IMPOTS

outre, il faut ajouter lo ligatures pour l'entretien des milices, lo ligatures pour le rachat des corvées, I tien pour perte de sapèques par rupture des liens, 6 tien pour taxes de foyers, ou sur les plantations qui entourent les maisons {thuc-dien) et 2 tien pour droit de circulation (luoc-mê) ou d'entretien des chemins du village. Ce qui fait un total de 22 ligatures 3 tien ou environ 9 francs. Les paiements atteignent en réalité, avec les faux frais, les épices aux fonctionnaires et leurs agents, trois fois cette somme, soit 26 fr. 50 environ, chiffre qui n'est pas beaucoup inférieur à celui que paient les Cochinchinois, soit 30 francs par tête. .

Sur les 12 miUions d'habitants que renferme le Tonkin, il n'y en avait encore que 400,000 d'inscrits comme imposés en 1897, ce qui indique que l'impôt atteint les habitants dans la proportion de I sur 30 en moyenne. Les autres échappent au fisc, car on s'en tient toujours au recensement opéré en 1837, sous le roi Minh-iViang, pour fixer la part de chaque commune.

La classification des terres, léguée par l'administration annamite, est multiple, confuse, variable, de sorte que l'assiette de l'impôt foncier échappe aussi à notre contrôle. La délimitation des com^munes, la triangulation des provinces, tout le cadastre enfin est à refaire complètement, car rien n'est exact et l'on se base sur des renseignements datant de plus de soixante ans!

Le budget général de Tlndo-Chine, créé par M. Doumer en 1898, était de 18,800,000 piastres de recettes en 1899, Il est estimé à 32 milHons et demi

pour 1908 pour les recettes ordinaires. A ce budget général, si l'on ajoute les budgets locaux, on arrive à 32 millions de piastres en 1899 et à près de 52 millions pour IQOS.

Depuis l'établissement de régies sur divers produits, la perception des taxes a revêtu des formes vexatoires et ruiné certaines industries indigènes. Les habitants qui fabriquaient autrefois leur alcool par leurs procédés ont dû y renoncer depuis l'établissement de la régie. Pour établir la régie du sel, on a fait fermer les établissements indigènes qui le récoltaient. Pour faire rentrer les sept taxes de consommation qui ont été établies, on a pris, en vue de réprimer la fraude, des mesures tracassières qui mettent à chaque instant l'habitant sous le coup d'une perquisition. Aussi, lors de récents troubles, des villages entiers ont-ils suivi les meneurs qui leur promettaient la suppression de ces taxes. Il y aurait donc là des réformes à opérer.