‹ L'Indo-Chine française; étude politique, économique et administrative sur la Cochinchine, le Cambodge, l'Annam et le TonkinChapitre 171 sur 283 · Voyez Journal officiel^ n» du 23 septembre 1887, p · texte numérisé non relu

Voyez Journal officiel^ n» du 23 septembre 1887, p

pourvues de certificats d'origine, ou de factures émanant de commerçants français d'Europe bien connus et certifiés par Tautorité compétente, seront soumises aux mêmes droits que les marchandises étrangères. Cette règle est aujourd'hui appliquée dans toute sa rigueur. »

La mesure employée pour diminuer Tafflux des marchandises étrangères dans TAnnam et le Tonkin n'eut guère d'efficacité, car ce sont toujours ces marchandises qui dominent dans nos établissements, ainsi que je l'ai montré plus haut, dans le chapitre relatif au commerce.

Les commerçants du Tonkin et de l'Annam se plaignaient généralement de la façon dont la douane appliquait ses tarifs. Lors de mon voyage dans l'Annam, en avril et mai 4887, de très nombreuses plaintes me furent adressées à cet égard tant par les négociants français que par les marchands chinois, mais surtout par ces derniers. Je crois devoir en parler ici, afin que l'administration en tire son profit pour l'avenir.

L'application des droits ad valorem exige une délicatesse de louche qu'ont rarement les employés subalternes et que paraissent n'avoir pas du tout un certain nombre de chefs de postes de l'Annam.

L'une des premières erreurs qu'on leur reprochait consiste dans la manière dont ils établissaient la valeur des marchandises pour le payement du droit. La plupart, au lieu d'estimer les marchandises d'après leur valeur dans le port même où les droits étaient perçus, le faisaient d'après les prix de Saigon ou de Ha!-Phong qui sont les plus élevés. C'est notamment ce que faisait le chef de bureau des douanes de Qui-Nhoneau moment de mon passage. Or, à Qui-Nhone, les marchandises valent beaucoup moins, à qualité égale, qu'à Saïgon ou qu'àHaï-Phong.

Les commerçants chinois se plaignaient aussi avec raison de ce que la douane refusait d'afficher la valeur qu'elle attribuait aux diverses marchandises et de ce que cette valeur n'eût absolument rien de fixe.

J'ai pu m'assurer, en effet, que l'estimation dépendait à peu près uniquement de l'employé chargé de la perception du droit. Le directeur des douanes du Tonkin avait, il est vrai, fait établir un tarif susceptible de ser\'ir de base; mais chaque chef de poste s'arrogeait le droit de l'interpréter à sa façon et

chaque jour le marchand chinois le voyait varier selon le aprice des employés.

Partout les Chinois demandaient qu'un tarif bien détermi&é. modifié trimestriellement, fût affiché dans les postes dr douanes. Nulle part ils ne purent obtenir satisfaction à cettjuste réclamation. Ils étaient donc livrés, pieds et poings lie-. à la fantaisie d'employés dont beaucoup sont plus zélés qii? justes.

Les plaintes des commerçants chinois étaient d'autant pla< vives que les employés de la douane ne donnent aucun refi des droits payés. J'ai pu m'assurer que cette garantie légitinu était refusée aux commerçants chinois en vertu d'une circalaire très précise du directeur des douanes du Tonkin. Il nW pas difficile d'imaginer l'effet que cette mesure produisait «ur l'esprit soupçonneux des Célestes. Leurs soupçons étaient d'autant plus vifs qu'ils voyaient les employés estimer les marchandises importées ou exportées au-dessus de leur valeur réelle et modifier à chaque instant leurs estimations.

Pour toutes ces raisons, dont j'ai moi-môme contrôlé stit place l'exactitude, le régime douanier auquel le Tonkin resU soumis jusque vers le milieu de 1887 soulevait de tous les cùtt^> d'incessantes protestations.

Celles-ci n'étaient pas sans parvenir jusqu'au résident géu^ rai. Les rapports officiels de presque tous les résidents en faisaient mention avec plus ou moins de netteté suivant le degré d'indépendance de ces fonctionnaires; presque tous demandaient qu'on substituât au régime des droits ad valorem celui des droits spécifiques ^ Mais l'administration supérieure était

1. Au moment où je visitai TÂnnam, le plus déplorable désordre ré^it dans Tadministratioa du protectorat. La Cochinchine, qui sous prétexta ■i' pacification tentait de s'emparer du sud de TAnnam, y avait place un administrateur dont les actes étaient ceux d*un principicule iQdé|>endant ei aai>nome. Il avait affermé les douanes du Binh-Thuan et du Khanh-Hoa, la reate du sel et de l'opium de ces provinces, etc. Mais radministration des donasi^ du Tonkin ne reconnaissant ni son autorité, ni les mesures prises par hl les jonques annamites étaient à chaque instant exposées à payer deux !«< les droits et même à être confisquées, sans que cependant elles eurent nei à se reprocher.

Le fait suivant, signalé dans un rapport officiel, donnera une idée du aïûgulier spectacle que nous donnions alors aux Annamites et aux ChiBC*:^. Je reproduis ce récit tel que je le trouve consigné dans une note d*an dor sier ofQciel avec les observations dont on lo faisait suivre : « Deux jcs-

j\irde à ces plaintes et les choses seraient probablement ïicore dans le môme état si l'application de notre tarif général es douanes à Tlndo-Chine tout entière n'était venue apporter .ans la situation un élément nouveau.

