SITUATION FINANCIKRE DES AGRICULTEURS

céréale est alors pins élevé qu'il n'était permis de le supposer au moment du prêt*.

Les préteurs sont» comme je l'ai dit plus haut, les Annamites riches et les trafiquants chinois.

Les premiers sont les notables des villages assez riches pour affermer leurs terres. Les prêts qu'ils font aux petits propriétaires obligés de travailler eux-mêmes et aux individus non inscrits, c'est-à-dire dépourvus de tout bien, contribuent puissamment à affermir leur autorité et à grouper autour de chacun d'eux une sorte de clientèle dont ils disposent à peu près h leur gré dans la gestion des affaires communales. C'est là, sans contredit, l'un des vices les plus grands de la société annamite, mais c'est un vice auquel il est difficile de porter remède par des actes officiels. L'augmentation et la plus grande division de la richesse pourraient seules le faire disparaître.

Plus encore que les notables annamites, les petits commerçants chinois qui abondent en Cochinchine savent tirer profit du manque d'argent des agriculteurs, en même temps qu'ils agiotent sur le taux des piastres et des sapèques. C'est par eux (jue sont achetés tous les riz de la Cochinchine. Répandus dans tous les villages, les agents des commerçants de Cholon achètent les récoltes à Tavance ou prêtent aux cultivateurs de l'argent qui devra être remboursé en riz à des taux usuraires. Les agents de la ferme d'opium se livraient autrefois au môme trafic. Ils délivraient aux indigènes la drogue narcotique contre des billets payables en riz au moment de la récolte.

J'ai dit que le gouvernement annamite répudie l'usure, mais qu'il autorise le taux de 36 p. 100 comme légal.

Le gouvernement français de la Cochinchine n'a pas cru devoir réglementer le taux de l'intérêt. Un arrêté du 21 avril

1. Tous les prêts se font par actes sous seing privé, comme chez nous : le préteur garde la reconnaissance signée par l'emprunteur et stipulant la somme due ainsi que les intérêts. « La présentation de cet engagement par le préteur est une preuve qu'il n*a pas été payé. Aussi le débiteur, lorsqu'il renouvelle son billet oli qu'il rembourse sa dette, doit-il exiger qu'on lui rende l'obligation souscrite, ou laut-il qu'il ait la précaution de se munir d'un reçu, lorsqu'il paie un acompte. C'est ordinairement vers le premier de l'an que les créanciers forcent leurs débiteurs à se libérer, et la loi punit du bâton le débiteur retardataii*e. Aussi est-ce surtout à la fin de l'année qu il faut craindre les voleurs, car tous les moyens sont bons aux Annamites pour se libérer de leurs dettes. » (Luro^ loc, cit., p. 246.)

isri SITUATION FINANCIÈRE ET MONÉTAIRE 1>E LIXDO-CHLNF

IH()8 décide seulement qu'en cas de non-stipulation du tauxdl'intérêt le prêteur ne pourra pas réclamer plus de li p. ion Dans le cas où l'intérêt est indiqué par le billet du débitfu:. celui-ci ne peut faire aucune objection contre le taux, si éltV' soit-il, qu'il a consenti.

Quant aux banques établies dans l'Indo-Ghine française, ellf* ne rendent à peu près aucun service à l'agriculture, et le cudjmerce seul a profité de l'abaissement du taux de Tintért'i (ju 'elles ont déterminé.

Le gouvernement a, il est vrai, autorisé la banque de riii'l"- Ghine par im arrêté du 21 avril 1876, à faire des prêts surtr*coltes au taux maximum de 15 p. 100; mais, quoique ces prêt* soient garantis parla colonie moyennant une retenue sur h intérêts encaissés, la banque ne paraît pas se soucier de fairr ces opérations. Je lis à cet égard dans un document ofliciel : <( Il eût fallu des agences privées : on confia aux administrateurle soin de recevoir les demandes de prêts; il eût fallu desp^'^ persoimels : on fit des prêts aux comnmnes par l'entremise il*-* notables, c'est-à-dire des gens riches, et le seul résultat all».'nil fut d'augmenter dans les maisons de ceux-ci le ca))ital qiiil^'ur servait à faire de l'usure. » La vérité est que les prêts fun^nl très peu nombreux et que maintenant il ne s'en fait plus du toiil.

