COMPAGNIE "DE LA CINQUANTAINE 04 ^KOUEN

La création de la compagnie de la Cinquantaine en la ville de Rouen est de si grande ancienneté qu'il n'est pas possible d'en connaître l'époque certaine.

Les différents auteurs de l'histoire de la ville de Rouen se réunissent sur la conjecture que c'a été à l'avènement de Philippe-Auguste au trône de France, dont le règne a commencé en 1204, et ils se fondent sur un acte de fondation de fonds, faite en faveur de l'HôLel-Dieu de la même ville, par un particulier qui a pris dans cet acte la qualité d'arbalétrier de Philippe, roi de France.

Cette preuve authentique ne laisse point de doute sur Teiistence de ce corps, dès 1208, au service du roi Philippe, et semble autoriser à croire qu'elle pouvait être encore plus ancienne. Quoique la qualité d'arbalétrier du roi Philippe-Auguste, que prend ce donateur de fonds à l'Hôlel-Dieu en 1208, annonce que ce prince en aurait fait la composition en corps militaire, il se pourrait aussi qu'il existât dès le règne des ducs de Normandie.

Ce qu'il y a de bien constant, c'est qu'en 1322, un sieur Guillaume des Essarts, maire de la ville de Rouen, accorda au collège des arbalétriers la franchise de toutes tailles faites pour les dettes de la ville ou à faire au temps à venir et ordonna qu'ils seraient francs et quittes de tous guets et échauguets et jouiraient de toutes franchises et libertés en la dite ville.

Cette compagnie en 1357, le 28 juillet, obtint lettres scellées dn sceau de la mairie de Rouen, par lesquelles Jean Cabot, alors maire, confirma les privilèges qui lui avaient été accordés par Guillaume des Essarts en 1322, et, c d'abondant, qu'eux et leurs successeurs, arbalétriers dudit collège, seraient francs et quittes de tous prêts, tailles, subsides, aides et de toutes autres choses qui seraient faites pour raison de ladite ville, pour quelque cas

que ce soit, excepté pour la clôture d'icelle, rarriëre-ban et pour la rançon du seigneur, s'il ëlail pris de ses ennemis. >

Ces lettres contiennent en outre les privilèges, exemptions et franchises ci-dessus détaillés, différents articles de règlements concernant la police et discipline militaire de ce corps, portant entre autres choses que lorsqu'ils seront menés de la part du maire hors de la banlieue, seront tenus d'aller aux propres coûts et dépens de ladite ville, sans y mettre aucune chose du leur; ils auront chacun trois sols de gages et le maître d'iceux aura cinq sols.

En 13S7, au mois d'octobre, sur la contestation d'entre le maire et ledit collège des arbalétriers à l'occasion d'un subside ordonné être levé, il fut ordonné par le Chancelier, en présence du Conseil et Sa Majesté Jean, surnommé le Bon, que ledit maire délivrerait les arbalétriers de tout le subside et paierait pour iceax.

Par lettres patentes des rois Charles V, VI, VII et VIII, Henri I«r, II, III et.lV, Louis XIII, XIV et XV, les privilèges des arbalétriers ont été confirmés; desquelles lettres il résulte, notamment de celles d'Henri IV, du mois d'octobre 1594 (Ces lettres font réloge le plus flatteur du zèle de cette compagnie pour la défense de la patrie et leur laissent un titre encore plus précieux pour des sujets dont la première vertu est l'attachement et la fidélité inviolable au service, qu'il récompense en leur accordant les privilèges et exemptions qui suivent), savoir : i qu'ils se' ront déclarés francs, quittées et exempts de loger dans leurs maisons, tant en la ville que des champs, aucune garnison tn gens de guerre, soit de cheval ou de pied, et de payer tailles, aides, subsides, guets des portes, sentinelles, arrière-guets, échauguets, péages, pannages, pontages, travers, emprunts, dons gratuits, gabelles, aides de cent feux, de tous tributs et impositions levés au lieu de taille, de tout ce qu'ils vendront ou feront vendre provenant du crû de leurs terres et héritages, le droit de prendre au magasin et grenier à sel de Rouen par les capitaines et lieutenants chacun une mine de sel et unminot pour chacun des compagnons de ladite compagnie, en payant le prix du marchand seulement; de pouvoir acheter, vendre ou faire vendre toutes espèces de denrées et marchandises, tant

