CHAPITRE VIL

mission de quinze ingénieurs procéder à une étude contradictoire de celle qui avait précédemment été faite par les ingénieurs de la mission Guillemoto. Mais, au cours de Tannée 1900, diverses considérations politiques déterminèrent l'évacuation provisoire du Yunnan. Cette circonstance ne facilita pas le sort du chemin de fer, et, quand le Gouverneur général revint en France, en février 1901, pour reprendre les pourparlers avec le consortium, il rencontra plus d'une difficulté. Les négociations furent laborieuses : l'Indochine dut payer plus cher le concours des établissements financiers. Une convention fut signée néanmoins , et approuvée , après d'assez vifs débats à la Chambre, mais sans discussion au Sénat, par la loi du 5 juillet 1901. — En vertu de cette loi, le Gouverneur général, agissant tant au nom du Gouvernement de la République française qu'au nom de l'Indochine, rétrocède à quatre établissements financiers (1) , qui se sont constitués plus tard en société anonyme, la concession faite à la France par la Chine, dans la convention du 10 avril 1898, du chemin de fer de Laokay à Yunnan-sen. Il leur concède en outre le chemin de fer tonkinois que construit le Gouvernement général entre la gare maritime et la ville de Haïphong et Laokay : l'ensemble de la ligne de Haïphong à Yunnan-sen doit donc faire l'objet d'une exploitation unique. La durée de la concession est de soixante-quinze ans à partir de la promulgation de la loi, et elle pourra être rachetée par le Gouvernement général à toute époque après l'expiration des quinze premières années

(1) Les concessionnaires sont : la Banque de l'Indochine, le Comptoir national d'escompte de Paris, la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, la Société générale de crédit industriel et commercial. Les concessionnaires ont constitué, au bout de trois mois , une société anonyme qui leur a été sub-

stituée sous le nom de rr Compagnie française des chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan ». La Compagnie, à son tour, a conclu un traité forfaitaire avec la Société de construction des chemins de fer Indochinois , qui est son entrepreneur général, et qui construit aujourd'hui la ligne de Laokay à Yunnan-sen.

de l'exploitation. L'Indochine accorde à la compagnie non seulement la garantie d'intérêts stipulée par la loi du 2 5 décembre 1898 dans la limite de 3 millions de francs , soit pour 7 6 millions d'obligations type 3 p. 0/0 amortissable en soixante-quinze ans, mais encore une subvention directe de 1 2,5oo,ooo francs, équivalente au capital-actions apporté parla compagnie elle-même. Le matériel roulant nécessaire à l'exploitation de la section Haïphong-Laokay sera fourni par la compagnie à des prix unitaires fixés à un état annexe au cahier des charges de la convention, et approuvé, comme elle, par la loi. En échange de ces avantages le Gouvernement général exerce un contrôle très strict sur l'emploi des fonds, qui ne peut être affecté qu'aux dépenses du chemin de fer, et sur l'exécution des travaux. Il a droit de disposer du produit de l'émission des obligations, et ce produit, laissé, en vertu d'une convention particulière, dans la caisse des émetteurs, porte, au bénéfice de l'Indochine, des intérêts qui s'inscrivent pour une somme de 750,000 piastres aux recettes du budget général de 1902, où ils viennent en atténuation de la dépense de i,a5o,ooo piastres prévue comme annuité de remboursement des obligations garanties. La garantie ne jouera d'ailleurs, bien entendu, qu'en cas d'insuffisance des recettes, et seulement pour combler la différence. Si les recettes réalisées sont satisfaisantes, non seulement elles rémunéreront à elles seules le capital engagé, mais encore elles assureront, suivant des calculs déterminés d'avance , une participation de l'Indochine aux bénéfices du chemin de fer concédé. Ces dispositions, et l'intérêt de premier ordre qu'il y a pour l'Indochine, pour la France, et pour la Chine elle-même, à construire ce chemin de fer, indispensable non seulement au progrès économique , mais même à la vie normale des régions chinoises et tonkinoises traversées, compensent les sacrifices que la timidité connue des capitaux français, et les circonstances défavorables' dans lesquelles s'est négociée la convention, ont obligé le

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