie française et annexée, n'appartient plus à TAnnam, mais l'indigène de la Gochinchine n'en demeure pas moins Annamite.

Les établissements congréganistes sont nombreux et puissants. La Gochinchine et le Tonkin

^ ont été et sont encore des « pays de missions ».

Le vicariat de la Gochinchine comprenait originairement (17 août 16S8) le Siam, le Laos, le Gambodge et l'Annam, toute la péninsule indochinoise. Il y a aujourd'hui trois vicariats : celui

de la Gochinchine orientale qui comprend TAnnam et le Tonkin. Celui de la Gochinchine occidentale qui comprend à peu près toute la Gochinchine ; en6n celui du Cambodge (étendu au Laos). Il y a, dit-on, 63.000 chrétiens. Le personnel religieux est nombreux ; outre le vicaire et le provicaire général, il compte cinquantecinq missionnaires, soixante prêtres indigènes et une certaine quantité de diacres, sous-diacres, etc. Le vicariat comprend 21 districts 80 résidences, 242 « chrétientés », 250 églises ou chapelles et des « œuvres » très nombreuses.