J. Chaillay, Paul Bert au Tonkin^ p

catégories : 1® toutes les marchandises françaises entraient en franchise, le Tonkin étant cousidéré comme une annexe de la France ; 2* toutes les marchandises étrangères , jugées susceptibles de ne faire aucune concurrence au commerce français (chinoises, indoues, etc.), acquittaient un droit d'environ 5 p. 100 ; 3^ toutes les autres marchandises étrangères étaient soumises au tarif général français, sauf deux sortes d'exceptions. D'une part, les marchandises destinées à la Chine, et qui ne taisaient que transiter à travers le Tonkin, étaient frappées d'une taxe assez légère, de 5 p. 100, si je me souviens bien; (l'autre part, les marchandises qui étaient jugées absolument indispensables à la colonie, et que notoirement l'industrie française produisait trop cher, n'étaient frappées que d'un droit variable, lequel ne dépassait pas 10 p. 100. »

Cette conception était juste ; elle était seule capable de préparer le triomphe de l'industrie française au Tonkin, sans nuire à ceux de nos compatriotes qui s'étaient établis déjà dans la colonie et sans chasser du pays les nombreux Chinois qui en sont les plus grands consommateurs.

Elle ne fut comprise en France ni par les industriels et les commerçants, ni par le Gouvernement.

n. — LE RÉGIME DU TARIF GÉNÉRAL FRANÇAIS.

Dans la séance du 11 février 1887, la Chambre vota l'application du tarif général français à l'Indo-Chine à partir du ^" juin de la même année. Les arguments invoqués par les auteurs de la proposition n'étaient ni bien nombreux ni bien nouveaux. Ils peuvent être résumés dans les termes suivants : « L'Indo-Chine, disaient-ils, coûte cher à la France; il faut qu'elle lui rapporte : or elle consomme beaucoup plus do produits étrangers que de produits français. Ce fait est dû aux tarifs trop libéraux de nos établissements indo-chinois ; il suffira de modifier ces tarifs et de les remplacer par le tarif général français, pour que nos produits prennent dans toute notre Indo-Chine la place occupée aujourd'hui par les uiarchandises étrangères. »

On ajoutait que le ministre des affaires étrangères entrait

586 LE REGIME DOUANIER DE LINDO-CmXE FRANCABL

déjà dans cette voie pour leTonkin et TAnnam qui dépendiif ' de lui, et que le Conseil colonial de la Gochinchine avait rëcer ment émis un avis favorable à la protection.

Le député de cette colonie fut presque seul à protêt* contre la mesure projetée. Il rappela que la Cochincbine ^ vait sa prospérité à la liberté commerciale dont elle jonl^f^ il émit la crainte qu'elle ne fût ruinée par l'applicalion n régime protectionniste ; il rappela que le Cambodge avait i"6 sidérablement perdu de sa valeur commerciale par le seal^ des droits mis sur les produits du Siam; il montra laCod-chine consommant une foule de produits qui n'ont pa? k* similaire dans l'industrie française et qui seraient cepeDilr atteints par notre tarif général sans profit pour la France et i détriment de la colonie. Enfîn, répondant à ceux qui in^quaient à l'appui de l'application du tarif général un voter-"forme du Conseil colonial de la Cochinchine, il racontait c s^ment ce vote avait été obtenu, c'est-à-dire grâce à une m3J«^t> de deux ou trois voix de conseillers indigènes qui sont tocî fait à la discrétion de l'administration.

Il aurait pu aussi parler à la Chambre de la pression qui ava été exercée par le sous-secrétaire d'Ëtat des colonies, d'âb' ^ sur les pouvoirs locaux non seulement de la Cochinchine. mu* encore de toutes nos colonies pour les amener à se prononc-: en faveur du régime de protection qui faisait la base de ^ politique.

Il auraitpu dire par exemple que, pour décider la MartiniiF la Guadeloupe et la Réunion à créer des tarifs douaniers prtecteurs, le sous-secrétaire d'État était allé jusqu'à la meni * de représailles de la part de la métropole *.