dans loute la ville de Rouen, qu'aux lieux et endroits du royaume, sans que, pour raison de ce, ils soient tenus de payer aucuns droits, subsides ou impositions soit au Roi ou à ses fermiers, tant du poids de la vicomte de ladite ville de Rouen qu'es autres lieux où ils trafiqueront et feront marchandises jusqu'à la somme de 15 livres, qui seront limitées à chacun d'eux sur les droits par chacun an. Le pouvoir de vendre et distribuer à leur profit, soit en gros et en détail, chacun d'eux le nombre de quinze queues de vin de leur crû, sans payer aucuns subsides, aides et impositions, soit du droit de gros, de quatrième aide d'entrée de ville, dehors des menues ventes ni autres subsides, tributs, impôts, taxes, dons gratuits et généralement quelconques mis ou à mettre pour quelque cause que ce soit, sans rien réserver, excepté la rançon des Rois, le ban et arrière-ban, la contribution aux fortifications de la ville en cas qu'il n'y eût en icelle aucuns deniers. Aura chaque compagnon de ladite compagnie de la Cinquantaine sept livres dix sols de gages par chacun an, à prendre sur les deniers de ladite ville ; s'ils sortent et miirchent es armes hors des portes de ladite ville^ par commandement du Roi, lieutenants-généraux, gouverneurs, baillis, conseillers, échevins, ils seront payés à raison de cinq sols par jour pour le capitaine et trois sols pour chaque compagnon avec la nourriture d'eux et leurs chevaux, l'exemption de tutelle, curatelle et régie d'héritages décrétés, droit de committimus par devant le bailli de Rouen.

Cette compagnie a été établie pour le service du Roi, la garde de*la ville et sûreté publique, donf elle s'est toujours acquittée à la satisfaction du gouvernement. Ce sont ses services réels qui lui ont mérité les privilèges dont elle est en possession depuis

Le conseil de C Union tenant en ladite ville de Rouen, à cause des troubles occasionnés par les ennemis de la Religion, qui a donné lieu à une guerre où cette compagnie a servi aux camps et armées de l'Union, tant devant Dieppe et Pont-Audemer, le château de Blainville, la Mésangère, au camp devant le fort de Sainte-Catherine, où elle prit un canon, qu'ils ont conduit et ramené aux dits camp et armée ; au siège de ladite ville qu'ailleurs, ces zélés patriotes, animés de l'amour du prince, quil-

taient leur commerce et affaires particulières pour soutenir la défense de la Religion en combattant contre les ennemis de leur prince, où ils ont perdu dans des circonstances jusqu'à huit hommes. Ce sont aussi ces services extraordinaires qui lui ont mérité en 1589 de la part de ce conseil deux écus chacun par mois, à prendre sur les deniers provenant des biens des absents tenant parti contraire à ladite Union.

Mais par lettres patentes, sur arrêt du Conseil du 8 octobre 1585, le roi Henri, en supprimant l'exemption de tous droits d'aides, leur fit don de la somme de 500 écus à prendre par cha-cunansur les deniers provenant de la ferme du quatrième de quartier en quartier.

Cette somme n'ayant pas été trouvée suffisante pour indemniser cette compagnie desdits droits d'aides, elle fut augmentée de 250 écus en 1588.

En 1592, sur les représentations de b Compagnie adressées au conseil de l'Union pour avoir le paiement tant de leurs gages que des deux écus par mois qui leur avaient été accordés par le Conseil de l'Union en 1585, ledit Conseil a ordonné que leurs privilèges seraient confirmés, pour par eux en user de point en point selon leur forme et teneur, qu'ils seraient payés sur les recettes desdits aides, gros et quatrième de Rouen, et sur la généralité des aides, ainsi qu'ils le requéraient, des arrérages de leurs gages anciens et d'augmentation, et pour l'avenir employés en l'état des charges à acquitter sur lesdites recettes, à savoir pour les dix écus anciens et cinq écus d'augmentation et non pour les deux écus par mois du service extraordinaire.

Ces gages ont été exactement payés jusqu'en 1664 que, sur les refus et contestations d'un nommé Jean Rouvelin, adjudicataire de la ferme générale des aides de France, d'acquitter les dits gages de la Compagnie, est intervenu arrêt du Conseil qui lésa réduits à 1,714 écus 5 sols 9 deniers, à prendre sur la ferme des aides, dont le fonds sera fait annuellement dans les états de la ferme des aides.

