CHAPITRE QUATRIÈME

Là loi de brumaire an IV pose en principe que tout marin , par cela seul qu'il est volontairement marin, est susceptible d'être requis , pour le service de la flotte, à partir du moment où il a rempli les conditions pour être inscrit et jusqu'à ce qu'il ait atteint Tâge de cinquante ans.

Le principe semble dur, mais il Test moins qu'il ne paraît. En effet, le décret du 25 octobre 1863, dernier règlement d'exécution de la loi de brumaire , limite à six ans, en temps ordinaire, la durée du service obligatoire des inscrits, et dispose qu'après six années révolues, à compter du jour de leur incorporation dans les équipages de la .flotte, ils ne peuvent plus être requis, si ce n'est en cas d'armements extraordinaires, et en vertu d'un décret impérial.

L'inscrit est appelé lorsqu'il a atteint l'âge de vingt ans. Il peut, s'il lui convient, devancer l'appel, s'il a été inscrit avant cet âge. Dans l'un et l'autre cas, il peut, durant la période de six années qu'il dpit au sei^ice de la flotte, obtenir des congés renouvelables qui n'interrompent point le cours de cette période et lui concèdent la permission de naviguer au commerce ou (Je se livrer à la pêche.

L'inscrit appelé à faire ses six années de service jouit de la faculté de se décharger de cette obligation en se faisant remplaieer par x\n inscrit libéré. 11 est d'ailleurs accordé un sursis d'appel à tout inscrit ayant un frère au service, ou qui est fils unique ou V^tné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit- fils unique ou l'aîné des petits-fils d'pne femme actuellement v^ye,

OU d*uo homme aveugle, ou entré dans sa soixantedixième année. Ce sursis va du frère aîné au frère puîné, si le premier est impotent, et le marin qui en a profité est réputé avoir satisfait à Tappel, si la cause qui a motivé le sursis subsiste pendant tout le temps pour lequel il aurait été appelé.

En somme, il est tenu compte, avec sollicitude, de la position de famille et des intérêts individuels de Tinscri t. Sa profession ne Texpose plus aux levéea successives et sans limites qui l'atteignaient autrefois. IL ne doit plus, à présent, que six années de service, qu'il accomplit totalement, en une seule fois, ou qu'il n'acquitte qu'en partie, suivant l'éventualité des circonstances qui amènent les armements ou les désarmements maritimes.

Et si, à ces considérations, on ajoute qu'un tiers d'hommes du recrutement entre, depuis longtemps déjà, dans la composition des équipages, et que la récente transformation de notre matériel naval a réduit, de plus de la moitié, la force numérique du personnel nécessaire à la flotte, on arrive à reconnaître qu'il doit s'être, par le fait, bien allégé ce fardeau de l'Inscription maritime, autrefois si lourd.

< Mais, disent les avocats officieux du marin, il ne B cesse pas d'y avoir une charge énorme , une charge » intolérable, dans l'obligation de répondre, s'il y avait » lieu, à un appel extraordinaire pour le service après B en avoir été libéré. »

L'éventualité peut, en effet, se produire. Quand et combien de fois pendant la validité d'un inscrit ? Nul