CHAPITRE V

L'administration française a donc conservé en Indochine 1 assiette de l'impôt foncier indigène. Elle en a quelque peu amendé la tarification, mais c'est surtout le mode de perception qui a été, et qui sera de plus en plus, l'objet de ses réformes. Celles-ci portent à la fois sur la confection des rôles et sur la qualité des agents percepteurs. Dans l'un et dans l'autre cas, la supériorité des procédés et du personnel européens est évidente. En Cochinchine, où notre domination est ancienne et depuis longtemps assise, un service du cadastre, formé d'un corps spécial de géomètres, permet une tenue régulière des rôles et une taxation exacte des terres. Mais, dans les autres pays annamites, la dissimulation des terres à l'impôt reste, de l'avis des résidents, de pratique courante. Elle est d'ailleurs à ce point entrée dans les mœurs, que , malgré l'existence d'un cadastre officiel des villages et les prescriptions de Gia-Long, des peines spéciales étaient régulièrement prévues dans le code annamite pour ce genre de fraude. L'établissement d'un cadastre au Tonkin, entreprise délicate et longue, se fera sans doute peu à peu : les opérations commencées par le service géographique pour la triangulation du delta en sont une précieuse amorce. Mais, d'ici que l'œuvre soit terminée, il faut nous résigner à employer des moyens empiriques pour connaître l'état civil des biens comme l'état civil des personnes. Le moins mauvais de ces moyens est la déclaration que les notables sont tenus de formuler au résident sous leur responsabilité, et avec la sanction de diverses amendes en cas de déclarations prouvées trompeuses. Mais la preuve est nécessairement bien difficile à faire. L'application récente des droits d'enregistrement concourra, avec les progrès du cadastre , à restreindre de plus en plus la part d'appréciation personnelle laissée encore au tact et à la compétence du résident, et par laquelle il corrige les évaluations rarement sincères des rôles des villages. Ce mode de correction est d'ailleurs d'un caractère trop peu scientifique pour que l'usage n'en doive pas être très réservé, si

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bien que les tarifs d'impôt foncier au Ton km, par exemple, quoique plus élevés en apparence, ne présentent pas, comme en Cochinchine, la charge réelle supportée par la terre, puisqu'une partie de celle-ci est dissimulée à la déclaration (1) .

Les rôles, dressés par les notables des villages sous le contrôle des résidents, sont transmis, au Tonkin, à la Résidence supérieure seule, en Ànnam, au Gomat et à la Résidence supérieure , qui les approuvent. Ils sont retournés ensuite aux résidents chefs de province, qui en délivrent un extrait au ly-truong«de chaque village, et celui-ci vient, muni de ce titre, verser en deux ou trois fois l'impôt entre les mains du percepteur français de la résidence. Au Cambodge, depuis 1901,

(1) On comprend qu'il soit assez difficile, dans ces conditions, de déterminer la charge de l'impôt. On ne peut rétablir, d'ailleurs, que par des données approximatives sur le rendement de la terre, qui peuvent toujours être contestées. Les quelques renseignements qui suivent ne valent donc qu'à titre d'indication. Au Tonkin, où le tarif de la taxe des rizières est le plus élevé (de piastre 80 à 1 piastre 5o par mau), le prix moyen du mau, dans la région du delta comprise entre le Fleuve Rouge et le Day, serait de a 00 piastres. Un mau de bonne rizière donnerait 3o à 4o paniers de paddy, ou riz en paille, qui se vendraient couramment o piastre 5o le panier, soit un rendement de i5 à 90 piastres par an, quelquefois davantage, dont l'impôt prélèverait à peu près la vingtième ou même la quinzième partie. Ce serait là une proportion très élevée, si nous n'avions vu qu'en pratique le montant de la taxation d'un village ne représente que celui d'une partie de la terre à taxer, et que , à la répartition intérieure, la charge est, eu réalité, de beaucoup réduite. La Direction de

l'Agriculture et du Commerce évalue à 9 tonnes de riz , d'une valeur de 6 francs le quintal métrique, soit un rendement total de 190 francs, le rendement à l'hectare d'une rizière moyenne de Cochinchine. Le tarif de la taxe varie entre

piastre 5o et 1 piastre 5o. En prenant la moyenne d'une piastre, soit, au taux adopté pour les budgets de 1909, mais qui a baissé depuis, 9 (r. 4o, on voit que l'impôt ne prélèverait même pas le cinquantième, soit 9 p. 100, du revenu foncier. — Dans certaines régions agricoles de la France, et du département du Finistère notamment, un hectare de terres labourables , qui rapporte environ 45o francs par an, est taxé à 5 francs, soit 1.1 p. 100; un hectare de prés est taxé à 1 9 francs , alors qu'il en rapporte 3oo , soit 4 p. 100; un hectare de landes, qui ne rapporte que 70 francs, ne paye non plus que

1 fr. 5o. — Mais, de toute manière, on ne saurait pousser bien loin la comparaison, la vie du plus sobre paysan de France étant eucore très chère auprès de l'extrême modicité de la vie du paysan indigène.