ORGANISATION DE LA COCHINCHINE

rendaient faciles aux excitations qui leur venaient du dehors.

Les trois provinces méridionales de la Gochinchine étaient encore indépendantes; elles avaient à leur tête des administrateurs choisis par la cour de Hué parmi les plus habiles du royaume et les plus hostiles à notre domination. De ces provinces partaient sans cesse des fauteurs d'insurrections qui se répandaient dans les provinces conquises, faisaient ressortir aux yeux des notables et des chefs de canton le mauvais choix des phus et des huyens, les vices dont ils se cachaient h peine et les exactions qu'ils commettaient. C'est parmi les autorités locales que se recrutaient tous les éléments des insurrections qui sans cesse troublaient la paix de notre nouvel établissement.

L'amiral de La Grandière, qui succéda en 1863 à l'amiral Bonard, fut le véritable fondateur de l'organisation aussi simple qu'habile qui a créé la prospérité de notre colonie cochinchinoise.

A cette époque, « aucune administration régulière, dit M. Vial, n'existaitencore; une simple surveillance était exercée par les autorités militaires qui trouvaient un concours insuflisant chez les fonctionnaires indigènes nouvellement créés. Cependant cette administration si imparfaitement organisée coûtait 36000 piastres par mois pour les appointements du nombreux personnel des phus, des huyens, des matas, des satellites, des bateliers... Ce n'aurait pas été une grande dépense si elle avait été profitable, mais la plupart de ces agents étaient inutiles. La ville de Saigon, à peine tracée, ne renfermait que quelques maisons en bois éparses le long de§ quais ou au milieu des broussailles et des marais. Son principal commerce était alimenté par les .fournitures du corps expéditionnaire et par celles de la flotte. »

La pacification n'était du reste pas tout à fait achevée et la cour de Hué était en instance auprès du gouvernement pour obtenir de nous racheter à prix d'argent les trois provinces dont nous nous étions emparés;

En France, l'expédition de la Gochinchine qui coïncidait avec celle du Mexique, était vue d'un f6rt mauvais œil, même dans l'entourage de l'empereur. L'amiral dtî La Grandière et le ministre de la marine, M. de Chasseloup-Laubat, n'avaient pu

obtenir le maintien de notre nouvel élablîssenienl cokt qii'en mettant au compte de la Cochinchine toutes le$d»^|jr!'^ de son administration, la métropole ne conservant à sacb:. que le traitement du gouverneur et du trésorier et les ùi militaires et maritimes.

Force dtait donc à Tamiral de La Grandière de crérr organisation assez économique pour que les ^evenu^ da pay pussent y faire face'. Or le premier budget de la CochincLi que nous ayons établi, celui de 1864, ne s'élevait en rttf'r' qu'à trois millions de francs environ.

Il atteint son but en perfectionnant le système inau^e [- Tamîral Bonard, c'est-à-dire en réduisant au minimum lisible le nombre des fonctionnaires européens.

Il conserva les inspecteurs des affaires indigènes créé? .' " Tamiral Bonard. C'était en général de jeunes officier? ér 1.1 rine venus en Cocbincbine avec la première expédilior., s'avaient assisté à toutes les affaires, qui avaient circulé j^t-iniides années dans les fleuves et les arroyos à bord des «au * nières ou des chaloupes à voiles. Dans la fréquentalior. 1 • femmes annamites dont Tamabilité compense la laideur ha: tuellc, ils avaient appris la langue du pays ; beaucoup ar.*:»: contracté de ces liaisons si faciles à former dans la jeune-? et s'étaient pris d'affection pour ce coin de terre où îl> tr:vaient plus d'indépendance que dans la vie militaire. 1^ acceptant les fonctions d'inspecteurs, ils n'étaient du n-^'' pas obligés de renoncer à leur avenir maritime, et ils se j-rmettaient bien de revenir à leur corps avant d'avoir perdn ô * chances d'avancement qu'ils croyaient même augmenter p^' leurs services administratifs.

La plupart, une fois pris dans l'engrenage, n'en «ont pl'> sortis; ils sont restés fidèles à ce pays oii leur jeunesse â^ai été ballottée entre les combats et les privations matérielle d'une part, les aventures et les plaisirs faciles de l'âutn' Ceux en petit nombre qui ont résisté depuis vingt-cinq an> 2 climat meurtrier de la Cochinchine sont encore les meill»*^parmi les administrateurs excellents qui abondent daa< «etî' colonie; ce sont ceux aussi qui témoignent le plus d attach?ment à un pays qui pourtant les a presque tous rudonieL' éprouvés.

L'ORGANISATION DE L'AMIRAL DE LA GRANDIÈRE. Qi\

IDans Torganisation qu*avait adoptée Tamiral de LaGrandière^ ^eur tâche était rude et leur solde maigre. Sur leur tête étaient r^îunies toutes les fonctions administratives, judiciaires, iinanciôres et militaires de la circonscription à la tète de laquelle il» étaient placés.

Ils avaient été obligés d'abord de faire traduire tous les rôles des villages; ils surveillaient la perception des impôts directs, les encaissaient, les faisaient parvenir h, la capitale. En même temps ils surveillaient les agitateurs très nombreux que les provinces du Sud encore indépendantes jetaient chaque jour clans celles du Nord; ils étaient sans cesse courant de village en village, d'arroyo en arroyo, dans de misérables jonques et sans autre troupe de police que les petits matas recrutés dans les villages à la manière annamite. Tout en faisant la police, ils contrôlaient par eux-mêmes sur place les actes des notables, des maires, des chefs de canton. Enfin ils exerçaient toutes les fonctions judiciaires dont étaient revêtus autrefois les huyens, les phus et les autorités provinciales supérieures.

