DE LANESSAN. — L INDO-CIIINB

LA SITUATION POLITIQUE ET Al^UOmrfmATlYE.

Il était d'autant plus difficile qu'il e» tûi autrement, qiie W corps judiciaire de la Gochinchine ignorait les contumes. l^ lois et la langue du pays et que, par conséquent, on ne poaviit placer les autorités annaraifes sous leurs ordres.

Dès le premier joar, cependant, les juges n^eurent pas & préoccupation plus grande que celle de mettre les main< mi ces autorités. Les notes qui m'ont été remises par les m^p-trats eux-mêmes attestent que ces derniers et même \r> greffiers ou leurs commis ne se font pas faute d'envoyer dirfitement des réquisitions et des ordres aux notables pour U conTocation des témoins, la demande de renseigTiement5. ^ documents officiels, etc. L'une de ces notes insiste même «u: la facilité avec laquelle les autorités indigènes obéissent à ce? ordres : u Le juge, dit-elle, n'a qu'à demander au village U> titres ou extraits qui lui sont nécessaires et immédiatement e dans le plus bref délai possible il est obéi. A-t-il besoin dt Dia-Bô lui-même, un trac est adressé au maire et à Theun^ indiquée il arrive. Jamais on ne saurait trop insister sur f' point, qui est la constatation d'un fait journalier ; il n*y a u: retard ni difficulté dans la production des pièces. Les rappcirb demandés dans certains cas aux chefs de canton ou autn^ fonctionnaires indigènes arrivent dans les mêmes conditions Depuis trois ans, il n'est pas k ma connaissance qu'en Gochibchine un tribunal ait éprouvé sur ces matières une résistanrr^ ou un retard. »

11 est impossible de dire plus nettement que les magistra(> ne tiennent à peu près aucun compte des instructions de 1881 qui leur imposent l'obligation de ne s'adresser aux autorité? indigènes que par l'intermédiaire des administrateurs.

En dépit de l'obéissance que les notables et les chefs At canton montrent à l'égard des magistrats, les villages sont généralement peu satisfaits. « Les villages, m'écrit un administrateur, se plaignent qu*ils sont constamment dé^angê^• Le président, le juge d'instruction, le procureur, le greffier ou ses commis envoient des ordres qui s'entre-croisent et il faal venir. La taxe à témoin est un mythe et, d'ailleurs, ne défraye pas du dérangement. Les villages qui usent des tribunaux ont plus que décuplé leurs frais d'administration communale, depuis rinstallation de la justice. 11 est facile de concevoir b

épugnance que les communes bien organisées où Tautorité les notables s'est conservée en partie, éprouvent à se rendre à /'appel des magistrats. Nos fonctionnaires indigènes ne sont [>as à Tabri de ces appels. A tout propos, on les mande. On leur envoie des ordres, des commissions rogatoires, des instructions à faire. Toutes ces manières d'agir sont absolument irrégulières, contraires aux instructions, mais on ne les emploie pas moins. Comment s*étonner qu'il surgisse des conflits ? »

Malgré leurs empiétements sur Tautorité des administrateurs, les magistrats n'étaient pas satisfaits. Ce qu'ils voulaient par-dessus tout, c'était qu'on mit sous leurs ordres toutes les autorités indigènes ou que l'on créât des agents spéciaux de police judiciaire qui leur permettraient de se passer tout à fait des administrateurs.

Il était impossible qu'un tel état d'esprit ne provoquât pas des conflits entre les autorités judiciaires et administratives : (!elles-ci s'efTorçant de résister à l'envahissement de leurs pouvoirs, celles-là ne manquant aucune occasion d'empiéter sur ces derniers.

Cependant, tout témoin impartial du fonctionnement des institutions actuelles de la Cochinchine est obligé de reconnaître que le gâchis indéniable qui règne dans la colonie provient beaucoup plus de l'organisation que des hommes.

