COPIE DU MÉMOIRE

L'état-major des ville et citadelle de Dieppe est en possession d'un terrain en nature de jardin qui termine les reotiparts du château , d'où l'on y accède par les propres murs de ce château, où a été pratiquée une porle dès leur construction. La dame Loyer, seigneur du flef d'Épinay, hors de Dieppe, prétend avoir quelques mouvances dans cette ville. En conséquence, elle a fail rendre par son sénéchal, le 22 décembre i 778 , sentence qui réunit cette partie de remparts à son fief comme en étant mouvant et sous le prétexte qu'il ne lui en est pas rendu d'aveu.

C'est à un particulier auquel Messieurs de l'état-major onl loué la jouissance de celte portion de terrain que cette sentence

a été signifiée , avec injonction de payer la location aux mains de M"« Loyer.

Ce particulier a commencé à payer à la dame Loyer, mais, sur la déclaration qu'il en a faite de cette sentence à Messieurs de l'état-major 9 ces Messieurs ont été nécessités de repousser l'agression de la dame Loyer. En conséquence, ils se sont pourvus au bailliage d'Arqués contre la sentence de réunion . qu'ils ont attaquée de nullité.

Les moyens de MM. de l'état-major ont été :

l^ Que le fonds réuni par la dame Loyer fait partie du rempart et ne relève point de son fief;

i^ Que, de temps immémorial, l'état-major en a la possession et la jouissance, ce que la dame Loyer n'a su méconnaître;

3"* Que le fonds étant en bourgage et franc-aleu, ainsi que tous ceux de la ville de Dieppe, il n'aurait point été sujet à la prise de fief,^uand même on supposerait, contre toute évidence, qu'il ne fait point partie des remparts.

Ainsi, la réunion de la dame Loyer ne pouvait , à aucuns égards, subsister : elle est ladicalement nulle et vexatoire.

La dame Loyer a tellement senti que son envahissement était aussi insoutenable que deux pièces informes qu'elle a produites et qui lui étaient contraires, qu'elle s'est restreinte à répliquer qu'elle n'avait à entrer dans aucune discussion avec Messieurs de l'état-major, auxquels elle a prétendu ne reconnaître aucun ' droit ni qualité pour attaquer la réunion.

Cependant, dans cet état de choses. Messieurs les juges du bailliage d'Arqués ont renvoyé la dame Loyer déchargée de la réclamation de l'état-major contre la réunion, par sentence du 12 juin 1780. Or, cette cause intéresse le château, et la sentence met toutes les appartenances à la discrétion du premier venu , outre que la jouissance et les émoluments des ofiiciers de Sa Majesté en souffrent. Il est donc urgent que Tautorité du prince daigne y subvenir au plas tdt.

C'est ce que l'état-major des place et château de Dieppe sollicite avec la confiance d'être maintenu dans ce qui lui appartient de temps immémorial.

394 LE tiWJVfiaNfiMBNT De NORJUNIUE.

A Dieppe, le !•' février 178J.

Le comte de Tilly au duc d'Harcourt.

MON^fiUR LE Duc,

Je vois par la lettre dont vous m'avez honoré» en date du 30 décembre, et à laquelle était jointe la lettre de H. le garde des sceaux du 5 novembre, et celle de M. le prince de Montbarrey du li décembre, que l'intention du roi était que le procès qu'a intenté M. du Tôt, suivi par sa veuve, contre l'état-major de Dieppe, au sujet des places qu'ils ont toujours occupées dans les chœurs des églises de Saint^Rémy et Saint- Jacques de Dieppe, n'eût point de suite ; cependant, tout est confirmé au désavantage de Tétat-major qui par l'arrêt du Parlement, rendu en faveur de la vBuve du Tdt, ôte aux officiers et à leurs femmes la faculté d'assister, dans aucun cas, au service divin, ce qui est sans exemple^ dans aucune place du royaume, et] ce qui détruit le respect dû à la personne qui a l'honneur de représenter Sa Majesté.