Pour les aider dans ces travaux, les inspecteurs n'avaient alors à leur côté qu'un secrétaire européen, un ou deux interprètes et autant de lettrés annamites. Les circonscriptions ayant de 20 à 50 et même 80 mille habitants, il eût été impossible à ces fonctionnaires de suffire aux fonctions multiples dont ils étaient chargés s'ils n'avaient pas été assistés par les autorités indigènes.

L'habileté de l'amiral de La Grandière consista précisément a conserver toute l'organisation annamite pour la faire servir à. l'œuvre de civilisation qu'il avait entreprise.

Rien ne fut changé dans les institutions communales du pays. Les notables continuèrent à dresser les rôles d'impôts ot à percevoir les contributions directes qu'ils versaient dans les caisses de l'inspecteur, à faire la police de la commune, h. punir les délits et à régler les affaires civiles comme ils le faisaient autrefois.

Ayant admirablement compris le rôle si important des chefs de canton, les administrateurs surent s'en servir sans vicier ni leur origine, ni le caractère de leurs fonctions. Ils trouvaient dans ces hommes paisibles, intelligents, respectés de

DE LANESSAK. — l'iNDO-CHINE. 41

6tô LA SITUATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE.

tous leurs concitoyens, des auxiliaires précieux pour iaire pénétrer partout notre influence.

Quant aux phus et aux huyens que nous avions créés n«ïi^ mêmes au début de l'occupation, on n*avait pas tardé à recocnaltre les inconvénients qui résultaient de leur inlerTenti*>B dans l'administration du pays. Dans une note qu'il abienToulii rédiger pour moi, un des administrateurs les plus anciens et les plus distingués de la Gochinchine écrit à propos de ce5 agents :

(c Les officiers qui^ avaient été détachés dans un certain nombre d'arrondissements pour essayer de ramener la tranquillité dans la population en effervescence, ignorant et la langne et les usages, obligés de s'en rapporter à des interprètes menteiu^ et voleurs, sentirent le besoin d'attirer à eux les gens honnête et intelligents du pays. Ils se doutaient bien qu'on nés allachrrait pas autrement ce peuple que la force brutale terrifiait, di>persait, mais ne domptait pas. Il fut décidé que l'on rempla«-erait en partie les phus et huyens réfractaires par des Annaniit£> choisis parmi les notabilités qui voudraient bien nous prètrr leur concours pour la pacification et l'apaisement de nos tn>f> provinces.

« Malheureusement la classe de la population dans laquelle on désirait faire ces choix fit défection. Elle se tint sur la plû> grande réserve, repoussant toutes nos faveurs et affectant àt garder son indépendance vis-à-vis du nouveau régime.

« Force fut donc aux administrateurs improvisés de se rabattre sur les premiers venus qui nous rendaient des sem<-e? efl'ectifs, quoique ni leur caractère, ni leur instruction, ni leur moralité ne les missent à la hauteur de la situation qu'on leur donnait. Ce fut malheureux et la rapidité de l'organisation n'y gagna pas. Ces chefs n'étaient admis par les habitants quf lorsqu'ils étaient protégés par nos armes et un grand nombre fut assassiné. Mais nous n'avions pas le choix des moyens t^t le temps pressait.

« Aussi notre premier soin, dès que le gros de l'œuvre fut achevé, fut-il d'écarter le danger que nous sentions dans It» rétablissement de semblables fonctionnaires indigènes, en fondant le corps des administrateurs et en assurant leur recrutement normal pour l'avenir.

« En attendant, on continua à nommer quelques huyens et à. s'en servir, tout en les surveillant de très près et les révociuant, sans pitié, à la première incartade. Naturellement ces chefs nous trompèrent indignement et furent la seule cause de troubles et de rébellions que Ton aurait évités sans eux. Mai^ ce danger diminuait de jour en jour. Les officiers administrateurs s'étaient mis résolument k Touvrage, avaient appris la langue annamite et avaient acquis la connaissance des mœurs et de l'administration du pays.

« Gouverneurs et administrateurs convinrent alors de ralentir insensiblement les nominations de huyens et l'on procéda avec eux par extinction, n'élevant à ces dignités que des indigènes qui avaient un passé à peu prés recommandable et qui avaient eu de réels succès au profit de notre domination. On relégua dans les propriétés qu'ils avaient acquises ceux qui, tout en nous servant utilement, avaient profité de l'ignorance primitive des administrateurs pour faire des fortunes scandaleuses. On leur assura une protection limitée contre les récriminations de leurs victimes, mais on leur retira toute initiative, toute ingérence dans les affaires du pays. La population ne s'en plaignit pas, bien au contraire.

« Ce que voyant, les gens aisés et de bonne famille se rapprochèrent des administrateurs français et Ton vit de riches propriétaires les fréquenter, s'ouvrir à eux sur les besoins de leurs compatriotes, les conseiller, les aider dans laccomplissement de leur tâche, sans cependant accepter d'autres charges que celles de la commune. C'était déjà beaucoup. »

L'idée maîtresse de l'amiral de La Grandière ressort bien de cet exposé fait par un témoin actif de son œuvre ; son but était de substituer les inspecteurs des affaires indigènes non seulement aux grandes autorités provinciales annamites, mais encore aux phus et aux huyens dont le recrutement parmi les gens honorables était impossible.

