ADMINISTRATION
^ I . — Divisions administratives.
\a di?i$ioD adminiatratÎTe de l'Annam est la même que celle autrefois appliquée à la Cocbincbine et au Tonkin. Les provinces sont subdivisées en phtis ou départements et en huyens ou arnindisseoienls. Nous prions nos lecteurs de se reporter ânotre premiervolume (livre troisième de la première partie) pour l'organisation du pays.
Le tableau de la page suivante fait connaître les proviaces de l'Annam proprement dit. Nous remarquerons que le Binh- Tbuan est l'ancien royaume de Ciampa; cédé à la France par le traité du S5 août 1883, il a rétrocédé à la cour de Hué par te traité de 6 juin 1884 (1). Les provinces du Nghé-An et du Tliaab- Hoa, autrefois tonkinoises, n'ont été réunies à l'Aunam que sous le règne Hinh-Hang. Elles lui ont été laissées par la convention signée par M. Patenôtre. Elles étaient séparées de l'Annam par les lignes de Vung-Chua. Ces lignes n'étaient plus entretenues depuis leur annexion. Dans la pensée du négociateur du 35 août 1883(U. Harmand), l'annexion du Binb- Tbuan à la Cocbincbine, en debors de certains avantages économiques, nous permettait de nous rapprocbcr-du Laos en tournant par l'est le Cambodge qui n'avait pas encore signé la convention du 17 juia 1884, eKtensive de notre protectorat; d'un autre côté, la prise de possession du,Nglié-An et du Thanb'Hoa nous étendait vers le nord de l'Annam. C'était un premier pas vers l'absorption du royaume qui, tôt ou lard, s'imposera pour mettre un terme aux ruses et aux perGdies de la cour.
(1) Le CoohII coloDitI de la CochiDchine aviit eanteali ii de greodj sicriflces poar ■sinrer l'admiaiilratioD da Blnh-Tliaan. Galle proiiDce a'esl pas ricbe, oa u'j trouve gnère qne dn boia et des cheTipi, sana doule dea mines dans la inoolagnc, mais la rivage préacDte d'assez bans monillages et son annexioD permettait de rectifier la fma- ' lière de notre eolooie.
- ADUINISTRITION
1 Hat
S Qning-Nun.
7 Binh-Thuan.
Tn-Nefaia,.'
An-Nhoo..!
Tnj-An....
NiDh -HOB . .
1* Ah itul d* la tapitale.
HaoDg~Tra, Ptan-Viob, Phn-Dien, Hovar-TliD? PtaD-Loc, PhoDg-Diau.
La-Dnang, Hi-Dodb, Qaa Dién-Phncc, Hoi-VaDg, I Cbnong-Nhia, Biob-Son, L Ptan-Cac, Phn-Mj-Boug-Si Tay-Vian, TnT-Pliaoc.
" Xq«o, Tqi-Ho».
g-Phnoc. ran-Dinh.
c-Dian, Yinh-X.noiig.
Tny-Phnoo, Tnj-Plioiig.
3' Aa nor4 dt la capllalt.
9 QnBng-BiDh.
10 Ha-Tint
-Xoong, Uinh-Liuh, Dia-Liuh, Hai-Laïu.
HnoDg-Hoa iblna 0 cbaQ, Nam-Viali, Na^Huink.
Ta-DiDg, TknDDg-Ké, Man-Boug, Xuang-Thanh,
Tam-Bon, Ba-Laog et Lanv-Tbol).
PhoDg-Loi, Le-ThoT, Phoog-ïlang. Binh-Chioti, Bo-Trloli, Uinb-Chlab.
Nani-DDDCig, Haag-NgnyeD, Thanh-CbDoug. Cbou-
Luc, LnoDg-Son.
Doug-Tbash, An-Tbaob, Qoinh-Lon.
Tnj-Van, Qa»-PhoDg, Ngbla-Daong.
Lien RhamTXiaai, Kbo
|, Cao, Quiug, Xoy, Une
Ki-ADh, Cam-Xnren, Tbacb-Ha.
Aontï'QiiD, HBD-ijai, nga-ODO, noai Ngoo-SoD, Qaang-XaaDg, Nod-Cods, Hoai-Ngnj™, Oong-Son, Ao-DinB, Qnang-Ho Vinb-Loi, Cam-Tbd;, Thacb-Tbasb, Quan-Oia.
Oo a TU souvent, dans l'Aonam, plusieurs provinces soumises à l'autorité d'un gouTeroeur général que les Européens considéraient coninie un vice-roi. Dans un pays où le pouvoir central, malgré le service des trams, ne pouvait être rapidement informé des événements avant quelques jours, et ne pouvait envoyer ses ordres que parla même voie, souvent trop lente, l'action d'un fonctionnaire d'un rang élevé, d'une réelle expérience, vieilli sous le harnais, prévenailsouventde graves complications. Mais les gouverneurs généraux n'intervenaient près des gouverneurs particuliers que dans des cas déterminés ou quand ces derniers demandaient leur assistance. En temps
.vGoo^île
&7i L'lM>0-CHI!iE yiUNi;AI:>E COSTEltPORUNE
DOrmal, chaque gouieraear correspondait direclemeotaTec le gOQTerDementetadmiDJstrait sa proTÎnce sous sarespoosabililè persODDelle.
