RON

officieuses entre Michel Chevalier et Cobden, l’initiateur de la politique commerciale libérale en Angleterre, le traité entre la France et l’Angleterre fut signé et rerdu public le 23 janvier 1860.

Les prohibitions étaient supprimées à l'égard des produits anglais et remplacées par des droits qui pouvaient être au maximum de 25 ‘/, ad oalorem. Le traité fut bientôt suivi d’autres semblables avec la Belgique, l'Italie, etc. Une planche de salut restait au Corps législatif pour maintenir la France dans un régime protectionniste; les droits étaient fixés à 25 ou 30 °/, ad valorem selon les produits, au maximum, et il n’était pas fixé de droit minimum; si lors de l’établissement des tarifs de détail, on pouvait fixer tous les droits au maximum, cela constituerait encore une protection fort importante. Ces tarifs furent établis par deux conventions internationales; la seconde, qui nous intéresse surtout parce qu'elle fixa les droits sur les fils et tissus de laine, fut conclue le 16 novembre 1860; la tarification spécifique fut peu élevée et la tarification 4«d valorem ne dépassa guère 10 à 15 °/..

Le Corps législatif dut s’incliner devant le fait accompli; il consentit à sanctionner les actes du gouvernement et à mettre le tarif général en harmonie avec le tarif conventionnel résultant des

traités. En 1860, il autorisait l’admission en fran-