Les seules autorités annamites que Ton voulait conserver, les seules du reste qui nous rendaient de réels ser>'ices étaient les autorités élues, c'est-à-dire les chefs de canton et les notables des villages.

Les chefs de canton vinrent à nous dés que nous eûmes compris leur rôle et que nous leur eûmes témoigné la déférence à

laquelle ils avaient droit. Ëlus par 12 ou 15 communes dont u^ centralisent les intérêts sans s'immiscer dans les détails de leur administration, responsables devant TËtat de la tranquilllt'' des villages et de la régularité de leurs rapports avec Taut*)rité supérieure, les chefs de canton sont les agents les plib importants de l'administra tien annamite. « A Tinstigation d- Luro, administrateur des affaires indigènes « on subMitui petit à petit le chef de canton au huyen, auquel il étii; presque toujours supérieur par sa situation sociale, par ioi instruction et aussi par sa moralité. »

L'auteur de la note h laquelle j'emprunte ces considératk*^ les appuie par le récit d'un fait personnel. « En i867,mecrit-L après la prise des provinces de l'ouest, une résistance s'orgaDw dans l'arrondissement de Bentré^ que j'avais été chaîné d'administrer. Les chefs de ce mouvement étaient les fils du vice-roi dr* Vinh-Long (Phan-Tan-Giang) qui était né dans l'arrondissemeLt et y jouissait d'une grande vénération. Tous mes chefs de cmton prirent des grades élevés dans la rébellion. Après la réduction par les armes de cette levée en masse, tous ces chefs df canton furent amnistiés sur ma demande , et je les renvoyai dans leurs districts où ils reprirent leurs fonctions. Tous >oai restés en place jusqu'à leur mort et le pays n'a jamais plu^ bougé. On voit le parti que l'on pouvait tirer de tels homm**? -^

Dans les premiers temps, les inspecteurs des affaires indigènes étaient directement placés sous Tautoritédu gouvemenr. Mais dès 1865, l'amiral de La Grandière créait un directeur i l'intérieur auquel il donnait l'autorité sur tous les inspecteur? et qui devenait ainsi le chef direct de toute radminislralion indigène '.

En 1873, sur la proposition de Luro et de Tamiral gouverneur de la Gochinchine, un décret régularisa la siluati"C

1. D*aprè8 Tarrété du 9 novembre 1864, c le directeur de rintérienr e<i investi des mêmes pouvoirs que les directeurs de Tintérieur dans les co.^ nies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

« Il a sous ses ordres directs les inspecteurs des affaires indigènes t^ européennes, les officiers et agents de la police, les milices, les yov» ^ chaussées et les télégraphes.

<c II est chargé de la rédaction des budgets» de rordonnancement ^ ^' ^ surveillance des dépenses locales, de l'établissement des comptes de cbaq*^ exercice, du maintien de Tordre public.

« Il ne relève que du gouverneur de la colonie. »

stée très précaire jusqu'alors des inspecteurs, assura leur recrutement et Tinstruction spéciale qui leur était nécessaire l^ar la création d'une école des stagiaires à Saigon, garantit leur avenir par la création d'une caisse de prévoyance qui leur constituait une retraite honorable, enfin répartit entre les clifTérentes classes de ces agents les fonctions jusqu'alors réunies sur la tête de chacun d'eux.

Je ne veux retenir de l'exposé des motifs de ce décret que le passage relatif à la division des attributions, parce qu'il marque une étape dans l'évolution de l'administration de la Cochinchine.

Je rappelle d'abord que, d'après le décret du 10 février 1873, le corps des administrateurs indigènes désormais régulièrement constitué se compose de deux catégories de fonctionnaires : des inspecteurs et des administrateurs de diverses classes.

« Quatre ordres de fonctions, dit le ministre, sont dévolues aux inspecteurs et administrateurs. Les premières, ayant un caractère d'ensemble, appartiennent aux inspecteurs qui, ayant parcouru successivement tous les degrés de la hiérarchie^ ont acquis la connaissance générale de toutes les branches du service. « Les fonctions judiciaires qui réclament de l'expérience, de la maturité et des notions étendues sur la législation annamite, sont confiées aux administrateurs de i'* classe. Ceux de ^* classe sont chargés de tout ce qui touche à l'administration, au contentieux et à l'établissement de l'impôt. Enfin, ceux de 3* classe ont à pourvoir à la perception des taxes diverses et à l'enregistrement dans les localités où il n'est pas possible d'établir des agents spéciaux. Ce soin est rendu facile par les habitudes indigènes et l'intervention des municipalités annamites ; il ne nécessite chez le fonctionnaire qui en est investi que de Tordre, de la probité et une connaissance plus sommaire des choses locales. C'est la fonction de début; elle laissera à l'administrateur des loisirs qu'il pourra utilement employer à compléter ses études et à se préparer aux épreuves qu'il aura ultérieurement à subir.

« Les administrateurs sont d'ailleurs indépendants les uns des autres et relèvent directement, suivant la spécialité de leurs attributions, des chefs d'administration et de service résidant à Saigon.

u Ainsi se trouve établie la séparation entre des foucùûît qui, d'après les règles d'une saine administration, ne sauriieiL être réunies dans les mômes mains. »

Le 14 juillet 1876 un nouveau décret modifia celui de 1871 principalement en ce qui concerne les attributions des administrateurs.

