CHAPITRE V
une contribution forcée, — dans des entreprises agricoles, commerciales et industrielles destinées à éveiller à la vie un pays qui, sans eux, resterait dans un état de mortelle torpeur, ont droit, sans doute, non point parce qu'ils sont les plus forts , mais parce qu'ils doivent être les plus utiles, à un traitement de bienveillance. Leur réserver des charges fiscales proportionnées à leurs facultés contributives , et, partant, beaucoup plus considérables que celles supportées par les indigènes, mais plus légères néanmoins que celles qu'ils supportent en France, n'est point le fait dune métropole égoïste qui met sur les épaules de ses seuls protégés tout le poids de la protection , mais un calcul de prévoyance destiné à favoriser un enrichissement du pays dont tous ses habitants bénéficieront au même titre, et qui, au demeurant, réserve l'avenir (l) . L'appréciation de la richesse, et de la mesure dans laquelle elle doit être frappée parle fisc, est laissée à la métropole : c'est un acte de son autorité qui détermine l'assiette, la tarification et le mode de perception de l'impôt, sur lesquels les indigènes sont consultés par l'intermédiaire des représentants qu'ils ont dans divers conseils de llndo-
(,) L'impôt sur le revenu, au Japon, remanie en 1899, esl établi suivant un tarif progressif et frappe tous les revenus , sauf ceux qui proviennent de l'occupation passagère.
Des chiffres donnes dans un très remarquable article de M. Raphaël-Georges Lévy , professeur à l'Ecole libre des sciences politiques, sur les finances du Japon ( * Annales des sciences politiques », 1 5 juillet 190s), il résulte que le rendement de cet impôt au budget japonais, compris entre le 1" avril 1901 et le 3 1 mars 1909, serait de 6 millions de yen seulement, pour un total de recettes ordinaires de 207 millions de yen, dont les plus importantes seraient fournies par le droit sur l'alcool de riz ou saké (55 millions) , et l'impôt foncier ( 67 millions).
Le Slatement exhibiùng the moral and mate-
rial progrès* and condition pf India during Ai year îgoo-igoi, publié par le Secrétaire d'État pour l'Inde, attribue à Yincome-tax indien un rendement total net de 1,9 91, 334 livres sterling, contre 3,776,026 livres sterling données par l'excise (taxe sur les alcools), 5,63o,ioi livres sterling par l'impôt du sel, 3,3 16,367 livres sterling par le monopole de l'opium , et S7,5o3,o3i livres sterling par le fond revenue ou impôt foncier. L'incorae-tax a été réglementé dans Tlnde par un Act de 1886, qui stipule une exemption totale pour les revenus annuels inférieurs à 5oo roupies , et pour les revenus provenant de l'agriculture ou de salaires militaires inférieurs à 5oo roupies par mois. Les autres revenus sont taxés suivant une tarification proportionnelle et progressive.
chine, mais qu'ils ne sauraient être, dans les conditions actuelles de leur vie politique, appelés encore à consentir. Cette responsabilité du gouvernement protecteur l'oblige non seulement à beaucoup de justice et de modération, mais encore à une connaissance très exacte de la vie des indigènes. C'est une des principales raisons pour lesquelles les services européens , et notamment le corps des Services Civils , ne doivent comprendre que des fonctionnaires de choix, non seulement familiarisés avec les études politiques, économiques et financières nécessaires à l'éducation d'agents supérieurs de gouvernement, mais encore rompus avec la politique, les langues, et les mœurs extrême -orientales. Ils doivent suppléer, pour l'établissement de l'impôt, à l'absence de représentation effective de la population indigène, faire connaître ses ressources et ses besoins, prendre sa défense. C'est surtout par leurs rapports que le Gouvernement général est informé, et c'est sur leurs données qu'il appuie les propositions fiscales qu'il soumet à la sanction de la métropole. Cette part laissée à l'appréciation est principalement vraie des impôts directs, dont on retrouve en Indochine l'inaptitude rigide à . suivre les souples variations de la matière imposable. La grande supériorité des impôts indirects s'y retrouve aussi, qui, permettant à chaque contribuable de régler sa contribution à la mesure de sa consommation personnelle, donne pour ainsi dire une taxation automatique, et représente, pour le gouvernement d'un pays neuf, une indication moins sujette à erreur que les rapports les mieux documentés. Si l'on ajoute que le rendement des impôts indirects est plus considérable ^ et la facilité relative de leur perception, quand le mécanisme de cette perception est une fois bien établi, plus grande que celle des taxes directes, on comprendra que notre possession ait fait aux recettes indirectes la meilleure partie dans son régime fiscal, et qu'elle ait tenu à asseoir sur leur multiplicité voulue la solidité de» son grand budget.
