CHAPITRE V

o piastre 80 à 1 piastre 5o par mau et par an. La taxe est sensiblement la même pour l' Annam, et elle est inférieure pour la Cochinchine, où elle est fixée à un tarif allant de o piastre 5o à 1 piastre 5o, non plus par mau, mais par hectare. Les terrains variés sont imposés, au Tonkin, à raison de a piastres par mau pour la première classe, qui comporte les terrains de culture riche , et de o piastre 5 o , 3 o , et 10 pour les autres. Les tarifs sont moins élevés en Annam , où ils vont de o piastre 1 o à 1 piastre 5o le mau : en Cochinchine ils sont de o piastre US à 2 piastres 76 à l'hectare. En outre, en vue de prévenir les variations dans la taxe, qui sont, pour le contribuable, une cause de trouble, on a fixé , une fois pour toutes , le mau tonkinois , carré de 1 5 o thuoc de côté, à 3,6oo mètres carrés français, et le thuoc, ou mètre annamite, à o m. 4o Je longueur. C'est un acheminement vers l'unité de mesures qui conduira quelque jour à l'adoption du système métrique. Le projet de réaliser cette adoption avait été mis à l'étude par le dernier Gouverneur général : l'enquête a démontré que son application, qui ne pourrait être que progressive, heurterait, pour le moment, un trop grand nombre d'usages indigènes, et elle a du être, dans l'état actuel des choses, ajournée.

Les terrains des villes et de leur banlieue supportent nécessairement une tarification plus forte. Les rizières de la zone suburbaine de Hanoï sont taxées à raison de 5 piastres à l'hectare. La propriété non bâtie et bâtie est frappée à Saigon, Cholon, Hanoï et Haïphong de taxes qui atteignent principalement les Asiatiques étrangers et les Européens , et qui peuvent aller de 8 piastres jusqu'aux 37 5 piastres à l'hectare adoptées pour la première zone de la ville de Saigon.

Au Cambodge, le régime foncier était, avant 1897, singulièrement plus précaire qu'en Annam , puisque la jouissance de la propriété , justifiée jusqu'à un certain point par la mise en culture et le payement de l'impôt, demeurait néanmoins subordonnée k la volonté du Roi, qui

pouvait exercer à tout moment sur elle son droit de reprise. Le Roi jouait exactement le rôle du chief landlord qu'était le monarque indien, et Timpôt ne représentait qu une partie du revenu de sa terre, qu'il lui eût été loisible de percevoir tout entier, de même qu'il pouvait le percevoir soit en argent, soit en nature. Ses agents allaient en tournée dans les villages estimer ce revenu en faisant le recensement des récoltes dans les greniers à riz des paysans , et en prélevant sur elles la part du Roi. Toutefois celui-ci s'était réservé la jouissance directe de certaines terres d'un rendement privilégié, comme les chomcars des berges du Grand Fleuve, qu'il donnait à loyer à un prix rémunérateur. En héritant des droits de souveraineté du prince, le protectorat français a substitué des procédés de perception d'Etat aux procédés antérieurs dfi recouvrement d'un propriétaire foncier exploitant sa terre. Il n'a toutefois pas modifié , en présence des difficultés que rencontrera d'ici longtemps l'établissement d'un cadastre au Cambodge, l'assiette traditionnelle de l'impôt indigène , qui continue d'être perçu sur les produits du sol , paddys , palmiers à sucre , cardamomes , etc. Le produit de la location des chomcars varie suivant l'étendue des inondations du Mékong. Il est prévu pour 1 3 0,000 piastres au budget de 190s.

Il n'y a pas d'impôt foncier au Laos. L'extrême étendue du pays et le peu de densité de la population ne justifient pas, d'ici longtemps, l'établissement d'un cadastre. La taxe foncière est remplacée par des droits sur la sortie des éléphants, buffles, bœufs, cardamomes, caoutchouc, riz, etc., dont les produits, malgré le caractère indirect de la perception, viennent alimenter les recettes, d'ailleurs insuffisantes, du budget local. Une taxe d'un caractère analogue, à première apparence, perçue à la sortie des riz de Cochinchine , est au contraire classée au nombre des impôts indirects, et vient en recette au budget général.