Les inspecteurs sont chargés de Tinspection des divers services indigènes; ils résident à Saïgon. Dans chacune des circonscriptions administratives il existe trois adaiini$tratenr> portant le titre de 1*', 2» et 3* administrateur.

Le i" administrateur est chargé de la direction politique, de ladministration générale, de la surveillance de tous les services qui relèvent de la direction de l'intérieur, du commazidement de la milice, de la justice à l'égard des indigènes i:^ des Européens dans les limites fixées par le décret du 55 juillet 4864 et 7 mars 4868, et du notariat.

Le 2* administrateur est chargé de l'encaissement de Timp^^t, du payement des dépenses, de l'inspection des écoles, du magasin, de l'armement.

Le 3« administrateur est chargé de l'établissement des rôle^ de l'impôt, de l'enregistrement, du cadastre, du service de h poste et du télégraphe, et il seconde le 1*' administrateur.

Ce décret ne constituait pas un progrès sur le précédent : ou peut môme dire qu'il opérait un recul, puisqu'il réunissait de nouveau dans les mains du 1®' administrateur de chaqn« circonscription les fonctions administratives et judiciaires qui avaient été avec raison séparées par le décret de 4873.

Le 5 novembre 4879 un nouveau décret remet cette idée en pratique, en décidant que le « 2" administrateur sera exclusivement chargé du service judiciaire dans les conditions prévue^ par le décret du 25 juillet 4864 ».

Ce décret avait été provoqué par le gouverneur de la Cochinchine sur la demande des administrateurs eux-mêmes q^i^ se trouvaient dans l'impossibilité de remplir convenablement à la fois leurs fonctions administratives et leurs devoirs judiciaires.

Le décret de 4879 lui-môme leur parait insuffisant. A la suite de leurs rapports, l'amiral Lafont nomma, en 4880, une commission composée de tous les chefs de ser\*ice intéressé?.

pour étudier dans son ensemble et dans tous ses détails Timportante question de la séparation des pouvoirs.

Les conclusions de cette commission sont surtout intéresï&antes en ce qui concerne la justice. Elle proposait de créer un eorps déjuges propres à la Cochinchine, ayant la même origine c|ue les administrateurs, c'est-à-dire sortant comme eux de Técole des stagiaires, faisant comme eux toute leur carrière dans la colonie, et jouissant des mêmes avantages en ce qui concerne les garanties de la situation et la caisse de prévoyance pour l'époque de la retraite. Je lis dans un rapport officiel tout récent, écrit par un des membres de cette commission : « Il ne me semble pas que Tidée de faire distribuera justice aux Annamites par des juges initiés aux mœurs et coutumes du pays, et connaissant leur langue, fût jugée exorbitante, et la commission avait été unanimement de cet avis. »

A la fin du gouvernement des amiraux, Tidée qui dominait en Cochinchine dans la haute administration était, on le voit, d'arriver sans secousse à une séparation entre plusieurs mains des pouvoirs très considérables et multiples qui avaient été exercés jusqu'alors par les administrateurs.

On se préoccupait surtout de créer des fonctionnaires spéciaux pour la justice indigène, mais on voulait que ces agents appartinssent à la Cochinchine, qu'ils eussent une éducation pratique égale à celle des administrateurs, c'est-à-dire qu'ils connussent les mœurs, les coutumes, les lois, la langue des gens qu'ils seraient plus tard appelés à juger.

Ce sont des idées toutes différentes qui firent leur apparition en Cochinchine avec le premier gouverneur civil.

Avant d'étudier ce régime, il est utile de jeter un coup d'œil sur ce qui avait été fait par les administrateurs depuis 1866, époque où ils commencèrent effectivement à diriger les affaires du pays jusqu'en 1879, année où leurs pouvoirs commencèrent à être battus en brèche. J'emprunte cet exposé à un témoin tout à fait désintéressé.

« Depuis 1866, époque où le pays a été définitivement occcupé et directement administré par nos officiers, jusqu'en 1879, année de la séparation des pouvoirs, nous voyons successivement accomplir par ces administrateurs de la première heure d'importants travaux. Ce sont des routes reliant entre eux les

postes les plus éloignés de nos six provinces- Tay-Ninh, Baik Mylho communiquent avec Saigon par des routes praticable aux voitures, traversant d'immenses rizières ou des solitude^ incultes et inondées. Dans les provinces, les chefs-lieux se nltachent à leurs marchés principaux au moyen de voies vicinales scrupuleusement entretenues parles vi liages eux-m^mw. Les marchés, reconstruits, assainis, voient augmenter leoi mouvement commercial et leur population. Par quels moyets financiers, direz-vous, obtenaient- ils ces résultats? Parl^ moyens qu'avaient laissés à leur disposition les mandarins ainamites. Pour les routes, au moyen.de la corvée qu'ils avaieo! judicieusement conservée en nature et qui, bien réglementa, était devenue un moyen puissant d'action entre leurs JBaœ?. Pour les marchés, en abandonnant leurs revenus aux villa;:e-, sous condition de se conformer à des règlements de police »^ d'hygiène. Nos officiers n'avaient rien inventé, mais ils avaient le mérite supérieur d'avoir su garder ce que leurs prédèce*seurs annamites avaient de bon.

« Que dirai-je des canaux? Depuis 1874, ils deviennent li préoccupation constante de nos administrateurs qui en ««l compris Tincontestable utilité tant au point de vuedescofflmunications qu'à celui de la mise en culture des riches terrains sédimentaires du Delta? Grâce aux travaux de draina^ exécutés à cette époque, des milliers d'hectares de ces tem> ont été défrichés dans la plaine des Joncs, à Go-Cong, à 7n- Vinh et leurs fruits s'écoulent facilement vers les marché* du Grand Fleuve.

