CHAPITRE VI

neur général, le Secrétaire général, qui cumule les attributions de l'ordonnancement, du mouvement des fonds et de la comptabilité, et exerce de ce chef, indépendamment de l'autorité que lui donne sa situation de vice-gouverneur général, une influence marquée sur la gestion financière des autres services. Les mêmes précautions qu'en France sont prises pour les distributions mensuelles de fonds et les formalités de la liquidation, du mandatement, et du payement des dépenses. Le comptable principal est le Trésorier-Payeur, astreint à un fort cautionnement, et justiciable de la Cour des comptes : il est question d'organiser fortement la hiérarchie de ses comptables subordonnés ; le receveur principal des Douanes et Régies est déjà astreint à un cautionnement, et justiciable de la Cour des comptes.

L'État paye, nous l'avons vu, en Indochine, les dépenses de ses troupes, pour lesquelles il reçoit un fort contingent de la possession. Le Ministre fait, à cette fin, des ordonnances de délégations de crédits en faveur du Directeur des services administratifs et militaires, qui est ordonnateur secondaire des dépenses du budget de l'État, sous l'autorité du Gouverneur général : c'est lui qui paye le personnel militaire et passe les marchés de travaux et de fournitures (l) . — Inversement le Ministère des colonies prête ses bons offices à l'Indochine pour le payement en France des traitements de son personnel en congé ou en mission, les achats de matériel, et notamment de matériel des chemins de fer, et diverses autres dépenses : ces dépenses sont acquittées, non point, comme à Londres, pour l'Inde anglaise, au moyen de traites, mais directement sur provision con-

(1} Le vote tardif du budget métropolitain mois pour les consommer, et l'Etat, pressé par

et l'adoption des douzièmes provisoires peuvent les délais d'annulation, est contraint de subir,

avoir une répercussion fâcheuse en Indochine : pour la passation de ses marchés , des condi-

les crédits des dépenses militaires se trouvant tions plus onéreuses, notifiés assez tard, il ne reste que quelques

stituée et renouvelée par le budget général, et à charge de réimputation ultérieure sur les budgets locaux intéressés.

Les écritures des ordonnateurs se centralisent, à l'expiration de l'exercice , en des comptes administratifs qui reproduisent toute l'économie des budgets, — avec cette différence cependant, que les prévisions de recettes et de dépenses y sont remplacées par les chiffres précis que révèle l'exécution des services : au budget prévu succède le budget vécu, qui le confirme. En ce qui concerne le budget général et les budgets locaux, les comptes administratifs sont soumis à l'approbation du Conseil supérieur, comme étant la corrélation logique de l'approbation qui lui est demandée pour les budgets eux-mêmes. Ils sont compris également dans les documents parlementaires annexés chaque année au budget général de l'Etat. Les diverses autorités administratives qui ont arrêté les prévisions des autres budgets arrêtent aussi leurs comptes administratifs dans des conditions identiques. Enfin , le rapprochement du compte administratif du budget présenté par le Secrétaire général avec le compte du Trésorier-Payeur donne lieu, de la part du Conseil supérieur, à une sorte de cr déclaration de conformité j> analogue à celle que la Cour des comptes prononce solennellement à chaque exercice pour le budget général de l'Etat.

Cette organisation financière n'a point, jusqu'ici, donné de mécompte, et, depuis 1898 jusqu'en 1902, tous les budgets, malgré la baisse déconcertante du taux de la piastre, se sont clôturés par des excédents. On y avait fait, d'ailleurs, sa part à l'imprévu. La dotation des chapitres de dépenses y avait été ménagée de manière à assurer largement la vie normale des services, sans les contraindre à ces dépassements de crédits qui se terminent inévitablement par des demandes de crédits supplémentaires lorsque les prévisions de dépenses se sont révélées trop avares. Surtout les dotations étaient larges pour les cha-