Cette compagnie, en outre l'exemption du droit de trente sols pour les vins, cidres et poirés de leur crû et 10 queues au-delà, est en possession de 950 livres de gages à prendre sur les revenus de l'hôtel de ladite ville de Rouen annuellement.

Elle possède de lemps immëmorial une place de bâtiments, sis rae Beauvoisine, où se tiennent les assemblëes du corps appelé vulgairement le Clos, et par des constitutions particaliëres, dans un jour de Tannée, il se tient un cours d'expériences dans Tart de tirer sur un oiseau, à Tenlëvement de la tête duquel est attaché te prix de Texemption de tout service ordinaire pendant un an, à la charge cependant par celui qui a remporté le prix de fournir Toiseau pour Tannée suivante.

Saint Georges est le patron de la confrérie de ce corps, érigée en Téglise collégiale du Saint-Sépulcre, ou Ton fait célébrer le troisième dimanche de chaque mois une haute messe à laquelle tous les officiers et cavaliers sont tenus d'assister sous peine d'amende.

C'est aussi dans cette église que se fait Téleclion du capitaine le jour de la fêle de saint Georges, en présence des deux éche^ vins, du procureur du roi et du greffier de la ville, dans la forme prescrite par les arrêts du conseil d'Etat du Roi qui composent la septième liasse du présent inventaire.

Si les gages que la compagnie a à prendre sur la ferme des aides, ont éprouvé des réductions, le franc salé n'en a pas été plus exempt ; on remarque par les pièces de la quatrième liasse que la mine pour le capitaine et le minot à chaque cavalier qui leur ont été accordés par Sa Majesté Henri lY en 1594, oui été réduits en 1677 à moitié.

Tous ces beaux privilèges concédés à celte compagnie de toute ancienneté qui sont des marques sensibles de récompense de son zèle et de sa fidélité pour ses souverains, ayant toujours tout sacrifié pour remplir ses devoirs dans le service militaire, n'ont jamais souffert d'atteinte ni de réduction que pour le franc salé dans des circonstances où presque tous les privilégiés de cette espèce Téprouvaient par rapport aux exemptions des droits d'aides quatrièmes et aides de ville; les différents gages que les cinquanleniers ont à prendre sur les fermiers de ces droits sont des représentatifs de ces exemptions qui en tiennent lieu.

Les greffes des cours souveraines du Parlement et Cour des comptes, aides et finance, du principal bailliage, vicomte et action de ladite ville de Rouen, sont autant de dépôts qui renferment la mention des privilèges particuliers dont cette corn-

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pagnie est en possession, tels que les exemptions de taille, împositionB faites dans les corps des communautés d'arts et métiers, de tutelle, curatelle, de grâces, de syndics desdiis arts et métiers, de nominations aux tutelles et de gérer les fonctions de trésorier des églises paroissiales. Tous les jugements qui se trouvent dans ces dépôts sont des monuments respectables d*une jurisprudence suivie dans ces sièges, qui assure Tétat des cinquanteniers de manière à ne craindre aucune altération dans leurs privilèges et exemptions.

L'arrêt de la cour du Parlement du 16 janvier 1766 rendu con« tradictoirement entre la communauté des teinturiers et les cinquanteniers et arquebusiers, en prononçant la décharge des fonctions de gardes auxquelles avait été élu le sieur de la Rue, arquebusier, avec défenses anxdiis teinturiers d'élire aux fonctions de gardes de leur communauté aucun des cinquanteniers et arquebusiers, est une prouire toute récente de l'authenticité de leurs privilèges et de la justice de la Cour pour les maintenir.

Cette compagnie est composée d'un capitaine en chef commandant, d'un lieutenant qu'il a le droit de choisir, et de cinquante cavaliers dans lesquels il choisit également son enseigne et son maréchal-des-logisw Le service se fait à cheval sous les ordres du Roi, des gouverneurs et des magistrats, ainsi qu'il parait par les lettres de création et de conQrmation, pour le repos de la sûreté publique, tant de jour que de nuit, afin d'6mpécher des désordres qui pourraient arriver dans ladite ville de Rouen.

La discipline et police de ce corps, suivant les pièces qui composent la huitième liasse du présent inventaire, parait être partagée, quant à Tantorité d'où elle est émanée.