La dame du Tdt tire tout le parti possible de la situation, elle m'a fait signifier hier, par un huissier, un exécutoire qu'elle a obtenu contre nous, le 17 de janvier, par lequel nous sommes condamnés à payer pour les frais du procès la somme de 433 1k. 18 s. lîd.

Je dois vous prévenir que l'état-major de celte place se trouve dans ce moment-ci dans l'impossibilité de payer cette somme , plusieurs de leurs fermiers ne pouvant pas payer leurs loyers et un ayant fait banqueroute, et qui est le plus considérable. Voilà, Monsieur le Duc, la position où nous nous trouvons ; si c'était une affaire qui nous fût personnelle, ou une difficulté que nous eussions faite au seigneur de ces paroisses, mais nous avons été attaqués, et nous n'avons fait que défendre le droit des places qui nous sont confiées.

Quant aux armes du roi qui ont été placées sur le banc qui avait été adjugé à l'élat-major^ on ne peut prouver que ce soit

GONTESTATIONÇ: W^W kBS AI|T9IUX8$ QtVlLiS ET MIUTAIRES. 30&

contre le droit du se^neur, puisqu'il ne Tétail paa alors ; et le sieur du Tôt, qui vivait dans oe temps, approuva celle démar^ cbe.

le vous supplie donc, Monsieur le Duc, d'obt^ir ua ordre du roi, qui nous rende les honneurs et prérogatives dus à nos places, et qui nous décharge de la somme que Ton eibige de noue, qu'elle soit supportée par la dajoae du Tôt, qui gagne à celte affaire au-delà de ses espérances, par la {aveuTf qu'elle a éprouvée dans le cours de ce procès. J'ai l'honneur de you&prîen d'avoir la boQté de faire diécider l'affaire que la dameSoye de Ciwille nous a aussi intentée pour une partip de nos émoljumenls, par laquelle elle a demandé aveu, et sur notre refus elle a fait venir cet objet à son Qef d'Epinay, dont elle- prétend qu'il relève ; elle a obtenu un arrêt du Parlement, que je joins ici. Toutes les pièces concernant celte affaire ont été envoyées au ministre par la voie du directeur du génie de la province.

^ Si nous ne sommes pas soutenus dans nos droits, nous serons tourmentés et dépouillés par touleales personnes qui troaveroDl des droits imaginaires sur les objets qui forment nosémolumenle, qui se croiront autoiiisées par les avantages que la dame de Craville semblé avoir sur nous.

Nous attendons de vos bontés, de votre justice, la pcoiection dont nous avons besoin, notre reconnaissance sera aussi éternelle que le respect, etc.

Gomle DR TILLY.

L'on vient de remettre dans l'instant l'exécutoire que je joins ici. Vous voudrez bien, Monsieur le Duc, prendre les ordres du ministre à ce sujet.

Ce 8 février 1781.

Le cooile dg Tuxy au duo d'Hargoubt.

Monsieur le Duc,

J!ai rhonneur de vous informer que, depuis le 5 de ce mpis, à sept heures du malin, on a aperçu à six lieues au large,

tantdl au nord-ouest, nord-est, deux frégates anglaises^ une de 40 canons, l'autre de 32, accompagnées d'un lougre de 12 canons et d'une caiche de 14. Elles croisent de conserve depuis le Havre jusqu'à Sainl-Valéry-en-Caux. Les pécheurs de cette ville, qu'elles ont fait venir à leurs bords, m'ont assuré que la plus forte n'avait pas trente-trois hommes d'équipage. Les vaisseaux ennemis n'ont fait aucun tort aux pécheurs ; ils leur ont demandé s'il y avait beaucoup de Hollandais dans ce port.

J'ai eu l'honneur, Monsieur le Duc, de vous représenter, l'année dernière, le besoin urgent que cette place aurait de réparations, étant ouverte dans plusieurs endroits. Le château, qui est le point le plus intéressant, est dans un état de délabrement affreux, et les dépenses nécessaires pour le mettre à l'abri d'un coup de main sont trop considérables pour que la ville, qui en est chargée, puisse les faire. Il serait donc nécessaire, Monsieur le Duc, que vous obtinssiez des fonds pour au moins le mettre hors d'insulte et prévenir sa destruction totale, que je crains tous les jours. Les états qui ont été levés par avis du Ministre, il y a deux ans, justifient ce que j'ai l'honneur de vous représenter, si l'on veut jeter les yeux dessus.

