CHAPITRE III

sur les traitements, des produits divers, et une contribution versée par les budgets locaux pour les fonctionnaires dont ils payent la solde. Le droit à pension est acquis, comme pour les pensions militaires, sans condition d'âge , à vingt-cinq ans de services , avec l'obligation d avoir passé vingt années dans la possession, la durée cumulée des congés ne devant pas excéder cinq ans. Des pensions proportionnelles peuvent être en outre accordées à quinze ans de services effectifs, dont dix en Indochine, ainsi que des pensions pour blessures et infirmités, des pensions de veuves et des secours aux orphelins. Les traitements du personnel civil, supérieurs aux traitements du personnel militaire, sont à un taux raisonnable, mais qui na rien d'exagéré si Ton tient compte du prix de la vie en Indochine et des dépenses que les fonctionnaires doivent faire en France, tant au moment de leurs voyages que pour l'éducation de leurs enfants. Ils ne peuvent se mesurer, bien entendu, au tarif des traitements métropolitains; mais ils demeurent encore sensiblement inférieurs aux traitements coloniaux consentis par les nations étrangères (1) .

^ Le traitement du Gouverneur général, en y comprenant le traitement proprement dit, les frais de représentation et l'indemnité de déplacement, mais sans tenir compte de la retenue, est de iao,ooo francs en Indochine. Le traitement d'Europe est de 3o,ooo francs. Le traitement du Secrétaire général, en y comprenant les frais de représentation, vient d'être fixé, par un décret tout récent, à 55,ooo francs en Indochine et à a 0,000 francs en France. Celui des Directeurs de services généraux, du Lieutenant-gouverneur et des Résidents supérieurs est, en Indochine, d'environ 4o,ooo francs.

Les ingénieurs et ingénieurs en chef ont de 1 6,000 à 38,ooo francs. Le personnel des Douanes et Régies va de 3,700 francs, qui est la solde des commis de dernière classe , à 1 8,000

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francs, qui est celle des inspecteurs. Le personnel des Services Civils est compris entre des commis de h* classe à 4,ooo francs et des inspecteurs à a 0,000 francs. Pour les inspecteurs et gardes principaux de la garde indigène, la solde, avec les frais de service, va de 3, a 00 à 7, a 00 francs. Celle des instituteurs au Tonkin est de 3,ooo à 7,000 francs, celle des institutrices, de 3,ooo à 6,000 francs. — Les traitements sont fixés en francs , et ne sont par conséquent pas affectes par la baisse du cours de la piastre. Des indemnités sont en outre allouées, soit pour le logement, quand il n'est pas donné en nature, soit en compensation de difficultés spéciales dans les régions insalubres ou éloignées. — En calculant d'après le taux de la caisse locale des retraites, un agent dont le

11 est à remarquer que le personnel français n occupe en Indochine que- les emplois d'un certain rang. L'exportation du petit employé n'est pas souhaitable dans un pays où sa détresse serait rendue plus dure qu'en France par les exigences d'un climat qui impose un appréciable confort et une certaine largeur de vie. Au demeurant, les besognes subalternes qu'on pourrait lui confier sont exécutées aussi bien, sinon mieux, et sûrement à meilleur compte, par les indigènes, auxquels des soldes

traitement moyen des quatre dernières années aurait été de 6,000 francs, recevrait une pension de retraite de i,5oo francs. C'est là une très exceptionnelle minorité. La moyenne des agents atteint, en fin de carrière, un traitement variant entre 10,000 et a 0,000 francs, auquel correspond une retraite comprise entre â,5bo et 5,ooo francs. — L'institution du compte diassistance, qui jadis assurait un petit pécule, au fonctionnaire à quelque moment qu'il quittât l'Indochine, a été supprimée dans les cas où l'épargne officielle viendrait faire double emploi avec la pension de retraite» Mais elle a été maintenue dans les autres cas, fort rares d'ailleurs, où un agent quitterait l'Indochine avant d'avoir pu acquérir ses droits a une pension. — Les traitements du jiersonnel en service en Indochine ne sauraient, cela va sans dire , être comparés à ceux du personnel métropolitain, puisqu'à l'administration centrale raéfrne du Ministère des colonies les traitements les plus élevés des Directeurs ne dépassent pas 16,000 francs, et que ceux des rédacteurs , dont le recrutement est assez analogue .à celui des. administrateurs' des S. C. , sont compris entre 9,900 et 4,5oo francs. • . D'après un article de M. Albert Motin , pu- . blie dans la «Revue politique et parlementaire» du 10 octobre 1902, le traitement de début d'un fonctionnaire des S. C. de l'Inde an-

glaise serait de 8,000 à 10,000 francs et s'élèverait très rapidement à i5,ooo francs.

Un collecteur ou lieutenant-commissaire aurait 36,ogo francs, un commissaire 67,000 francs, un commissaire général 85, 000 francs, les lieutenants-gouverneurs d'Allahabad et de Lahore chacun 170,000 francs, les gouverneurs de Bombay et de Madras chacun a 00,000 francs, le vice-roi &3o,ooo francs. — Les civihans doivent vingt-cinq ans de services , sur lesquels ils peuvent prendre quatre congés d'un an avec traitement. En outre ils ont droit, tous les trois ans, h des vacances d'un mois, qu'ils peuvent mettre en réserve pendant trois années au maximum. Il ne leur est accordé ni passage gratuit pour les voyages d'Europe, ni transport , ni logement dans l'Inde. Le eimlian quitte l'Inde entre 45 et 5o ans , avec un grade qui lui vaut en général une retraite qui n'est pas inférieure à a5,ooo francs par an. — Dans certaines colonies anglaises, comme les Établissements des Détroits par exemple, où les fonctionnaires européens sont payés en piastres, ils reçoivent une compensation de change, destinée à leur tenir compte de la dépréciation de la monnaie d'argent.

Aux Indes néerlandaises, où les fonctionnaires des Services Civils sont recrutes aux écoles coloniales de Delft et de Batavia , et doivent subir un «grand examen des fonction-