SITUATION FINANCIÈRE ET MONÉTAIRE DE LINDCKBIM
menlatioii de 15 à 20 p. iOO que subirent, par le fait dn ïî:vel état (le choses, tous les impôts convertis à 5 francs.
L'augmentation fut encore i)lns sensihU' pour les iiup-''!' 7; avaient èlé convertis ii 5 fr. 35; par exemple, les dr<iiL*'lJf crajre et lie phare, lenregistrement et les l^ypotlu'(Iu.-^. 1pormis de coupe de bois et les droits sur les bois o-nj— l'impôt foncier des centres, etc. En janWer, février et nu:l'augmentation subie par ces impôts fut de 1 fr. 15 par pi»-U' soit plus de 20 p. 100. En avril, elle fut de 1 fr. 20 : en mai. •'■ 1 fr. 35.
11 résulte de ces faits que la première conséquence du n- 1 ■ veau système financier inauguré par l'arrêté du 3 janvier t>< fut une augmentation des impôts que j'ai pu évaluer, an ai:nimum, k prt-s de î millions.
Cet arrêté eut pour les contribuables une autre conséqntn ■ non moins grave. Par suite de la variation mensuelle du tïiî officiel de la ))iastre, il n'y avait plus aucune égalité dail'impôt ; celui-ci augmentait ou diminuait chaque mois sniTaL< que le taux officiel de la piastre était plus on moins élev^.
L'arrêté du 3 janvier no fut pas moins funeste aux inlérpdu trésor et à la moralité financière de la colonie.
D'une part, le changement mensuel du taux oflictel <lf \piastre permettait aux notables qui ppélùvent l'impôt dans !■villages de se livrer à des spéculations très propres à déi.iJii- ■ défpfnotre administration en faisant croire aux indigènes <pi' tous nos agents se livrent aux niâmes pratiques.
D'autre part, la différence considérable qui exista pendanl les trois premiers mois de l'année entre le taux officiel de !■ piastre (i fr. 20 et i fr. 13) et son taux commercial (3 fr. V-' ' 3 fr. 80) favorisaient toutes les spéculations.
Les créanciers du trésor étaient profondément lésés J.uleurs inlériUs quand on leur donnait pour i fr. 20 et i fr. '"' des piastres ne valant dans le commerce que 3 fr. &3 à 3 fr. ^'. C'est 25 à 30 centimes par piastre que le trésor leur faiwit perdre.
Il n'y a donc pas lieu de s'étonner que pendant ces t^'^ mois les commerçants et les banques qui avaient des mandais sur le trésor se soient efforcés de ne pas les loucher, les réservant pour des jours meilleurs. C'eût été folie de leuc parld-
ordre sans nécessité 30 centimes par piastre. Quant à ceux ^vxi étaient contraints de passw parles fourches caudines d un axix officiel aussi ruineux, on ne pouvait les accuser d'injustice imand ils reprochaient à l'administration d'avoir sacrifié les iitérôts du commerce saïgonnais à ceux de quelques gros ^o n ctionn aires .
Pour éviter qu'à l'avenir les détenteurs de mandats sur le Irésor pussent profiter des variations du taux officiel de la V>iastre, le gouvernement local prit, le 7 avril i887, un arrêté en vertu duquel les mandats devaient être payés au taux de la piastre le jour de l'ordonnancement. Ce moyen fut déclaré illégal par l'inspection des services administratifs. Il était contraire à la loi qui accorde un délai d'un an pour le paiement des mandats. Ajoutons que le gouvernement étant le maître du taux officiel de la piastre pouvait faire monter ou descendre «•e taux de façon à procurer à sa volonté profit ou perte aux détenteurs des mandats. Il me paraît impossible de comprendre que l'administration métropolitaine ait autorisé de semblables procédés.