Quelques pièces de canon de campagne seraient ici de la plus grande utilité, dans le cas où les ennemis tenteraient quelque descente ; cette nécessité avait été reconnue dès l'année dernière, puisqu'il avait été décidé que l'on en ferait passer, ce qui cependant a été sans effet.

Si au moins on avait des affûts de campagne pour les pièces en bronze qui sont au château, on pourrait s'en servir avec succès dans les circonstances. J'en joins ici l'état : pièces de 4, longues, 8 ; pièces de 8, 4 ; pièces de 12, 4. Il y a deux pièces de 24 et deux de 16 qui sont montées sur des affûts de côte regardant la mer; mais on ne peut se servir d'aucune des autres pièces. Vous conviendrez. Monsieur le Duc, qu'il serait cruel de ne pouvoir se servir du canon que l'on a faute d'affûts; c'est cependant le cas où je serais si Ton faisait quelque tentative sur Dieppe; les apparences, j'en conviens, n'y sont pas, mais ce qui peut être doit être prévu.

Je me trouve forcé de vous renouveler mes instances sur les deux procès que Tétat-major a, l'un contre M"« du Tôt-Trentin,

qui a oJjlenu un exécutoire dont j'ai riionneur de vous envoyer copie, et qui m'a forcé, par les procédés, à lui payer 433 liv. 7 s. 1 d., d'autant qu'elle se proposait de faire arrêt chez tous les fermiers ; et l'autre contre la dame de Loge de Craville, pour un jardin faisant partie de nos émoluments depuis plus de cent ans, qu'elle a fait réunir sur notre refus de lui rendre aveu. J'ai eu aussi l'honneur de vous adresser l'arrêt qu'elle a obtenu contre nous par défaut, et contre lequel nous nous sommes pourvus par opposition.

J'ose donc vous supplier d'obtenir des ordres du Roi sur ces deux objets. Il parait que M"« du Tôt a été très-favori sée par le chef de la justice et par le Parlement ; je crains que l'autre n'ait le même avantage; alors tout le monde se croira en droit de nous persécuter et inquiéter dans nos possessions, que nous ne tenons cependant que du Roi et qui font partie de ses domaines; c'est donc les intérêts de Sa Majesté que nous défendons, et les frais ne devraient pas retomber à notre charge.

J'ai eu l'honneur d'adresser à M. le maréchal d'Harcourt un mémoire par lequel je demande avec justice d'être joint à la dernière promotion de brigadiers que l'on a faits, trouvant plus de vingtde mes cadets qui y ont été compris, dans lesquels se trouvent plusieurs lieutenants de Roi. Je sers sans aucune interruption depuis Tannée 1735 : le lieutenant de Roi de Saint- Omer ne l'est que de 39, en qualité de cadet au régiment dé Normandie. Je réclame votre protection et votre justice; ma naissance, mes services et mes blessures ne doivent pas me faire éprouver une pareille mortification, qui est la plus cruelle que puisse éprouver un brave militaire.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Comte DE TILLY.

398 LE GOUVERMEMGNT DE NORHAKDli:.

A Dieppe, le 20 mars i78i.

Le comte de Tiuly au duc d'Hargourt.

Monsieur le Dug^

Permettez-moi d'avoir Thonneur de vous rappeler le prœès que j'ai perdu contre M. duTôt-Trenlin, à roccasion des places que le commandant de cette place a toujours occupées dans Itis cheeurs des églises de Sainl-Rémy et Saint-Jacques de Dieppe, ainsi que les autres droits honorifiques dont il a toujours joui depuis un temps immémorial et en vertu d'arrêls du Conseil, comme le banc que les autres officiers de l'état-major y occupaient ainsi que les dames de ces officiers. L'arrêt du Parlement nous interdit l'entrée de ces chœurs ; nous nous trouvons les seuls citoyens qui n'aient pas l'avantage d'assister au service divin. Nous voici dans un temps qui exige des fidèles des obligations que nous ne pouvons remplir : il n'est pas possible que nous soyonë confondus dans les nefs dans plus de 6,000 âmes qui l«s xxh cupent, et qui la plupart ont des places à eux appartenant dont on ne peut les débouter ; les autres occupent des chaises dans les vides des églises, au point qu'il n'est pas possible d'y pénétrer. Voilà cependant, Monsieur le Duc, notre situation.