Inspirés par le seul désir d'assimiler la colonie à la France, les décrets qui régissent l'administration et la justice n'ont tenu compte ni des conditions particulières du milieu auquel ils étaient destinés, ni des dépenses énormes que leur exécution entraînerait. Le résultat a été, d'une part, l'impossibilité de les appliquer intégralement, d'autre part la création d'un état de choses aussi funeste à la justice qu'à l'administration et ne pouvant avoir d'autre conséquence que le désordre.

La tentative de rébellion qui eut lieu à Chaudoc en 1887 a bien mis en relief les défauts de l'organisation issue des décrets de 1881. Les administrateurs, n'ayant plus à leur disposition aucune force de police, ont dû laisser se préparer la rébellion, la force militaire a été obligée d'intervenir avec toute sa brutalité, la justice s'est trouvée désarmée en face de crimes que notre Gode civil ne prévoit pas.

J'emprunte ce récit et Tappréciation des faits à un docoiiit ' officiel écrit par un fonctionnaire qui en fut témoin : Uadministrateurs de Ghaudoc signalent depuis des amiéesuiiv^ lage qui s'est nouvellement formé sur leur territoire à raideii-débris des bandes de rebelles dispersées, des repris de ju5ti' des forçats en rupture de ban, comme dangereux pour là ^ curité générale. On s'y livre à la sorcellerie, on y pratique i> réforme du boudhisme, on y fait des prophéties annonçant ç^ la trentième année après l'invasion française (1887; un r d'Annam changera les destinées de l'Annam, etc., etc., toutes choses prévues et punies par la section VI dulim-H du chapitre VI (!'• partie) du code annamite, mais contre Itquelles notre code pénal est absolument impuissant.

« L'administrateur y soupçonne un mouvement insur^f^tionnel, mais il est suspect; ne sait-on pas que les adjniDi>tr-teurs ne rêvent qu'insurrections pour pouvoir prouver qm!sont indispensables!

« Autrefois, ce fonctionnaire aurait envoyé trente matas eiu: bon doï en garnison dans ce village pour l'observer et pm^ni' le mal. Mais nous n'en sommes plus là. Notre seule ress<mnest de faire surveiller An-Dinh par deux postes de tiraillent soldats indigènes organisés absolument comme nostrouf»'^? étrangers à la localité et fort indifTérents à ce qui se p*^ hors des limites de leur garnison. C'est entre ces deux po>l''> militaires que s'organise et se met en marche une colornifi rebelles. L'état de siège est virtuellement déclaré et une c lonne française entre en campagne, instruit TafTaire, fu>J'^' 33 prisonniers et demande (avec raison alors) la deslrufli.! du village et la dispersion des habitants. Quant aux chef> o^' mouvement qui ont échappé à la justice sommaire mililairt nous ne pouvons pas môme les déférer aux tribunaux frai^ çais qui seraient forcés de les acquitter. C'est parun/î^y*"*^"administratif que nous sommes obligés de les exiler à Pom'- Condor!

« Nous sommes donc ramenés aux premiers temps de /j conquête et je me demande quel a été le rôle de la ju>ti'^ coloniale en tout cela? Or les deux crimes qui menacent fi^''^'' domination comme ils ont menacé toujours celle des sou«rains annamites, sont la rébellion, et le brigandage en hsiia^

— crimes étroitement connexes en ce pays. — A Theure ixi'il est, Tadministrateur est dans Timpossibilité de prévenir 3 1 les tribunaux sont la plupart du temps impuissants à réprin^er. Comme il est bien évident que l'unité indo-chinoise fera n a.ttre beaucoup de conflits de ce genre sur notre territoire, nous nous exposons à y voir Tétat de siège en permanence, résultat inattendu d'une assimilation à outrance. »

Depuis sept ans, on se débat ainsi dans une situation que tout le monde déclare intolérable, contre laquelle chacun forinule un remède et qui empire chaque jour, en dépit des circulaires et des arrêtés du gouvernement local, des dépêches et dos décrets de Tadministration centrale.

Celle-ci du reste parait avoir perdu toute boussole conductrice; ses décrets témoignent à la fois de son ignorance du jjiiys pour lequel elle légifère et de la facilité avec laquelle elle subit les influences les plus contradictoires.