Il se faisait des montrées par devant le capitaine de Rouen et les conseillers de la ville commissaires du Roi en cette partie.

En 1539, celle du 17 juillet, faite au Clos, porte qu'il fut dit par le sieur Lelièvre, pour ladite ville que, par charte des privilèges desdits de la cinquantaine, le Roi, notre Sire, avait ordonné et voulu que tous ceux qui seraient admis audit collège par élection du maître et des compagnons, seraient admis par te maître dies arbalétriers., devant le capitaine, gouverneur

el conseillers de ladite ville, armés el préls de leur corps défendre toutes fois que métier serait au besoin et affaires du Roi et pour le fait de justice el garde de celte ville.

Il résultait de ces sortes de montrées et revues, l^atleslalion du capitaine, gouverneur et conseillers de ladite ville, en vertu de laquelle ils jouissaient de leurs dits privilèges.

Cette police s'exerce encore aujourd'hui. La revue se fait au Champ-dU'Pardon, le 23 octobre, lors de l'escorte qu'ils font au corps de la ville, qui fait l'ouverture de la foire de ce nom, ce dit jour 23 octobre; l'appel des compagnies de la cinquantaine et des arquebusiers se fait dans le champ dont il est délivré acte par Messieurs du Bureau de rHôtel-de-Yille.

En 1634, par ordonnance du gouverneur du Vieux-Palais, lieutenant général pour le Roi dans la province de Normandie, l'ordre des assemblées et délibérations de la compagnie de la cinquantaine de ladite ville de Rouen, qui doit être observé, y est porté très-expressément avec injonction de tous ceux de ladite compagnie, d'obéir et exécuter ce qui sera délibéré par le capitaine et officiers, à peine d'être cassés et mis hors de ladite compagnie, ou autres peines au cas appartenant.

Par ordonnance de iSg^ le duc de Longueville, gouverneur de la province de Normandie, donnée à Rouen le 21 juin 1661, il est enjoint et ordonné au capitaine en chef de ladite compagnie de faire la revue d'icelle, pour empêcher que la discipline militaire se relâche, et d'enjoindre à tous à venir de se munir d'armes, poudre, balles, pour se rendre sous sa conduite à toute heure, tant de jour et de nuit, quand le service du roi et du public le requerra, aux lieux et rendez-vous semonces par son ordre, sous peine aux contrevenants d'être mulctés d'amende, applicable aux officiers de ladite compagnie, pour la première fois, et la seconde être mis hors de ladite compagnie.

Sur une contestation élevée entre un sieur David de La Motte, capitaine, et quelqu'autres cavaliers et le capitaine en chef, portée au Parlement, par exploit du mois de janvier 1664, à l'égard des frais faits pour la conservation de l'exemption de payer les droits d'aides, quatrième, etc., la Cour, par arrêt de ladite année 1664, ordonna que les poursuites seraient continuées au conseil, au nom de ladite compagnie et aux frais d'icelle,

et, faute par ledit de La Motle et joints d'y donner adjonction, déclarésdès à présent privés pour leur regard de tous privilèges, au profit de Sa Majesté, etc.

Celte compagnie, ainsi que celle des arquebusiers, assistent et escortent les cours souveraines, ainsi que le corps des maire et ëchevins de la ville, aux cérémonies publiques; alors ces deux compagnies marchent sur deux lignes : la droite est occupée par la cinquantaine, et l'autre par les arquebusiers. Cette marche s'(rf)serve également pour la conduite du prisonnier, que la Cour du Parlement de Rouen délivre au chapitre, pour jouir du privilège de Saint-Romain, le jour de l'Ascension de chaque année.

f^orsqu'il est question de faire le service à cheval, les arquebusiers observent la marche de Tinfanterie, les cinquanteniers gardent avec beaucoup d'attention une distance sufli.sante pour que lesdits arquebusiers qui les précèdent ne soient point incommodés de leurs chevaux.

Sur le différend d'entre lesdites deux compagnies, pour la conduite du prisonnier, en 1667, il intervint arrêt de la Cour, toutes les chambres assemblées, le 19 mai, qui ordonna que lesdits arquebusiers marcheraient devant le prisonnier et les cinquanteniers après ycelui, et qu'ils détacheraient de chacune compagnie une escouade, pour marcher avec leur armes, savoir: celle de la cinquantaine, du côté droit du prisonnier, et celle des arquebusiers, de l'autre côté.