Pour y remédier, je ne vois d'autre moyen que celui d'ebte* nir un arrêt du Conseil oui casse et annule celui du Parlement, ou un ordre exprès du Roi qui fixe les places et les honneurs qu'il jugera convenable de faire donner à celui qui le représente, et aux autres officiers de l'état-major, ainsi qtle leùfs fehimës, les places qu'ils éèvrèlit occuper dans les deux chœurs, sans préjudicier aux droits du seigneur. Dans toutes les places du royaume, celui qui commande et les officiers de l'état-major ont leurs bancs dans les chœurs chacun selon leur grade ; et lorsque les chœurs sont trop petits pour les contenir, ils jouissent des premiers de la nef. Nous osons vous supplier, Monsieur le Duc, d'avoir la bonté de faire décider cette affaire.

J'ai été obligé de payer, pour les frais de ce proc/ës que je n'ai

eu que malgré moi, et pour défendre les droits de tous les officiers qui composent l'ëtat-major, la somme de 433 Ut. 7 s., qu'il n*est pas juste que je paie seul ; j'aurai recours à Yotre autorité dans le cas où le gouverneur et les autres offlciers se refuseraient à participer à ces frais.

Nous avons un antre procès >avec Vl^^ de Loge de Craville, pour un jardin dont nous avons toujours joui, qu'elle prétend relever de son fief d'Epinay ; et, sur notre refus de lui rendre des aveux, elle a fait réunir ledit jardin, et en jouit en vertu d'un arrêt du Parlement qu'elle a obtenu par défaut, et contre lequel nous pommes opposants. J'ai eu l'honneur de vous envoyer plusieurs pièces qui concernent celte affaire. Le Ministre a envoyé ordre au directeur du génie de cette province de prendre connaissance de la situation de ce jardin, qui est sous tes murs du château, et de lui en envoyer et son avis et le plan, ce qui a été fait, et à notre avantage. Cependant, il n'arrive aucune décision à ce sujet, et cette dame presse toujours les procédures, que j'entends très-mal, et qu'elle entend très-bien.

Qu'il me soit permis d'avoir l'honneur de vous parler un peu de moi personnellement, en vous suppliant de m'accorder vos bontés et votre protection pour le mémoire que j'ai adressé à M. le maréchal d'Harcourt.

J'ai l'honneur d'être, etc. Comte de TH-LY.

CONTESTATION

£NTRS UB8 ÉCHByiNS DU HAVRE ST LB GHBVAUKR DU T8RTRB,

COIOIISSAIRB DS9 «UBRRES.

Au Havre, le 16 novembre 1781.

Le ebevalîer du Tertre à M. D'HERViLLâ.

Mo9fai9i»9 J'ai riioniieur de vous informer d'une diftcslté survenue hier au Te Bmm dumté en cetfe viile à f eccasifn de la naissance de

Mgr le Dauphin, enlre MM. les Échevins de la ville et moi, sur le droit de préséance à la cérémonie. Voici le fait :

M. le comte de Beauvoir, maréchal-de-camp, lieutenant de Roi de la ville, avait demandé le Te Deum pour trois heures précises après midi. M. le comte de Beauvoir, étant incommodé et ne pouvant marcher, se fit porter à l'église dans un fauteuil, accompagné par des grenadiers, à trois heures moins un quart. Gomme j'avais pris Tordre de lui , je m'y rendis en même temps.

Il fit placer son fauteuil dans le chœur, contre la première stalle, où était le tapis et le carreau dus à son rang.

