CHAPITRE VI

ORGANISATION FINANCIERE. LE REGIME BUDGET A1RB. - LES RECETTES DES BUDGETS.

- LA CONSTITUTION DU BUDGET GENERAL ET L'UNITE INDOCHINOISB. - L'IN- TERVENTION DU BUDGET METROPOLITAIN POUR LES DEPENSES MILITAIRES. LE CONTINGENT DE L'INDOCHINE. - LES CINQ BUDGETS LOCAUX. - BUDGETS DU TERRITOIRE DE QUANG-TCHEOU , DES TERRITOIRES MILITAIRES, DES PROVINCES CIVILES, DES MUNICIPALITÉS. - PREPARATION ET EXECUTION DES BUDGETS.

- LES CAISSES DE RÉSERVE. - BUDGETS EXTRAORDINAIRES. LA DETTE. LES EMPRUNTS DE 8 O ET DE S 00 MILLIONS.

L'impôt, sous sa forme directe ou indirecte, constitue en Indochine la principale, mais non l'unique recette des budgets. — Une autre recette budgétaire fort importante est le produit des douanes, qui ne ' s'élève pas à moins de 6,2 5 0,000 piastres dans les prévisions du budget général de 1902. — Chacune des personnalités financières qui entrent dans l'union indochinoise dispose en outre de certains produits du domaine. L'organisation du domaine a été rendue possible en Indochine le jour où les conventions de renonciation passées avec les souverains d'Annam et de Cambodge par le dernier Gouverneur général ont donné au gouvernement protecteur un droit de souveraineté éminent sur toute l'étendue des terres de l'Indochine. La nouvelle réglementation domaniale a reconnu , suivant les principes du droit moderne , un domaine public comprenant les voies de communications et leurs dépendances, les ports et rivages de la mer, avec la réserve des ce cinquante pas géométriques » , domaine inaliénable et imprescriptible, et un domaine privé aliénable représentant l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers et de tous les droits appartenant, soit d'une manière générale à l'Indochine, soit d'une manière particulière à une région,

MDOCMRK. 91

MPftimilE IUTIOIALI.

à une province, ou à une ville régulièrement constituée en municipalité. H y a donc un domaine colonial, commun à l'ensemble du pays , un domaine local de chacune des cinq régions , un domaine provincial et un domaine municipal. Le domaine colonial a pris, ici encore, la meilleure part , bien que ses produits , inscrits aux recettes du budget général, ne donnent guère, pour 1902, qu'une prévision de k 0,0 00 piastres. Une tolérance s'est d'ailleurs établie de laisser aux administrations locales la disposition de quelques produits domaniaux qui pourraient affecter un caractère spécialement régional, comme certains produits des forêts , la location des chomcars du Cambodge , les petites fermes des pêcheries, des nénuphars, des nids d'hirondelle. 11 a été question d'étendre encore cette tolérance : mais le faible rendement des recettes de l'ensemble ne permet pas d'en espérer un grand bénéfice pour les recettes particulières de chaque budget local. — Quelques administrations gèrent aussi , pour le service public , certaines entreprises à caractère industriel, qui leur rapportent, sinon toujours des bénéfices, du moins toujours des recettes en atténuation de leurs dépenses. C'est ainsi que le budget général de 190a inscrit, pour les produits des postes, télégraphes et téléphones, 46 1,000 piastres, qui ne couvrent d'ailleurs qu'en partie les frais de cette exploitation. Les recettes de l'exploitation des chemins de fer, encore fort modestes , mais appelées à s'accroître avec une grande rapidité, figurent pour a83,ooo piastres. — Ce serait manquer de respect à la justice que de la féliciter de ses recettes. Toutefois, sans ranger au nombre des services fiscaux le service judiciaire, M. le Procureur général Assaud s'est plu à faire remarquer dans un rapport que, par le double effet d'une gestion économe des magistrats français et d'une distribution généreuse, et d'ailleurs très demandée , de papiefr timbré indigène , les tribunaux payaient leurs dépenses, et faisaient même, sans le vouloir, des bénéfices. La justice est donc gratuite en Indochine pour le budget si elle ne l'est