Par différentes autres ordonnances des lieutenants généraux pour le Roi au gouvernement de Normandie , il a été donné à cette compagnie , pour le maintien de la discipline, du bon ordre dans le service et administration des affaires d'icelles, plusieurs règlements, tant pour la reddition des comptes des capitaines, que pour quelqu'autres choses que ce soit, résultant des intérêts de ladite compagnie, lesquels seront terminés par sept personnes de ladite compagnie, nommées à cet effet, dont le choix sera fait de six d'entre eux pour, avec le doyen d'icelle, examiner et terminer les comptes et affaires urgentes , avec défenses aux cavaliers de s'absenter sans le congé du capitaine, à peine d'être cassés et mis hors de la compagnie; il est dit aus^, par ces mêmes règlements, que les veuves de cavalier pourraient jouir des privilèges et exemptions accordés à la

i9() I.E GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

compagnie de la cinquantaine, en fournissant un homrae capable de remplir le service, et lorsqu'elles voudront abandonner ce droit, elles sont tenues de remettre au capitaine commandant les bandoulières de places de leurs défunts maris.

Par ordonnance du 31 janvier 1703, de M. le marquis de Beuvron, le nombre des cabaretiers et hôleliers qui servent dans les deux compagnies, pour le logement des gens de guerre, lors des passages en la ville de Rouen, a été réglé à dix pour la compagnie de la cinquantaine^ et à vingt pour celle des arque^ busiers.

En 1739, le 6 mars, le Roi, étant en son Conseil d'Etat, a rendu un arrêt portant règlement sur le service des deux campagnes de la cinquantaine et des arquebusiers en la ville de Rouen.

Le nombre des capitaines desdites compagnies, ainsi que leurs services, a été réglé par les ordonnances de H. de Luxembourg, des 12 mai 17K7 et 26 septembre 1762, par lesquelles il a été Axé à six, qui sont assujetties au service de ladite compagnie, eu égard à leurs grades.

MILICE BOURGEOISE "DE CAEt/^.

RÈGLEMENT pour la milice bourgeoise de la yiujr

DE GAEN, au XVni® SIÈCLE.

Les services que la milice bourgeoise a toujours rendus à la ville de Caen, et notamment dans ces derniers temps, et le soin qu'elle a toujours apporté à sa composition, tant pour celle de ses officiers que pour le reste de la milice, ayant mérité notre attention, nous avons cru devoir récompenser le zèle que cette compagnie a toujoui*s montré pour le service du Roi et pour maintenir le bon ordre dans ladite ville de Caen, en suppléant

par son service à celui des iroupes réglées. En conséquence, après nous avoir fait rapporter les difTérenls usages de ce corps et la forme de sa composition, nous avons cru devoir fixer plus particulièrement jes fonctions et les services de la milice bourgeoise, en faisant un règlement qui lui servit de base et qui déterminât de façon précise l'ordre d'observer dans sa composition et celui de son service, tant à l'absence des troupes réglées que lorsqu'elles sont conjointement avec elle.

Nous avons cru aussi devoir ajouter à ce règlement tout ce qui peut contribuer à la sûreté et à la tranquillité de la ville, en employant le zèle de la plus pure partie de ses citoyens à tout ce qui peut y faire régner la police la plus sage et la plus exacte. Nous avons donc désiré que, pour parvenir à former un corps qui pût être aussi utile à la ville et qui pût mettre la bourgeoisie plus à portée de faire éclater de jour en jour son zèle pour le bien de l'État et pour la personne de Sa Majesté, il fût réglé et arrêté ce qui suit :

Article PREMiER.^Le corps de la bourgeoisie de la ville de Caen sera composé, ainsi qu'il l'a été jusqu'à ce jour, de neuf compagnies, lesquelles seront formées désormais au nombre de deux cent cinquante hommes chacune, non compris cinq sergents, huit caporaux, deux appointés et un tambour par compagnie, le reste de la bourgeoisie en état de faire le service sera classée et partagée dans toutes les compagnies, pour remplacer ceux qui manqueront ou seront malades.

Art. 2,— L'étal-major sera composé d'un colonel, d'un major, d'an capitaine aide-major, d'un sergent-major et d'un tambourmajor, comme il l'a toujours été.

