‹ L'industrie avicole dans la province de Québec [microforme]Chapitre 43 sur 51 · VERMONT · texte numérisé non relu

VERMONT

Bureau d'hygiène de l'Etat, Bettleboro, Vt.

Messieurs.— Vous trouverez ci-incluse une copie de la loi relative à la pureté des produits alimentaires.

La clause 5475 pourvc‘: à un terme d'emprisonnement de pas plus d’un an ou à une amende de pas plus de quatre cents dollars ($400) pour la vente de provisions contaminées ou malsaines.

HENRY D. HOLTON, Secrétaire.

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