CHAPITRE VI

lilain (1) , et celle des percepteurs et du bureau des territoires à Hanoï , qui reste inscrite au budget tonkinois. Les budgets des premier et deuxième territoires s'équilibrent, tandis que ceux des troisième et quatrième sont encore subventionnés. Il est fait face à leurs diverses dépenses, en outre des subventions, par les produits et impôts directs et les produits affermés des marchés, abattoirs et cercles indigènes. Mais dans les troisième et quatrième territoires, l'impôt foncier et l'impôt personnel indigènes sont, ainsi que nous l'avons vu, remplacés par un impôt par famille moins élevé. Le total des recettes des budgets des territoires (recettes propres, contributions du Tonkin et de la métropole) s'élève, pour 1903, à &io,o53 piastres, qui balancent un montant égal des dépenses.

Les territoires sont, en fait, des provinces militaires: ils sont d'ailleurs soumis aux règles de comptabilité des budgets provinciaux. Chaque province civile a, de son côté, son budget alimenté par des recettes urbaines, des fermes diverses, les produits des marchés, bacs, abattoirs, fourrière, bouage, etc. et le produit des centièmes additionnels au principal de l'impôt foncier et de l'impôt des patentes. Ces derniers prélèvements atteignent particulièrement les contribuables chinois et français. Les dépenses des budgets provinciaux sont des dépenses urbaines, des dépenses de voirie, d'administration provinciale et de quelques petits travaux régionaux. Ces budgets ont un chiffre plus élevé en Cochinchine que partout ailleurs : tandis que la province de Caudo (Hanoï- province) a, pour 1901, un budget de 3 6, 5 00 piastres et que celles de Haidzuong, de Namdinh, qui sont 4

(1) D'une manière générale les officiers, as- aux dépenses du Ministère des colonies). Les

similés, et hommes de troupe remplissant des officiers et soldats remplissant des fonctions

fonctions exclusivement militaires, sont payés d'ordre civil, à l'exclusion de tout autre com-

sur le budget colonial (on appelle ainsi la mandement ou service militaire , sont payés sur

fraction du budget général de l'État affectée les budgets de l'Indochine.

m LMNDOCHINK.

peuUètre les plus riches du delta tonkinois, ne dépassent guère 70,000 et 83, 000 piastres, le montant total des budgets provinciaux de Cochinchine atteint environ deux millions de piastres, soit près de la moitié du budget local, avec un chiffre approximatif de 120,000 piastres pour les provinces de Giadinh, Cholon et Bentré; 1 3 9, 000 piastres pour Soctrang; 1 58, 000 piastres pour Mytho, et jusqu'à 175,000 piastres pour Gantho. En revanche le budget de Tayninh n'est que de 38, 000 piastres, celui de Baria de 34, 000 piastres, et celui du cap Saint-Jacques seulement de 9,000 piastres. Les budgets provinciaux échappant au contrôle du décret ne sauraient, sans déroger aux règles et à l'esprit de la législation financière de l'Indochine, être enflés démesurément : il convient donc de ne pas augmenter les centièmes additionnels qui les alimentent, et qui auraient d'ailleurs l'inconvénient d'aggraver, en la déformant, la tarification de l'impôt. Un décret de 1901 a approuvé une délibération du conseil colonial de Cochinchine décidant de leur reprendre la part qui leur avait été précédemment allouée dans l'excédent des recouvrements de l'impôt foncier des rizières et des terrains variés.

Enfin les plus grandes villes de l'Indochine sont dotées d'un budget municipal, alimenté principalement par le produit des contributions directes, qui leur est abandonné, eu tout ou en partie, par les budgets locaux : ces derniers y ajoutent encore le plus souvent une subvention. Le développement déjà pris par l'Annam a permis d'y constituer des centres urbains à Thanboa, Vinh, Faifo, Quinhon et Phantiet. Un budget urbain a de même été constitué à Phnôm- Penh. Il s'élève à 360,017 piastres, et près du tiers de ses recettes lui est fourni par la subvention de 81,000 piastres du protectorat. Le reste lui vient de l'impôt personnel des Cambodgiens, des Malais et des Annamites, du droit d'immatriculation des Chinois et des Indiens,