RAPPORTS DE LA. FRANCE ET DE L ANNAM

TRAITA de Loalt XVI mivoe le roi de CodiiAchliie Gla Long.

(28 novembre 1787.)

la n y aura une alliaoce offeDsive et défensive entre les deux roia de France et de Cocbincttine ; ils devront se prêter mutuellemeDt secours et assistance contre tous les ennemis de l'une ou de l'antre des parties contractantes.

go En conséquence, il sera équipé et mis sous les ordres du roi de Cochinctiine, une escadre de vingt bâtiments de guerre français, de telle force que les demandes pour son service feront juger convenable.

3" Cinq régiments européens et deux régiments de troupes coloniales da pays seront embarqués sans délai pour la Cocbinchine.

4° S. M. Louis XVI s'engage k fournir, dans quelques mois, la somma d'un million de dollars dont 500.000 en espèces, le reste en salpêtre, canons, mousquets et autres armements militaires.

6° Du moment que les troupes françaises seront entrées sur le territoire de Cocbinchine, elles et leurs généraux recevront les ordres du roi da Cochincbine.

De l'autre part :

l» Le roi de Cocbinchine s'engage à fournir, aussitôt que la tranquillité sera rétablie dans ses Etats, et sur la simple réquisition de l'ambassadeur du roi de France, tout ce qui sera nécessaire en équipements, agrès et provisions pour mettre en mer, sansîaucun'délai, 14 vaisseaux da ligne; et pour la parfaite exécution de cet article, il sera envoyé d'Europe un corps d'ofBciera et da sous offlciers de marine, qui formeront un étabUssement permanenten Cochincbine.

20 S. H. Louis XVI aura des consuls résidents dans toutes les parties de la cAte de Cocbinchine, partout où elle le jugera conve-

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Dable. Les codsuIs seroDl autorisés à construire, on Taire constratre des vaisseans, frégates ou autres bâtiments, sans qu'ils pusseat éln troublés, sous aucun prétexte, par le gouvernement de Cochinchine.

3° L'ambassadeur de S. M. Louis XVI à la cour de CachinchiDo aura le droit de faire du bois pour la coustruction des vaisseaux, ft^gates et autres bâtiments, daos toutes les forêts où il en trouvera de convenable.

4* Le roi de Cocbinchlne et son conseil d'Etat céderont, à perpétuité, à Sa Majesté Très Chrétienne, ses héritiers et ses suoceaseurs, le port et le territoire de Han-Lan (baie de Tourane et la péninsule), el les Iles adjacentes de Fai-Fo, au midi, et de Hai-Wen, au nord.

5° Le roi de Coo&lnchine s'engage à fournir les bommes el les matériaux nécessaires pour la construction des forts, ponts, grandes rontes, fontaioei, eto., qui swont Jugés néoessaires pour la sûreté et défense des cessions faites à son fidèle allié le roi de France.

&> Au cas où les naturels dn pays, en quelque temps que ce soit, répugneraient à rester sur le territoire cédé, ils auront la liberté d'en sortir : la valeur des propriétés qu'ils y laisseront leur san remboursée ; la Jurisprudence, tant civile que criminelle, ne sera pu changée; tontes les opinions religieuses seront libres; les taxM seront perçues, par les Français, suivant les usages du pays ; et les collecteurs seront nommés, d'un commun accord, par l'ambassadeur de n'ance et le roi de la Cocbinchlne; mais le roi ne réclamen aucune part de ces taxes, qui appartiendront en propre à Sa Uaijeaté Très Chrétienne, pour subvenir aux fhiis que l'entretien exigera.

7» Dana le cas où Sa Majesté Très Chrétienne se ddterminenit k faire la guerre dans quelque partie de l'Inde, 11 sera permis in commandant en chef des troupes de France, de fah^e une levée de 14.000 hommes, qu'il fera exercer de la même manière qu'en Fnsw, et qu'on formera à la discipline flrançalse.

8" Dans le cas où quelques puissances attaqueraient les Ftançai* sur le territoire de GocbiDchlne, le roi de Cocbinchlne fournira ut moins 60.000 hommes de troupes de -terre qu'il habillera et entre* tiendra à ses ftais, etc. =

TRAITÉ de paix et d'amitié eoaola à Saigon, le 6 Jaln 186S| entre la France et rBapagiM, d'une part, et le myansM d'Annam, d'antre part. {Ecfumge des ratifications, à Bué, ît 14 avra 1861.]

Leurs Majestés Napoléon 111, Empereur des Français, Isabelle Ui Reine d'Espagne, et Tu-Duc, Roi d'Annam, désirant vivement que l'accord le plos parfait règne désormais entre les trois nations de

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France, d'Espagne et d'Annam ; voulant aussi que Jamais l'amlUé ni la paix ne soient rompues entre ailes ; k ces causes :

Nous, Lonis-Adolphe Qonard, oontre-amîral, commandant en chef le corps eipéditionnaire fraoco-espagnol en Cochinohino, ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français, commandeur des ordres impériaux de la Légion d'honneur et de Salnt^taDlalas de Russie, commandeur de Saint-QrégolFe-le-Orand de Rome, et ohevalier de l'ordre royal de Charles III d'Espagne ;

Don Carlos Palanca-GutUerreï, colonel commandant général du corps expéditionnaire espagnol en Gochinchine, commandeur de l'ordre royal d'Isabelle la Catholique et de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres royanx et militaires de Saint-Ferdinand et Salnt-Herménégilde, minisire plénipotentiaire de S. M. C. Dona Isabelle II, Reine des Espagnes.