Les inconvénients des droits ad valorem n'ont d'ailleurs pas lisparu entièrement; ils subsistent encore pour certaines mar thandises.

Le sel était et il est encore l'objet de mesures fiscales spéciales. Son histoire ne manque pas d'intérêt. Elle contient une des meilleures leçons économiques qui aient été données par les faits aux gouvernants français de nos établissements indochinois.

Avant 1886, le sel était soumis à un droit de 3 centimes seulement par picul.

Le 12 avril 1886, Paul Bert, récemment installé au Tonkin, écrivait au résident supérieur de l'Annam la lettre suivante : «« Je suis saisi par M. le chef du service des douanes d'un projet d'établissement d'impôt sur le sel. D'après les chiffres qu'il me donne, il serait exporté de Qui-Nhone, de Vinh, etc., environ H 400 000 piculs de sels (le picul étant à 108 kilos) sur Macao,

ques chinoises viennent d'être capturées (c'était en juin 1887) par le vapeur de la douane. Tune à Phan-Raug (Binh-Thuan), l'autre à Nha-Trang (Khanh-Hoa) le patron et l'équipage de la première ont abandonné leur jonque; par suite, je n'ai pu savoir si les droits ont été payés à la douane que le résident français a affermée à des Chinois, au nom de l'administration française de Ck)chinchine. Cette jonque ^t les marchandises sont confisquées et serout vendues. Cependant il n'y avait pas de contrebande. L'autre jonque venait de Saigon avec du riz. Elle n'avait pas non plus de contrebande. Elle avait pris à Saigon, le 22 mars 1887, un permis de navigation de 65 fr. 84 c, avait payé les droits sur son riz, 135 francs, plus 165 francs pour ce même riz et le tonnage à l'entrée à Nha-Trang. Puis elle a chargé des os à Nha- ri*ang pour Hal-Nan et a payé à la douane de ce port, affermée par le résident au nom de l'administration française de la Cochinchine, 8 francs de droits. Cela fait, elle fut saisie par la douane française du protectorat comme étant en charge pour l'étranger, comme trafiquant dans un port fermée comme n'ayant pas payé les droits à une douane française régulière, le protectorat ne reconnaissant pas comme légales les douanes affermées par la Cochinchine française.

« Dans ces conditions, j'ai ajourné la validation de la saisie, refusé de prononcer la confiscation et la vente, avant d'avoir reçu des ordres que je provoque à ce sujet de la résidence générale.

0 Et si le vapeur de la douane m'amène des voiliers ou des vapeurs européens saisis dans ces conditions, que devrai-je faire? Outre le conflit entre le protectorat et la Cochinchine, n'y a-t-il pas matière ù conflit diplomatique entre la France et la nationalité du navire? »

Hong-Kong et Singapore ot environ 7 500 000 picul5>G!'. Tonkin; au total, 11 millions de piculs. En Chine, le çomt:nement a mis sur le sel un impôt de 80 cents ; je crois quVi un impôt de 25 cents (environ un franc) par picul serait fua.sant. »

Suivait un arrêté qui imposait le sel d'un droit de io tMî» (environ 1 franc) h la sortie.

En prenant cette mesure, on avait cru remplir les caij<e<«i protectorat. On faisait ce calcul en apparence très simple « L'Annam exporte chaque année 11 millions de piculs étyA. frappons ce sel d'un droit de 1 franc par picnl et nous fernii* 11 millions de francs de recettes sur ce seul produit. » Mâi>if commerce ne se prêta pas à cette mathématique.

L'établissement du droit de 25 cents supprima le trafic.

L'arrêt de l'exportation fut si brusque que Ton dut bienl abaisser le droit à 60 centimes par picul. Mais ce chiffre étiit encore beaucoup trop élevé et le commerce ne reprit pas : \r droit représentait encore quatre fois la valeur du sel qui i-^ de 15 à 20 centimes le picul.

On n'avait frappé d'abord que le sel exporté par mer. Au mois de mars 1887, un arrêté de M. Bihourd soumettait an même droit de 60 centimes par picul « les sels provenant de> salines de l'Annam et du Tonkin expédiés à l'intérieur par 1»*^ voies terrestres ou fluviales ».

Le fisc fit perdre ainsi à l'Annam l'une de ses principali*> sources de revenus. A Qui-Nhone, pendant le premier trimestre de 1886, il avait été exporté pour près de 30 000 fram> de sel; pendant le premier trimestre de 1887, l'exportation fut tout à fait nulle.

En maints endroits, des jonques jetaient leur chargenienl de sel à la mer plutôt que de payer le droit.

Des faits de ce genre ont été signalés par tous les admini>trateurs des provinces méridionales de l'Annam. Je lis dan> un rapport sur le Binh-Thuan écrit en 1887 la phrase suivante ; « Le chiffre exorbitant du droit de sortie (sur le sei éloigne les voiliers européens et les jonques chinoises qui avaient l'habitude de venir faire leurs approvisionnements sur la côttî du Binh-Thuan. Les sauniers de Phan-Thiet, Phan-Ran? et Hone-Gaï, dans l'impossibilité d'écouler leur stock, \v

verront se fondre sous les pluies de la mousson de nord-est et vont ôlre ruinés sans retour. Tout dernièrement, xme jonque a jeté à la mer, à Cam-Ranh, sa cargaison de sel, 500 pieuls, plutôt que de payer des droits considérés comme trop excessifs.

