SITUATION FINANCIÈRE ET MONÉTAIRE DE L'INDO-CHINK

en France; lé paysan tient beaucoup à son morceau de Utîv et le vend difûcilement sans esprit de retour. D'autre pari, li terre n'a qu'une valeur médiocre, et celui qui a vendn?*^^ héritage pour une faible somme espère, à cause de lamodiciu môme du prix, pouvoir le racheter un jour. Il est donc rar qu'il le vende définitivement.

« D'autre part, l'hypothèque, au sens français du in'»l. n'existe pas en droit annamite. On ne peut donc pas emprunter en conservant la propriété de son bien.

« D'ailleurs, s'il pouvait hypothéquer sa propriété, le paysâR aurait à payer l'intérêt de la somme empruntée; comme létaux ordinairement admis, très supérieur au taux légal. e>t d'au moins 50 ou 60 p. 100, il aurait peu de chances, ('-tanl ruiné par les intérêts, de pouvoir jamais rembourser le capiul pour conserver sa terre. Le revenu de la propriété foncière m dépasse pas 20 p. iOO net; ce revenu est donc insuffisant ponr payer les intérêts et à plus forte raison pour amortir le capital.

« Si le paysan annamite est pressé par le besoin, sa ressourr»la moins, ruineuse est encore de vendre sa terre sous condition de rachat, en se débarrassant ainsi de la charge des inl*"rôts h payer qu'entraînerait avec elle la forme de rhypothèquf.

« En ce cas, le vendeur abandonne, moyennant la somme qni lui est payée, la possession de son bien k l'acheteur, qui en jouit par lui-môme ou par ses ayants-droit, jusqu'à ce que k vendeur ait pu exercer son droit de rachat en restituant le capital versé.

« Dans ce genre de contrat, l'acheteur peut revendre >(ift droit de possession usufruitière, sous réser\'e des droit>' an nu-propriétaire, vendeur originel. Cette opération se noraiiif Chuyen-mai-lai-thuc (vente successive à rachat)*. »

L'administrateur que j'ai déjà cité plus haut écrivait au sujet du régime hypothécaire en 1887 :

« Tant qu'une loi d'expropriation sommaire ne sera pas faite ^ je me crois autorisé à nier les services que la coIodw