Et nons, Phan-Tanh-Gian, vice-grand censeur dn royaume d'Annam, ministre préaident du tribunal des rites, envoyé plénipotentiaire de S. M. Tu-Duc, assisté de Lam-Gien-Tiep, ministre président du tribunal de la guerre, envoyé plénipotentiaire de 8. M. Tu-Duc.

Tous munis de pleins et entiers pouvoirs pour traiter de la paix et agir selon notre conscience et volonté, noua sommes réunis, et, après avoir échangé nos lettres de créance, que nons avons tronvées en bonne et due forme, nous sommes convenus, d'un commun accord, de chacun des articles qui suivent et qui composent le présent traité de paix et d'amitié.

Articls prbbosr. — Il y aura dorénavant paix perpétuelle entre l'Empereur des Français et la Reine d'Espagne, d'une part, et le Roi d'Annam de l'autre. L'amitié sera complète et également perpétuelle entre les sujets des trois nations, en quelque lieu qu'ils se trouvent.

Art. 2. — Les sujets des deux nations de France et d'Espagne pourront exercer le culte chrétien dans le royaume d'Annam, et les sujets de ce royaume, sans distinction, qui déalreraient embrasser la religion chrétienne, le pourront librement et sans contrainte, mais on ne forcera pas à se filtre chrétiens ceux qui n'en auront pas le désir.

Art. 3. — Les trois provinces complètes de Rien-Hoa, de Oia-Dlnh (Saigon) et de Dlnh-Tuong (Mytho), ainsi que l'Ile de Poulo-Condore, sont cédées entièrement par ce traité, en toute souveraineté, à B. H. l'Empereur des Français. En outre, les commerçants ft^nçaia pourront librement commercer et circuler sur des bâtiments quels qu'ils soient, dans le grand fleuve du Cambodge et dans les bras du fleuve; il en sera de même pour les bâtiments de guerre Ihinçals envoyés en surveillance dans ce même fleuve on dans ses affluents.

Art. 4. — La paix étant faite, si une nation étrangère vonlait, soit en usant de provocation, soit par un traité, le faire céder une partie

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dn territoirs anaamite, le Roi d'ADnam préviendra par dd earoTé l'Empereur dea Français, afin de lui soumettre le caa qui se présente, en laissant i l'Empereur pleine liberté de Tenir en aide ou non >d royanme d'Annam ; mais si, dans ledit traité avec la nation étrangère, 11 est question de cession de territoire, cette cession ne pourra être sanctionnée qu'avec le consentement de l'Empereur des Français.

Art. 5. — Les sujets de l'empire de France el du royaume d'Espagne pourront librement commercer dans les trois ports de Tourane, de Balai et de Quang-Au. Les sujets annamites pourront également librement commercer dans les ports de France et d'Espagne, en se conformant, toutefois, à la règle des droits établis.

SI us pays étranger fait du commerce avec le royaume d'Annam, les sujets de ce pays étranger ne pourront pas Jouir d'une protection plus grande que ceux de France ou d'Espagne, et aiceditpays étranger obtient un avantage dans le royaume d'Annam, ce ne pourra jamais être un avantage plus considérable que ceux accordés ii la France on à l'Espagne.

Abt. 6. — I^ paix étant faite, s'il y a à traiter quelque affaire importante, les trois souverains pourront envoyer des représenliuiU pour traiter ces affaires dans une des trois capitales. Si, sans aflain importante, l'un des trois souverains désirait envoyer des félicitatiens aux autres, il pourra également envoyer un représentant. U bâtiment de l'envoyé français ou espagnol mouillera dans le port de Tourane, et l'envoyé ira de là à Hué par terre, ob il sera reçu par U Roi d'Annam.

AsT. 7. — La paix étant faite, l'Inimitié disparait entièrement : c'est pourquoi l'Empereur des Français accorde une amnistie générale an sujets, soit militaires, soit civils, du royaume d'Anoam, compromis dans la guerre, et leurs propriétés séquestrées leur seront rendues- Le Roi d'Annam accorde également une amnistie générale A ceux de ses sujets qui se sont soumis â l'autorité A^nçaise, et son amnistie s'étend sur eux et sur leurs familles.

Abt. 8. — Le Roi d'Annam devra payer à titre d'indemnité, daiu un laps de dix ans, la somme de quatre millions de dollars. Quatre cent mille dollars seront, en conséquence, remis chaque année an représentant do l'Empereur des Français à Saigon. Cette somme est destinée à indemniser la France et l'Espagne de leurs dépenses île guerre. Les cent mille ligatures déjà payées seront déduites de celte somme. Le royaume d'Annam n'ayant pas de dollars, le dollar aen représenté par une valeur de soixante et douze centièmes de taêl.

Art. 9. — Si quelque brigand, pirate ou fauteur de troubles, Aiuumile, commet quelque brigandage ou désordre sûr le territoire tnaçais, ou si quelque sujet européen, coupable de quelque délit, s'enftiit sur le territoire annamite , aussitôt que l'autorité ftançaise aan