Une note relative au Binh-Dinh et au Phu-Yen n'est pas moins précise : « Le sel de Qui-Nhone s'exporte par terre chez les Moïs, où il sert d'objet d'échanges ; il s'exporte d'autre côté par mer à Hong-Kong, Manille et Labouang. Valant ici 20 centimes, plus 60 centimes de droit par picul, soit 80 centimes, il ne peut se vendre que 4 fr. 25 ou i fr. 50 à l'étranger. En outre, le sel était pour Qui-Nhone le principal élément du fret de retour des navires qui fréquentaient ce port: l'établissement de ce droit a donc été ruineux pour les villages qui vivent des salines à Qui- Nhone, pour le trafic avec les Mois, pour nos relations avec l'étranger par navires européens, et pour les affréteurs de navires européens qui desservaient depuis si longtemps Qui- Nhone, Tourane, Haï-Phong et Hong-Kong- Ces chiffres nous conduisent aux résultats suivants : pour l'exportation du sel en 1884, 80 000 francs ; en 1885, 89 000 francs ; en 1886, 49 500 francs, l'impôt ayant été établi au mois de novembre 1886; et enfin en 1887, néant. Il serait donc urgent de revenir, en ce qui concerne le Binh-Dinh et le Phu-Yen, sur ce droit, et de le réduire h 23 centimes comme je l'avais proposé. »

11 faut noter que le sel est l'objet de trafic par excellence des Annamites du littoral avec les tribus sauvages des montagnes. Empêcher par un tarif trop élevé l'exportation du sel à l'intérieur, c'est supprimer absolument toutes les relations commerciales entre les habitants des vallées de l'Annam et ceux des montagnes.

Le commerce entier s'en ressent aussi très vivement, parce que le sel est le produit d'exportation le plus important de certaines provinces de l'Annam. Les commerçants chinois du littoral n'ayant plus de fret de retour pour les jonques et les navires qui leur apportent les marchandises destinées à la consommation de l'Annam se rattrapent en vendant ces denrées plus cher. L*Annamite souffre donc doublement. 11 ne peut pas vendre son sel et il est obligé de payer plus cher tous les objets d'origine étrangère dont il a besoin.

Lors de mon voyage dans l'Annam, en avril et mai 1887, je

fus assailli de plaintes très vives contre ces droits, non seu^ ment par les commerçants chinois et par les sauniers des c:i^ du Binh-Thuan, du Khanh-Hoa, du Phu-Yen, du Binh-teiLi. du Quang-Nam, qui sont les provinces les plus productrict^isel, mais encore par les autorités annamites et par les adcir nistrateurs français. Je me fis Técho de ces plaintes dan< 1^ notes que je fis parvenir au gouvernement et je me félicité ^ n*avoir pas été étranger à rabaissement du tarif qui fut dérié^ à la fin de 1887.

Actuellement, le sel paye 50 centimes par iOO kilos à la-'tie, c'est-à-dire environ 30 à 35 centimes par picul ; c'est en*-»: 10 à 15 centimes de plus qu*il ne peut raisonnablement su]porter. On a aussi le tort de faire payer le droit, non seul ment pour le sel qui est exporté par mer, mais encore p-»"-* celui qui est expédié dans l'intérieur.

Le cabotage sur les côtes de TAnnam et du Tonkin a ♦•: soumis jusqu'à ces derniers temps à un régime dont jed"i' aussi parler pour que le lecteur ait une idée juste des er^eu^ économiques dont nos établissements indo-chinois ontélél'-* victimes. Les leçons du passé serviront peut-être à les pn}>trver dans l'avenir de semblables malheurs.

Jusqu'à la fin de 1886, le cabotage n'avait été soumis à ancun droit spécial.

Un arrêté du 13 décembre 1886 frappait les produits indigènes transportés en cabotage d'un point à un autre de ÏAnnam d'un droit égal à celui que supportent les marchand!?^ exportées à l'étranger.

L'article premier de cet arrêté était formel en ce qui concernait le droit à payer : « Les produits indigènes transportés ea cabotage d'un point à un autre de la côte de l'Annam et «in Tonkin sont soumis aux droits d'exportation. Les produit transportés d'un point à un autre d'un même fleuve et sans emprunter la voie de mer ne payeront aucun droit. »

Ainsi un produit du Tonkin transporté dans TAnnam on même sur un autre point de la côte du Tonkin était sounii> ^ un droit aussi fort que s'il avait été exporté à Hong-Kon;r. à Singapore ou dans tout autre port étranger.

Le motif de cette mesure n'est pas difficile à saisir. On ne se demanda pas si un droit aussi considérable n'entraverait

pas les relations commerciales de nos établissements, on n'était préoccupé que de grossir les recettes, ne fût-ce que momentanément et de manière à pouvoir montrer à la métropole des encaissements supérieurs à ceux du passé.

Pour y mieux parvenir, la direction des douanes imagina une interprétation de l'article 1" de l'arrêté du 13 décembre 1886, non moins ingénieuse que grosse de danger pour le commerce.

A en juger, d'après la dernière phrase de cet article, il semblait que les marchandises indigènes pourraient circuler librement et sans être soumises au droit de cabotage dans l'intérieur de TAnnam et du Tonkin et que prendre la mer était la condition entraînant le paiement du droit.

