CHAPITRE VI

de la taxe sur les maisons et les terrains, de l'impôt des patentes et des barques de rivière ayant -leur point d'attache à Phnôm-Penh , et de diverses taxes municipales. Saîgon, Cholon, Haîphong, Hanoï ont également un important budget. Le plus important est celui de Hanoï, qui atteint, pour 1 902 , 805,876 piastres o5 , soit, au taux de 3 fr. 35 adopté pour son établissement, 1 ,893,808 fr. 70. Si l'on ajoute au budget de la ville même celui de sa banlieue, qui s'élève à 1 8,628 piastres, soit environ 43,o 00 francs, on voit que le budget de la ville de Hanoï, en y comprenant ses faubourgs, était assez près d'atteindre,au taux de conversion de la piastre au début de 1909, 2 millions de francs, ce qui est, apparemment, pour une ville moderne qui naît, un chiffre honorable (I) . La zone suburbaine ne reçoit aucune subvention et ne verse aucune contribution. Elle fait face à ses menues dépenses au moyen des impôts provinciaux qui lui sont abandonnés et de quelques fermes, comme celle de la pêche du Grand Lac et des pousse-pousse. Le budget propre de la ville s'alimente du produit des contributions directes, qui lui est laissé par le budget tonkinois, et d'un certain nombre de produits domaniaux et divers. L'extension subite prise par la ville de Hanoï au moment de la re-

(,) Il est pourtant dépassé, et de beaucoup, par la plupart des villes anglaises d'Extrême- Orient, d'origine, à la vérité, bien plus ancienne. Le budget de Victoria n'est pas indiqué dans le Colonial Report de Hong-Kong. La ventilation de la part imputable à la seule ville de Singapore est malaisée à déterminer dans les i,68&,i&g livres sterling, du montant global des recettes des trois municipalités de Singapore, Penang et Malacca. Mais le Livre bleu que nous avons déjà cité sur la condition et les progrès de l'Inde en 1900-1901 attribue à la municipalité de Rangoon un budget ordinaire de recettes de 1 4 o, a 00 livres

sterling, soit 3,5o5,ooo francs. Les chefs lieux des trois présidences de l'Inde anglaise auraient : Calcutta 38&,5oo livres sterling, soit 9,61 a,5oo francs, Madras 179,800 livres sterling, soit A,3ao,ooo francs, et enfin la grande ville de Bombay S 60,000 livres sterling, soit 1 4, 000, 000 francs. Le rapport colonial annuel de Ceylan donne à la ville de Colombo, pour 1900, un budget de recettes de i,i5a,i37 roupies 58. Bien que nous n'ayons pas le taux de conversion de la roupie à cette date, il est vraisemblable que ce chiure se rapproche sensiblement de celui du budget de Hanoï.

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montée des services généraux, précédemment installés à Saïgon, de l'exécution des chemins de fer du delta, de l'accroissement de la colonie européenne, et les préparatifs de son Exposition, l'ont obligée à demander de nouvelles ressources à un tarif .exceptionnel des patentes, à une constitution d'un fonds de non-valeurs, et au remaniement de l'assiette de l'impôt foncier urbain dans le sens d'une taxation plus équitable de la propriété non bâtie, injustement privilégiée jusqu'alors, au détriment des constructions qui enrichissent et embellissent la ville. Le protectorat subventionne le budget de Hanoï pour une somme de 106,370 piastres 33, soit environ le huitième de ses recettes. Ce budget est d'ailleurs géré avec beaucoup de prudence et de sagesse par le conseil municipal franco-indigène, que préside avec tact l'Inspecteur des Services Civils, résident-maire (1) .

La préparation du budget général de l'Indochine est faite par le Gouverneur général d'après les avis du Département, les propositions des chefs des services généraux, et ses appréciations personnelles. La préparation des budgets locaux est faite, dans les cinq régions de l'Indochine, par le Lieutenant-gouverneur et les Résidents supérieurs, avec l'aide de leurs conseils locaux et les chefs de service. En Cochinchine le conseil colonial délibère le budget local, ou tout au moins, avec les receltes, la partie des dépenses qui a été laissée facultative. Au Cambodge, en Annam et au Tonkin, les budgets locaux sont délibérés en conseil de protectorat. Le Laos ayant trop peu d'importance politique pour avoir encore un conseil d'administration, c'est le Rési-

C) Les chambres de commerce de Saigon, il peut leur être alloue 1 une subvention du

Haïphong et Hanoï disposent eu outre de bail- budget local. Elles peuvent affecter tout ou

gets particuliers, aux dépenses ordinaires des- partie des excédents de recettes à la constitu-

quelsil est fait face au moyen d'une imposition tion d'un fonds de reserve. Elles peuvent être

additionnelle au principal de la contribution autorisées en outre par le Gouverneur général

des patentes. En cas d'insuffisance des receltes en Conseil supérieur à contracter des emprunts.