« La grande ligne rejoignant le bassin du Mé-Kongàceluidfl Don-Naï est conçue et exécutée immédiatement avec un f^^^ budget de 500000 francs par an. Les canaux de Caï-Quang,du Tra-On, de Sadec, de Mang-Thit, du Set-Tay amènent à MyiAtJ. en ligne directe, les riz de Soc-Trang, de Cantho... etc., relient en un mot, à ce port la vaste presqu'île de Camau que coavn' annuellement la crue du Cambodge et qu'elle transforme progressivement en plusieurs millions d'hectares de rizières' <^'' première classe.

« La ligne se continue par les canaux de Chégao (nM<^ mètres) et de Nuoc-Nang. Là elle s'arrête, au moment même d'atteindre son terminus (Saigon). La cause en est à h iuP'

LES ADMINISTRATEURS DES AKKAIRES INDIGENES. 6i9

pression, en 1879, de la faible subvention mise à la disposition de nos administrateurs et qui leur avait suffi à amener l'entreprise à si bon port. Le projet, si rapidement conçu et mis à exécution, est abandonné et cède la place à de plus vastes mais plus chères conceptions dont le résultat est encore à venir. La résistance que n^ont cessé d'opposer les Annamites à notre domination, pendant cette période, n'avait point empêché ces travaux de se poursuivre lentement (ainsi qu'il est inévitable en extrême Asie), mais sûrement.

« Quelques poignées de matas commandés par des chefs indigènes dévoués, dirigés par les administrateurs eux-mêmes, troupes disciplinées, durement menées, armées tant bien que mal, avaient tenu en respect les niouvements insurrectionnels dont les chefs étaient l'un après l'autre pris et livrés à nous parleurs soins. Rappellerai-je les arrestations des Quam-Dinh, des Phu-Cao, des Truc, des Huôn, etc.. de tant d'autres dont le sort a dégoûté à jamais la population de leur donner des successeurs et dont nous ne devons la dispersion qu'à ceux que nos administrateurs appelaient les « petits matas »? Les services de ces troupes de police étaient obscurs. Elles devaient accomplir leur œuvre de pacification sans éclat, sans bulletins de victoire, et, la plupart du temps, sans récompense, la Cochinchine s'étant engagée à ne point faire parler d'elle si elle voulait exister. C'est ainsi que les insurrections de 1867, 1868, 1872, 1875 ont été étouffées en quelques semaines par des pelotons de 50 à 100 matas conduits parleurs administrateurs et dûment prévenus par les gouverneurs que leur rôle était celui de policiers et non de belligérants ! Certes, les matas n'eussent point été aptes à la grande guerre, mais ce n'était pas ce qu'on leur demandait. Leur rôle était plus modeste : la haute police, la contre-piraterie ; etilfautavouerqu'ilsy excellaient. Vivant dans leurs villages, ils étaient les premiers à dénoncer les agissements coupables de leurs notables, prévenant ainsi des événements plus graves. Enfin leur armement rudimentaire nous mettait à labri de la seule véritable insurrection qu'il y ait à craindre dans les pays d'extrême Orient, celle des troupes indigènes I

« La justice marchait de concert; malgré les critiques dont elle a été l'objet, les Annamites étaient les seuls à ne pas s'en plaindre. »

La colonie jouissait alors déjà d'une très grande prospêtii puisque de 3 millions qu'il était en 1864 son budget sdi: élevé en 1879 h 20 millions de francs, sans que les Aimais:'' eussent à souffrir de cette progression. La caisse de répétait richement dotée et la colonie exportait 6 miUioQs i piculs de riz.

En 1878, au moment où va prendre fin le régime admiufLv tif auquel la Gochinchine avait été soumise jusqu*alors, le defre total du budget des dépenses n*est que de i43OOOO0fraA^ sur lesquels les dépenses pour travaux publics atteignent prde 3 millions et demi.

L'arrivée en Gochinchine du premier gouveraenr nn marque dans l'histoire de la colonie une date importank c'est la fin du régime administratif si économique fondé y£ l'amiral de La Grandière et le conmiencement dune ère :fonctionnarisme à outrance au bout de laquelle la colonies devait pas tarder à trouver la débâcle qui se produit et •:• moment.

Le premier gouverneur civil partit de France imbu de eett idée que la Gochinchine était la proie d'une poignée dcNilnpes ignorants de toutes les règles administratives, ne gooTnnant le pays qu'au gré de leurs fantaisies et n'ayant rien f-' pour sa prospérité.

Quelques abus faciles à réprimer, signalés a radministral^centrale par des gens intéressés a les grossir, avaient servi dbase à cette conception fausse des choses de la Gochinchine.

Malheureusement, la volonté très justifiable que ion avï'. dans los sphères gouvernementales de supprimer les gouverneurs militaires était doublée de l'intention bien arrêtée dintr.^ duire dans nos colonies toutes les institutions de la métn^iv'* de les « assimiler à la France », pour me servir d'une expression consacrée, de faire de la Gochinchine une préfecture.

L'un des premiers actes du nouveau gouvernement fut dfir lever aux administrateurs tous les pouvoirs judiciaires dont ii^ avaient joui jusqu'alors, de fermer l'école des stagiaires qa donnait au corps des administrateurs son homogénéité el>»'t instruction spéciale, de supprimer les milices si écononuqû'*^ avec lesquelles ils faisaient la police du pays, en un mol de l'^ réduire au rôle de sous-préfets.