1. J'ai produit, dans mon rapport fait au nom de la commission du baif^ sur le budget des colonies pour 1886, le texte complet des lettres anxqa^'" je fais allusion ici. Les extraits suivants suffisent pour en indiquer Yt^f' H Les 5 et 6 février 4884, le sous-secrëtatre diktat aux colonies ècri^^ aux gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réacif- « ... Je vous prie de vouloir bien user auprès des membres do Cœ^ général de toute votre influence personnelle à Teffet de les amener à tu^' des droits de douane variant de 5 à 10 p. 100 sur les produits énumér^du* ma lettre du 24 janvier. Je ne saurais vous dissimuler que, si en ai ^"^ d'idées, les assemblées locales de la Guadeloupe, de la Martinique etdeU Réunion ne donnent pas satisfaction à l'industrie métropolitaine, il «$; * craindre que le Parlement ne soit incité à porter atteinte à la prérof^^'

11 aurait pu enfin faire le récit des oppositions réitérées de tous les corps élus de la Cochinchine à rétablissement d'^un tarif douanier qu'ils considéraient comme dangereux pour le commerce et la prospérité de la colonie.

En ce qui concerne la chambre de commerce de Saïgon, je ne saurais mieux faire que de reproduire le passage suivant d'un mémoire lu dans la séance du 14 avril 1887 par Tun de ses membres les plus distingués. Le Parlement avait déjà voté rapplication de notre tarif général à Tlndo-Chine tout entière ; le fait était donc accompli, il n*y avait qu'à s'incliner; cependant la chambre de commerce s'étonnait qu'on ne l'eût pas consultée à nouveau :

« Voici la cinquième fois, disait M. Cornu, que la question des douanes revient devant la chambre de commerce.

« En 1871, l'administration locale avait proposé rétablissement de droits à la sortie sur le riz, le paddy et le poisson, h rentrée sur les cotonnades et le thé. Il s'agissait de venir en aide à la métropole, à la suite de la guerre. Cependant la chambre, trouvant que la douane serait dangereuse pour la colonie qui naissait alors à la vie commerciale, vota qu'il fallait au moins attendre la demande de la France. La proposition fut abandonnée (49" et 50* séances).

« En 1874, nouvelle demande de l'administration locale, pour faire face au déficit du budget. La chambre déclara que les causes du déficit n'étaient pas permanentes, qu'on pour-

que le gënatus-consulte de 1886 leur a accordée en matière de législalioa douanière. La présente lettre est absolument confidentielle. Je désire qu'elle ne soit communiquée à qui que ce soit. Elle est destinée seulement à vous indiquer la ligne de conduite que vous devrez suivre dans la circonstance. Recevez, etc... »

Le Conseil général de la Martinique ayant résisté à ces menaces, le soussecrétaire d'État écrit au gouverneur de cette colonie, le 7 octobre 1884 : « 11 ne vous a pas échappé que le tarif voté par le Conseil général sur la proposition de la commission financière ne répondait que très imparfaitement aux légitimes réclamations de l'industrie métropolitaine. Je ne saurais vous dissimuler qu'au lendemain des sacrifices que le trésor s'est imposés en faveur des sucres coloniaux et alors que la colonie sollicite le concours de l'Etat pour rétablissement de voies ferrées, les résolutions prises par le Conseil général, en matière de douane, sont de nature à produire une impression peu favorable. Je ne puis donc que vous inviter, Monsieur le gouverneur, à tenter nn nouvel effort pour amener, au cours de sa prochaine session, l'assemblée coloniale à une plus saine appréciation de la situation. »

rait facilement emprunter ce qu'il fallait, remboursable set ^ bonnes années à venir, mais qu'elle ne voulait pas d*im r^pénible permanent pour un mal assurément passager. GVr, raison. On n'insista pas. En 1878, transformation derisifi foncier en impôt de sortie; la chambre consultée approuve* mesure dont le premier effet sera de mieux équilibrer '\r charges de l'agriculture, mais elle recommande de ne pas ri.gérer cette taxe. »

Le gouvernement local, convaincu qu'il n'amènerait p4îJ chambre de commerce, votant isolément, à accepter ridéeém tarif douanier protecteur, résolut de noyer ses voix dans ivL^ du Conseil colonial, où son influence était plus grande. (ferparlait du reste pas de tarif général, mais seulement d« •• création de douanes protectrices de « l'industrie françai?^ C'est cette proposition qui fut votée en réunion pléniërti^ deux assemblées.

