CHAPITRE V
ce sont également les chefs de village qui versent directement l'impôt entre les mains du percepteur français. On a ainsi supprimé les tournées que faisaient, dans les provinces, les anciens collecteurs du Roi, appelés achnha Iwng, et qui n'étaient guère avantageuses que pour eux seuls.
L'homme est imposé après la terre. Le principe de la taxe de capitation a été de tout temps généralisé en Indochine. Mais, de tout temps aussi, l'application en a été faite contrairement aux idées de notre droit moderne, en dégrevant les plus puissants et les plus riches pour accabler les pauvres et les faibles. La conception française, que nul ne doit se dérober à l'impôt et que c'est un honneur de contribuer, suivant ses moyens et ses facultés, aux dépenses générales de l'Etat, se heurte, en pays asiatique, à la conception tout opposée que c'est l'exemption des impôts qui est le premier des honneurs dont on puisse récompenser les services d'un homme. Dans les grandes réformes ûscales accomplies en Indochine, le dernier Gouverneur général s'est efforcé de faire disparaître cette iniquité , et de poser et d'appliquer ce principe que tout homme valide doit l'impôt. H y a réussi presque complètement au Tonkin. Il n'a réussi qu'en partie en Annam , où il a fallu composer avec des traditions séculaires que l'organisation et le prestige de la cour de Hué rendaient puissantes dans l'esprit de la population, et qu'on n'aurait pu supprimer d'uû seul coup sans courir le risque de perturbations plus fâcheuses, assurément, que l'état de choses actuel. Au Tonkin, les anciennes exemptions ont été réduites à leur minimum. Mais, de même qu'on avait dû maintenir l'exemption de l'impôt foncier pour les pagodes, cimetières et terrains réservés au culte, il a fallu conserver les exemptions prévues par la loi annamite pour les tout jeunes gens, les femmes, les vieillards et les employés de l'administration française et indigène. Les pères et fils de mandarins,
gance. Il n'est rien changé, en principe, à la distinction entré les inscrits et les non inscrits. On continue à s'en référer, pour les premiers, aux rôles d'impôts des villages, mais une déclaration générale doit être faite des seconds, ce qui équivaut, en définitive, k les inscrire à leur tour. Mais, comme l'expérience de l'impôt foncier prouve le peu de créance qu'il faut, malgré les sanctions qui punissent la fraude, attacher à cte genre de déclaration, un moyen de contrôle a été imaginé dont on ne pouvait faire usage pour la terre. Tous les indigènes du Tonkin, sans exception, sont astreints au port dune carte, qui contient, à la fois en français et en caractères, d'un côté mention de leur province, huyên, canton, village, hameau, et de l'autre leur nom, leur âge, leur profession, et un signe d'identité assez curieux, que les Annamites connaissaient avant les travaux de l'anthropométrie française , le dièm-chi, ou empreinte des doigts , dont les circonvolutions ne sont jamais semblables chez deux individus différents. Le prix de la carte, qui est celui de l'impôt lui-même, est de 2 piastres 5o pour les inscrits , et de o piastre 3 o pour les non inscrits. Les inscrits sont connus d'après la nomenclature des rôles et la délivrance des cartes ne souffre pas, pour eux, de difficultés. Mais il n'en va plus de même pour la très grande majorité des contribuables, qui est composée de non inscrits. Il avait toujours été de tradition, chez les ly-truong el notables des villages, d'en dissimuler le plus possible. Pour leur faire changer de méthode, et les associer à une œuvre fiscale qu'ils avaient eu l'habitude de contrarier jusqu'alors, on leur accorda une légère prime sur chaque carte qu'ils procureraient à un habitant non inscrit. Cette manière d'encourager les maires à a placer ?> chez leurs administrés des cartes d'impôt, avec le zèle de dames patronnesses plaçant des billets de loterie pour des œuvres de charité, est sans doute assez nouvelle. Elle ne peut pas donner lieu à abus, néanmoins, car la limite des cartes est nécessairement dans la limite des contribuables.