LK RÉGIMK PRÉFECTORAL. 6ol

En même temps, on créait à grands frais des troupes indigènes régulières, placées sous l'autorité militaire qui devenait ainsi seule responsable de la sécurité publique, et l'on dotait la Cochinchine de toute une organisation judiciaire très compliquée calquée sur celle de la France.

La justice que Ton instituait n'était pas représentée par les juges spéciaux, propres à la colonie, réclamés par la commission dont j'ai parlé plus haut et par une sous-commission que nomma M. Le Myre de Vilers lui-même, mais par des juges pris dans le cadre général de la justice coloniale, c'est-à-dire par des hommes tout à fait étrangers à la Cochinchine, venus de la Martinique, de la Réunion, du Sénégal, sans aucune attache avec l'Indo-Chine, ne sachant rien ni des mœurs, ni des lois, ni de la langue des Annamites et n'ayant pour la plupart qu'un désir : celui de retourner, aussi promptement que possible, dans une colonie plus salubre ou dotée de plus d'éléments de plaisirs.

Le décret du 25 mai 1881 qui réorganisait la justice en Gochin- Jîhine prescrit, il est vrai, que « le président, le lieutenant de juge et le procureur de la République de chacun des tribunaux d'arrondissement, deux conseillers à la cour et un conseiller auditeur devront justifier de la connaissance de la langue annamite »; mais cette condition a toujours été lettre morte. On n'en tient aucun compte pour faire les nominations, et, sauf deux ou trois magistrats qui sont d'anciens administrateurs, il n'existe pas en Cochinchine un seul juge comprenant ou parlant l'annamite, ou capable de lire les caractères chinois avec lesquels sont rédigés tous les actes publics. Pourquoi se livreraient-ils à ces études ingrates? En général, leur intention n'est pas de rester dans le pays et ils ont raison de ne pas avoir ce désir, car l'avancement dans la magistrature coloniale portant sur tout le corps, ils sont exposés à se voir supplantés dans les postes les plus élevés de la colonie par des juges venus d'ailleurs ou bien à recevoir leur avancement dans une colonie toute différente de la Cochinchine.

S'ils ne se donnent pas la peine d'apprendre la langue du pays, ils s'adonnent encore moins à l'étude dos lois et des coutumes annamites. On les a, du reste, dispensés de ce soin en introduisant en Cochinchine la majeure partie de nos Codes.

Quelques nominations faites par radministration métï^tlitaine ne sont guère de nature à inspirer aux juges de hichinchine Tidée de s'attacher à cette colonie. On a vn. f; exemple, un homme de cinquante-trois ans, qui n'availjiv appartenu à la magistrature et qui n'avait jamais mis le piei> Gochinchine, être placé d'emblée à la tête du tribunal de II des arrondissements les plus importants de la colonie.

L'un des magistrats qui connaissent le mieux la Cochi&rL écrivait, il y a un an environ, à propos d'une dépèche de lu ministration qui prescrit au gouverneur d'opérer imm^HL;^ment la séparation complète des pouvoirs administratifs et jni ciaires: « On s'est inspiré,pour donner cet ordre, desrapp-n des présidents d'assises. Parmi les cinq présidents d^assiso en est deux qui n'aimaient point ce pays, n'aspiraient qoi quitter et ne s'intéressaient par conséquent pas à ses mt. tions. Ils ne sont plus en Cochinchine.Deux autres sont ici ipuis dix-huit ou vingt mois, mais ils y sont arrivés imbu>^ idées de France où ils comptent l'un vingt ans, l'autre dix-si' ans de ser\'ice. Ils connaissent si peu le pays et sa légisiâii «i que c'est à qui des deux ne siégera pas à la chambre indijTça^ Leur rêve est d'ailleurs de voir transplanter en CochinchiDe i^ toutes pièces l'organisation française. » 11 ajoutait à pr"!"** d'une autre question : « Les magistrats les plus élevé* "' grade connaissent à peine ou pas du tout l'intérieur de kOchinchine. »

Enfin un personnage officiel en situation de bien juger 1^ hommes et les choses m'écrit au sujet du personnel judicinr de la Cochinchine : « En ce moment, il est en général d unr> suffisance notoire. La conséquence de cet état de cho^e^ '^ grosse de dangers. En apparence tout marche bien; mais si b regarde les choses de près, rien ne va. Les fonctionnaire>dingés sans règles ni méthode, appréciés par des motifs le pio^ souvent étrangers à leur valeur personnelle, à moins qnVil'^ ne s'impose absolument, ce qui est rare, n'ont ni dévoupm'-i ni goût pour leurs fonctions. De là désordre et irrégularité i^'tout. Je n'ai point l'esprit tourné à la critique et mon opini"' actuelle n'est que le résultat d'observations attentives et ««^îi^ ciencieuses. Eh bien! je suis convaincu qu'au ministère on ^'' soucie assez peu de la valeur du personnel. »

Les conséquences de l'organisation de la justice et du mode de recrutement des juges inaugurée par le décret du 25 mai 1881 n'ont pas tardé à se faire sentir. Livrés pieds et poings liés aux interprètes annamites qui représentent la partie la plus mauvaise de la population indigène, ignorants de tous les usages du pays et de son organisation sociale ou politique, une partie des juges dont la Cochinchine est actuellement dotée en est arrivée à rendre des arrêts tels que les deux parties se mettent souvent d'accord pour ne pas les exécuter.

