CHAPITRE III

lement secondé par les tournées périodiques des inspecteurs des colonies.

C'est le Procureur général, c'est-à-dire l'avocat du gouvernement, qui est le chef du Service Judiciaire en Indochine. La justice française y comprend , au civil , des tribunaux de première instance et une cour d appel composée de trois chambres, dont les deux premières sont à Saigon et la troisième à Hanoï, au criminel, des cours criminelles formées de magistrats assistés d'un jury d'assesseurs. Un parquet général fortement constitué, et comprenant, outre le Procureur, deux avocats généraux, siège près de la cour d'appel. Le ressort de celle-ci est étendu aux tribunaux consulaires français d'Extrême-Orient, et notamment à celui de la légation de Bangkok, où le consul adjoint au ministre rend la justice aux nombreux protégés que nous avons au Siam. — Une intervention de plus en plus accentuée des magistrats français de carrière s'est d'ailleurs marquée ces derniers temps dans l'exercice de la justice indigène. La séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires est déjà un fait accompli pour les territoires annexés comme la Cochinchine et les concessions françaises de Hanoï , Haiphong et Tourane. On y a notamment eu recours à cette institution excellente des juges de paix, qui a donné d'assez bons résultats en France pour qu'on veuille aujourd'hui en étendre la compétence, et qui jouissent en Indochine d'une compétence étendue. Toutefois les tribunaux de paix de l'Indochine fonctionnent, comme ceux de l'Algérie, sans l'assistance d'un ministère public. En pays de protectorat, et dans le territoire cédé à bail de Quang-tcheou, la justice indigène reste confiée aux juges natifs présidés par les administrateurs des Services Civils. Toutefois, de même que la cour de Saigon évoque en appel les jugements des tribunaux consulaires, les jugements des tribunaux indigènes du Tonkin sont portés désormais devant une commission d'appel composée, non plus d'administrateurs, mais de magistrats français de

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carrière et de mandarins tonkinois. Mais cette intervention progressive des juges français ne peut se concevoir qu'au prix d'une connaissance des choses et de la langue natives que seuls, ou à peu près, les administrateurs avaient possédée jusqu'ici. Il est impossible de dire le droit et d'appliquer la jurisprudence et la coutume à qui n'est pas familiarisé d'abord avec la vie asiatique. Et, d'autre part, l'ignorance de la langue des justiciables a le grave inconvénient de déposséder le juge de la direction des débats au profit de ces interprètes indigènes dont chacun sait qu'ils prennent, non seulement avec la probité de la traduction, mais même avec la probité pure et simple, les libertés les plus fâcheuses. Un grand progrès à cet égard a été obtenu par la constitution, auprès des tribunaux d'Indochine, d'un corps d'interprètes européens. Un progrès meilleur encore est venu d'un décret de novembre 1901, qui , en réservant certains emplois et certains avantages à des juges pourvus du brevet de langues, a tenté, pour la magistrature, une spécialisation analogue à celle que nous avons déjà vue si heureusement réalisée pour les officiers de l'armée coloniale.

Le Directeur général des Douanes et des Régies est placé à la tête du plus grand service producteur d'impôts, qui est, en fait, le véritable nourricier du budget général. Par les renseignements qu'il reçoit tous les jours sur la perception des taxes et le fonctionnement des régies dans toutes les parties du territoire , il est l'observateur le mieux informé peut-être — d'une information sûre, celle des faits et des chiffres — de la situation économique de l'ensemble de l'Indochine , et, dans une certaine mesure, par voie de conséquence, de l'état matériel et moral de ses habitants. Le contrôle douanier qu'il fait exercer sur les entrées et sorties par ses agents échelonnés sur la frontière de terre et sur toute la longueur des côtes, et les relations qu'il entretient avec les ports de mer de l'étranger lui permettent de compléter la connaissance qu'il a prise de la vie économique intérieure par celle de