CHAPITRE V

ORGANISATION FINANCIERE. LE REGIME FISCAL. - LA MATIERE IMPOSABLE. - LES IMPÔTS DIRECTS. IMPÔT FONCIER. IMPÔT PERSONNEL. REFORMES DE 1897 AU TONKIN. - TAXATION DES ASIATIQUES ÉTRANGERS ET DE LA POPULATION FRANÇAISE. PATENTES ET TAXES ASSIMILEES. - LES IMPÔTS INDIRECTS. DROITS DIVERS DE CONSOM- MATION. - LES TROIS GRANDES REGIES DE L'OPIUM, DE L'ALCOOL ET DU SEL. - LA RÉFORME DE LA PERCEPTION ET LA CHARGE DE L'IMPÔT.

Le prix des services publics, et, dune manière générale, le prix de la protection française en Indochine est dans l'impôt. Il fut, à la vérité , perçu de tout temps par les gouvernements antérieurs : on peut dire qu'il est mieux perçu, et surtout mieux employé, par le nôtre. Si Ton met à part ces formes particulières de l'impôt que sont le service militaire et la douane , — celle-ci n ayant pas , en principe , un caractère fiscal, puisqu'elle frappe seulement, ou à peu près, les marchandises étrangères, mais devenant, par voie de conséquence, un impôt de fait chaque fois qu'elle impose à nos protégés la consommation de certaines marchandises françaises d'un prix de revient sensiblement plus élevé que celui des marchandises fabriquées dans les pays voisins de l'Indochine, — on se trouve en présence d'une matière imposable remarquablement variée dans ses catégories, remarquablement homogène au contraire , pour le moment du moins , dans son rendement. Si diverses que soient les catégories de contribuables, laotiens , cambodgiens, annamites, chinois et français, qui travaillent k la richesse de l'Indochine, cette richesse est depuis trop peu de temps exploitée par des procédés modernes pour être encore sortie de l'état amorphe où la retient l'enfance de la mise en valeur de la terre, et elle demeure, en 1902, à peu près exclusivement agricole. Un commencement d'ac-

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tivité commerciale avait seulement été tenté par les Chinois. Nos compatriotes l'ont développée, et l'activité industrielle s ébauche et grandit aujourd'hui sous l'impulsion de leurs intelligences et avec l'aide de leurs capitaux. L'impôt s'applique à saisir, comme il le peut, par des taxes assez élevées sur la propriété bâtie, surtout par de fortes patentes, échelonnées suivant une tarification progressive, ces formes nouvelles de la richesse. Il doit toutefois procéder ici avec mesure, et, tout en assurant, à l'inverse des traditions indigènes, cette répartition équitable qui supprime de plus en plus les dispenses et les privilèges, et allège la charge des plus pauvres pour en reporter l'excès sur les riches, il ne doit pas dépasser certaines limites dans un pays en voie de formation, sous peine d'étouffer, par une fiscalité maladroite, la richesse à sa naissance. C'est ainsi qu'un impôt général sur le revenu, tel qu'il fonctionne au Japon et dans l'Inde anglaise, pays de vie économique très active, où une nombreuse population, de race ou d'éducation européenne, a couvert le sol de fabriques, l'a sillonné de chemins de fer, et entreprend, à l'intérieur et à l'extérieur, des affaires considérables avec le concours des banques multiples et importantes, ne saurait être applicable encore à une contrée neuve comme l'Indochine, où la forme la plus usuelle du revenu européen était, jusqu'à ces dernières années, le traitement des fonctionnaires, qui n'est vraiment pas assez élevé pour que l'Etat ait profit à opérer sur lui une reprise. Il y a en revanche un intérêt vital à ne pas inquiéter, et à encourager même de toutes manières, l'afflux des capitaux qui commencent à prendre le chemin de notre possession. Dans les conditions actuelles de son évolution, l'apport que verse directement le contribuable aux caisses publiques est la contribution la plus sensible , mais non peutêtre la plus féconde pour la prospérité générale. Les Français qui engagent leur fortune en Indochine , — avec la part dfe frais et de risques que comporte toute entreprise de ce genre, et qui est en elle-même