En 1886, dans le but de rapprocher la justice des justifiables, on crée sept justices de paix à compétence étendue; mais l'énormité de la dépense empêche l'exécution du décret.

Un décret du 15 novembre 1887, inspiré par la nécessité de faire des économies, ne laisse subsister que deux tribunaux de première instance, celui de Saigon et celui de Yinh-Long; il crée des justices de paix à compétence étendue à Bien-Hoa, Tay-Ninh, Mytho, Chaudoc et Soc-Trang, et il instituait comme officiers judiciaires des commissaires de police ou autres agents spéciaux placés directement sous les ordres du procureur général et de ses représentants.

C'est surtout dans cette dernière clause que se manifeste l'esprit de ceux qui avaient inspiré le décret du 15 novembre 1887. Le chef de la justice cochinchinoise y avait fait faire un premier pas dans la voie de l'émancipation du corps judiciaire et dans celle de l'organisation d'une police judiciaire indépendante des administrateurs.

Il ne fut pas difficile de constater que l'organisation nouvelle était inapplicable. Elle avait le double inconvénient de ne pas réaliser les économies sur lesquelles on avait pu compter et d'apporter un trouble profond dans Tadministration de la colonie.

Sur les observations du gouvernement de la Cochinchine,

662 LA SITUATION POLITIQUE ET ADMINISTRATl^-E.

radministration centrale dut donner l'ordre de ne pas yx^mulguer en Gochinchine le décret du 15 novembre 1S87 t-î V statu quo ante fut prolongé avec un désordre un peu plus |■^noncé qu'auparavant parce que personne ne savait plus rque Tavenir apporterait. Cependant, quoique le décret nVc' pas été promulgué, il existait et Ton avait nommé un cerlab nombre de fonctionnaires prévus dans l'organisation nonvell? qu'il créait. Quand il fallut payer, le trésor de Cochincbhin'avait pas d'argent et l'on dut pour solder les anciens a^nlpuiser dans la caisse de réserve.

Par un décret du 5 juillet 1888, une organisation Je nediapas définitive, car elle me paraitt peu viable, mais nouvell-. a été établie.

Par ce décret, un tribunal de première instance est rétabli i Mytho, dont la justice de paix à compétence étendue est .^uf" primée. Le nombre des cours criminelles est fixé à Iroi?. ayant leur siège h, Saigon, Mytho et Vinh-Long, cesi-k-àiri dans les villes où existent les tribunaux de première instancf: des justices de paix à compétence étendue sont éiâbUe<-i Long-Xuyen et à Bentré.

Il existe donc actuellement en Gochinchine une a-ar d'appel à Saigon, des tribunaux de première instance et à<^ cours criminelles à Saigon, à Mytho, et à Vinh-Long, desjn^f^ de paix à compétence étendue à Long-Xuyen et à Bentré: It? commissaires de police institués par le décret de iS87 soni^a partie supprimés.

Toutes ces modifications au décret de 1881 ne chan^nien réalité que fort peu de chose; elles ne touchent pas aux questions les plus graves, celle du recrutement des ju^s e( celh' des relations des magistrats avec les administrateurs et le* autorités indigènes.

Ces questions ne sont pas davantage résolues dans le décK^ du 18 septembre 1888 relatif à la procédure à suivre derafl( les tribunaux français de la Gochinchine, du Tonkin et du Cambodge; tant en matière civile qu'en matière crimin* correctionnelle et de simple police, et malgré tous ces actes, le gâchis ne peut manquer de subsister.

Cela est dû à ce qu'ils ont tous été inspirés par des personnes intéressées à n'exposer a l'administration méirof^f^^'

tainequ*un seuicùié de la question, celui qui intéresse le corps judiciaire, et par Tignorance dans laquelle se trouve le ministère de tout ce qui est relatif à l'administration française et indigène de la Gochinchine.