Le trésor lui-môme n'échappait pas aux conséquences fâcheuses d'une différence trop grande entre le cours officiel de la piastre et son cours commercial : les particuliers et les banques qui pouvaient se procurer des piastres à 3 fr. 85, 3 fr. 90, 3 fr. 95, ou même i francs, allaient les porter au trésor ou à la poste qui étaient obligés de les prendre à 4 fr. 15 ou 4 fr. :20 en paiement de mandats sur la France.
Ceux qui se livraient à cette spéculation fort légitime gagnaient ainsi, au détriment du trésor colonial, 15 à 30 centimes par piastre.
Je sais de bonne source qu'un grand nombre de fonctionnaires firent cette opération, non seulement avec les économies réalisées sur leur solde, mais encore avec de l'argent de commerçants et d'industriels qui n'avaient pas le droit de prendre au trésor des mandats sur la France. Un nombre considérable de mandats furent également demandés à la poste et il est permis de s'étonner que la spéculation n'ait pas pris une allure plus vive encore. En achetant des rentes au trésor, on aurait pu réaliser des bénéfices considérables. Si l'agiotage se contint dans des limites relativement peu
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étendues, il faut en féliciter les banques qui se montr m beaucoup plus sages que radministration.
On fut d'abord quelque peu étonné de ce que ladminL^tntion fixÂt le taux officiel de la piastre à 20 et 30 centimes idessus du taux commercial. On ne tarda pas à voir qni^ obéissait à la fatalité de la situation qu*elle s'était faite p-r l'arrêté du 3 janvier. Le taux commercial de la piastre sVu' abaissé beaucoup plus que Tadministration ne Tavait préTn>î si Ton avait rapproché le taux officiel du taux commercial. ■. aurait augmenté considérablement la plupart, pour ne pa>d:r la totalité, des impôts.
On a vu, en effet, que par suite de la façon dont la conrei sion des piastres en francs avait été opérée, les inipôU acmentaient d*autant plus que le taux officiel de la pia>ii* s'abaissait davantage.
En fixant à 4 fr. :20 et 4 fr. 15 le taux officiel de la pias'd^ pendant les trois premiers mois de Tannée, radministratifD modérait Taugmentation de tous les impôts eonvertisàifr.'^''' 5 francs et o fr. 30, et elle assurait un bénéfice à ceux quiavaieti été convertis à 4 francs, mais en revanche elle poussait à la?'tage dont j*ai parlé plus haut.
En résumé, les conséquences de l'arrêté du 3 janvier l'^'^; furent : 1® une augmentation brusque et très considérable dt^ impôts ; 2° l'inégalité des charges, les contribuables pavarl l)lus ou moins pour un môme impôt suivant le mois où il* elfectuaient huirs versements au trésor ; 3** raccroisseraenl mécanique et en quelque sorte spontané des impôts par l« seul fait de l'abaissement du taux commercial de la piaslr»'. 4"* l'alternative pour le trésor ou de nuire à ses créanciers «^n élevant le taux officiel de la piastre, ou d'augmenter l''^ impôts en l'abaissant : 5® l'encouragement à l'agiotage à N> les degrés de l'échelle administrative et jusque dans les villages.
En échange de ces graves inconvénients, le seul résultat utile qui découla de l'arrêté du 3 janvier fut une élévation notable de la solde de tous les fonctionnaires européens ou indigènes de la colonie. Le Conseil colonial décida en efTelqu»* toutes les soldes et accessoires de soldes seraient converties^ 5 francs, c'est-à-dire que l'on multiplierait par 5 franc* If
al.
nombre de piastres inscrit au budget pour chaque traitement : on faisait ainsi Tinverse de Topération qui avait été eifectuée en 1883 au moment de rétablissement du budget en piastres. Il importe de faire remarquer que la piastre ayant beaucoup diminué de valeur depuis 1883 les fonctionnaires dont on convertit la solde en multipliant par 5 francs le nombre des piastres inscrit au budget de 1886 se trouvaient avoir en francs une solde très supérieure à celle qu'ils auraient eue si Ton avait fait la conversion en estimant la piastre à sa valeur actuelle qui est au maximum de 4 francs. Un exemple mettra bien ce fait en évidence. Un employé, ayant en 1886 une solde mensuelle de 200 piastres, aura en 1887, avec le système de conversion adopté, une solde de 200x5 = 1000 francs, tandis que son traitement serait de 200 X ^ = 800 francs si l'on avait fait la conversion de sa solde au taux réel de la piastre.
