LE TRAITÉ DU 6 JUIN

tien intérieure des provinces (art. 3 et 5). Nous nous sommes seulement réser\'é la faculté de placer des agents français dans les ports ouverts et à la tète de certains services qui, comme ceux des douanes et des travaux publics, exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d*agents européens (art. 3). En ce qui concerne Timpôt, au Tonkin, les résidents centraliseront, avec le concours des Quan-Bô, le service de Timpôt

les sommes qui devront être afTcctécs aux diverses branches de l'administration et aux services publics .

Le reliquat sera versé dans les caisses de la cour de Hué.

Art. 12. — Dans tout le royaume, les douanes réorganisées seront enliôrcincnt confiées à des administrateur français. Il n'y aura que des douanes maritimes et de frontières placées partout où le besoin se fera sentir.

Aucune réclamation ne sera admise en matière de douanes, au sujet des mesures prises jusqu'à ce jour par les autorités militaires.

Les lois et règlements concernant les contributions indirectes, le régime et le tarif des douanes et le régime sanitaire de la Cochinchinc seront applicables aux territoii*es de TAnnam et du Tonkin.

Art. 13. — Les citoyens ou protégés français pourront, dans toute l'étendue du Tonkin et dans les ports ouverts de l'Annam, circuler librement, faire le commerce, acquérir des biens meubles et immeubles et en disposer. Sa Majesté le roi d'Annam confirme expressément les garanties stipulées par le traité du 15 mars 187i en faveur des missionnaires et des chrétiens.

Art. 14. — Les personnes qui voudront voyager dans Tintéricur de l'Annam ne pourront en obtenir l'autorisation que par rintcrmédiairc du résident général à Hué ou du gouverneur de la Cochinchine.

Ces autorités leur délivreront des passeports qui seront présentés au visa du gouvernement annamite.

Art. 15. — La France s'engage à garantir désormais l'intégrité des États de Sa Majesté le roi d'Annam, à défendre ce souverain contre les agressions du dehors et contre les rébellions du dedans.

A cet effet, l'autorité française pourra faire occuper militairement, sur le erritoire de l'Annam et du Tonkin, les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer l'exercice du protectorat.

Art. 16. — Sa Majesté le roi d'Annam continuera, comme par le passé, à diriger l'administration intérieure de ses Étals, sauf les restrictions qui résultent de la présente convention.

Art. 17. — Les dettes actuelles de l'Annam vis-à-vis de la France seront acquittées au moyen de payements dont le mode sera ultérieurement déterminé. Sa Majesté le roi d'Annam s'interdit de contracter aucun emprunt à l'étranger sans l'autorisation du gouvernement français.

Art. 18. — Des conférences ultérieures régleront les limites des ports ouverts et des concessions françaises dans chacun do ces ports, l'établissement des phares sur les côlcs de r.\nnam et du Tonkin, le régime et l'exploitation des mines, le régime monétaire, la quotité à attribuer au gouvernement annamite sur le produit des douanes, des régies, des taxes télégraphiques <ît autres revenus non visés dans l'article 11 du présent traité.

La présente convention sera soumise à l'approbation du gouvernement de la République française et de Sa Majesté le roi d'Annam, et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible.

ancien dont ils surveilleront la perception et remploi. ?commission composée de commissaires français et annaur déterminera les sommes qui doivent être affectées auidivt^ branches de ladministration et aux services publics. L- r-. quat sera versé dans la caisse de la cour de Hué (art. 11 .

Dans TAnnam proprement dit, les Quan-BÔ pen!eTroDt i £ pôt ancien, sans aucun contrôle de la part des fonctioniurfrançais et pour le compte de la cour de Hué (art. 11..

L*Annam est ainsi placé par le traité du 6 juin iSSi.ïi* prés complètement en dehors de notre action, tant en (tç concerne la perception et remploi des impôts qu'en ce qui ^ garde l'administration.

Inspirées soit par l'idée fausse que TAnnam et le Tonkio « habités par deux peuples rivaux, soit plutôt par le désir dff* literTannexiondu Tonkinen divisant nos efforts, les cJaux?^' traité de 1884 qui soumettent le Tonkin et TAnnam à des ci:ditions aussi différentes, peuvent être considérées cowst; • source principale de nos embarras dans le passé et dan* présent.

La plupart des agents français chargés d'exécuter le W ont accentué encore davantage la distinction qu'il étâblii^^^ les deux parties de l'empire d'Annam, et quelques-uns f. conçu l'espérance illusoire que la cour de Hué conseniini^ ^ abandonner l'une des parties pour conserver l'autre.

Sous riniluence de cette illusion, certaines personne? c*» pensé qu'il serait aisé d'annexer plus ou moins ouverteffi*^* le Tonkin sans soulever les protestations du gouvernein'-'' annamite. D'autre part, on négligeait de se préoccuper de ce «v s se passait en Annam, oubliant que si le traité de iSSi o»-* donnait moins de droits sur ce pays que dans le Tonkin '■ nous y créait les mêmes devoirs.

Le soulèvement général qui suivit la fuite du roi Ham-v^ et celle du Thuyet prouva combien on avait eu tort de négli?»' l'Annam central et de croire que nous passerions aisémenl'l' protectorat institué par le traité de 1884 à l'annexion dv'i^ partie quelconque de l'empire annamite.

C'est au nom du patriotisme que l'Annam s'est soulevt* apf'' le 5 juillet, comme déjà s'était révolté le Tonkin ; c>5i *' nom du roi et du patriotisme que les rebelles ont toujours pf^