TONKIN — LA MISSION' PHILASTRE

des n»ires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Les bâtiments de guerre français devaient £lre exemptés de tout droit. Ils avaient la faculté d'aborder dans tous les ports, de s'y ravitailler et d'y réparer leurs avaries. Il devait en être de même des bâtiments de commerce français ou étrangers, en cas d'avaries majeures, sous la restriction de ne faire aucuoe opération de négoce etde se retirer aussitôt après la réparation des avaries. Le port de Thuan-An, situé à l'entrée de la rivière de Hué, ne devait recevoir aucun navire, sauf dans le cas de communication urgente à faire par la marine militaire au gouvernement de Hué et avec l'agrément des autorités annamites. Le plénipotentiaire français renouvelait enfin la promesse, insérée au traité politique du i& mars 1874, de poursuivre la piraterie de terre et de mer, particulièrement dans le voisinage des ports ouverts. La convention commerciale devait avoir la même force que la convention politique et être mise en vigueur après l'échange des ratifications.