CHAPITRE VII. 2A

Gouvernemenl général de l'Indochine à consentir. L'exécution des travaux de la section de Laokay à Mongtseu (Mong-tseu-hien) est dès à présent commencée par le personnel de la compagnie, aujourd'hui installé au Yunnan.

Ce réseau devra être complété à l'intérieur par l'achèvement du grand Péninsulaire, qui aura environ 1,600 kilomètres de longueur, et par le détachement de voies de pénétration au Laos, déjà étudiées de Vinh au plateau du Tranninh, avec prolongement éventuel sur Luang-Prabang et Vientiane, de Quangtri à Savannaket, de Quinhon a Kontoum et Attopeu , et de voies de pénétration au Cambodge (Saïgon- Phnôm-Penh-Pursat), enfin, à l'extérieur, par l'extension des voies déjà construites. L'expérience du premier réseau permettra sans doute d'établir le second avec des données d'une assez rigoureuse exactitude.

L'exécution des chemins de fer en Indochine est d'ailleurs entourée par la métropole de précautions qui ont leur origine dans le mécontentement qu'elle eut jadis d'être entraînée par ses établissements extérieurs à faire face à des engagements qu'elle n'avait pas prévus, et qui, pour n'être plus indispensables, depuis que la physionomie de l'Indochine a changé, ne laissent cependant pas d'être toujours salutaires. Dès 1890, le Parlement avait, nous l'avons vu, stipulé que l'autorisation* de faire des grands travaux en Indochine devait être subordonnée à une loi; cette prescription avait été rappelée dans le décret du 21 avril 1891 sur les pouvoirs du Gouverneur général et dans la loi de finances de 1895, et elle avait été renouvelée solennellement par la loi d'emprunt de 80 millions du 10- février 1896. C'est cette même loi qui a autorisé la réfection de la ligne Hanoï -frontière de Chine. C'est encore une loi qui a autorisé, le 2 5 décembre 1898, l'affectation d'un emprunt de 200 millions à un programme de chemins de

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fer, et le service d'une garantie d'intérêts à la future compagnie concessionnaire du chemin de fer du Yunnan. C'est une loi, enfin, qui a. le 5 juillet 1901, approuvé les clauses de la convention intervenue. Il y a donc ici suspension expresse du régime ordinaire des décrets. Mais le décret reprend toute son importance comme auxiliaire et complément de la loi. Nulle part peut-être le contrôle du Ministère des colonies, préparateur ordinaire des décrets, n'est plus rigoureux que pour les travaux publics. Tandis que la nomenclature des travaux publics d'intérêt général à exécuter sur le budget ordinaire doit être approuvée par lui en même temps que ce budget, il prépare, pour les travaux à exécuter sur le budget extraordinaire, le décret qui autorise la réalisation de chaque fraction de l'emprunt ou l'exécution de chaque ligne de chemin de fer. Ce décret est précédé d'un rapport indiquant l'emploi des fonds déjà réalisés et l'état d'avancement des travaux: il est donc laissé une part aussi restreinte que possible à l'erreur et à l'aventure. C'est encore le Ministre qui fixe la date des adjudications, qui ont lieu à la fois à Paris et en Indochine.

Les premières études sont faites en Indochine par des brigades topographiques empruntées pour la plupart à l'élément militaire, qui a largement payé sa part de travaux et de fatigues dans la brousse. Les avant-projets sont dressés par les ingénieurs et conducteurs de la Direction générale des Travaux Publics en Indochine, et transmis, pour revision et approbation, à l'inspection générale des travaux publics au Ministère des colonies. L'occupation des terrains se* fait par venteamiable ou expropriation pour cause d'utilité publique : celle-ci donne lieu à des indemnités fixées largement, par des commissions où entrent les indigènes des villages intéressés. Un état parcellaire est dressé quand il y a un cadastre de la province; sinon une indemnité globale est accordée au village, que le résident répartit ensuite entre les divers a\ants droit. Le Gouvernement général surveille les travaux, mais il