SITUATION FINANXIÈRE DES AGRICULTEURS. 49T

pour tous les titres rédigés en langue arabe; dès lors une analyse sommaire de Facte sur le registre suffira.

« Mais n'oublions pas qu'une condition essentielle de touf acte authentique, et, d'après moi, la formalité de l'enregistre^ iiicnt doit Hve limitée à ces actes, c'est la constatation de* ridentité et de la capacité des parties; cette identité et cette capacité sont certifiées dans l'acte authentique établi par le village visé par le chef de canton et signé des intéressés; l'administration est impuissante à atteindre les individus, et il est important que toute mutation dans le registre foncier s'appuie sur la constatation de cette individualité. Dès lors, la mention sommaire inscrite sur un registre préparé substituerait àlagarantie et à la responsabilité du village, seule efficace, la responsabilité d'un agent subalterne de l'inspection ou du contrôle. Non seulement il y aurait déplacement de responsabilité, mais suppression de toute garantie morale et matérielle. Si la mutation se faisait directement au Dia-Bô, il y aurait une raison de simplification à mettre en avant. Et encore cette manière de faire obligerait les parties à se déplacer et à venir refaire leur acie, car leur signature serait presque obligatoire. Il y aurait deux actes notariés pour un; l'intervention des villages ne tarderait pas à disparaître comme superflue en apparence; l'autorité chargée des Dia-Bô deviendrait le notaire général de toute circonscription. Pure utopie!

« Sans doute le Begistrai' gênerai en AnsiraMe remplit le double rôle de notaire et de transcripteur, mais les actes sont infiniment moins nombreux, parce que la propriété est beaucoup moins morcelée- et la circonscription de chacun de ces fonctionnaires est très restreinte. Et puis il ne faut pas oublier quetous les actes sont rédigés en langue anglaise et que la seule langue parlée est la langue anglaise, que l'Australie est \m paysneuf et que la Cochinchine est un vieux pays organisé, qu'à titre de contrôle au moins, les actes rédigés en langue annamitenous sont nécessaires et que d'ici cent ans les individualités et leur capacité ne seront accessibles qu'aux notables annamites. « Conservons donc notre transcription actuelle, amélioronsla en exigeant l'apport d'un original supplémentaire qui est dans les habitudes annamites et qui nous servira de base solide à toutes les mutations. Ne transformons pas l'autorité investie-

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de la transcription des actes en notaire transcrïpteor charma la fois et de rétablissement et de la transcription de ce? mêmes actes ; n*oublions pas que la Basse-Cochinchine e^ un pays vieux, de petite, très petite propriété. Nous a\0D> un notariat très peu gênant pour la population, accepté par elle : ne nous exposons pas, en adoptant servilement un^ législation faite pour TAustralie, à être réduits à créer avant vingt ans un registrar gênerai par canton. Je n'exagère rien.

« En France, tout canton possède au moins un notaire doublé d un receveur d'enregistrement. Si nous accumulons sur une seule tête les deux fonctions, tout nous autorise à croire qu'avant cinq ans un registrar gênerai par canton, autrement dit un receveur d'enregistrement à compétence étendue, doubl» d'un notaire, sera nécessaire au fonctionnement de notre lép>lation foncière. Et j'ajoute que même si cette éventualité venait à se produire, le concours des notables, des autorités communales, serait indispensable pour certifier Tidentité et U capacité des parties que le fonctionnaire cantonal ne saurait atteindre avant longtemps. »

Ce rapport très remarquable était suivi d'un projet d'arrî^le fort bien étudié, établissant l'obligation de l'usage du papier timbré pour les actes relatifs à la propriété; réglant la transcription au Dia-Bô de toutes les nuitalions des propriété?, réglementant la rédaction des actes de l'état civil et facilitaDt la mobilisation de la propriété foncière pour les emprunts el les ventes à réméré.

J'ignore ce qu'est devenu ce travail. L'administration^ aura trouvé sans doute que les vues exposées par l'auteur s'éloignaient trop de notre routine et elle a dû plonger le remarquable rapport de M. Forestier dans les ténèbres de ses cartons. Cela serait fort regrettable, car ce projet est Tune (le> meilleures applications que je connaisse de ce principe, fondamental en matière de colonisation, qu'il faut savoir respecteriez institutions des peuples placés sous notre autorité, tout en y introduisant les modiflcationsles plus aptes aies rendre meilleures, c'est-à-dire plus conformes aux idées de justice, de liberl*% d'égalité, qui font la supériorité des nations civilisées * :

1. Afin que le projet de M. Forestier ne soit pas entiëreipcnt ptrdu.f