Art. 3.— Chaque compagnie sera commandée par un capitaine et un lieutenant, comme il a toujours été d'usage, et il y aura trois enseignes qui continueront d'être attachés à la compagnie colonelle, à la commandante et à la première en rang d'ancienneté après la comiftandante ; comme il se trouve que dans la compagnie colqnellail n'y a ppint de Capitaine et que c'est toujours le lieutenant de la compagnie qui la commande, et qu'il arrive souvent que cette compagnie reste sans officiers, il nous

â92 LE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

a paru convenable d'ajouter à cette compagnie nn capitaine: ainsi elle aura un capitaine et un lieutenant comme toutes les autres.

Dans le cas où le lieutenant actuel de celte compagnie viendt*ait à mourir où se trouverait passé à un autre office qui serait devenu sa propriété par la mort du tiluhBiire, alors il serait convoqué une assemblée du corps dans laquelle il serait nommé à la majorité des voix, ainsi qu*il est d*usage pour les enseignes, nn fils d'un officier propre à ce service de Tâge au moins de dix-huit ans, en observant autant quMl serait possible que le fils de l'officier, le plus ancien sans distinction de grade^ obtint la préférence, toutes choses égales d'ailleurs.

Art. 4.— Les officiers de la bourgeoisie continueront à porter le même uniforme qu'ils ont eu jusqu'à ce jour, avec les marques dislinctives attachées à chaque grade, ainsi qu'il a été ordonné par les ordonnances du Roi pour toute Tinfanlerie ; les sergents et les caporaux pourront également porter ledit uniforme. Quant au reste de la bourgeoisie, elle ne pourra porter ni se procurer l'avantage d'avoir l'uniforme que par la permission du gouverneur et en le faisant faire à ses frais. Les tambours seront habillés à la livrée du Roi comme ci-devant.

Pour que l'uniforme soit inviolablement fixé , il sera ainsi qu'il est dit ci-après, savoir :

Habit et collet droit de drap écarlate, doublure de la même couleur, parements et revers bleu de roi, veste et culotte blanche, boutons jaunes aux armes de la ville. Le parement coupé endessous avec cinq boutons depuis l'avant-bras , les poches en travers, chapeau uni, cocarde et guêtres blanches.

Messieurs les officiers et sergents ne pourront faire le service sans élre revêtus de leur uniforme; quant aux caporaux, ils seront dispensés de porter l'uniforme jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné autrement par le gouverneul*.

Art. 8. --Toute la milice bourgeoise sera ténue désormais de se fournir d'armes, savoir f un boa fusil armé d'une baïonnette et d'un ceinturon jaune pour porter la baïonnette, lequel sera mis par dessus la veste; la baïonnette a«ra les propertions sut-

?antes : elle sera de forme plate dans la longueur de cinq à six pouces.

Art. 6. — ^11 sera Tonné dans le corps acluel de la bourgeoisie un conseil composé de neuf sergenls, qui sera présidé par le sergenl-major. Pour procéder à celte élection, le colonel donnera au corps actuel des sergents Tordre de s'assembler et de choisir un des plus intelligents et des plus actifs d*enire eux par compagnie, pour former ledit conseil. Leur délibération à cet égard, mise par écrit et signée de tous les présents à l'assemblée, sera présentée au colonel, qui y mettra son attache; et cette présentation aura lien chaque fois qu'un des neuf manquant par mort, il se fera une délibération nouvelle pour le remplacer.

Ce conseil sera chargé de faire l'information de vie et de mœurs de ceux qui seront présentés pour devenir caporaux.

Le procès-verbal ad hoc sera réuni par eux au capitaine de la compagnie, qui choisira, s'il y a plusieurs prétendants, et qui donnera à l'un d'eux une commission de caporal, qui sera ensuite visée par le colonel.

Le même conseil sera chargé, lorsqu'il manquera un sergent dans une compagnie, de choisir quatre caporaux, pris dans la compagnie où il y aura vacance ou dans les autres, après en avoir conféré avec tous les corps des seigneurs, et plus particulièrement avec ceux de la compagnie où il y a place à remplir; le sergent-major, au nom du conseil, présentera ces quatre caporaux au capitaine, qui en choisira. un auquel il donnera sa commission, qui sera ensuite visée et signée du colonel et du major, suivant l'ancien usage, sans quoi ladite commission serait nulle. Quand la place de sergent deviendra vacante, le corps entier des sergents sera assemblé et choisira, à la majorité de voix, celui d'entre eux qu'il croira le plus digne. Il en sera signé par eux acte d'élection ; et le conseil présentera au colonel celui qui aura réuni les suffrages, pour en obtenir une commission, qui sera contresignée du major; on choisira de préférence celui qui aura sem.