« Tel est, dit M. Cornu, le passé de la question des doaasen Cochinchine. Voyons maintenant où nous en sommes. Al» suite du vote de l'assemblée plénière en 1883, nou5aron>f&* examiner un projet de tarif. Nous l'avons fait consciencieux ment, pratiquement, changeant les taxes de France, car s projet en venait, selon les besoins du pays. Par exemple, i' thé coté 1 fr. 30 le kilo sur ce tarif français qui nous était >>^mis, eût été frappé ainsi de 75 p. 100 sur sa valeur moveDBcar le thé commun qui constitue la boisson du peapïe (fan<" colonie et qui compose la plus grande partie de rimportati '«^ vaut de .40 à 50 cents le kilo, réduit à 5 p. 100 arf i?aiorem. ^ ciment, frappé de 15 francs les 100 kilos pour les provenant*^ étrangères et 6 francs pour les provenances françaises, >"i' 1 piastre 25 cents ou 2 piastres 50 par baril de iOÛ UK «aurait ainsi une taxe de 50 p. 100 de sa valeur, puisque le l^' de 200 kilos ne vaut ici couramment que 5 piastres. N»y*^' aucune industrie similaire à protéger ici, nous avions a*duin droit. Ces deux exemples suffisent pour montrer ce que je ve"^ dire par le mot pratiquement. La chambre pouvait comp^^ que ce travail servirait à quelque chose le.jour où laquesti""» des douanes, abandonnée depuis 1884, reviendrait s^f ; tapis. Eh bien, pas du tout! nous apprenons, il y a deux œ^''par télégramme, qu'on va nous installer la douane aveo '

tarif général français: les journaux nous le confirment il y a un mois. Yoilk tout. M. le Directeur de l'intérieur, dans une discussion récente, ici même, à propos des droits nouveaux des riz et paddys, nous avait pourtant promis d'éviter à l'avenir de pareils dangers au commerce saïgonnais (243" séance). Ceci dit pour l'administration locale, reprenons la question de plus haut. Puisque, après trois ans de silence, on revenait à cette affaire, ne devait-on pas tenir compte de notre travail ou même nous demander un avis nouveau ? Les conditions Qnancières de la colonie ont tellement changé depuis un an, que je ne doute pas que la chambre, appelée de nouveau à donner son avis sur l'opportunité des douanes, eût hésité tout au moins k maintenir son vote indirect de 1883 ».

Quant au Conseil colonial, il ne s'est jamais montré plus favorable que la chambre de commerce à l'établissement des douanes. Il en fut question en 1880 *. Un des membres du Conseil ayant parlé de créer des douanes pour équilibrer le budget, ce fut avec un étonnement presque indigné qu'on Técouta; l'un de ses collègues, après avoir souligné cet étonnement, concluait à une diminution des dépenses comme la mesure la plus efficace pour écarter « jusqu'à l'idée de la douane. »

Il ne fut plus question des douanes devant le Conseil colonial jusqu'en 1883.

Les membres du Conseil qui se prononcèrent alors en faveur des douanes ne cachèrent pas qu'ils avaient surtout été dominés par la préoccupation de créer, à l'aide du régime douanier, l'unité de Tlndo-Chine. Aussi, lorsqu'on 1884 le Gouvernement invita le Conseil colonial à donner son avis sur un tarif dont il lui soumettait les bases, certains membres du Conseil répondirent-ils qu'on n'avait pas encore créé l'unité administrative de rindo-Chine et que, par suite, les raisons qui avaient fait voter le principe des douanes n'existait pas et qu'il fallait repousser les demandes du Gouvernement. Les représentants de l'administration n'emportèrent le vote favorable qu'ils sollicitaient qu'en faisant de nouveau miroiter aux yeux du Conseil la promesse de la création prochaine de l'unité indo-chinoise.

Il ne fut plus question de rien pendant plusieurs années et