Une interprétation toute différente fut donnée par l'administration des douanes. La voici telle que je la trouve exposée dans une circulaire du directeur des douanes portant la date du 18 décembre 1886 : « La faveur accordée aux produits titansportés (Tun point à un autre du même fleuve ne saurait s'étendre aux marchandises qui, bien que transportées en cabotage sans emprunter la voie de mer, auraient à suivre plus d'un fleuve avant d'arriver à destination. Ainsi les produits qui seraient expédiés en cabotage d'Hanoï sur Haï-Phong, seraient soumis aux droits d'exportation, tandis que les expéditions d'Hanoï sur Song-Tay ou Hong-Hoa, bénéficieraient de la franchise, les deux points extrêmes étant situés sur le même fleuve. J'espère que la distinction qu'il convient d'établir dans l'un et l'autre cas, ne vous échappera point. »

Il était impossible de pousser plus loin Tart de soutirer l'argent des commerçants. Les négociants trouvèrent même que Ton était allé beaucoup trop loin, ils protestèrent si énergiquement qu'une nouvelle circulaire du 17 janvier 1887 annula celle que je viens de citer. Mais, pour des motifs que j'ignore, elle l'annula seulement dans le Tonkin.

Dans l'Annam, au moment de mon passage, c'est-à-dire dans le courant du mois de mai et le commencement de juin, on continuait à appliquer la circulaire du 18 décembre. A Tourane et Fai-Foo, elle Tétait d'une façon assez singulière.

La rivière de Tourane se bifurque en deux branches principales, dont Tune se jette dans la baie de Tourane, tandis que

Vautre aboutit à la mer, un peu plus au sud, au-dessouMi«' .: ville de Fai-Foo où de nombreux Chinois font un comia-n très important.

Considérant les deux branches de la rivière comme (k fleuves distincts, les douaniers de Tourane et de Fai-Fo«) li' saient payer les droits de cabotage à tous les produit & province allant d'un point k un autre de ces deux branch Ainsi, la brique fabriquée à Fai-Foo payait, en arrivant à Tcrane, 5 p. 100 de droits de cabotage, même quand elletU destinée aux services publics; les soies venues de rintériçn: du pays payaient le même droit en arrivant à Fai-Foo «xî i Tourane, parce qu'on les supposait fabriquées sur l'autre bnv che du fleuve, etc. Les légumes et les herbages eux-m'O.-^ payaient, dans les mêmes conditions, le droit de cabotage.

Le droit si élevé imposé au cabotage eut naturellement [«'ii conséquence de restreindre les relations commerciales cô(k> dans des proportions très considérables. Toutes les martbudises qui purent prendre la voie de terre pour passer dii point à un autre de l'Annam et du Tonkin le firent pour efnomiser le droit. Ainsi, les bœufs du Nghé-An et duThanh-Hca, qui étaient autrefois expédiés par mer de Vinh ou de Think- Hoa il Nam-Dinh, par des jonques ou des chaloupes à npeur, y furent désormais conduits en grand nombre parterre malgré la longueur de la route et la fatigrue imposée l'n animaux. Les marchands évitaient ainsi le droit de 1 pia^lf 20 cents par tête de bétail imposé au cabotage.

L'administration des douanes ne se contentait pas degn^^f^ les marchandises transportés en cabotage des droits dont jr viens de parler, elle rendait encore la circulation des barqn"^^ à l'intérieur ou à l'extérieur du pays très difficile par la prétention qu'avaient certains employés d'exiger des patron> é" toutes les jonques et môme des plus petits sampans qu'il* -^ munissent de permis d'embarquement. Or les bureaux d^ douane sont rares sur la côte et les malheureux batelie^ étaient obligés de parcourir plusieurs milles pour aller obe?cher un permis sans lequel leurs marchandises et leurs barques risquaient d'être saisies et confisquées.

Il a fallu près de deux années d'expérience, un changement de gouverneur général et des avertissements répétés dan* ^'^

AU TOXKIN ET DANS LANNAM. 575

presse et à la tribune de la Chambre pour que Ton se décidât à supprimer le droit de cabotage dontj'avais signalé les inconvénients et les tristes résultats dès le mois de juin 1887 dans une note au Gouvernement écrite pendant le cours même de ma mission ^ .

Le détestable régime douanier que je viens d*exposer était encore aggravé par des droits de tonnage, d*ancrage, etc., aussi lourds qu'ils étaient parfois peu justifiés.

Le premier soin de notre administration fut de faire payer aux navires et jonques fréquentant les ports du Tonkin et les l>orts ouverts de TAnnam des droits de phare et d'ancrage, sans se préoccuper de savoir si les ports étaient ou non munis de phares, de bouées et autres engins les plus indispensables à la navigation. Les réclamations ne manquèrent pas de se produire ; les commerçants s'étonnaient qu'on leur fît payer des droits que rien ne justifiait, et l'on dut y renoncer.

Le fi septembre 1886, on remplaça ces droits par un autre, celui de tonnage, qui ne fut d'abord appliqué qu'aux navires, mais qu'un arrêté du I" mars 1887 étendit à toutes les jonques indigènes. Il est encore en vigueur.

Le droit peut être payé par abonnement ou au voyage. Dans le premier cas, les navires sont taxés à raison de 2 francs par (liune et par trimestre s'ils sont français, et 4 francs s'ils sont étrangers. Dans le second cas, le taux est de 50 centimes par voyage et par tonne pour les navires français, et de 1 franc pour les navires étrangers.

Ainsi im navire français de 1 000 tonneaux qui fréquente les ports de l'Annam ou du Tonkin subit un droit de 500 francs |»ar voyage ou de 2000 francs par trimestre s'il préfère se soumettre k l'abonnement; un navire étranger du môme tonnage paye 1 000 francs par voyage ou 4 000 francs par trimestre.