Je lui demandai s'il se regardait comme étant dans le chœur, parce qu'alors, suivant nos droits confirmés par toutes les ordonnances, j'y devais être à sa gauche. Il me répondit que non ; qu'il était censé être dans sa stalle où il ne pouvait monter, mais que personne ne pouvait l'occuper que lui, et que ma plaa* étant de droit à sa gauche, j'eusse à me mettre dans la stalle à côté de la sienne, ce que je fis.

MM. les Échevins arrivèrent un quart d'heure après, et, en entrant dans le chœur, remarquant que j'occupais la seconde place après le commandant, ils hésitèrent à se placer dans les stalles ; cependant ils y montèrent et le premier échevin, arrivé près de moi, se mit à genoux une minute, puis passa devant moi et fut protester à M. le comte de Beauvoir sur la place que j'occupais. M. le comte de Beauvoir lui dit qu'elle m'appartenait de droit étant à sa gauche, et que si ces Messieurs connaissaient les ordonnances ils ne la contesteraient pas.

Le premier échevin insista sur ce que c'était enfreindre leurs droits. M. le comte de Beauvoir l'assura que cela n'avait rien de commun; que j'étais à ma place et qu'il eût à reprendre la sienne, parce que le Te Deum était commencé. J'entendis tout ce colloque et ne dis pas un mot. Le premier échevin, s'étant replacé dans la stalle à ma gauche, rendit à Messieurs ses confrères la réponse du général.

Après avoir pris leur avis, il se tourna vers moi et me dit : Monsieur le Chevalier, MM. les Échevins me chargent de vous témoigner leur surprise sur la place que vous occupez. Ma réponse fut : Monsieur, voudriez-vous bien assurer ces Mes-

sieurs et être vous-même persuadé que, si vous connaissiez les ordonnances militaires qui me la donnent, ainsi que\ient de vous le dire M. le comte de Beauvoir , votre surprise s'évanouirait d'elle-même. Mais, Monsieur le Chevalier, me rëpliqua-t-il, nous devons cette protestation aux droits des échevins de la ville.

Alors, leur adressant la parole à tous, je leur dis : Messieurs, et moi je proteste à Messieurs les Échevins que je n'ai nulle pré* tention d'anticiper sur leurs droits, pas même celle de faire nombre parmi eux , ni de paraître à leur tête; je n'ai que celle du droit que me donnent les ordonnances d'être à la gauche du commandant militaire, que je reconnais seul ici et qui lui-même m'a indiqué ma place. Le premier échevin me répliqua alors : Monsieur, si ces Messieurs en eussent été prévenus , nous n'y serions sûrement pas. venus. Je lui répondis: Monsieur, j'en aurais eu le plus grand regret, puisque vous m'auriez privé, ainsi que lé public, du plaisir de vous y voir, et la conversation cessa.

Le Te Deum fini, M. le comte de Beauvoir se disposant à sortir, je saluai MM. les Échevins, je suivis le général, tenant sa gauche, au milieu d'une file de grenadiers qui le conduisaient à l'endroit où le feu de joie était préparé : il y mit le feu avec la torche que le premier échevin lai présenta, et entra chez lui où je l'accompagnai.

Voilà, Monsieur, ma conduite conforme à tout ce que j'ai lu dans Ghenneviëres et dans l'ordonnance de 1776, confirmant celle de 1666, et toutes les décisions et autres ordonnances par lesquelles les rois et les ministres nous ont toujours accordé la seconde place.

Nos droits sont. Monsieur, trop honorables pour que nous n'ayons pas le soin de les conserver, et vous pouvez mieux que personne, Monsieur, en demander une nouvelle décision à H. le marquis de Ségur, sur la justice de qui nous pouvons compter, parce que MM. les Échevins ne manqueront sûrement pas de lai en porter leurs plaintes, et que, la naissance de quelques princes ou princesses arrivant, ou bien la paix, la même prétention se renouvellerait de leur part.

M. le comte de Beauvoir, l'ingénieur en chef et le directeur de l'artillerie ont été témoins de toute l'honnêteté que j'y ai

40i LK r.Ol'VEUNKMENT IHv NdftMWïUK.

mise, malgré la réplique pou honnôle du premier échevin, qui me dit que,'s*ils avaient prévu que je dusse occuper la seconde place, ils n*y seraient pas venus. Ces Messieurs s'appuient d*un arrêt du Conseil qui ne peut annuler les privilèges dans lesquels toutes les ordonnances nous ont scrupuleusement maintenus.