Le même document contient les justes réflexions suivanlt'>: t< Un crédit foncier aurait donc son utilité ; mais en l'étal du cadastre et des titres de propriété et avec la diflicullé qu'il } a à reconstituer et h constater la succession, il est certain qu'il faudrait à une institution semblable de grandes garanties et surtout des droits et des obligations absolument limités à «t genre de prêt et tout spéciaux à la Gochinchine .»

Il me parait difficile que, même organisé de la sorte, un irédit foncier puisse réussir en Gochinchine, à cause des conditions spéciales dans lesquelles se trouvent les agriculteurs ^i la propriété agricole.

En Gochinchine, comme dans l'Annam et au Tonkin, plus encore que dans ces derniers pays, il n'existe que peu de grande? propriétés et le sol est très morcelé. Mais l'Annamite ne >»■ résout que très difficilement à vendre sa terre, et la plupart depropriétés restent à l'état d'indivision aux mains de tous !♦> membres d'une même famille. Quand le partage a lieu, il >t'

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fait (l'ordinaire par lots égaux : c est à cela qu'est dû, dans rAiinam comme en France, le morcellement, de la propriété.

Dans un rapport ofiiciel, Tun des administrateurs les plus t'xpérimentés de la Gochinchine faisait récemmment les remarques suivantes sur le sujet que je traite en ce moment : « Je dois signaler en passant la collectivité familiale comme un obstacle aux mutations et aux droits qui en découlent. L'indivision est la règle. En la combattant, nous heiulerions fies préjugés respectables et nous amènerions un morcellement exagéré de la propriété déjà trop morcelée. La moitié des terres au moins échappe ainsi à toute mutation. Si les droits d'enregistrement sont restés stationnaires depuis 15 ans, <-"est que les transactions sur les immeubles sont elles-mêmes restées stationnaires. Chacun sait que ce genre de transaction est extrêmement rare chez les Annamites. La paillote ne se vend pas et les maisons confortables, siège du culte domestique, ne s'aliènent qu'à la dernière extrémité. «

Si la vente détinitive et complète des terres est rare, la vente à réméré est au contraire extrêmement fréquente *. Elle tient lieu pour les Annamites de notre prêt hypothécaire. De Tavis de tous ceux qui connaissent le mieux le royaume d'Annam, la vente à réméré convient même beaucoup mieux aux conditions de la propriété que le prêt sur hypothèque, et la plul)art des vieux administrateurs sont hostiles à rétablissement de l'hypothèque dans notre colonie de l'Indo-Chine. « La vente à rachat {mai-lai-thuc) est très fréquente en Annam, et en voici les motifs : la propriété est très morcelée, tout comme

1. Les procédés de la vente à réméré vaiûent suivant les cas. Si le bien vendu est meuble, on stipule généralement des intérêts. Si c'est im immeuble, la convention peut revêtir plusieurs formes : tantôt on fixe un délai au bout duquel le vendeur doit rendre la somme qui lui a été remise au moment de la veulc; ce délai passé, il renonce définitivement à sa propriété; tantôt on stipule que si le rachat a lieu dans le délai fixé, qui est ordinairement de trois ans, le capital portera intérêt, tandis qu après ce délai les intérêts cessent et il suffit de rembourser le capital pour rentrer en possession du bien vendu; tantôt le vendeur à réméré abandonne la jouissance de son bien à Tachetcur pour un certain nombre d'années après lesquelles il rentre en possossion sans avoir rien à rembourser ; tantôt enfin la vente à réméré a lieu puur un temps indéterminé^ avec la seule stipulation que le vendeur pourra rentrer en possession quand il lui conviendra en remboursant la somme qu'il il reçue pour prix de la vente. Un édit de Minh-Mang a décidé que dans ce dernier cas la faculté de rachat serait supx)rimée au bout de trente ans.