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Application du décret du 3 octobre 1810 dans le département de la Seine-Injérieure.

Cours | Régime appliqué pour l'exportation

4810 30 oct. 4,50 Défense d'exporter, 1811 17 janv 1.69 » »

» 27 Juin. 1.43 |(Entorse au régime. Prohibition maintenue à cause de la misère de la classe , ouvrière).

>» 43 juil. 1.40 |Permission.

» 19 oct. 1.57 |Défense.

1812 20 janv. 1.47 |Permission.

» 23 avril. 1.59 |[Défense.

» 26 août. 1.49 |Permission.

» 22 oct. 1.65 |Défense,.

1813 12 août 1.49 |Permission.

» {4 oct. 1,62 |[Défense.

» 13 déc. 1.49 [Permission.

1814 13 sept. 1:51"|Défense:

1815 à mars Ordonnance décrétant la liberté d'exportation.

4 mai Décret remettant en vigueur celui du 3 oct. 1810.

1816 26 mai 1.92 |Défense SJ ler mars Ordonnance rétablissant la liberté.

Le 3 inmars 1815 une ordonnance du roi supprime toute entrave à la sortie des beurres et la permet par tous les bureaux tant de terre que de mer en payant 5 franes du quintal décimal.

1812 chargé 38 pots de beurre sur un bateau armé de licence au Havre, se voit refuser par le Préfet l'autorisation d’exporter cette marchandise. Au contraire un négociant de Fécamp ayant embarqué 20.000 kilos de beurre pour une maison de Londres et se voyant surpris par la défense d'exporter survenue inopinément appuie sa réclamation du 20 septembre 1814 sur cet argument que « la qualité de son produit n'est pas propre à la consommation française » et un arrangement lui est accordé.