CHAPITRE VIII

d'équipage et 1 ou 2 mécaniciens français, selon que la machine serait inférieure ou supérieure à 5oo chevaux effectifs. Ces conditions qui, pour des primes à la vérité modérées, n'imposaient en compensation aux armateurs que des charges minimes , avaient paru assez avantageuses en Extrême-Orient pour que des projets d'entreprise fussent élaborés d'après leurs données. Afin de favoriser le commerce local, la prime à la navigation n'était acquise aux vapeurs pratiquant le cabotage en Extrême-Orient que s'ils faisaient au moins une fois par trimestre une escale commerciale dans un port de l'Indochine française ou à Quang-tcheou : une surprime était en outre accordée à la fréquentation des ports indochinois. Le Gouvernement général de l'Indochine ne s'engageait que jusqu'à concurrence d'un million de francs, affecté aux primes à la navigation sous pavillon français.

La loi du 7 avril 1902, qui engage le budget général de l'Etat pour un chiffre global maximum de 1 5 o millions de compensations d'armement et de primes à la navigation (dont i5 millions au plus pour les voiliers) et 5o millions de primes à la construction, et qui est applicable à la France et à ses établissements extérieurs, tient compte de toutes les considérations que l'Indochine avait pu négliger. À titre de compensation des charges imposées à la marine marchande (titre I er , art. i er de la loi) elle accorde des compensations d'armement aux navires de construction étrangère — ce qui est le cas de presque tous les caboteurs extrême-orientaux — et une prime à la navigation aux navires de construction française. Le taux de la compensation attribuée à tout vapeur de mer de construction étrangère , en fer ou en acier, armé sous pavillon français pour le long cours ou le cabotage international, jaugeant plus de 100 tonneaux bruts, appartenant à des particuliers français ou à des sociétés dont le conseil d'administration est composé en majorité de citoyens français, et présidé par un Français,

est fixé, par jour d'armement administratif et par tonneau de jauge brute totale, à ofr. oo par tonneau jusqu'à 2,000 tonneaux, o fr. ok de 2,000 à 3,ooo tonneaux, o fr. o3 de 3, 000 à 4, 000 tonneaux, o fr. 02 par chaque tonneau au-dessus de &,ooo tonneaux pour la navigation au long cours. La prime de navigation, accordée à tout navire de mer construit en France, jaugeant plus de 100 tonneaux bruts, naviguant sous pavillon français, est fixée, pour la navigation au long cours par 1,000 milles parcourus et par tonneau de jauge brute totale, à 1 fr. 70 pour les vapeurs, la première année, avec décroissance annuelle à partir de leur francisation. La prime de navigation est payée pendant douze ans à partir de la francisation. Ce sont là des tarifs sensiblement plus élevés que les tarifs de la prime indochinoise, et qui, en outre, prennent pour élément d'évaluation non plus la jauge nette, mais la jauge brute : toutefois, les navires se livrant au cabotage international , qu'il y a précisément intérêt à favoriser dans les mers asiatiques, reçoivent seulement les deux tiers de la prime de navigation au long cours ou de la compensation d'armement. Des garanties sont prises pour empêcher la simulation, et les navires qui, depuis leur départ d'un port français jusqu'à leur retour dans un port français, n'auront pas transporté une quantité de marchandises représentant en tonneaux d'affrètement le tiers au moins de leur jauge nette, et ce sur le tiers au moins du parcours total effectué, seront exceptés de tout droit à la compensation d'armement ou à la prime de navigation. — Mais, en revanche, des réserves sont faites ou des obligations imposées , qui ne sont pas limitées , comme en Allemagne , à quelques lignes auxquelles l'Etat s'intéresse tout particulièrement, mais qui s'étendent à l'ensemble de la marine marchande admise à la prime. Elle doit satisfaire à certaines conditions de vitesse; elle doit se soumettre au service postal; elle doit, sauf cas de force majeure, faire radouber ses navires sur les chantiers français. Une surprime militaire,