‹ L'IndochineChapitre 82 sur 218 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

comptes. Cette comptabilité claire et probe ne laisse plus de place pour les petits profits et les prélèvements illicites qui appauvrissaient jadis le paysan sans enrichir le pa\s : on a pu élever le montant apparent des taxes, élévation justifiée par rabaissement correspondant du taux de la piastre, en restant encore bien en deçà de la charge réelle qui pesait autrefois sur la population indigène.

Dans des conditions différentes, le progrès pour les contributions indirectes est aussi sensible, et il est de même nature. Les deux ordres d'opérations des grandes régies , la fabrication , puis la vente , de 1 opium , de l'alcool et du sel, ont gagné à être effectués par des procédés européens. Dans la fabrication, l'emploi de ces procédés a donné un rendement plus régulier, plus copieux, plus soigné, et aussi plus économique du produit de consommation. Les méthodes européennes ont été étendues à la vente, qui est faite en partie dans les entrepôts de l'Etat, pour le reste, par l'entremise de débitants agréés et contrôlés par l'Etat. Le nombre relativement restreint des agents des Douanes et Régies, qui doit suffire, sur tout le territoire et le long des frontières de l'Indochine, à des tâches si multiples et si complexes, n'a pas permis de se passer encore entièrement du concours de la vente privée. Mais ce n'est là qu'une dernière étape, et la régie doit aller jusqu'au bout de son monopole. La juste compensation à la confiscation qu'elle a faite, ou tout au moins aux restrictions qu'elle a apportées, aux deux anciennes industries, peu rémunératrices à la vérité pour leurs détenteurs, de la distillerie et des salines, est dans l'obligation morale où elle se trouve de vendre un produit meilleur au meilleur marché possible. Obligation qui lui est d'autant plus facile de satisfaire, qu'elle est un fabricant privilégié, se contentant, pour tout bénéfice, du montant modéré de la taxe. 11 ne faut donc pas que le bénéfice, à caractère commercial, des débitants particuliers, vienne aggraver le montant de cette taxe d'une surtaxe inutile, et ignorée des en-

trepôts officiels. Suivant une idée émise par les organisateurs mêmes du régime fiscal, il sera peut-être possible, plus tard, de doubler ces entrepôts officiels de débits, également officiels, qui seront tenus, dans les villages les plus reculés, par d'anciens tirailleurs ou employés, pour lesquels ils constitueront une récompense analogue à nos bureaux de tabac de France , et qui , moyennant une faible remise , vendront à la population, allégés en quelque sorte de tous frais accessoires, les trois produits de régie de l'opium, de l'alcool et du sel. Mais, dès aujourd'hui, le changement dans la perception des contributions indirectes a son intérêt. Les frais de perception ont pu être ramenés à 9i,4o pour cent, ce qui est encore une proportion très élevée, si on la compare aux frais de la perception française qui ne seraient guère que de 7.33 , mais ce qui reste à un taux relativement bas, si l'on tient compte de la date récente de l'organisation de la régie et des difficultés de la perception asiatique, attestées par l'exemple des pays voisins de notre Indochine : ce taux ira d'ailleurs en s'abaissant peu à peu. On appréciera aussi, sans doute, les modifications survenues dans le rendement de l'impôt, en considérant que la redevance de la ferme de l'opium en Ànnam était de îB 0,000 piastres et que les recettes de la régie sont, pour ce même opium, de 618,000 piastres en 1901. 11 va sans dire qu'on ne saurait comparer non plus les procédés du personnel percepteur de la ferme à ceux du personnel solidement constitué des Douanes et Régies , tenu en main par l'espoir de récompenses de carrière et les diverses sanctions de la discipline (l) , et, d'ailleurs, animé de cet esprit de scrupule intègre et de dévouement passionné à la défense des deniers publics qui est la tradition ancienne de l'administration française des finances. Jamais l'épithète de « soldats de l'impôt* ne put être mieux appliquée qu'à ces agents qui, exposés à

(1) Le receveur principal des Douanes et Régies, qui centralise toutes les recettes de l'impAl indirect, est astreint à un cautionnement et justiciable de la Cour des comptes.

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