Le charbon de terre était taxé 0 fr. 40 les 50 kilos

demande d'exonération des droits d'octroi sur les bois qui gênaient gravement, disaient-ils, le développement de leur industrie. Ce droit n'en fut pas moins maintenu. Après la grande crise de 1830-1831, les fabriques revinrent à la charge à l’occasion de la’ révision du tarif d'octroi, en 1833, et demandèrent à nouveau le degrèvement. Les industriels, à l'appui de leur réclamation, soutenaient que le combustible qu'ils employaient n'était pas, à proprement parler, un objet de consommation locale tombant sous le coup dé l’ordonnance du 9 décembre 1814, mais bien une matière première, un objet de création. Le conseil, soutenait que c’était là un simple objet de consommation, comme les autres, puisqu'il ne se retrouvait pas en nature à la sortie et que, par conséquent, il avait le droit de le taxer. De nombreuses délibérations eurent lieu en 1833, 1834, 1835, 1836 ; des négociations furent engagées. Malgré l'intervention de la Chambre Consultative des Arts et Manufactures et du préfet, la municipalité, tout en admettant le principe de l’affranchissement, refusa toujours de le voter tant que les finances de la commune ne seraient pas en meilleur état. Les droits perçus s'élevaient annuellement à 25.000 frans et il n'existait aucun objet imposable qui puisse, sans de gros inconvénients, supporter une augmeéntation de taxe. Cependant, les industriels avaient saisi de leur réclamation les ministres des Finances et du Commerce, par une lettre rendue publique (1). Le Conseil d'Etat,

1, Lettre des fabricants de porcelaine de Limoges à M. le secrétaire d'Etat, ministre des Finances et à M. le secrétaire d'Etat, ministre du Commerce et des Travaux publics, contre les taxes municipales illégalement établies sur les matières qui servent d'aliment à leur industrie. — Brochure, 1836.

Réponse du maire de Limoges à la lettre publiée par les fabricants de porcelaine sur la taxe des bois, — Brochure. 1836.

Ces deux documents ont été aussi publiés par M. A. Leroux, dans Choix

devant qui l'affaire fut portée, leur donna gain de cause (1).

Le conseil municipal céda pour obtenir l’homologation de son nouveau tarif d'octroi. L’artiele 5 de l’ordonnance était ainsi CONÇU

A partir du 1% janvier 1840, les bois à brûler employés à la cuisson de la porcelaine seront affranchis de toute taxe. Jusque-là, ils seront soumis, par stères, aux seuls droits ci-après désignés, savoir :

En 1836 et à partir de la présente ordonnance 0,48 centimes ; en 1837, 0,36 cent. ; en 1838, 0,24 cent. ; en 1839, 0,12 cent. » (2).

L’exonération de droits avait lieu par remboursement. Toutes les fournées se faisaient sous la surveillance d’un employé de l'octroi qui contrôlait la consommation et, à la fin de l’année, on remboursait au fabricant les droits qu'il avait payé pour le bois consommé dans ses fours. Ce procédé d'exercice était compliqué et exigeait un personnel nombreux. En 1843, un arrêté du maire, du 17 janvier, fixa le remboursement pour 1842, à forfait, sur le pied de un stère par mètre cube chauffé (3). L'évaluation fut trouvée trop faible par les fabricants. Un arrêté du 28 décembre de la même année établit la consommation forfaitaire à 1 stère 10 par mètre cube de four et par fournée. C’est cette moyenne qui est encore appliquée. Le fabricant est tenu de faire, 24 heures

avant chaque fournée, une déclaration de mise en feu. En fin

de documents relatifs au département de la Haute-Vienne. — 2e série, fase. 5.