CHAPITRE V

soustraire à l'impôt les quantités d'alcool qu'ils distillent pour leur consommation personnelle. Il y a là une porte toujours ouverte aux abus : si les gouvernements européens ne l'ont pas plus tôt fermée c'est qu'ils ont dû tenir compte d'intérêts à ménager et de droits acquis. On sait cependant que le projet présenté aux Chambres françaises pour le budget de 1903 comporte de notables restrictions au privilège. Le gouvernement japonais l'a déjà totalement aboli. Son impôt sur l'alcool de riz, ou saké, analogue à notre impôt sur l'alcool indigène en Indochine, lui donne la plus grosse recette de son budget ordinaire, prévue, pour l'année fiscale 1909-1908, à 63,805,207 yen, sur un ensemble de prévisions de 273,681,176 (1) . L'Inde anglaise connaît également, sous le nom de droit d'excisé, l'impôt de consommation sur les alcools. Elle l'applique dans les diverses parties de son territoire, suivant des systèmes qui sont tantôt le monopole de la vente , tantôt la perception d'un droit sur les produits distillés dans les distilleries soumises à l'exercice, tantôt la délivrance de licences pour la fabrication ou pour la vente, tantôt même le régime de la ferme. Mais le blue-book publié pour l'année 1900-1901 déclare que l'intention du gouvernement anglo-indien est de réduire, aussi strictement que possible, l'emploi de ces derniers systèmes, et d'étendre, au contraire, celui de la central distillery, c'est-à-dire la surveillance de l'Etat, poussée, en fait, jusqu'au monopole.

En poursuivant l'application du monopole de l'alcool, la régie indochinoise n'a donc fait que se conformer à la tradition fiscale. Aujourd'hui la distillation privée, encore admise en principe, est entourée

(1) D'après l'article précédemment cité de montant de la taxe indochinoise, un litre

M. R.-G. Lévy, la taxe japonaise s'élèverait d'alcool pur étant grevé d'un droit d'environ

jusqu'à i3 yen pour une mesure d'environ o fr. 5o ou o fr. 60, mais donnant trois

t8o litres français, soit environ o fr. 18 à litres de consommation courante, o fr. 1 9 français par litre. C'est à peu près le

dans la pratique d'obligations tellement étroites que leur énumération, lue au dernier Conseil supérieur de cette année , n'est pas faite pour w encourager de simples particuliers à se livrer quotidiennement à cette industrie. La fabrication de l'alcool en Indochine n'est pas libre. Toute personne ou société, village ou association de village, qui désire se livrer à la distillation doit en faire la demande et être autorisée par la régie. Dès ce moment la régie ne la quitte plus : elle s'installe dans la distillerie, dont elle ferme par ailleurs les portes, limite la quantité de la production et surveille les diverses opérations auxquelles cette production donne lieu, notamment celles qui tendent à la fabrication de l'alcool dénaturé , ou qui permettraient de transformer l'alcool indigène en alcool européen. La vente n ? est pas libre davantage. Les distillateurs ne peuvent livrer leur alcool à la consommation que par l'intermédiaire de la régie ou du* débitant général dépositaire des marques de la régie. Les quantités à livrer par chaque distillateur et le prix de vente aux débitants et aux consommateurs peuvent être fixés par l'administration. Les débitants sont astreints à des licences et doivent se servir de récipients spéciaux, munis de fermetures inviolables analogues à celles employées par l'administration russe. Des sanctions sévères, amendes ou emprisonnements, punissent la fabrication clandestine ou la détention illicite de matières à distiller ou de produits distillés. Cette réglementation, qui enserre la distillerie privée jusqu'à l'étouffer, si l'on pouvait risquer cette métaphore, entre les bras de la régie, serait tracassière si elle n'était nécessairement provisoire et ne devait arriver sans tarder à ses fins, c'est-à-dire à l'établissement incontesté du monopole.

L'établissement du monopole de l'alcool aura, lui aussi, rencontré des difficultés , dont la principale est précisément la concurrence des petits bouilleurs de cru. Quiconque a vu l'outillage primitif dont se compose la distillerie indigène sait combien il est aisé de dissimuler