Aucun homme revêtu d'office de sergent ou d'huissier, en quelque Tribunal, ne pourra être proposé, ni reçu, pour être admis au grade de caporal ou de sergent dans la bourgeoisie.

Art. 7.— > Lorsque la milice bourgeoise servira dans la place avec les troupes réglées, elle prendra rang après lesdites troupes, de quelque date que soit leur création, et le sergent d'ordre prendra rang dans le cercle; après Tordre, le sergent ira rendre le mot et Tordre au commandant du posCe.

Art. 8.— Lorsque la milice bourgeoise fera seule le service dans la place, le major ou Tadjudant prendront tous les matins le mot du commandant, avant Theure de la parade, qui se montera toujours à midi précis.

Art. 9. — Les corps-de-garde seront toujours garnis d'une consigne générale, qui sera signée du major de la place; et, si ladite consigne se trouvait égarée ou déchirée, le commandant de chaque poste aura soin d'en prévenir le major, pour qu'on la la renouvelle.

Art. 10. — Chaque compagnie, composée de 250 hommes, comme il a été dit ci-dessus, sera divisée en cinq escadres ; à la tête de chacune, il y aura un sergent, deux caporaux ou appointés, lesquels seront, tant que faire se pourra, placés à portée de leur escouade. Les officiers de chaque compagnie seront aussi à portée de leur compagnie, si la chose est possible; mais* comme il peut se trouver des difficultés à cet égard, il a paru nécessaire de pourvoir, dans ledit règlement, à tous les cas possibles.

Dans le cas de prise d'armes générale, les officiers de chaque compagnie et les sergents se réuniront chez le capitaine, pour prendre ses ordres.

Dans le cas d'alarme et d'émeute imprévues, les officiers, les sergents et les caporaux se rendront au quartier de leur compagnie, pour les former sur le terrain et se porter où besoin l'exigera.

Par exemple : la compagnie de Yaucelles, à la Croix; la colonelle, à l'église Saint-Jean ; la compagnie de l'Horloge, à la place Saint-Pierre; la compagnie de Saint-Pierre, à la halle à blé. La compagnie de Saint-Gilles sera partagée en deux divisions, savoir : la division hors la porte au Berger, avec le capitaine, à la rue des Chanoines ; la division de Saint-Julien, avec le Iteutc-

TRAVAUX PUBLICS. Hdb

oant, vis-à-vis du Cheval-Blanc; la compagnie de Noire-Dame, à la place Royale ; la compagnie de Saint-Elienne, à la Belle-Croix; la compagnie de Saint-Sauveur, place Saint-Sauveur; la compagnie du faubourg TAbbë, à la Petite-Boucherie.

Art. 11. — Pour marquer plus positivement et plus clairement les bornes et les joutes des maisons qui fourniront à chaque compagnie, d'après le lableau ci-joint, il sera fait des ëcriteaux inscrits du nom de la compagnie, lesquels serontappliquës sur le mur, au commencement et à la fin du quartier qui fournira à ladite compagnie.

Art. 12. — Dans le cas où la milice bourgeoise prendra les armes pour un Te Detitn ou pour quelques fêtes publiques, et qu'il y aura des troupes réglées dans la place, les troupes réglées occuperont les postes d'honneur ; et, si c'est un Te Deum^ elles occuperont l'intérieur de l'église et* le poste d'entrée. La bourgeoisie marchera immédiatement après ce détachement, et la place Saint-Pierre, où se fait les réjouissances et où s'allume le bûcher, sera toujours occupée parla milice bourgeoise, soit qu'il y ait des troupes réglées ou non, en observant de ne jamais masquer le corps-de-garde; s'il n'y a point de troupes réglées dans la place, la milice bourgeoise occupera les mêmes postes que'les troupes auraient occupés.

Art. 13. — L'état-major commandera, tous les mois, un officier par compagnie, pour faire la visite des armes de ladite compagnie, qui, en tout temps, doivent être en état. Cet officier se fera alors rendre compte, par le sergent et les caporaux de chaque escouade, de l'état desdites armes, et si chaque fusilier est muni de ce qu'il est prescrit pour son armement; mais il est défendu expressément à aucun bourgeois d'avoir chez lui des balles ou des cartouches, sous quelque prétexte que ce soit, à moins qu'il ne lui en soit délivré l'ordre par le commandant de la place. Les contrevenants au présent ordre seraient punis très-rigoureusement.

