CHAPITRE IV
Les sociétés commerciales et les associations professionnelles .
Les grandes entreprises nécessitent l'association des personnes et des capitaux. Un seul homme, abandonné à ses propres forces, peut tenir un commerce de détail, occuper dans un atelier quelques ouvriers : à moins qu'il ne se trouve dans des conditions spéciales et ne dispose de moyens d'action exceptionnels, il n'ira pas plus loin. Le commerce maritime et international, la fabrique demandent en général, l'union de plusieurs intelligences et surtout l'union de plusieurs fortunes (').
Cette union peut se produire sous des formes diverses, prêt, caution, société. Cette dernière forme est celle qui rend l'union de plusieurs la plus efficace et la plus puissante.
Nous l'avons déjà vu, les anciens ont beaucoup pratiqué le prêt. On le rencontre dans l'industrie : Eschine le Socratique a reçu de Lysias un capital qui lui sert à
(*) V. Brants Les sociétés commerciales à Athènes Rev. de rinstr. publ. en Belgique XXV 1882, 109 ; Ericli Ziebarth Bas griechische Vereinswesen Leipzig 1896 ; Waltzing Etudes historiques sur les corporations professionnelles chez les Romains Louvain 1895 I; Oehler Eranos Vindobonensis; Wagener Rev. Instr. publ. en Belgique 1868 et Bull. Acad. royale de Belg. mai 1889; SchmoUer DieHandelsgesellschaften des Altertums Jahrb. f. Gesetzgebung. etc. N. F. XVI 1892 ; Beauchet Hist. du droit privé de la république athénienne IV 340.
acheter un atelier de parfumerie. Dans le plaidoyer contre Pantainetos, il est question de plusieurs prêts consentis sur une mine dans la région du Laurion. On le rencontre surtout dans le commerce; dans le commerce maritime, sous la forme du prêt à la grosse. Le prêt est l'une des opérations les plus ordinaires de la Banque. Celle-ci, comme on l'a vu, dispose de sommes considérables, formées par les dépôts.
Le cautionnement est aussi commun que le prêt; il en est souvent l'accessoire ou le complément. Nous l'avons vu fréquemment employé dans les entreprises de travaux publics.
Mais le signe principal d'une grande activité industrielle et commerciale, c'est la société, et il faut entendre par là, la société de plusieurs personnes mettant en commun tout leur avoir ou des parties déterminées de leur avoir, en vue de bénéfices à réaliser.
La société peut être formée dans des conditions diverses : elle sera permanente ou momentanée; elle constituera ou ne constituera pas un être moral, une personne juridique.
A côté de ces sociétés, je placerai les associations professionnelles. Leur caractère essentiel est qu'elles réunissent les hommes d'un même métier, pour l'agrément, le culte, la défense ou le soin de leurs intérêts. Elles aussi sont permanentes ou momentanées, possèdent ou non la personnification civile.
De là, la division de ce chapitre. Elle repose sur la différence des buts que poursuivent les as.^ociés.
Les anciens connaissaient ces diverses espèces d'associations. Gaïus s'exprime ainsi : sodales sunt qui ejusdem coUegii sunt quam Graeci STa'.piav vocant. His autem potestatem facit lex pactionem quam sibi velint ferre, dum ne quid ex publica lege corrumpant. Hsec lex videtur ex lege Solonis translata esse, uam iilic ita est : éàv Oc ôY,ij.o;, 7, cppaTspEs ''^i opystovs; r^ Y£vvf,Ta'. (y, Upwv
opyiwv T, va'JTat. codd.) r, a-jo-o-'.TO'. y, ôjJiOTacpo',, y, Gao-LWTaî. y, £7:1 Xsiav oiyo\kho\ \ £>'(; siJLTropiav, ot». av to'jtwv BiaQwvTai < TÎ.V8Ç > ~poç yjX'fiXo'j^, xùp'.ov S'Iva',, sàv [jlyi aTcayopeurj (p£'ja-Yj codd.) Ta 0Y,iJida-!,a ypâjJifji.aTa (').
Ce texte met en lumière le principe de la liberté d'association (-) et ses applications variées. La société se forme librement; le contrat fait loi, pourvu qu'il ne soit pas contraire aux lois de l'Etat.
On remarquera que dans l'énumération faite par Solon, se trouvent confondues des sociétés de tout genre : pour toutes, une seule loi. Cela prouve que chaque type ne s'est pas développé. Les différences qui réclament une législation spéciale ne se sont pas encore marquées.