Je n'ai pas. Monsieur, Tlionneur d'en écrire à M. le marquis de Ségur, préférant que vous ayez la bonté de lui en rendre compte vous-même et de le prier de m'envoyer une décision qui évitera toutes contestations à l'avenir.

Je suis, etc. Chevalier du TEHTRE.

Au Havre,, 1781.

Le chevalier du Tertre au sieur d'Hervillé. Monsieur,

Je me crois obligé de vous informer que j'ai appris que MM. les Echevins de l'HOlel-de-Villedu Havre s'étaient adi'essés à M. de Vergennes, comme ministre de la province, au sujet de l'affaire dont j'ai eu l'honneur de vous rendre compte avanthier, et voici ce qu'ils allèguent pour leurs raisons :

l^ Disent-ils, tout Te Deum est une cérémonie civile et jamais militaire ; partant, MM. les Commissaires des guerres n'y peuvent avoir de place.

Je réponds que H. le comte de Beauvoir a été le premier à m'assurer que celui-ci était une cérémonie toute militaire, parce que les ordres du Roi lui étaient adressés; que c'est lui qui a fixé l'heure et ordonné le Te Deum ; que c'est lui qui a mandé, par ordre du Roi, tous les corps civils et militaires; qu'il y présidait, non comme officier civil, mais comme représentant la personne du Roi, et qu'il y était venu escorté par des grenadiei*s, qu'ils sont restés en bataille dans le chœur, et l'ont reconduit jusque chez lui.

Que peut-on appeler cérémonie militaire si tout cela n'en cons-

titue pas une dans toutes les formes ? Et c'est d'après cela que H. le comte de Beauvoir m'y prescrit lui-même ma place.

2^ Ces Messieurs disaient que H. le comte de Beauvoir étant dans le chœur j'y devais être à sa gauche.

Je réponds que lorsque le premier échevin dit à M. le comte de Beauvoir qu'il était dans le chœur, iliui répondit que non ; que, pour cela, il faudrait qu'il fût dans le milieu du chœur avec un prie-Dieu et le lapis devant lui ; que c'était pour prouver qu'il était censé occuper la stalle qui lui était préparée, qu'il avait fait placer son fauteuil tout contre et pour empêcher que personne ne l'occupât; que, sans cette raison, il ne se serait pas mis dans un coin du chœur, et que, regardant la stalle à côté de la sienne comme sa gauche, il m'avait prescrit de m'y placer.

Je dois vous obseiTer, Monsieur, qu'au Havre, par un trèsancien usage» on n'a jamais fait mettre les commandants dans le chœur ; que leur place d'honneur a toujours été la première stalle à main droite de l'autel, dans laquelle étaient le tapis et le carreau destinés à M. le comte de Beauvoir, qui n'a pu s'en servir n'étant pas en état de sortir de son fauteuil, mais qu'il était mis tout contre, et certainement la stalle que j'occupais après la sienne est bien à sa gauche.

3<» Ces Messieurs disent à M- de Yergennes que, jamais avant moi, aucuns commissaires des guerres n'avaient paru aux cérémonies, et veulent me faire, dans le procès-verbal qu'ils ont dressé, un crieur de prétentions personnelles.

M. le comte de Beauvoir peut attester que je n'y en ai mis aucune; et je réponds ensuite :

Que, pendant dix-huit ans que mon beau-père a resté au Havre en exercice, après la paix, il n'a jamais eu occasion de réclamer ses droits, car il l'aurait fait.

Que, d'ailleurs, parce que d'autres co nmissaires des guerres les auraient négligés, il ne peut y avoir de prescriptions làdessus.

Il y a plus, je me suis conduit par l'avis de M. le comte de Beauvoir, qui me cita que, dans le temps que son oncle était ici lieutenant de Roi, et qu'il n'y avait point ici de comm'rssaire des guerres, M. du Héron vint de Rouen au Havre pour y passer une revue ; U y eut ce jour*là une procession pour le vœu de

4(H LE GOUVEIINEMKNT DE NOnMA\ï)IE.