Ainsi l'arrêté du 3 janvier et la décision du Conseil colonial (lu 17 février qui en est la conséquence eurent pour résultat d'augmenter d'un cinquième, soit 20 p. 100, tous les traitements des employés européens ou indigènes.
Cette augmentation portait non seulement sur le principal de la solde, mais encore sur tous les accessoires qui, avec le système de 1882, n'étaient pas abondes.
Il résultait de ce fait un premier accroissement des charges de la colonie d'autant moins justifié que seuls quelques fonctionnaires très grassement payés jouissent des accessoires de solde.
En second lieu, l'augmentation de 20 p. 100 relevée plus haut portait non seulement sur les fonctionnaires métropolitains dont elle rétablissait simplement et justement la solde au chiffre où elle était avant 1882, mais encore sur les fonctionnaires locaux européens et indigènes. Pour ces derniers surtout, rien ne justifiait un accroissement de solde qui allait peser lourdement sur le budget local.
Quant au paiement de ces soldes, le trésor l'effectuait en piastres au taux officiel de chaque mois.
De même que les fonctionnaires, les fournisseurs elles entrepreneurs de la colonie ont tiré un bénéfice de l'arrêté du 3 janvier 1887. Seuls les contribuables auront donc à s'en plaindre. Les graves inconvénients dont je viens de parler n'avaient
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pas échappé aux personnes compétentes et désintére>- -. Longtemps avant Tarrôté du 3 janvier, la Chambre de camerce s'était émue des projets financiers du gouvemeiu^i Son président avait fait de sérieuses observations au dim-. de rintérieur, ne lui laissant pas ignorer que les contriboi seraient lourdement frappés par la mesure projetée; sesm^ibres les plus distingués, les directeurs des banques et nira le trésorier payeur général, avaient également fait ente&iî des observations; mais rien ne put émouvoir le gouverneiLcL local.
Afin de dissiper les inquiétudes de quelques personnes, l^î ministration promit une transformation prochaine de tout i système financier de la colonie, à Taide du remplacement i la piastre par les monnaies françaises.
Dans la séance de la Chambre de commerce du lî août i^^* le directeur de l'intérieur crut pouvoir affirmer que laFm fournirait à la Cochinchine autant de monnaie d'or qu'elle rL pourrait désirer.
<( Le procédé actuellement étudié par radministrationJ sait-il, consisterait à faire entrer dans la circulation lapi*^de 5 francs en or et ses multiples en billets de banjU' d'après ce système, le budget ne recevrait que des fran«:> • ne paierait qu'avec des francs.
« M. Jouvet prie M. le directeur de l'intérieur de voul ': bien expliquer à la Chambre par quelles mesures il espd retenir cet or et ces billets de banque dans la colonie et k empêcher le drainage hors de la colonie.
« M. le directeur de l'intérieur donne toute certitude quei* mesures pourraient être prises afin que l'or ne fit Jamais drf-" et qu'il y en eût toujours une quantité suffisante pour sati>fiU''' à tous les besoins. De cette façon, employés et entrepreceuî'^ seraient payés en francs et l'impôt serait reçu en franc>. ^'
L'administration paraissait ignorer que l'extrême Orient rt entièrement dépourvu d'or et qu'y introduire notre nioniui d'or, ce serait la jeter dans un gouffre sans fond.