Art. 14. — Le principal objet qu'on se propose dans le nouveau règlement étant de mettre la milice bourgeoise en état de pouvoir, en tout, tenir à la tranquillité des citoyens, et d'établir

296 LE G0UVERNEHG3fT DE NORMANDIE.

non-seulement le bon ordre dans la place, mais encore de poarvoir avec célérité au. fea ou aux attroupements imprévus qui pourraient se former.

Le commandant de garde, aussitôt qu'il entendra sooner le tocsin, devra envoyer un sergent chez le commandant de la place, pour Taverlir du lieu où sera le feu. Il fera, en même temps, avertir le commandant de la compagnie de ce quartier, pour qu'il fasse prendre les armes à sa troupe fil ne marchera cependant que sur les ordres du commandant de la place. Cette troupe occupera alors toutes les avenues du quartier par des sentinelles, pour empêcher le tumulte, et qu'on ne pilla la maison ; elle fera travailler avec honnêteté et donner tous ceux qui seront nécessaires pour éteindre le feu, ou pour conserver les eaux aux pompes, et enfin, pour envoyer chercher les crocs et les seaux à la ville.

Pendant tout le temps qift durera le feu, le colonel et TéUtmajor de la bourgeoisie sera tenu d'y être présent, pour faire venir plus de monde et commander d'autres compagnies, s'il en est besoin; on ne battra jamais, moyennant cela, la générale que par les ordres du commandant de la place ; et, lorsque ce cas sera assez grave pour donner l'alarmei toute une ville, le capitaine de la compagnie dans le quartier duquel sera le feu, se contentera de faire battre l'assemblée dans le quartier dé sa compagnie, pour l'avertir de se lever et de prendre les armes.

Art. 15.— S'il arrivait qu'il se formât, dans quelques quartiers de la ville, quelques attroupements considérables, occasionnés soit par les querelles des écoliers, des semestriers, etc., on quelques émeutes dans le peuple, le capitaine de la compagnie du quartier où se formera l'attroupement, ou tout officier de la bourgeoisie qui s'y trouvera présent, enverra sur-le-champ un sergent ou un caporal en avertir le commandant du poste de la place Saint-Pierre. Ce poste se mettra aussitôt sous les armes et détachera tout de suite quelques fusiliers et un bas-officier, pour dissiper la populace; il fera, en même temps, avertir le commandant de la place pourrecevoirsesordres.Pendantce temps-là, le commandant de la compagnie, dans le quartier duquel sera l'émeute, fera avertir sa troupe de se tenir prête à marcher en armes.

ART. 16. — Si, dans les deux cas ci-dessus portés, au 14« et 15« articles, il se trouve des troupes réglées dans la place, et que la bourgeoisie n'occupe aucun des postes, le capitaine ou l'oiBcîer de la compagnie, dans le quartier duquel se passera le désordre, se contentera d'envoyer avertir le commandant du poste de la place Saint-Pierre et le commandant de la place ; de celte façon, tant pour arrêter le feu que pour arrêter le tumulte, il y aura dans chaque quartier de la ville un officier de la bourgeoisie, qui veillera à sa sûreté.

Art. 17.— Les citoyens, qui composeront la milice bourgeoise, ne pourront y être admis que depuis l'âge de 18 ans jusqu'à 60; passé cet âge, ils ne pourront y être reçus. Quant aux sergents et aux caporaux qui auront atteint l'âge de 60 ans, ils seront libres de continuer leurs services, s'ils le désirent.

Art. 18. — Les compagnies marcheront suivant le rang qu'elles ont toujours eu entre elles.

Art. 19. — L'étal-major commandera, pour former les détachements de la milice bourgeoise, la quantité d'hommes, par chaque compagnie, qu'il faudra pour les compléter, ayant soin d'observer la plus grande exactitude dans cet ordre, pour qu'une compagnie ne fasse pas plus de service qu'une autre.

Art. 20.— La milice bourgeoise suivra, pour tout le reste du service, l'ordonnance du Roi, pour régler les services dans les places et dans les quartiers, du 1*^ mars 1768.

DE CAECNi.