CHAPITRE V

peser sur elle moins de charges réelles que par tout autre procédé. En dehors du sel il n'existe aucune matière imposable qui réponde à ces conditions. 11 semble que ce soit la seule, quant à présent, qui puisse tenir dans ce pays la place qu'occupent dans notre système financier les articles de grande consommation d'où le budget impérial tire une grande partie de sa richesse. Je pense donc que Ton doit continuer à regarder la taxe du sel comme une source légitime et importante de revenus publics. C'est toutefois le devoir du gouvernement de veiller à ce que les taxes ne soient pas assez lourdes pour peser injustement sur les classes pauvres en leur prenant une part trop forte de leurs dépenses indispensables. Le meilleur critérium qui puisse servir de guide dans l'application des impôts indirects est l'effet qu'ils produisent sur la consommation, v

La production du sel consommé en Indochine, qui est uniquement du sel marin, est réglementée comme celle de l'alcool, avec moins de rigueur toutefois peut-être. Mais les sauniers ne peuvent fabriquer le sel qu'avec l'autorisation de la régie , qui leur délivre une licence , et qui leur achète toute leur production. Le sel acheté par la régie est revendu par elle aux consommateurs , soit directement dans ses entrepôts, soit par l'intermédiaire de débitants généraux et débitants agréés. Le prix de vente aux consommateurs se décompose donc, ici encore, en prix de revient, montant de la taxe, et bénéfice des débitants. Ces deux premiers éléments sont à peu près fixes,- et de taux modéré. Le montant de la taxe, fixé 4 4 francs les îoo kilogrammes, ne représenterait pas, d'après les évaluations larges qui attribuent à chaque habitant une consommation moyenne annuelle de 8 kilogr. 5oo, une charge de plus de o fr. 34 français par an, ce qui n'est sans doute pas excessif, ni d'une manière absolue, ni par comparaison, s'il est vrai que la charge moyenne annuelle dans l'Inde britannique soit

15DOCHINE. 90

IMFftlMKftlS «ATI01ALK.

de o fr. 73, et en France de o fr. 85 par habitant (,) . Le sel exporté est en outre dégrevé de tout droit, et l'exportation des sels de TAnnam a même pu reprendre avec avantage, depuis rétablissement de la régie, le chemin de Singapore^.

La seule vraie difficulté qu'ait rencontrée le fonctionnement de la régie du sel à ses débuts, difficulté d'ailleurs que le perfectionnement des procédés de perception a suffi à faire disparaître, a été dans l'approvisionnement de ses entrepôts. Un concours de circonstances malheureuses : grève des sauniers, persistance de la saison pluvieuse dans la région des salines au Tonkin, retards de transports, l'a trouvée, au début de l'installation , un moment prise de court. Le sel de ses entrepôts avait été acheté par des spéculateurs, qui firent hausser immédiatement le seul élément variable du prix de vente, le bénéfice des débitants. Cette surprise n'a point eu de lendemain. Aujourd'hui, sur les salines tonkinoises, des procédés de fabrication européenne vont remplacer les procédés primitifs de la fabrication indigène, trop à la merci des intempéries des saisons. Partout le développement si rapide des voies de communication facilite le ravitaillement des entrepôts, et les prix de la vente officielle servent de témoin et de contrôle aux prix de vente des débitants, ce qui rend l'accaparement impossible. La régie ne peut que gagner, d'ailleurs , ici encore, pour la vente comme pour la fabrication, à étendre et à compléter son monopole (3) .

(1) Nous empruntons encore à M. R.-G.

Lévy le montant de la taxe japonaise sur le goy qui serait de a yen, soit environ 5 fr. ao par 180 litres français, soit environ o fr. a 8 par litre.

( *> L'Indochine a exporte en 1 90 1 , à Singapore, pour 602,0/16 francs de sel marin brut, et à Singapore et Hong-Kong pour 585,35a francs de crevettes sèches, biches de

mer, etc., et 6,866,578 francs de poissons sèches et salés.

(8) Au Laos, la régie du sel ne peut pas plus fonctionner pour le moment que celle de l'alcool. Toutefois , le sel de la vente officielle amené en 1898 à Stung-treng et à Khong, au moment des hautes eaux, a pu y être livré à un prix de moitié inférieur à celui que les indigènes payaient auparavant. — Dans le terri-