Je lis dans un rapport officiel écrit en 1887 les curieuses révélations suivantes : « Assurément, les jugements ne sont pas toujours exécutés. Et cela tout simplement parce que les parties souvent se mettent d'accord pour ne pas le faire. La plupart du temps les jugements sont rendus en équité par des juges venus des quatre parties du monde, imbus d'idées ayant cours dans des colonies dont la population n'a aucun point de ressemblance avec celle de la Cochinchine , forcés de se laisser guider dans les débats par des interprètes dans lesquels on ne peut jamais, absolument jamais, quels qu'ils soient, avoir confiance. Les sentences que rendent les magistrats blessent souvent, à leur insu, les préjugés les plus intimes de famille, de croyance des deux parties. Celles-ci, après avoir épuisé toutes les juridictions, couru tous les bureaux d'avocats, fatigué la direction de l'intérieur de plaintes calomnieuses contre leurs juges, accablé les administrateurs de leurs doléances, conviennent d'attendre des jours meilleurs pour présenter de nouveau leur affaire à des juges nouveaux. »

Un vieil administrateur qui passe pour l'un des plus instruits et des plus sages de la Cochinchine écrivait récemment à propos de la défiance que les Annamites manifestent pour les tribunaux: « Ce que nous remarquons, nous autres administrateurs, c'est que les plaideurs ne viennent plus aux tribunaux. Tout au plus de petits procès, des règlements de dettes, par exemple, affluent et remplissent largement les séances du tribunal. Mais les procès de terrains, de succession, d'intérêt foncier, n'y viennent plus que rarement. C'est que ces procès sont jugés par des juges qui n'ont pas (et ne peuvent pas acquérir pendant leur court passage en Cochinchine) les connaissances indispensables pour le faire. Ou ces procès sont traînés en longueur

OU on les laisse inconsciemment juger par les interprêle? > tribunaux associés aux notables. Il faut dire hautemrat choses-là. Le cacher serait malhonnête. La population s-de la province ne va plus aux tribunaux. Elle s'arranp'i*' temporiser. Enmatière civile, la bonnemarche delajustkeri'^ qu'un trompe-l'œil ; de fait, elle fonctionne plus mal q> . justice criminelle.

« Une enquête qui ferait le relevé des jugements rendiN-n matière civile (procès de terrains, successions, rémérés, ciletc.) par les administrateurs en une année et ceux dem-L importance rendus par la magistrature coloniale dans le rnk.laps de temps, montrerait clairement que les Annamite5«^> fient de moins en moins à nos tribunaux le règlement del^ '^ affaires. Dans les grands centres, leurs affaires de detiê^ . chicanes, oui ; mais peu ou point de grands procès. »

En admettant qu'il y ait quelques exagérations dans 1^ *v prédations que je viens de reproduire, il est un fait incooîrtable : c'est que l'ignorance dans laquelle sont les mafi?tntde la langue, des mœurs, des lois et des coutumes quisont obligés d'appliquer les livre presque sans défense att\iiterprétes et aux autres employés indigènes dont le coK'îi> leur est indispensable.

Or, il n'est pas nécessaire de séjourner longtemps enCorbir chine pour être édifié sur la moralité des interprètes et sur 1'^ moyens qu'ils emploient pour soutirer l'argent des malhen^c justiciables.

Je dois noter cependant que ce ne sont pas les interj»M'" des tribunaux qui abusent le plus de leur situation. « H^ ' ^^• m'écrit un magistrat, les défauts de tous les fonctionnaire* annamites, ils ne valent pas mieux que les autres, niaisil>^" sont pas pires. Ils trafiquent de leurs fonctions quand il* ^' peuvent, mais moins qu'ailleurs parce que le contact delà P* tice, les condamnations dont ils sont témoins les rendent p'' craintifs sinon meilleurs. Ce qu'ils pourraient vendre com^ les autres, c'est l'influence à laquelle ils font croire, mais f'*'' à peu près tout. » Il faut dire que c'est beaucoup, parce q« les indigènes croient à cette influence et parce que ceUf^^ n'est souvent que trop réelle.

Le même magistrat se plaint très vivement des Merpr^''"

des avocats. « Ils sont, écrit-il, Tobjet d'un scandale universel. Malheureusement les avocats en font des raccoleurs d'affaires. Ils leur donnent 25 p. 100 sur les honoraires des procès quïls amènent dans leurs cabinets. Ces interprètes sont devenus presque une puissance près des indigènes; ils gagnent plus que les avocats eux-mêmes et, comme eux, ils se font payer d'avance. Il n'est môme pas rare qu'ils exigent au nom de l'avocat 300 piastres, lorsqu'en réalité il n'en a- demandé que 150. Ils ont alors le surplus pour eux-mêmes, plus les 25 p. 100. J'ai entre les mains la preuve, sinon juridique, du moins morale, de ces faits. Aussi le moindre procès dans lequel figure un avocat est-il ruineux pour l'indigène. C'est une exploitation révoltante que tout le monde connaît et contre laquelle on ne veut rien faire. Il y aurait cependant des mesures faciles à prendre pour enrayer ces spoliations honteuses. »

Si l'on ajoute aux spoliations dont les indigènes sont l'objet de la part des interprètes les jugements contraires à leurs coutumes et à leurs croyances, trop souvent rendus par des juges ignorants, on admettra sans peine que les gens honnêtes s'éloignent de nos tribunaux et préfèrent arranger leurs affaires entre eux que de nous les confier.