C'est seulement ainsi qu'on peut expliquer que les documents relatifs à l'organisation de la justice en Gochinchine ne fassent aucune allusion aux relations des magistrats français avec les administrateurs et avec les autorités indigènes qui représentent les seuls officiers de police judiciaire dont il soit possible de se servir utilement, soit pour l'instruction des causes, soit pour l'exécution des jugements.

En dépit des trois ou quatre décrets rendus depuis un an, la situation n'est donc pas meilleure qu'elle n'était sous l'empire du décret de 1881.

Or il me parait impossible que cette situation dure plus longtemps sans danger pour le bon ordre et pour nos intérêts.

Tous ceux qui connaissent la Gochinchine sont unanimes à cet égard, mais tous ne pensent pas de la même façon au sujet des réformes à faire.

Je ne veux pas entrer dans l'examen de tous les projets qui ont été imaginés. Je ne parlerai pas des prétentions des magistrats qui, sous prétexte de police judiciaire, voudraient mettre la main sur tous les fonctionnaires indigènes et qui demandent à avoir sous leurs ordres des phus et des huyens spéciaux parce que les administrateurs en ont; à peu près comme si notre ministre de la justice voulait avoir ses préfets et ses sous-préfets comme son collègue de l'intérieur a les siens.

Je ne dirai rien non plus de l'opinion non moins radicale et fausse d'un très petit nombre d'administrateurs qui voudraient revenir purement et simplement à l'organisation primitive de la Gochinchine.

Les uns et les autres pèchent également par exagération et tombent dans des erreurs qu'il est nécessaire d'éviter.

Mais j'ai trouvé, aussi bien parmi les magistrats que parmi les administrateurs, des hommes à esprit pondéré et à vues justes qui se rendent exactement compte des défauts du système actuel et qui soupirent après une organisation susceptible de donner satisfaction h tous les besoins de l'administra-

lion et de la justice, sans heurter ou léser les intérêts el \*^ croyances des indigènes et en soulageant le trésor des char?»-^ énormes qui lui sont imposées par un régime aussi ooérem qu'il est vicieux.

Les personnes auxquelles je fais allusion et qui sont beaucoup plus nombreuses, même parmi les juges, qu*on ne serait tenté de le croire, sont d'accord sur les points essentiels suivants : le premier, c'est que les juges de laCochinchine doireat appartenir en propre à Tlndo-Chine et avoir reçu une éducation spéciale, portant sur les mœurs, les lois, la langue annamites; le second est que les juges doivent avoir la mêmr origine que les administrateurs, cest-à-dire avoir acqnirinstruction spéciale dont il est question plus haut, dans ud*" école à enseignement essentiellement pratique dans le genr-* de celle qui avait été créée à Saigon en 1873 pour les adiuinistrateurs et qui a fourni d'excellents fonctionnaires; es troisième lieu, les juges et les administrateurs devraient ATot une hiérarchie parallèle, de manière qu'ils pussent vîTr*' côte h côte sans froissement et ils devraient jouir des mêmes avantages pécuniaires et honorifiques, soit pendant la période d'activité de leur carrière, soit en ce qui concerne la retraite: quatrièmement, enfm, chaque circonscription aurait un administrateur et un juge, ce dernier jouissant de tous les pouvoir:^ nécessaires pour utiliser directement les notables, les chef* de canton et autres autorités, à titre d'agents de police judiciaire.

En dehors de ces idées communes, il existe plus d'une divergence sur les points de détails ; généralement les magistrats réclament auprès de chacun des juges d'arrondissement un autre juge faisant fonction de procureur, tandis que les administrateurs considèrent le procureur comme inutile: les magistrats se montrent aussi très partisans de la création d*uD commissaire de police par circonscription, tandis que les administrateurs considèrent ces agents comme plus coûteux qu'utiles. D'autres divergences encore pourraient être signalée^ dans les projets qui m'ont été soumis par les deux partie^ intéressées, mais elles ne portent que sur des détails, et dans la rédaction d'un projet définitif on ne devrait en tenir compte qu'en se plaçant au point de vue de la dépense plus ou moiD>