J'ai dit que les jonques indigènes avaient d'abord échappé à cette lourde charge. Par l'arrêté du 1" mars 1887, elles la îîubissent dans les proportions suivantes : 50 centimes par

r Le droit de cabotage n'a été supprimé que par un arrêté de M. Coditans, du 6 février 1888. Mais cet arrêté soumet les marchandises transportées eo cabotage « au régime des acquits-à-caution tel qu'il est établi par les règlements douaniers pour le transit à l'intérieur ».

tonneau de jauge et par trimestre, ou bien 12 ceiitim*!> k demi par tonneau et par voyage.

Ëtant donnée la faible valeur de la plupart des marchandiv* qui forment les chargements, le droit de tonnage imposas.' navires et aux jonques est incontestablement trop élev»- ï contribue, dans une certaine mesure, à éloigner les nivire? ^ ports de TAnnam et du Tonkin.

Au Tonkin, le droit de tonnage est encore aggravé pir l. droit de pilotage qui est très onéreux, surtout pour les jonq: -et les petits navires, pour lesquels il représente, d'apré* vldiscussion de la chambre de|commerced*Haï-Phongi'séâD<>'i 11 mai 1888) jusqu'à 10 p. 100 de la valeur du fret.

Les navires, jonques et barques appartenant aux Fraïi^* ou aux étrangers sont soumis àladéclaration, au numérotai;-: à une taxe annuelle fixe qui est de 80 francs pour les ntv.rr à vapeur, de 12 k 60 francs pour les jonques, d'après UfBV nance, de 1 fr. 80 pour les barques en bois jaugeant m -iî* de 50 piculs, et de 1 fr. 50 à 12 francs d'après la contenan.c pour les barques en bambous enduits.

Tous ces droits étaient encore aggravés par les traca?*^'dont le commerce était l'objet de la part des agents à^ douanes.

Au Tonkin, la chambre de commerce dTïaï-Phong me fit H" de la singulière façon dont les droits de cabotage étaient ap} qués aux bois. Tout train de bois flottant était considéré e«^nir> une barque et soumis au droit de cabotage quand il pa>-i d'un fleuve dans un autre. Dans tous les cas, on lui fai-a payer le droit de barque. Les propriétaires des radeauxdeU • de construction ou à brûler et môme de bambous payaient d:^ autant de fois le droit de barque qu'ils conduisaient d^ radeaux diffùreats.

A IIaï-Phong,la douane avait trouvé le moyen, sous préks^ de statistique a établir, de tracasser le commerce au delà ! tout ce qu'il est possible d'imaginer. Les commerçant* •; ^ expédiaient une marchandise quelconque dans rinlériH' étaient contraints de la présenter à la douane, d'en décUr ' la nature, la quantité, l'origine et le lieu de destination, d'indiquer le nom du bateau qui l'avait apportée.

Les protestations furent tellement vives qu'on dut ren^^n-î

à cette prétention, mais on émit celle de forcer les expéditeurs à ne mettre leur marchandise en caisse qu'en présence d'un douanier et de plomberies caisses devant lui. Encore une fois, Topposition non moins énergique qu'unanime des commerçants mit la douane dans la nécessité de renoncer à ces mesures.

Cependant on continua d'exiger des barques et des chalouj>es se livrant à la navigation fluviale des formalités vexatoires dont la chambre de commerce demandait la suppression h M. Constans à la fin de janvier 1888*.

D'après les tracasseries de la douane à l'égard du commerce européen, on peut se faire une idée des fantaisies auxquelles .e livraient ses agents à l'égard des Annamites et des Chinois, surtout dans les postes isolés. Mes notes de voyage fourmillent de plaintes des Chinois et des Annamites, auxquelles sans doute il serait imprudent de toujours ajouter foi, mais qui souvent étaient appuyées sur des preuves indiscutables.

Sans insister sur ce triste sujet, je terminerai par deux anecdoctes bien significatives que j'emprunte au récit du voyage fait récemment par M. Laffitte dans l'Indo-Chine. « Une jonque chinoise fut saisie ; elle avait à bord de la contrebande. Quelle contrebande? Des lettres adressées par l'armateur à son correspondant. Cet armateur chinois avait môme poussé l'imprudence jusqu'à mettre des timbres-poste français sur les enveloppes. La douane constate que ces timbres n'étaient pas oblitérés; de là, saisie. « Pardon, s'écriait le capitaine, mon propriétaire a mis ces timbres parce qu'on lui a dit qu'il ne fallait pas écrire sans ça; il m'en a chargé parce qu'il n'y a pas de bureau de poste là d'où je suis parti et qu'il n'y en a pas davantage ici. » C'était vrai, il n'y avait pas plus de bureau de poste au point de départ qu'au point d'arrivée, mais les

i. Voici la réclamation que la chambre consultative de commerce d'Haï- Phong adressait à M. Constans le 25 janvier 1888 : « Considérant que les formalités exigées actuellement par l'administration des douanes, des bateaux se livrant à la navigation fluviale, constituent le rétablissement des douanes intérieures ;

a Que ces formalités n^ont d'autre résultat que d'entraver cette navigation;

« La chambre de commerce émet le vœu que les bateaux naviguant à l'intérieur du Tonkîn n'aient d'autres formalités à remplir que celles exigées par la direction du port et l'administration des postes. »

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douaniers entendaient cependant que les timbres fussent oblitérés. La douane en référa au directeur des postes el léW graphes du Tonkin. La saisie fut maintenue, une amende de 100 francs fut imposée au Chinois, et il lui fallut des semaiDef pour ravoir sa jonque.

