RAPPORTS DE LA. FRANCE BT DU CAUBODOE

TRAITÏ d'amitié et da commeroe concln à Oodong la 11 août 1888 entre la France et le Oainbodge. {Echange des Ratiflcatiotu à Oudong, le 14 avril 1864.)

LL. HM. L'Bmpereur des Français et le Roi du Cambodge Pra Maba Abbaracb désirant foire Jonlr le royaume du Cambodge des bienfaits de la civilisation et de la patz; coosidérant que l'intérêt commun des deux Etats devenua aujourd'hui limitrophes, exige que le gonyernement du Cambodge s'enLende parfaitement et agisse toqjours d'accord avec le gouvernement français; S. M. l'Empereur des Français a nommé pour son représentant M. le contre-amiral de la Grandlëre, gonveroenr et commandant en chef en Cochiochine, A l'effet de régler avec S. M. le Roi du Cambodge les conditions auxquelles S. M. l'Empereur des Français consent à trauBformer ses droits de suzeraineté sur le Cambodge en protectorat.

Eu conséquence S. M. le Roi du Cambodge et M. le gonTeraenr de la Cochinchine sont convenus :

AaTiCLB PHEUUR. — S. M. l'Empcreur des Français accorda sa protection A S. M. le Roi du Cambodge.

Art. 2. — S. M. l'Empereur des Français nommera un Résident on Consul français auprès de S. M. le Roi du Cambodge, qui sera chargé, sons la hante autorité du Gouverneur de la Cochinchine de veiller à la stricte exécution des présentes lettres de protection.

S. M. le Roi du Cambodge pourra nommer un Résident cambodgien à Saigon pour communiquer directement avec le gouverneur de la Cochinchine.

Art. 3. — Le Résident ftançais aura au Cambodge le rang de grand mandarin, et II lui sera rendu dans tont le royaume les honneurs dus à cette dignilë.

Art. i. — Aucun Consul d'une autre nation que la France ne pourra résider auprès de S. M. le Roi du Cambodge on dans aucun Heu de ses Etats sans que le Gouverneur de la Cochinchine n'en ait été informé et ne soit entendu i cet égard avee le gouvernement cambodgien.

Art. 5. — Les sujets fhmçais jouiront dans tonte l'étendue du royaume du Cambodge d'une pleine et entière liberté pour leurs personnes et leurs propriétés; ils pourront circuler, posséder et

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s'éUblir libremeot dans toales lea proTinces et dépeDdsDceg de m royaume, lorsqu'ils en anropt informé un grand mandarin cambodgien qui leur délivrera permis.

Abt. 6. — Le» sujets cambodgiens jouiront dans loate l'étendac de l'Empire français d'une pleine et entière liberté poar leurs personnes et leurs propriétés; ils pourront circuler, posséder et s'établir librement dans toutes les proTinces et dépendances de cet Empire lorsqii'ils en auront informé un officier fhinçais compéteat, qui leur délivrera permis.

Abt. 7. — Lorsqu'un Français établi ou de passage dans le rofanme du Cambodge aura quelque sujet de plainte ou quelque réelamatioD k formuler contre an Cambod^en, il devra d'abord exposer m griefs an Résident français qni, après avoir examiné l'affaire, s'efforcera de l'arranger A l'amiable. De même quand un Cambodgien ann k se plaindre d'an Français, le Résident écoutera sa réclamation avec intérêt et cherchera à ménager un arrangement amiable. Haii, dans'l'oD et l'antre cas, si la chose est impossible, le Résident français requerrait l'assistance d'un fonctionnaire c&mbodgien compétent, et tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité. Le Résident français s'abstiendra de tonte intervention dans les contestations des sujets cambodgiens entre eux; de leur côté les Français dépendront, pour tonUi lei difficultés qui pourraient s'élever entre eux, de la juridiction frinçaise, et l'autorité cambodgienne n'aura à s'en mêler en aucune manière, non plus que des différends qui surviendraient entre Fraoçais et Etrangers européens qui seront jugés par le Rérident tnnçais.

Les crimes commis par des siiiets français dans le royaume cambodgien seront remis et jugés & Saîgon par les Cours de justice compétentes. Dans ce cas le gouvernement cambodgien doootffl toute facUitë au Résident français poar saisir le coupable et le livrer au gouvernement de la Cocbiaohine.

En cas d'absence du Résident français, le commandant des force) françaises le remplacera pour exercer la justice.

AsT. 8. — Tous les Français qui voudront s'établir dam Iftreyaome du Cambodge devront se faire inscrire à la Chancellerie de la Béiidence française, et le Résident en informera le gonvernement caDbodgien,

AsT. 0. — Tous les Cambodgiens qui voudront s'établir dans le' possessions de S. M. l'Empereur des Français devront se tiire inscrire auprès du Résident cambodgien, à Saigon, qui en inf<»mera le Oonvemeur de la Cochinchine.

Art. 10. — Les marchandises importées on exportées par navires français daos le Cambodge, lorsque leurs propriétaires seront munij