Je dois dire qu'elle ne tarda pas à reconnaître rinconee^-ait' erreur qu'elle avait commise ; elle abandonna la prétenti"ii 'i^ demander à la métropole une monnaie d'or que notre Iri^ ' n'aurait pu lui donner sans folie; elle se rabattit sur lapi«A^
di: Ô trnncs en argent. » La Franco, disait-etle, on a plus qu'il ne lui en faut, ellu nous en donnera autant que nous en vouilron): et nous pourrons substituer cette monnaie nationale à la piastre dans toutes les opérations financières de la rolonie. »
C'était se bercer d'illusions qu'une profonde ignorance des conditions financières de notre Indo-Cbine pouvait seule inspirer.
Dansunlravaillu devant laChambre de commerce de Saigon. dans la séance du 16 août i886, l'un des commerçants les plus ili^lingués de notre colonie, l'honorable M. Cornu, se chargea lie faire tomber les illusions et de dissiper l'ignorance de ladtnii[istration. Je ne saurais mieux faire que d'analyser ici ce Iravail inspiré par une connaissance approfondie de l'extrême Urient et par vingt années de séjour dans notre colonie.
M. Cornu répond d'abord à l'hypotbèse du remplacement t<;lal de la ]>iastre par la pièce de 5 francs. 11 montre dans iiacJIe infériorité la Cochinchine se placerait vis-à-vis de toute? lis places commerciales voisines si elle prétendait exclure de ^oti territoire la seule monnaie dont toutes ces places se servent. " (/est surtout dans les règlements avec les places voisines, avec lesquelles se font les 90 p. 100 de notre commerce que iiuus serions gênés. Ces places nous doivent toujours; elles lie pourront nous envoyer des pièces de 5 francs, n'en ayant |ia^. Comment nous paieront-elles? En traites sur l'Euroiie^ Mais notre besoin de remise en Europe est limité: tandis que Ih besoin d'argent est constant. Nos banques épuiseront toujours leur encaisse au profit de l'intérieur et elles devront toujours le renouveler de France même, avec des lenteurs et des Irais que n'enlraine pas la piastre. Nos règlements de compte til nos achats de remises vontdevenir impossibles. »
Quant aux Annamites, nous no pouvons pas honnêtement substituer aux piastres qu'ils détiennent un numéraire d'argent qui est de moindre valeur. « Les indigènes possèdent aujourd'hui une pièce qui contient 27 gr. l/2d'argent: vous allez U leur prendre et leur demander encore 30 cents, soit environ S ^. (puisqu'il faut it peu près une piastre 30 cents pour payer une pièce de 3 francs) ; et qu'allez-vous leur donner en échange lie ces 35 gr. i/2 d'argent linî Une pièce qui en contient ^H grammes seulement. Qu'en penseront-ils 'J Qu'on les trompe.