« Un autre jour il arriva qu'un vapeur anglais s'échoua su: la côte et que la douane s'empressa d'aller contrôler le sanT**tage. Là, elle trouve tout simple de prélever des droits sar tout ce qu'on peut sauver, puis de réclamer des droits de phàTP et d'ancrage. Le capitaine faillit en devenir fou. « Je p€nl> « mon navire en pleine côte, disait-il, et vous voulez que j-^ « paye des frais de port, des frais de phare aussi : il n'en exijlr c( pas un seul en Annam! » Et c'était vrai, les phares dont on voulait faire payer les droits au capitaine naufragé n'avaieo' jamais brillé que par leur absence*. »

Pour terminer cette étude, je dois dire quelques mots d'unt affaire qui intéresse au plus haut point le commerce du TodJlId et dans laquelle éclate non moins qu'ailleurs la haute fantaisie avec laquelle ont été dirigées jusqu'à ce jour les affaires dt rindo-Ghine. Il s'agit des Magasins généraux et des Maga5iB> centraux d'Haï-Phong.

En 1885, lorsque Paul Bert arriva au Tonkin, l'une des chose* dont se plaignaient le plus le commerce et radmînistratioc elle-même était l'absence de magasins dans lesquels pussent être déposées les marchandises apportées par les navires dr Hong-Kong, de Saigon ou d'Europe.

L'administration était obligée de laisser sur les quais d*HâI- Phong tous ses approvisionnements, même ceux qui étaient le plus susceptibles de s'avarier. Des pertes énormes furent faîtes de la sorte. Quant aux commerçants, leurs magasins étaient souvent trop petits pour contenir toutes les marchandises apportées par un navire, et ils ne savaient où les mettre.

Les Messageries maritimes avaient pris quelques mesures pour remédier à ces inconvénients. Elles avaient transformé un vieux bâtiment, le Figaro, en magasin flottant. Elles y emmagasinaient les marchandises qui n'étaient pas réclamées dès l'arrivée des paquebots et elles accordaient pour les retirer

1. J. Laffittb. La venté sur le Tonkin, V Annam, le Cambodge el là Cochinchine, 1888, p. 44.

tout le temps que le paquebot restait en rade et cinq jours en plus. C'est seulement après ce délai qu'elles faisaient payer les droits de magasinage, à raison de 4 francs par tonne.

Les Messageries rendaient donc service aux commerçants, mais seulement à ceux dont les marchandises arrivaient h Haï-Phong par les paquebots. Or, en estimant aujourd'hui le mouvement du port d'Haï-Phong à 300000 tonnes par an, les Messageries n'y figurent que pour environ 8 000 tonnes. Restent donc 292 000 tonnes qui ne profitent pas de l'emmagasinage du figaro et qui sont soumises à tous les inconvénients de l'absence de docks.

Le commerce d'Haï-Phong demandait donc depuis longtemps la création de docks ou magasins pour le dépôt des marchandises, et celle d'appontements où les navires pussent accoster et trouver les moyens de déchargement rapides qu'exigent le commerce et la navigation modernes.

Malheureusement le protectorat n'avait pas d'argent et Paul Bert ne pouvait pas puiser dans ses caisses les sommes considérables qu'exigeaient ces créations.

Un industriel vint à son secours; il offrait de constituer une société qui construirait à ses frais les Magasins généraux, les appontements et les appareils de déchargement réclamés par le commerce, mais il demandait la concession gratuite des terrains et emplacements nécessaires, l'exploitation au bénéfice de la Société de tout l'outillage et des magasins qui seraient créés, l'interdiction pour toute autre société, pour les particuliers et pour l'administration elle-même, de construire d'autres magasins analogues, enfin l'obligation pour le commerce du Tonkin de faire opérer tous les déchargements des navires et les vérifications des douanes, aux appontements de la Société concessionnaire, avec paiement de droits spéciaux pour chaque opération. C'était en un mot le monopole absolu des déchargements et du magasinage que demandait la Société.

Informés de ces pourparlers, les commerçants d'Haï-Phong manifestèrent une très vive émotion. La chambre de commerce se prononça nettement contre le monopole et demanda à être consultée sur les tarifs*. Le résident général ne tint aucun

1. Elle remit au rësident général le yœu suivant : « L'institution des Magasins généraux, laissée à l'initiative privée, sera soumise à des tarifs

compte de Topinion delà chambre de commerce. « En vain \f^ commerçants français, raconte un témoin, apprenant que k concession était sur le point d*être accordée, adressépent ud« pétition au Résident général, pour le supplier d'écarter tant monopole, en faisant ressortir les conséquences désastreuse qui en résulteraient pour le commerce. En vain les commerçants chinois envoyèrent, de leur côté, une pétition dans le même sens et offrirent même une contribution volontaire d»* 15000 piastres pour l'édification des bâtiments nécessaires au service des douanes sur remplacement actuel. Rien n'y fit. Le monopole fut concédé. »

Aujourd'hui, après bien des retards, les Magasins ^énéraui sont sur le point d'être ouverts et le monopole se prépare à entrer en exercice ; la Société concessionnaire réclame non seulement le privilège exclusif des docks à Tusage du commence et le droit d'établir sans contrôle les tarifs, mais encore, allant jusqu'au bout des pouvoirs abusifs qui lui ont été concéder, elle conteste aux commerçants expéditionnaires ou réceptionnaires le droit de faire opérer les vérifications de la douane sans recourir à elle.