Dans chaque proTÎoce, le gouverneur ou quang'60 est assisté par des lonctîoDuaires inférieurs répartis en cinq bureaux : du personnel, des finances, des rites, de la guerre et des traTaux publics. Le service de la justice est assuré par Vansai ou çuan-an, lieutenant-crimiiicl du gouremeur.
Les buyens sont divisés en cantons, administrés par les chefs de canton, et les caatons en communes, régies par leurs notables. Nos administrateurs et nos résideDb nons ont fait codoaltre la grande indépendance laissée aux notables dans le règlement des affaires municipales.
Les missionnaires fout également remarquer ta parfaite autonomie dont jouissent les communes annamites : * Aucud mandarin, serait-il gouverneur de la province, n'a le droit de pénétrer dans un village avec des gens armés, s'il n'est accompagné du maire ou des notables de l'endroit. Il peut, s'il a besoin de foire des perquisitions, cerner le villitge et sommer le maire de l'introduire, mais ce n'est que conduit par celui-ci qu'il y pénétrera. Le défaut de ces formalités exposerait le mandarin à être traité comme brigand et à être repoussé par la force (1). » Chose singulière, chez les Assyriens, un gouvernement qni ne connaissait d'autre règle que l'omnipotence royale admettait de même certaines libertés communales et plaçait à la tèle des villages un conseil de Dotables. Plus nous avançons dans l'étude de la civilisation indo-chinoise, plus nous trouvons de points de ressemblance avec les formes antiques du gouvernement de l'Asie occidentale. U y aura là un beau sujet d'étude d'histoire comparée des civilisations.
§ 2. — Justice ii).
La justice civile est rendue par les préfets et sous-préfets qui sont à la fois agentsde l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, contrairement aux principes de séparation des pouvoirs suivis en France. Dans chaque arrondissement, le tribunal du
(I) Mittiotu catholiques, 1S7G, n* 34t.
(3) Voir t. I, p. lie et iniv., notre chipitce sor U l^lilioa iDDimile.
aNnA&I — ADlUNËTiUTlOH 673
préfet ou du sous-préfet est le tribunal de première ioslaDCe. « Les affaires ciTilea doivent être portées en conciliation par les chefs de famille devant les notables, qui connaissent aussi des conlraventioDS et des délits de moindre importance. Si la conciliation n'aboutit pas, l'affaire est jugée en premier ressort par les préfets et les sDus-préfets, qui se contentent de dire le droit. Les parties doivent se conformer à cette sentence. Si l'une ne le veut pas, l'action civile devient alors une action criminelle, « parce que,dîtLuro,dansles idées des Annamites, par cela seul que l'une des parties n'acquiesce pas h la sentence du ju){e rendue en conciliation suivant la coutume, elle soutient Implicitement que la partie adverse a commis envers elle un délit dont la nature varie suivant celle des droits attaches à cet objet. Elle l'accuse donc d'avoir porté atteinte au droit qu'elle revendique. Or, l'atteinte au droit d'aulrui, de quelque nature qu'elle soit, est une injustice, et comme toute injustice mérite d'élre punie, elle poursuit devant le juge la punition de cette injustice et la réparation de ses conséquences (1). »
Les sentences criminelles sont rendues par les préfets et les sous-préfets, qui ont à recherclicr dans le Code de Gia-Long â quel article se rapportent les faits incriminés et à prononcer la condamnation portée, sans avoir, comme chez nous, à faire varier la peine entre un maximum etun minimum : la loi étant censée avoir prévu toutes les circonstances possibles, aggravantes ou atlcnuanles, d'un déliL Les dossiers des condamnés à la peine du bnton ou à des peines plus graves sont alors transmis au lieutenant criminel de la province, qui juge en dernier ressort dans le premier cas; il juge en second ressort les crimes entraînant le travail pénible, la strangulation ou la décapitationavecsursisoudespeioesplusforles. Ces causes sont portées en dernier ressort au ministère de la justice ou au mi* nistère des Trois Règles, et la décision est prise par le roi, grandjuge de l'Etat.
§ 3. — Finances.
Les revenus de l'Etat se composent des contributions personnelles, des impôts fonciers et de quelques impôts indirects affermés comme le droit sur l'opium.
(I) Lnro, Le payi iCÀimam, p. 134.
674 L'iNDO-oalNE FRANÇAISE GONTBIIPORAINE
Avant l'occupation de la BaEse-Cochinchinepar la France et son intervention au Tonkin, ce système était général dans tout l'empire annamite avec quelques atténualions pour certaines provinces. Nous allons en donner un aperçu.
Impôts de capitation {than-man, tuke-khoa). — Les coofribuables étaient répartis en sept classes :