Lt)tti& Xltl, H. da Héron joignit la procession dans là rdè et fut se placer à la gauche du lieutenant de Boi, en faisant t*eculer le premier échevin qui y était; celui-ci ayant voulu se l'eplacer entre le lieutenant de Rouen et M. du Héron, ce dernier le prrt par le bras et le fit retirer en lui disant que la gauche du corn- 'mandant n'appartenait qu'à lui seul. Les écbevins protestèrent et écrivirent; mais ni le lieutenant de Roi et H. du Héron iVeurentde lettre du ministre à ce sujet; et il est à remarquer qu'alors THôtel-de-Ville était composé du gouverneur comme maire, du lieutenant de Roi comme premier échevin, et de quatre échevîns. Qu'alors, en l'absence du gouverneur, le lieutenant de Roi avait le premier rang aux cérémonies comme premier échevin , et les autres immédiatement après lui ; au lieu qu'aujourd'hui que le lieutenant de Roi n'est plus rien à rHôlel-de-Yille et n'a rien à voir au civil, toutes ses fonctions aux cérémonies sont militaires, et le commissaire des guerres a le droit d'y prendre sa gauche.

Ce qui paraît décidé dans Chennevières, tome I«% p. 133. Par lettre de M. de Louvois à l'intendant de l'Alsace, le 14 juillet 1687, confirmée par lettre de M. de Chamillart, du S juin 1703, et toutes les ordonnances citées à la page 130 du même tome, et nos droits ont été de tous temps réservés, même par l'ordonnahce de 1776.

J'eâpëre, Monsieur, que vous voudrez bien avoir la bonté d'expliquer à M. le marquis de Ségur toutes les observations que je vous déduis ici, qui sont essentielles à ma dause, qui est celle de tout le corps des commissaires des guerres, assez heureux pour vous avoir à leur tête et vous regarder comme son défenseur.

Je peux encore vous ajouter, de vous à moi, Monsièiir, qu'il y a actuellement dans le corps de ville du Havre trois échevîns, MM. Blanche (Stanislas), Fouache et Begouen-Demaux, qui sont trois très-riches négociants, pétris de vanité et d'orgueil, n'ayant d'autre but que de primer sur tout le monde, et qui, malgré tons les services que je rends à la ville, me cherchent tontes les difficultés possibles, et que, depuis le Te Deum^ toute la ville 1 eur jette la pierre pour s'être conduits aussi malhonnêtement vis-à-vis de moi, avoir fait scène et troublé la cérémonie corn-

CONTESTATIONS ENTRE L^ AUTORITÉS CIVILES £T MILITAIRES. 40o

menci^e f^x I^ur proteslalion, au lieu d'être venus honnêtement le lendemain s*en expliquer avec moi et M. le comte de Beauvoir.

Le commandant a, de son cdté, porté ses plaintes à V- le duc d'Harcourt^ sur ce que MM. les Ëchevins lui avaient manqué en ne venant pas le prendre chez lui pour le conduire à Téglise, et qu'ils ont affecté, quoiqu'ils l'eussent vu passer, de n'y arriver qu'à trois heures un quart ; tandis que l'ordre était donné pour trois heures précises, et que toutes les juridictions y étaient rendues avant trois heures, afin de montrer au public que c'était eux et non le lieutenant de l^oi qui présidait à la cérémonie.

D'après cet exposé, vous pouvez juger, Monsieur, qui de ces Messieurs ou de moi a les prétentions les plus déplacées. Je n'eus jamais que celles de remplir mes fonctions avec la plus grande ei^actitude; de faire tout le bien qu'elles me permettent de faire avec la plus grande modération et la plus grande honnêteté, et sûrement les citoyens de la ville et de la province le certifieraient volontiers.

C'est à ces titres que je réclame. Monsieur, votre justice et celle de M.Je marquis de Ségur.

Je suis etc. Chevalier du TERTRE.

CONTESTATIONS

ENTRE LES GENTILSHOMMES DE VALOGNES ET l'aDMINISTRATION