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et ils n'auront pas tort ; car vous n'avez pas ici la circnla-M d'or pour garantir cet argent surfait: et ils ne compreoè :* pas notre fiction, ils seront inquiets de leur avoir dont l'aissi de circulation ne sera pas complète. »
Après avoir établi que Texclusion absolue de la piastrv son remplacement par la pièce de 5 francs est impossbV ne serait pas honnête, M. Cornu envisage Thypothèse deU'« culation parallèle des piastres et des pièces de 5 francs eo a: gent et il montre que « la circulation parallèle des deuipitu « est Teau la plus trouble dans laquelle on puisse pè:k « On livrerait le pays aux agioteurs et aux changeurs. *
11 envisage le cas où la pièce de 5 francs serait limitée âj. recettes et aux dépenses du trésor, ce dernier faisant tous -*payements en pièces de 5 francs et les impôts étant obligat«'ùvment payés avec ces pièces ou leurs subdivisions, ce Commet ' le monde, dit-il, n'en aura pas du trésor, il faudra bien que k3coupde gens les achètent au moment du payement des imp»'-* Il y aura accaparement et il faudra payer très cher aux cbitgeurs cet argent spécial qui n'aura pas de source commerïiii a proximité. Il pourra môme arriver qu'il n'y en ait plusda le pays, car il peut être avantageux à un moment donm* i^ Texporter, et alors que fera le trésor? D'un autre côté, >i V'*-* n'imposez la piastre qu'au trésor, quelles diftlcultés allez-^'^^ faire naître dans le public! Voici deux monnaies inde[^> dantes, dont l'une est moins utile que l'autre; je larefiis«^ri donc si la loi ne m'oblige pas à la prendre. Comment alors !• fonctionnaire qui n'aura que ces pièces moins utiles me pâi* ra-t-il le loyer ou la facture qu'il me doit? On dira que larjei: français est tellement supérieur à la piastre que nul ne le r^ fusera, c'est une erreur; c'est le taux d'échange qui fait la^^ périorité ou l'infériorité d'une pièce. Aussi, pour prévenir «i-^ diflîcultés journalières, vous serez amenés à décréter un i^port fixe entre les deux monnaies en circulation, en leurd»3nant à toutes deux cours forcé au trésor et au commerce. -
t< Dans ce deuxième cas, vous en verrez bien d'autres, «iii M. Cornu; vous verrez ce qui est arrivé en 1878 ; on vouli-i introduire la pièce française. La piastre était évaluée - 5 fr. 35, et la pièce de 5 francs à sa valeur nominale. Lt trésor payait ses dettes de deux façons, au choix du créancier-
OU bien 1 000 francs se payaient par 200 pièces de 5 francs^ ce cfui faisait 1000 francs; ou bien par 186 piastres de 91 cents, [i o fr. 35 la piastre, qui valaient, en réalité, au commerce, 4 fr. 60, «2e qui faisait seulement 859 fr. 78. Bénéfice au payement en pièces françaises : 140 fr. 22, ou 14 p. 100! On dépensait 2 p. 100» pour envoyer ces pièces en France ; il restait 12 p. 100 de bénéfice au détriment du trésor. Aussi tous les paiements de celui-cf so faisaient en francs et tous ses encaissements en piastres; on s'aperçut vite de Terreur.
« Eh bien ! vous nous exposez aux mêmes dangers. Si vous fixez le rapport des deux monnaies à 1 fr. 30 par exemple, le jour où la piastre tombera au-dessous de 3 fr. 80, on vous en inondera et on ne vous demandera au contraire que de l'argent français, et vice versa. Vos deux circulations se chasseront Tune l'autre.
« Enfin, la colonie se mettrait vis-à-vis de ses habitants dans la situation de la France vis-à-vis de ses nationaux. Vous me forcez à i)rendre un morceau d'argent pour tant de francs, vous m*en devez honnêtement la valeur imposée le jour où je veux m'en débarrasser. Il ne s'agit plus alors d'une responsabilité limitée au chiffre d'affaires du trésor qui, après tout, n'en fait que 5 millions et demi, mais bien de la fortune publique entière. C'est donc un danger auquel il faut songer, le danger de la monnaie fiduciaire.
tt Si nous venions demander à la colonie de nous garantir ainsi par rapport à une monnaie légale et fixe la valeur de la piastre, c'est comme si nous lui demandions de garantir la valeur des immeubles ou des denrées. »
M. Cornu conclut : « Je ne crois donc pas à la possibiHté de la circulation parallèle, pas plus au trésor que dans le commerce. »
Cependant il se place pour un instant dans la situation de ceux qui désirent l'introduction de notre monnaie en Cochinchine, et il se demande « qui se chargera de l'introduction » de cette monnaie; si ce sera « le commmerce ou le trésor », et« avec quoi on en payera l'achat ».
La réponse qu'il fait à ces questions est l'un des arguments les plus puissants contre l'introduction de la monnaie française en Cochinchine. Il montre d'abord que le commerce n'aura
