DÉBITÉES DANS LES CAMPS

A Paris, ce 22 juin 1756.

Nous vous écrivons, Monsieur, comme nous vous en avons prévenu, au sujet des camps qui vont se former dans retendue

dfi \f^ terviG. JHom jjp*gftQ,U?L ici l^s» çppjç? d'une? lettre en date du 4( octobre i?^, de tL. d'Angervilliers, ministre de la guerre, ^ HH. les commandants des régiments de Piedmont et Péqnigny, ociîupi^^ alors à la consUuplion du canal d/e Picardie, d'une lettre ea date du 19 juin, 1747,, écrU^ 9 M. le contrôleur général par M. de la griffe, intendant de la généralité de Caen„ d'un mémoire donné, le ii juillet suivaat par le fermier des aides deÇaen, contre la prél0UUon de M. Monlcarpp, commandant les troupes c^es c^mp$ près, tes villes de Ysilognes et Bayeux; vous trouvères; dan^ IçipeUt recueil les règlements qui y sont cités et notamment T^rrél du Q ao^t <692 ; 4eu\ lettres de M. de Machault, en date du il juillet 174(7> à MU. de la Briffe eit do lat Bourdonnaye, intei^danis d^ C>e|i et de ^ojien, portent décision sur ce mémoire. Nous vous çn envoyons aussi copie.

Ce& autorités prouvent q^e les droits de détails soat dus en entier sur les boissons qui se débitent ds^ns les camps ét^lisi dans l'étendue des provinces du royaume sujettes aux droits d'aides^ et que l'intention du Hoi a toujours été que MM. les commandants et officiers supérieurs assurassent la liberté et tranquillité des exercices dans les camps et prissent les mc^sures propres à contenir 1(}$ fraudes auxquelles les cavaliers et soldats pourraient se porter directement ou indirectement.

A la faveur de celte bonne discipline, il a été accoi^dé par les anciens fermiers une remise sur les droits de détail : vous verrez que nous ne la rendons pas moins avantageuse par I9 circulaire dont nous vous remettons copie, au moyen de ce que les cpn^ppsitions pour le& boissons qui se débitçionl; dans les champs seront réglées sur le pied de la moitié des droits que paieront (^ç ca,baretiers ordinaires, relativement au prix commun auquel seront vendaa, dans les campagnes, les vins, cidres, poirés et bières.

Quant à l'eaur-de-vie, elle sera livrée à ceux des vivandier^ qui s'en approvisionneront dans nos bureaux de distribution,^ sur le pied auquel elle est livrée aux, distributeurs, ^ Iq charge, par ces vivandiers, de payer coniplant le prix dans lequel les droits seront compris.

Il n'est point question de droits perceptibles à la fabricalion, à l'entrée et à la vente en gros ; les d^ux premier^ ont dû étrç payés^ (ors des circonsUinces qui en détern^ineni la jierçeptU^u, et

]e dernier doit l'être par le vendeur et avant l'enlèvement : jamais il n'a été fait réversiblement aucune remise sur ces droits, qui n'ont rien de commun avec ceux de détail.

Nous espérons que M. l'intendant voudra bien concourir aux arrangements à prendre dans les circonstances dont il s'agit, en en conférant avec MM. les commandants et les officiers généraux ; nous vous prions de l'en solliciter et de faire en sorte que le bon ordre soit établi dès le commencement; sur quoi il semblerait simple que MM. les commandants fissent remettre aux directeurs des régies, dans l'étendue desquelles il se formera un camp, un état par noms et surnoms des vivandiers qu'ils admettront par chaque régiment, et qu'ils fissent défense de vendre aucunes boissons en détail à tous cavaliers, soldats ou gens à la suite des régiments, autres que ceux compris dans cet état ; mais ce que la sûreté des droits exige, c'est que le paiement en soit fait d'avance par les vivandiers pour toutes les boissons qu'ils feront arriver, sauf à rendre ceux qui nese trouveraient pas dus pour celles de ces boissons qui resteraient invendues par des causes non suspectes ; néanmoins, si MM. les majors de chaque régiment se rendaient garants, par écrit, des droits, on pourrait convenir que le paiement n'en serait fait qu'après la vente de chaque pièce. La tranquillité des exercices dépend essentiellement des défenses absolues que MM. les commandants voudront bien faire à tous cavaliers, soldats ou autres, d'insulter ni troubler aucunement les employés, et de commettre ou favoriser aucune fraude dans l'intérieur ou au dehors du camp, sous les peines portées par les ordonnances et règlements; indépendamment de quoi il paraîtrait à propos que les commis fussent accompagnés à chaque visite par tel nombre de fusiliers que MM. les commandants jugeront convenable : vous assurerez M. l'intendant que nous serons très-attentifs à ce que l'exercice des camps et des environs soit confié à des commis sages et intelligents, qui auront toujours à leur tête un contrôleur ambulant, ou autre supérieur, auxquels il sera expressément recommandé de se comporter avec toute la prudence et là circonspection possible : MM. les directeurs seront également empressés à aller au devant dé tout ce qui pourra concilier la bienveillance de MM. les commandants et officiers principaux, et à leur rendre compte de tout

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ce qui se passera. Vous verrez par la circulaire que nous les chargeons, de plus, d'entretenir avec vous une fréquente correspondance, afin que vous soyez en état d'instruire M. l'intendant* de tout ce qui se sera passé et surviendra, suivant les occurrences. Nous vous plions de nous rendre compte des démarches que vous aurez faites en e)Lécution de cette lettre.

Les Fermiers des aides,

PaRSETAL, YoUET, BoURGOiNGNE, MoRTEMER, DONET,

Rivière et Chrétien de Fumeghon.

COPIE DE LA LETTRE ÉCRITE PAR M. d'AnGERVILLIERS A

MM. les commandants des régiments de Piémont et Péquigny, pour le paiemExNt des droits des boissons

POUR LES troupes QUI TRAVAILLENT AU CANAL DE PiCARDlE.

A Fontainebleau, le 4 octobre 1728.

Les sous-fermiers des aides de Soissons se plaignent, Monsieur, du refus que les marchands de vin et autres boissons, établis pour les troupes qui travaillent au canal de Picardie, font de leur payer les droits des liqueurs qu'ils débitent, quoiqu'ils leur aient oITeft, par grâce, la remise d'un tiers de ces droits. Le Roi ayant expressément défendu, par son ordonnance du 25 avril 1717, à tons cavaliers, dragons et soldats, et à tous particuliers, pendant que ses troupes seront campées dans le royaume, de se dire ni faire la fonction de vivandiers, a peine de punition corporelle et confiscation des vivres, boissons et ustensiles dont ils .se trouveront saisis : les régiments de Piedmont et de Péquigny ne peuvent se dispenser de se conformer à cette ordonnance, et l'intention de Sa Majesté est que vous teniez la^main à ce qu'elle soit exécutée ponctuellement, en aidant de votre autorité les fermiers des aides ou leurs commis pour la vérification et le paiement des droits (|ui leur sont dus, etc.

Pour copié, de VALAUPIN.

136 LE GOVVRRiaWSNT EtB NORHAMDIE.