LE CONSEIL COLONIAL DE LA COCHINCHINE

seil colonial sont élus au scrutin secret par le suffrage universel et direct de tous les citoyens français ou naturalisés, domiciliés dans la colonie depuis un an et âgés de vingt et un ans. Pour être éligibles, ils doivent être inscrits sur les listes électorales, être âgés de vingt-cinq ans accomplis et être domiciliés dans la colonie depuis deux ans. Les membres indigènes sont élus dans chaque circonspection, par un collège composé d'un délégué de chacune des municipalités, désigné par le suffrage des notables.

Le décret du 8 février accordait au Conseil colonial de la Cochinchine à peu près tous les droits dont jouissent les conseils généraux des Antilles et de la Réunion ^

Il avait notamment le droit de voter « le tarif des taxes et contributions de toute nature pour Tacquittement des dépenses de la colonie », sauf les droits de douane et d'octroi de mer, et toutes les dépenses facultatives n'excédant pas les ressources ordinaires de l'exercice.

L'institution du Conseil colonial fut accueillie avec joie par la grande majorité des colons. Seuls quelques esprits défiants redoutaient les inconvénients qui pourraient résulter d'une institution aussi libérale dans un pays qui ne contenait ni un assez grand nombre d'Européens indépendants de l'administration pour que le futur Conseil colonial pût exercer un contrôle sérieux sur les actes du gouvernement local, ni un personnel indigène suffisamment préparé à l'exercice de la liberté.

Les esprits plus chagrins encore ou plus clairvoyants que les autres eurent môme l'idée que ce Conseil tel qu'il était composé serait plus apte à rendre des services à l'administration ou à ses propres membres qu'à la colonie.

Les faits ne tardèrent malheureusement pas à justifier ces craintes.

Mis en possession d'un budget dont la richesse du pays permettait d'augmenter beaucoup les recettes et d'une caisse de réserve abondamment pourvue grâce à l'administration, trop prudente peut-être, mais incontestablement très sage, des amiraux, le Conseil colonial usa largement des ressources dont il avait la libre disposition.

1. Voyez : de Lanessan, VExpansion coloniale de la France^ p. 928.

Les membres indigènes y étaient trop peu nombrein trop peu influents pour exercer une action qnelcoDqne.ilignoraient tout à fait le mécanisme des assemblées législtli^françaises et leur éducation les portait à chercher leurs îë^ rations auprès de Tadministration. On ne tarda pas ii v: qu*ils avaient beaucoup plus de dispositions à lui obéir q.. contrôler ses actes. Un membre du Conseil colonial me di^L récemment : « Depuis quatre ans que je suis au Gonseijr U*ai jamais vu les conseillers annamites voter sans demaz^*: au préalable, par l'intermédiaire de Tinterprète, queléor ravis de l'administration ; et toujours cette opinion cobs^ je lea ai vus lui donner Tappui de leurs votes. »

Cela n'a rien de bien étonnant,(vu la manière dont les éW tions sont faites. Comme elles ont lieu a deux degrés et p les électeurs sont très peu nombreux, ils sont tout à fait eit-^ les mains des administrateurs qui les font voter pour qm > veulent.

Il avait du reste été décidé que les membres annami*^ pourraient être remplacés par des Français élus au bi" « indigène ». Actuellement, sur six places de conseiller» t * cordées aux indigènes, deux sont occupées par des Françaj- Quatre Annamites seulement représentent leurs congénère?.

Les Européens ont donc 'une écrasante majorité dans 1- Conseil colonial. Or la presque totalité de Timpôt est piy' par les Annamites.

Le décret d'organisation du Conseil colonial attribue à cettr assemblée le droit de fixer le chiffre et la nature des impôts^ de disposer librement de toute la partie du budget des receti»" disponible après le vote des dépenses obligatoires.il met dos* en réalité entre les mains de l'administration et d'une poisn^^ de conseillers européens toute la fortune des indigènes.

J'ajoute que même parmi les conseillers européens l'indpendance d'esprit ne peut guère exister. Sur dix membres frâ^ çais dont se compose le Conseil, six seulement sont nomoH-î à l'élection ; deux sont désignés par la chambre de coTomep^^ et deux sont choisis par l'administration parmi les membre du conseil privé.

Avec ces derniers et les Annamites, l'administration est à ^ près certaine d'avoir toujours la majorité. Elle en est du reyt"