Le commerce se plaint vivement et des tarifs trop élevés û*î la Société des Magasins généraux et de sa prétention d'inl'^rvenir dans toutes les opérations commerciales.

Il résulte d'un travail publié par un commerçant d'Haï-Phon?: en premier lieu, que les frais imposés au commerce par l^ Magasins généraux sont supérieurs non seulement à ceux qu entraîne le débarquement ou l'embarquement à Taide des jonques usitées aujourd'hui, mais encore au magasinage sur le ponton des Messageries dont j'ai parlé plus haut*; en second lieu, que les opérations commerciales, au lieu d'être facilitées.

sur lesquels la chambre de commerce d*Hal-Phong désire être consoltëe. L'entreprise ne constituera ni un monopole, ni un privilège, c'est-à-dire qa? toute autre compagnie pourra constituer des magasins généranx et 2e« exploiter concurremment avec les premiers. «

1. Quelques chiffres empruntés à ce travail donneront au lecteur une idée des charges énormes que le monopole des Magasins généraux va ivre peser sur le commerce du Tonkin.

Une sous-commission nommée par la chambre de commerce suppose qw M un navire débarque 2000 tonnes de riz, que des jonques viennent charger aux appontements des Magasins généraux pour les transporter dans Tinté-

seront rendues beaucoup plus lentes et pénibles, les docks ne s'engageant à décharger que vingt tonnes de marchandises

rieur », et elle calcule les frais de cette opération avec les Magasins généra.uz, et dans les conditions actuelles. Elle trouve les chiffres suivants :

Frais avec les Magasins généraux 36400 francs.

Frais dans les conditions actuelles 10860 francs.

La même commission, comparant les frais de magasinage diaprés les tarifs des Magasins généraux avec les mêmes frais dans les ports voisins, trouve les chiff'res suivants pour le charbon :

1*arif des Magasins généraux 4 francs par tonne et par mois.

— de Hong-Kong^Kowloon-Godownj. 0 fr. 20 —

— de Shanghai (Jardine, Matheson

and C») 0 fr. 28 —

L'auteur du travail ajoute : « Les chiffres que je viens de citer paraissent invraisemblables. Je tiens à faire remarquer qu'ils sont absolument vrais. Le représentant de la Société des Magasins généraux ne les a pas contestés. Il s'est contenté de répondre que ces exemples avaient été triés sur le volet. Or chacun peut voir que les cas cités par la commission n'ont rien d'anormal. Elle aurait pu^n prendre d'autres, les résultats eussent été les mêmes. »

Les tarifs primitivement tixés par la convention étaient tellement exorbitants, que sur la réclamation de la chambre de commerce d'Hal-Phong, la Société des Magasins généraux consentit des réductions dans le genre des suivantes: « elle a réduit le magasinage du charbon de 4 francs par tonne et par mois, à 1 franc et celui des fers en barre de 5 fr. 50 à 1 fr. 50. »

L'auteur du travail que j'analyse relève les frais suivants entraînés par une tonne de marchandises, à l'état de petits colis, à raison de 16 colis par tonne :

Fr.

16 colis à 10 centimes pour 3 jours d'entrepôt (sans magasinage). . 1,60 Accostage du navire aux appontements des Magasins généraux (par

tonne) 0,80

Extraction de la cale et mi^e à quai (par tonne) 1,50

Accostage de la jonque qui va chercher les colis 0,80

Prise à quai et arrimage en cale (par tonne) 1,60

Location de la jonque 3,00

Total des frais pour une tonne de 16 colis. ... 9,30

En comparant ces chiffres avec ceux du FigarOy on trouve qu ils sont supérieurs de 2 francs à ceux que font payer les Messageries pour les mêmes opérations faites à bord de leur ponton le Figaro. ^ Il compare enfin les frais entraînés par les Magasins généraux avec les frais actuels occasionnés par le déchargement d'une tonne de marchandises afec les jonques.

Frais actuels 2 francs par tonne.

Frais des Magasins généraux avec 3 jours d'entrepôt 7 francs —

Frais des Magasins généraux avec 4 jours d'entrepôt 12 fr. 60 —

par vingt-quatre heures, ce qui retiendrait un navire de milk tonnes pendant cinq jours, tandis qu'aujourd'hui on le déchar?:»^ en trois jours; de plus, leurs appontements sont situés loindt la ville et les Magasinssont à plus d'un demi-kilomètrednboni.

C'est contre tous ces abus d'un privilège profitable seulemeiiî à quelques actionnaires, contre ces charges nouvelles imposa au commmerce déjà si lourdement imposé du Tonkîn que U chambre de commerce d'Haï-Phong protestait dans sa séantT du 23 mars 1888 dans les termes suivants : « Considérant qat la Société des Magasins généraux semble contester les dn)it5 pour les réceptionnaires ou les expéditeurs de faire opérer !*•* vérifications en douane comme en ce moment sans recourir^ cette Société ; considérant qu'imposer à toute jonque ou allège, soit pour le déchargement, soit pour le chargement, alor> même que les marchandises ne doivent pas être soumises au règlement des warrants ou de l'entrepôt réel, seule raison d'êln* des Magasins généraux, l'obligation d'aller accoster aux appuiitements de cette compagnie, serait grever les marchandisf^ de frais aussi inutiles que considérables, frais d'autant plu^ onéreux que la plupart des produits d'importation et d'exportation sont de peu de valeur;

