VAR RUES

les deux sortes de beurre à 13 fr. au tarif général et à 6 Îr. au tarif minimum, par la loi du 14 janvier 189», ces droits ont été portés à 30 fr. ou 20 fr. suivant les tariis par la lor du Q avril 1898. La margarine ou l’olèomargarine qui payaient 6 fr. par 100 kil. aux deux tarifs général et conventionnel avant 1892 ont été imposées à leur entrée en France à 20 fr. ou 15 fr. saivant les tarifs en 1892, et à 35 Îr. ou 20 fr. en 1898.

Sur les fromages le droit à l'entrée fixé à 4 fr. 50 en 1791 lut porté à 6 fr. le 7 septembre 1807 par suite du rétablissement de l'impôt du sel, et doublé en 1816. De 12 fr. la loi du 7 juin 1820 le porta à 15. Sous le régime des traités de commerce on distinguait les pâtes molles et les pâtes dures. Les premières payaient 6 fr. au tarif général et 3 fr. au tarif conventionnel, les secondes 8 et 4 fr. La loi de 92 ne distingue plus ces deux sortes et établit les droits de 25 et de 15 fr. par 100 kil. suivant les tarifs. La loi du 16 avril 1895 fixe ces droits à 25 fr. et 12 fr. pour le gruyère qui est donc actuellement ja seule espèce que la douane distingue.

Le lait naturel exempt de tout droit à l'entrée avaxi 1892 a été frappé depuis lors d’un droit de 5 fr. par 100 kil. au tarif général et de 2 fr. 5o au tarif minimum. Le lait concentré pur imposé à 6 fr. par 100 kil. au tarif général et exempt au tarif conventionnel a été taxé à 10 eb'OE.