Sans exagérer un mal qui n'est que trop profond et quoique le chiffre des affaires civiles soumises à nos tribunaux augmente chaque année dans des proportions notables, tout le monde en Gochinchine, même parmi les magistrats, est convaincu que l'état de choses actuel ne peut pas être conservé plus longtemps sans péril pour notre influence, et qu'une réforme radicale s'impose dans l'organisation administrative et judiciaire de la colonie.

La séparation des pouvoirs opérée en 1881 a été faite dans de telles conditions que ni la justice ni l'administration ne peuvent être satisfaites. Des raisons d'économie et des motifs politiques ayant empêché de pousser cette séparation aussi loin que dans la métropole prise pour modèle, on a dû laisser subsister entre les deux pouvoirs des liens assez étroits pour que des conflits surgissent à chaque instant.

Dans un pays où notre domination n'est encore vue que d'un assez mauvais œil par les indigènes, il était impossible d'enlever aux administrateurs toute intervention dans la découverte

656 LA SITUATION POLITIQUE ET ADMINISTRATnX

et la répression des délits sans affaiblir considérablement autorité.

Je prie le lecteur de ne pas perdre de vue ce que j'ai k : l'organisation administrative de TAnnam dans le châpll^ . j'ai traité spécialement cette question. Si j'ai insisté asst'z' • guement sur cette organisation, c'est qu'il est indispensable la connaître pour comprendre et juger les institutions adudde la Cochinchine.

Je rappelle seulement ici que dans l'Annam il neiiïlt j d'autre police que celle des communes et que la responsat-il: de la tranquillité publique incombe entièrement aux ni>la:-^ Quand un délit ou un crime est commis sur le territoire dV commune, ce sont les notables qui instruisent l'affaire, ^ai^^ sent le coupable et le mettent entre les mains de radmicbL'i tion. Le rôle de cette dernière consiste avant tout à s'â.vurque la police est bien faite.

L'administrateur français concentrant dans ses mains l*^^ les pouvoirs exercés autrefois par les autorités provindalr c'est à lui qu'incombe la surveillance de la police exercée fi' les communes, et la répression des négligences que les n'î;bles peuvent apporter dans l'exercice de leurs fonction mais ce sont toujours les notables qui, selon rexpn^^i''^ d'un administrateur très expérimenté, sont « les vrais (>fliiit> de police judiciaire ».

Autrefois, les administrateurs exerçaient leur suneilliî'^ sur les communes et veillaient à la sécurité générale à lai'des milices placées directement sous leurs ordres; ils éUifarevêtus par le décret sur Tindigénatde pouvoirs suffisant* P'-^'' réprimer les délits et les fautes commises par les autoriklocales.

En France, pour l'exercice de l'action publique, les prf«^«' reurs généraux ou les procureurs de la République envoM: aux officiers de police judiciaire des réquisitions directes. <^ môme que ces derniers doivent s'adresser directement aa^ chefs des parquets pour la dénonciation ou la constatalioiid^ crimes et délits. C'est sous l'empire de cette législation «^ l'on se trouva en Cochinchine après le décret de 1881, ce.»r à-dire quand on eut opéré trop brusquement la séparation dr pouvoirs judiciaires d'avec les pouvoirs administratifs et ^«5»"

>n eut promulgué « peut-être un peu inconsidérément », selon e mot très juste d'un magistrat, notre code d'instruction crininelle et notre code pénal.

Les procureurs de la République étaient créés, mais il n'existait pas d'autres officiers judiciaires que les notables des communes. Instituer un corps spécial de ces agents aurait coûté trop rher pour qu'on pût y songer. 11 en aurait fallu un par commune, c'est-à-dire plus de trois mille. Du reste Tutilité d'agents de policejudiciairespéciauxn'apparaissaitpasauxyeuxde ceux mêmes qui avaient provoqué les décrets organisant la justice.

M. Le Myre de Vilers avait fort bien compris qu'il était impossible de dépouiller les administrateurs de leur prérogative en matière de police. Dans ses instructions aux administrateurs et aux procureurs de la République, il écrivait le 30 mai 1882 : <( L'administration seule par ses nombreux agents est en mesure de savoir ce qui se passe ; elle doit donc rechercher les auteurs des crimes et délits; le décret sur l'indigénat lui donne les moyens de punir la négligence et l'incurie des maires et des notables qui ne lui prêteraient pas un concours effectif.

« Toute autre manière de procéder conduirait à une confusion de responsabilité, par conséquent à des conflits préjudiciables à l'ordre çt à la sécurité. Dans une colonie, hier encore soumise au régime de domination, il n'est pas possible de diviser l'autorité à l'égard des indigènes; elle doit rester concentrée dans les mêmes mains; c'est une question de salut public. C'est déjà un grand progrès et une puissante garantie que d'avoir enlevé à l'administration la distribution de la justice; aller plus loin serait compromettre le succès de l'œuvre entreprise. » '

On dérogea donc aux règles de notre code d'instruction criminelle; la circulaire du 30 mai 1882 prescrivait aux procureurs et aux administrateurs les règles suivantes : « Lorsqu'un crime ou un délit aura été commis, l'administrateur en recherchera les auteurs, et, quand il les aura découverts, il procédera à un interrogatoire sommaire, dressera un procèsverbal et fera conduire les prévenus devant le procureur de la République, chargé d'exercer les poursuites. »

L'exécution du jugement était aussi confiée aux administrateurs, qui seuls avaient les moyens nécessaires pour cela.