« Attendu que cette obligation n'entraînerait pas seulement une aggravation de frais, mais encore une énorme perte d^ temps pour les jonques qui auront à attendre les marées ;

« Attendu qu'une telle manière de procéder aurait pour corséquence certaine de paralyser les affaires et de ruiner infailliblement la colonie à brève échéance;

« La chambre de commerce appelle tout spécialement Taltention de l'autorité supérieure sur ce point capital, persuadé^ que celle-ci ne tolérera pas une pareille pratique et deroandt^ instamment que les jonques et allèges, aussi bien pour les chargements que pour les déchargements, puissent continuer à faire opérer leurs vérifications au bureau actuel de la douane, à l'entrée du Song-Tam-Bac, sans être astreintes à un régîmt» vexatoire qui n'aurait d'autre résultat que de décourager le commerce en grevant les marchandises de taxes écrasan!»^ sans aucune nécessité. »

Le gouvernement a-t-il entendu ces protestations? Leur donnera-t-il satisfaction? Osera-t-il, pourra-t-il supprimer le

monopole ruineux et tracassier qu'il a lui-même institué? Je 1 «=5 souhaite ardemment dans Tintérôt d'une colonie qui pourra,it être prospère si nous ne détruisions pas comme à plaisir tous les éléments sur lesquels repose son avenir.

L'histoire des <( Magasins centraux » n'est pas moins singulière que celle des Magasins généraux, mais elle n'intéresse que l'administration du Tonkin. Les Magasins généraux sont le monopole d'une société d'actionnaires. Les Magasins centraux sont celui d'une seule personne, la même du reste qui a fondé la première entreprise.

L'administration manque, avons-nous, dit de magasins. Pour s^en constituer, elle s'est adressée à l'initiative individuelle. Rien de mieux, mais elle l'a fait dans des conditions tellement onéreuses pour elle et tellement avantageuses au particulier avec lequel elle a traité, que cela dépasse tout ce qu'il est permis d'imaginer. En vertu d'une convention conclue à la fin de 1886, l'administration a concédé à un colon dont il me parait inutile de citer le nom le monopole du magasinage de tous ses approvisionnements. Le concessionnaire s'engageait k bâtir à ses frais des magasins et des hangars d'une superficie total de 6 000 mètres carrés sur des terrains accordés gratuitement et à loger les approvisionnements de l'administration. Moyennant quoi celle-ci payait au concessionnaire un loyer mensuel de 15 000 francs, soit 180000 francs par an ou 30 francs par mètre carré de magasin ou de hangar. Elle prenait à sa charge tous les frais de manutention et elle s'engageait à racheter au bout de vingt ans les bâtiments et le matériel d'après l'estimation d'experts. Dans le cas où les magasins centraux ne seraient pas assez vastes pour contenir tous les approvisionnements de l'administration, le concessionnaire, qui est en même temps celui des Magasins généraux, logerait dans ces derniers les approvisionnements administratifs, dans les conditions faites au commerce.

Bâtiments et outillage ne valant pas plus de 600000 francs, c'est un loyer de 30 p. 100 environ que l'administration paye au fortuné propriétaire des Magasins centraux. En trois ans environ il sera rentré dans ces frais et pendant les dix-sept autres années de sa concession il gagnera plus de 3 millions sur le seul loyer de ses magasins.

Mais ses gains ne se bornent pas à cela. Il faut y ajouter eeia qu'il réalisera sur la manutention des marchandises pour bquelle des tarifs exorbitants ont été consentis par le contr&LL résulte de calculs faits par un commerçant d'Haï-Phonpqu* chaque tonne de matériel administratif transitant par les Mêpsins centraux paiera 8 francs de frais divers et que chaqat^ tonne entreposée paiera 0 fr. 45 pour entrer et 0 fr. 45 pour sortir, sans pafler des frais énormes qu'elle subira pour l«s manipulations en magasin, telles qu'arrimage, désarrimage. pesage, etc., qu'occasionne la conservation des denrées.

On voit que si le Tonkin est encore peu productif pour 1»*^ véritables commerçants, il ne manque pas de valeur pour ceoi qui font des affaires avec le Gouvernement.

Revenons au régime douanier de Tlndo-Chine.

Malgré ses imperfections et ses vices, le régime douanier adopté dans nos divers établissements indo-chinois jusqne vers le milieu de 1887 avait un caractère indéniable de libéralisme.

C'est à ce régime que la Gochinchine attribuait avec nl>on sa prospérité commerciale et son exemple aurait entraîné le Tonkin si ce dernier n'avait été dominé par des besoins d'argent qui l'amenait à rechercher les moyens même le^ plus détestables de s'en procurer. L'expérience avait déji condamné l'impôt sur le sel : elle rendait chaque jour plos manifestes les déplorables effets du droit de cabotage, elle ne pouvait manquer de conduire à la suppression de ces taxe>. Lo Tonkin et l'Annam seraient restés alors avec leurs droits de 5 et de â 1/2 p. 100 à Timportation et à lexportation qu'il eut été facile de transformer en un droit spécifique à rimportatioo. Celui-ci aurait été exempt des vices propres aux droits ad m- /orem et il était facile de l'établir de façonà favoriser l'industrie française sans nuire au commerce indo-chinois.

C'est dans ce sens que Paul Bert dirigeait avec raison u politique économique. Il avait préparé, avec l'aide de M. Rocher, un projet de tarif douanier * « combiné pour ne pas décourager absolument le commerce étranger, sans nuire au commerce français. Les marchandises étaient divisées en irvis

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